VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DEPARTEMENT DE L’AUDE 

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VILLE DE CARCASSONNE 

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 

LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU 

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

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Par délibération du 1 er octobre 2009, le Conseil Municipal avait chargé le Maire 

de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des 

Collectivités Territoriales. 

Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et 

de simplifier les tâches administratives. 

Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous 

rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la 

délégation et qui ont été prises courant les mois de OCTOBRE – NOVEMBRE – 

DECEMBRE 2010 

05.10.2010 Aménagement de la voirie et des espaces publics aux personnes 

Handicapées – mise en accessibilité des carrefours – marché à 

Procédure adaptée – Article 28 du code des Marchés Publics 

08.10.2010 Réfection du chemin du calvaire à Montredon – Marché à procédure 

Adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics 

11.10.2010 Fin de la régie de recettes – cautionnement – marchés publics 

12.10.2010 Fourniture de chocolats pour les personnes âgées de Carcassonne 

Marché à procédure adaptée article 28 du code des marchés publics 

14.10.2010 Fourniture de signal piéton sonore pour la mise en accessibilité des 

Carrefours – Marché à procédure adaptée – Article 28 du code des 

Marchés Publics 

15.10.2010 Demande de financement à moyen terme auprès du crédit agricole 

Du Languedoc 

15.10.2010 Mandat pour la représentation en justice – Affaire Préfet de l’Aude c/ 

Commune de Carcassonne 

18.10.2010 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits 

De la vente d’objets promotionnels de la ville 

19.10.2010 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière Montlegun - 

Mr et Mme ARNAUD 

22.10.2010 Acquisition de potences de rues – marché à procédure adaptée - 

Article 28 du Code des marchés publics 

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26.10.2010 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière la Conte - 

Monsieur Fernandez Manuel 

02.11.2010 Acquisition de gros matériels et équipements professionnels pour la 

Restauration scolaire – marché à procédure adaptée – article 28 du 

Code des marchés publics 

02.11.2010 Remplacement de l’ascenseur du parking Chénier – marché à 

Procédure adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics 

02.11.2010 Plan de mise en accessibilité de la voirie – marché de maîtrise 

D’œuvre – marché à procédure adaptée – articles 28 et 74-II du 

Code des Marchés Publics 

08.11.2010 Fourniture de sapins sur l’ensemble de la Ville – Marché à procédure 


08.11.2010 Ecole des Troubadours – Création d’un bâtiment à usage du préau - 

Marché à procédure adaptée – Article 28 du Code des Marchés 

Publics 

08.11.2010 Diagnostic accessibilité pour les bâtiments communaux de 3 ème , 4 ème 

Et 5 ème catégories – Marché à procédure adaptée – Article 28 du 

Code des Marchés Publics 

15.11.2010 Création d’une régie de recettes et d’avances pour les cautions du 

Service du stationnement - modificatif 

15.11.2010 Acquisition d’une débroussailleuse portée – Marché à procédure 

Adaptée – article 28 du code des Marchés Publics 

22.11.2010 Création d’une régie de recettes et d’avances pour les cautions du 

Service du stationnement - modificatif 

22.11.2010 Fourniture de dictionnaires – Marché à procédure adaptée – Article 

28 du Code des Marchés Publics 

22.11.2010 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière La Conte 

Monsieur FERRER Jacques 

30.11.2010 Ecole des Troubadours – création d’un bâtiment à usage de préau - 

Marché à procédure adaptée – Article 28 du code des marchés 

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Publics 

30.11.2010 Musée des beaux arts de Carcassonne – Don de deux œuvres de 

M. Christian Plaza 

30.11.2010 Musée des beaux-arts de Carcassonne – Don de 25 photos de 

Bernard Plossu 

30.11.2010 Régies Municipales – Tarifs 2011 

30.11.2010 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux 

Association Pétanque club Villalbois 

30.11.2010 Avenant n°1 à la convention avec l’Association « Maison 

Barbacane-Trivalle » 

