Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle AUEco/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/4 : Desserte des terrains par les réseaux1 - Eau et assainissement des eaux usées :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesLes constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de5m minimum.Toutefois, cette marge peut être réduite soit avec l’autorisation des services desécurité, soit lorsque la construction est accolée à un bâtiment existant édifié surl’une des parcelles voisines à condition que les dimensions du projet au droit dela limite séparative ne soient pas sensiblement supérieures à celles du bâtimentexistant.A l’inverse des marges d’isolement plus importantes peuvent être imposées,lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées.2 - Eaux pluviales :Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutrepar rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisancecinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques desouvrages adaptés à l'importance de l'opération.Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement deseaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau,par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.Article AUEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autressur une même propriétéL’implantation des constructions est libre. Toutefois, dans tous les cas, lesconstructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncièredoivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contrel’incendie et autres moyens de secours et d’urgence.3 - Autres réseaux :Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article AUEco/co/5 : Superficie minimale des terrainsNon réglementé.Article AUEco/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesArticle AUEco/9 : Emprise au solCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.L’emprise au sol fixée pour cette zone est de 50%.Article AUEco/10: Hauteur maximale des constructionsNon règlementé.Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvragestechniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 128 / 156