RÃ¨glement - Carcassonne

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V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUT/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparativesLa distance de tout point de la construction au point de la limite qui en est la plusproche doit être au moins égale à 5m.Article AUT/8 : Implantation des constructions les unes par rapport rt aux autres surune même propriétéNon règlementé.Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis surune même unité foncière doivent permettre le passage et le bon fonctionnementdes moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.Prescriptions architecturales :L’architecture des bâtiments devra éviter les complications de volumes et setraduire suivant une expression simple bien intégrée dans les lieux environnants,notamment dans le choix des couleurs et dans les matériaux de constructionchoisis. Egalement, dans un souci d’une bonne insertion des bâtiments dans leurenvironnement proche, les façades des bâtiments parallèles aux axes decommunication seront dédiées à la publicité et à la pose d’enseigne de marque.Ainsi des emplacements spécifiques seront définis pour recevoir la publicité. Enrevanche, un traitement particulier devra être apporté aux façades dites arrièresprésentant une vue depuis une voie de circulation. Ces dernières devront êtrevégétalisées ou traitées de manière à ne pas faire apparaître quelques élémentsque cela soit (VMC, …)Les éléments techniques de toiture (VMC, groupe de climatisation, …) devrontêtre dissimulés et non visibles depuis l’espace public par tout moyen s’intégrantdans la composition générale du bâtiment (bardage haut, acrotères, clins, …).Article AUT/9 : Emprise au solL’emprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/10: Hauteur maximale des constructionsLa hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 12m.Article AUT/11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leursabordsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’aménagement de cette zone doit concourir à une recherche de qualité del’entrée de ville. Une attention particulière sera portée au traitement de l’interfaceavec la voie publique. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée sur le projetprésenté le répond pas à la qualité attendue.Pour des bâtiments dont la façade principale présente une longueur de 90 mètres,des retraits doivent être créés pour enrichir la qualité architecturale du bâtiment.Ces retraits doivent représenter 50% au minimum du linéaire de la façade àréaliser.Clôture :Dans un souci d’uniformité, les clôtures seront composées de la façon suivante :- murée en aggloméré crépis sur une hauteur de 40cm,- panneau grillagé rigide de couleur verte et de hauteur comprise entre 1,20met 1,60m.La hauteur maximale de la clôture sera de 2 m et pourra être doublée d’une haievive.Les murs bahuts sont destinés à être crépis.Enseignes et publicité :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Aménagement des abords :Les aires d’exposition et de dépôt devront être soigneusement traitées. Dans tousles cas les espaces de dépôt seront proscrits le long les voies de dessertepublique.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 136 / 156
V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUArticle AUT/12: StationnementSECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUT/14: Coefficient d’occupation du solPour les établissements et à partir de 60m2.a) Bureaux :Une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de plancher horsœuvre netteb) Commerces - Entrepôts - Artisanats – Services :Une place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de vente ou utilec) Hôtels et Restaurants :Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour20m² de salle de restaurantd) Foyers :Une place de stationnement pour 3 logementse)Salles de réception – Congrès :Une place de stationnement pour 3 fauteuilsf) Logement :Une place stationnement par logementg) Autres établissements :La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus estcelle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.L’établissement devra réaliser un nombre de places de stationnement suffisantpour répondre aux besoins liés à son activité.Non réglementé.Article AUT/13: Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantationsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les espaces de pleine terra doivent représenter au minimum 20% de la surfacede l’unité foncière.Les plantations seront constituées d’espèces locales variées permettant demaintenir la diversité des écosystèmes.L’interface avec la voie publique devra faire l’objet d’une attention particulière entermes de plantations.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 137 / 156
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