13.12.2010 Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’opération de 

Mise en sécurité du bastion du calvaire – Marché à procédure 


13.12.2010 Fourniture de béton – marché à procédure adaptée – article 28 du 

code des marchés publics 

13.12.2010 Fourniture de matériaux – marché à procédure adaptée – Article 28 

du code des marchés publics 

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DELIBERATION N° 001 : SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES – DESIGNATION D’UN 

DELEGUE AU BUREAU SYNDICAL 

Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010 

Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010 

Par délibération en date du 11 octobre 2010, la Ville a adhéré au Syndicat Audois 

d’Energie et a désigné : 

- 2 délégués titulaires - M. CORNUET 

- Mme RIVEL 

- 2 délégués suppléants - M. ESCOURROU 

- Mme BLANC 

Parmi les délégués titulaires, Il convient de nommer un délégué pour siéger au bureau 

syndical. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner Monsieur CORNUET pour siéger au 

bureau syndical. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: 

- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée 

Conforme au registre des délibérations 

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DELIBERATION N° 02 : NETTOYAGE DES LOCAUX – ENSEMBLE DES BATIMENTS 

COMMUNAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT 



Le 11 septembre 2006, la Ville a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, 

en application des articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (version 2004) 

pour satisfaire ses besoins en matière de nettoyage des locaux de l’ensemble des 

bâtiments communaux. 

Les 4 lots de ce marché ont été respectivement attribués aux entreprises désignées ciaprès: 

- lot n° 1 « bâtiments administratifs, locaux à caractère administratif » à la société ONET 

SERVICES 

- lot n° 2 « bâtiments culturels, associatifs et autres » à la société ONET SERVICES 

- lot n° 3 « nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres » à la société 

ONET SERVICES 

- lot n° 4 « nettoyage des bâtiments à caractère spécifique, dont la salle du Dôme, 

l’Auditorium, l’Ancienne Chapelle de la rue de Verdun, la salle F.Dunkerque, le Chapeau 

Rouge et le théâtre Jean Alary » à la société ONET SERVICES. 

Ces marchés conclus pour une période initiale d’un an, ont été ensuite reconduits 

expressément en 2008, 2009 et 2010. 

La consultation permettant de garantir, les approvisionnements des services municipaux a 

été lancée le 12 octobre 2010. 

Considérant que le terme de ces marchés est fixé au 31 décembre 2010, 

Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 décembre 2010 de retenir 

au terme de la procédure les entreprises désignées ci-après pour les montants suivants : 

- pour le lot n°1, la société HEXANET pour un montant estimatif après correction de 

122 670.09 € H.T. 

- pour le lot n°2, la société HEXANET pour un montant estimatif après correction de 

112 061.12 € H.T. 

- pour le lot n°3, la société ISS ABILIS pour un montant estimatif de 20 120.09 € H.T. 

- pour le lot n°4, la société ONET pour un montant estimatif après correction de 

129 843.82 € H.T. 

Considérant les délais administratifs requis en matière de marchés publics, 

Il serait opportun pour garantir le fonctionnement normal des services et parer à toute 

éventualité, et notamment à tout aléa de procédure, d’envisager de proroger les lots n° 1, 

2, 3 et 4 de l’actuel marché pour une durée de 15 jours renouvelable expressément 2 fois. 

Nous sollicitons votre accord : 

* sur le principe de la conclusion de ces avenants de prorogation, 

* pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants dés que la présente 

délibération sera devenue exécutoire 

* pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et pour les 

montants retenus par la Commission d’appel d’offres. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées 


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DELIBERATION N° 03 : MUTUALISATION DES MOYENS INFORMATIQUES – 

PROTOCOLE DE TRANSACTION 



VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation Coopération Intercommunale, 

Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementations 

Depuis juillet 2000, la Ville dispose d’un réseau informatique haut débit sécurisé, basé sur 

le câblage par fibres optiques des principaux bâtiments communaux. Cette infrastructure 

de communication a été étendue par la suite, au siège de ses structures associées. 

Cette organisation territoriale de l’outil informatique, cohérente, performante, a permis de 

concentrer l’essentiel de la technologie (informatique, réseau et téléphonie), au Centre 

Technique Informatique de la Direction des Systèmes d’Information, véritable centre 

névralgique du dispositif. 

