Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle A/1 : Occupations et utilisations du sol interditesoEn secteurs Aa et Ap, sont interdites les constructions à usage : d’habitation ; d’hébergement hôtelier ; de bureaux ; de commerces ; d’artisanat ; d’industrie ; d’entrepôt ; les installations classées ; les dépôts de matériaux, sauf ceux strictement liés à l’activité agricole ;Article A/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Dans tous les secteurs, sont admises les occupations et utilisations du solsuivantes :Les constructions et les dispositifs techniques ou fonctionnel nécessairesaux activités agricoles. Dans le cas où il existe déjà des bâtiments surl’unité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moinsde 50 mètres des bâtiments existants. Cette distance pourra être doublée,sur demande justifiée, en raison du relief, de la configuration du terrain, del’inondabilité de la zone ou de la nécessité de sauvegarder une terreagricole ou un élément intéressant de l’environnement ou du paysage.Les constructions, installations, aménagements et équipements liés à desactivités de diversification (notamment les activités d’accueil touristique etactivités énergétiques). Ces activités doivent être dans le prolongement del’acte de production ou avoir pour support l’activité agricole et en demeurerl’accessoire.La rénovation des constructions existantes sans changement de destinationà condition qu’il s’agisse de la rénovation d’un bâti existant dans un but deconservation, sans extension ni changement de volume.Les annexes des constructions à usage d’habitation (de type garage,piscine, box à chevaux, abris de jardin, locaux techniques…) sous réserve :o Qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation agricole existante ;o Qu’il s’agisse d’annexes à des habitations dument autorisées pourles agriculteurs c'est-à-dire que la maison d’habitation soit justifiéepar une présence permanente et rapprochée avec l’activité agricoleo Qu’elles soient implantées à proximité immédiate de la constructionà usage d’habitation à laquelle elles se rapportent.Les équipements publics ou d’intérêt collectif s’ils ne peuvent pas êtreimplantés dans une autre zone.Les équipements nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A 61 dansl’emprise de celle-ci ;Les exhaussements et affouillements des sols s’ils sont indispensables à laréalisation des types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés, àl’aménagement paysager d’espaces libres ou de bassins de rétention deseaux pluviales.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement. Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.En secteur Ap, sont de plus admises les occupations et utilisations du solsuivantes : L’aménagement et l’extension de bâtiments existants dans la limite de 20 %de la SHOB existante; pour les bâtiments liés à l’activité agricoleuniquement.En secteur A, sont de plus admises les occupations et utilisations du solsuivantes :Les bâtiments à usage d’habitation, dans la limite d’une par exploitationagricole, et les bâtiments d’exploitation nécessaires à l’activité agricole àcondition :o Qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’exploitationexistante ;Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 140 / 156