Elle permet de rationaliser puis de mettre à disposition les ressources et compétences 

techniques de la Commune avec les structures associées (CAC, CIAS, SMICTOM, OMT) 

qui peuvent pour son fonctionnement, s’appuyer sur la même architecture. 

Cette approche globale des besoins et des moyens, a été encadrée juridiquement une 

première fois en 2002, puis en 2006, par la signature de quatre conventions de mise à 

disposition de services. Ces conventions, d'une durée de quatre ans maximum, se sont 

éteintes au 31/12/2009. 

Malgré cela, la Direction des Systèmes d'Information, au cours de l'année 2010, a 

continué à servir les intérêts des structures partenaires comme elle l'a toujours fait, et ce 

depuis 2002. 

Aujourd'hui, la Ville, pour le service qu'elle a rendu, souhaite recevoir de la part de chaque 

collectivité concernée, et avec leur accord, les montants dus au titre de 2010, en 

appliquant les mêmes critères de répartition qu'en 2009. 

Les montants proposés par structure pourraient être les suivants: 

- pour le CAC: 63.968,46€ HT, 

- pour le CIAS: 74.417.08€ HT, 

- pour le SMICTOM: 17.464.30€ HT, 

- pour l'OMT: 10.819.06€ HT. 

Afin de pourvoir percevoir ces paiements, votre accord est sollicité pour autoriser Monsieur 

le maire à signer quatre protocoles de transaction avec les structures associées, 

désignées ci-dessus. 




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DELIBERATION N° 04 : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE – 

ACCORD CADRE CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES 

MARCHES PUBLICS – DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES 

CONSTITUE PAR LA VILLE, LA CAC ET LE CIAS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 

DU CODE DES MARCHES PUBLICS 





La Ville dispose à ce jour, dans ses services, de 335 micro-ordinateurs (PC). 

Pour bien appréhender la gestion de ce parc informatique, qui ne cesse de croître, 

d’assurer la continuité de ses approvisionnements et de s’adapter aux évolutions 

technologiques rapides dans ce domaine, ainsi qu’aux règles relatives à la computation 

des dépenses applicables aux marchés de fournitures, il conviendrait d’envisager le 

lancement d’une consultation. 

Dans une perspective de cohérence et d’économie, la Ville, tant pour ses services 

que pour les écoles, la CAC et le CIAS, ont envisagé de constituer un groupement de 

commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics pour la fourniture de 

ces prestations, dont le coordonnateur serait la Ville. 

La convention constitutive du groupement de commandes, précise les natures, 

caractéristiques, et spécificités des besoins à satisfaire pour chacune des personnes 

publiques considérées ainsi que les modalités de fonctionnement, participations et clauses 

résolutoires. 

Considérant les optimisations financières et techniques potentielles dans le secteur 

du matériel micro informatique, la réalisation de ces prestations interviendra après 

procédure d’accord-cadre en application de l’article 76 du Code des marchés publics 

(CMP). 

Les prestations considérées sont décomposées en 3 lots définis tel que suit: 

‣ lot n° 1 : fourniture de micro-ordinateurs, imprimantes, …, 

‣ lot n° 2 : fourniture de consommables informatiques (cartouches,…), 

‣ lot n° 3 : fourniture de petits matériels informatiques et logiciels 

standards. 

Les fournitures nécessaires aux membres du groupement feront ensuite l’objet de 

mises en concurrence entre les titulaires de l’accord cadre pour : 

► commandes massives donnant lieu de 1 à 3 commandes par an pour les besoins 

de fonctionnement courants en micro-ordinateurs, imprimantes, etc…, dont le 

montant maximum annuel pour la Ville est estimé à 250.000€ HT, et réparti comme 

suivant: 

- pour les services de la ville: maximum annuel de 150.000€ HT, 

- pour les écoles: maximum annuel de 100.000€ HT, 

► commandes massives donnant lieu d 1 à 3 commandes par an pour les besoins 

de fonctionnement courants en consommables informatiques (cartouches,…), dont 

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le montant maximum annuel pour la Ville est estimé à 120.000€ HT, et réparti 

comme suivant: 


- pour les écoles: maximum annuel de 30.000€ HT, 

► commandes massives donnant lieu à 1 à 3 commandes par pour les besoins de 

fonctionnement courants en petites fournitures informatiques et logiciels standards, 

dont le montant maximum annuel pour la Ville est estimé à 100.000€ HT, et réparti 

comme suivant: 


- pour les écoles: maximum annuel de 30.000€ HT. 

Compte tenu des montants impartis par le groupement de commande, la procédure 

sera diligentée par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 

du CMP. 

La sélection des titulaires de l’accord cadre serait opéré en fonction des critères 

suivants pour les trois prestations définies ci-dessus: 

Valeur Technique (coef : 0.4 soit 40 %) 

Délai d’exécution (coef : 0.2 soit 20 %) 

Prix (coef : 0.4 soit 40 %) 

Le critère unique de jugement des marchés subséquents de l’accord cadre sera pour 

les trois lots : le prix des prestations (coef : 1 soit 100%) 

L’accord cadre sera conclu avec les fournisseurs retenus pour une période initiale 

prévue pour débuter à sa notification et avec un terme au 31 décembre 2011, avec 

possibilité de reconduction expresse par période successives d’un an en 2012, 2013 et 

2014. 

Considérant les dispositions du Code des marchés publics, relatives à la composition 

de la commission d’appel d’offres du groupement de commande définie par son article 8-III 

disposant que : 


Participeront aux réunions de la commission, avec voix consultatives, conformément aux 

dispositions du Code des marchés publics : 

- Monsieur le Trésorier de Carcassonne Agglomération, comptable assignataire des 

paiements commun à chacun des membres du groupement, 

- le représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la 

Consommation et de la Répression des Fraudes. 

Conformément aux dispositions de l’article 8-IV, la commission d’appel d’offres pourra 

également: 

- faire appel au concours des agents des membres du groupement, compétents dans la 

matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics, 

- faire participer des personnalités désignées par le président de la commission en raison 

de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation, dans ce cas, ces 

dernières ont voix consultative. 

Pour la Ville, les crédits nécessaires pour la période initiale des marchés 

subséquents seront inscrits sur les imputations 21 2183 020, 20 205 020, 011 60632 020 et 

011 6156 020 du budget principal 2011 de la DSI et sur les imputations 21 2183 212, 011 

6068 211 et 20 205 212 du budget principal 2011 de la Direction de l'Education et à inscrire 

sur les budgets des exercices concernés par les éventuelles périodes de reconductions. 

Votre accord est sollicité : 

- sur le principe de la réalisation de ces prestations, 

- sur le principe de la constitution d’un groupement de commande en application de 

l’article 8 du Code des marchés publics, 

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement 

après que la présente délibération soit devenue exécutoire, 

- pour adopter la composition de la commission d’appel d’offres du groupement de 

commande, 

- pour autoriser le lancement de la consultation de l’accord cadre, par voie de 

procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du 

CMP. 

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents avec les 

entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres du 

groupement de commandes pour la part concernant la Ville, au terme des mises en 

concurrence visant à l’attribution des marchés subséquents. 




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DELIBERATION N° 05 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES – RAPPORT 

FINAL POUR 2010 





En application de l’article 86 de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération 

intercommunale, une commission d’évaluation des charges composée du Président de la 

CAC, du Vice Président délégué aux Finances de la CAC et d’un représentant de chaques 

Communes membres a été installée le 20 octobre 2010. 

Cette commission est modifiée à chaque renouvellement de conseils municipaux et 

intervient au cours de la première année suivant la création de la CA mais également pour 

tout transfert de compétence ultérieur. 

Pour l’exercice 2010, la Commission a tenu deux réunions de travail. Ces travaux ont 

portés sur les transferts au titre : 

- Du « Développement économique » : Participation à la structure de gestion et de 

promotion du territoire de la plateforme aéroportuaire de Carcassonne, 

- De la « Politique de la ville »: Pilotage de la politique de la ville et du GIP 

- De « l’Equilibre social de l’habitat » : Programme de rénovation Urbaine de ANRU La 

conte Ozanam, 

- De « l’Action sociale » : Centre social du Viguier, 

- De la « Lutte contre les animaux errants et en état de divagation » : Participation au 

fonctionnement de la fourrière, 

- De « l’Environnement et cadre de vie » : itinéraires de promenade et de randonnées. 

Les comptes rendus détaillés des réunions de travail ont été adressés en temps utile à 

chaque Commune. Le 24 novembre dernier, la Commission a conclu ces travaux 

d’évaluation des charges pour l’année en cours. 

Un rapport final a été établi et doit être soumis à l’approbation des Conseils municipaux 

des Communes statuant à la majorité qualifiée. Ces délibérations déterminent 

définitivement le montant des charges transférées et permettent d’arrêter l’attribution de 

compensation revenant à chaque Commune. 

Les conclusions de ce rapport final pour 2010 vous sont donc soumises pour approbation. 


- ADOPTE à l’unanimité le rapport final proposé ci-dessus 


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DELIBERATION N° 06 : AEROPORT DE CARCASSONNE PROGRAMMES 

D’INVESTISSEMENT 2007 – 2008 ET 2009 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 

D’EQUIPEMENT A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE CARCASSONNE 





La CCI de Carcassonne a transmis à la Ville une demande de subvention 

d’équipement concernant les programmes 2007, 2008 et 2009 de travaux d’infrastructures 

réalisés sur l’aéroport de Carcassonne. 

Ces programmes, finalisés tardivement, concernent notamment le 

remplacement d’une armoire électrique (programme 2007), la phase 2 de l’adaptation des 

salles d’embarquement aux flux Schengen – hors Schengen, l’informatisation des banques 

d’enregistrement et l’acquisition d’un tracteur (programme 2008), l’informatisation des 

banques d’enregistrement et l’adaptation des caisses automatiques des parkings 

(programme 2009). 

Le taux de participation de la Ville est de 20 % du montant HT des travaux et 

de 25 % pour l’acquisition du tracteur et la subvention souhaitée s’élève pour l’ensemble 

des programmes à 58.728,64 €. 

La Ville étant compétente pour la participation à la gestion de l’Aéroport 

jusqu’au 31 Décembre 2009, il vous est demandé de donner un avis favorable à cette 

demande qui solde les interventions de la commune dans ce domaine. 

Le versement de la subvention sera effectué après inscription des crédits 

nécessaires en Décision Modificative n°3 du budget 2010 aux chapitres 204, article 20418, 

fonction 90. 



- Monsieur ESCOURROU quitte la séance et ne participe pas au vote 


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DELIBERATION N° 07 : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AUDE « HABITAT 

AUDOIS » - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT SUITE A UN REAMENAGEMENT 

DE PRETS 





L’Office Public de l’Habitat de l’Aude « Habitat Audois » a sollicité de la Caisse des Dépôts 

et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques 

financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement 

garantis par la ville de Carcassonne. Pour 16 prêts le réaménagement consiste en leur 

regroupement en deux contrats de prêts regroupés (« contrats de compactage »), assortis 

de nouvelles conditions de remboursement. 

En conséquence, la ville de Carcassonne est appelée à délibérer en vue d’adapter la 

garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts. 

Le Conseil Municipal 

Vu le rapport établi par l’Administration Municipale 

La garantie de la ville de Carcassonne est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. 

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales 

Vu l’article 2298 du code civil ; 

DELIBERE 

Article 1 : La ville de Carcassonne accorde sa garantie pour le remboursement, 

- des prêts réaménagés référencés en annexe 1, 

- des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans chacune 

des annexes 2 et 3, 

selon les conditions définies à l’article 3, 

contractés par l’Office Public de l’Habitat de l’Aude « Habitat Audois » auprès de la Caisse 

des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun 

des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues. 

Articles 2 : En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que se soit ne 

s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, 

intérêts compensateurs ou différés , y compris toutes commissions pénalités ou indemnités 

pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ) ou des intérêts 

moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la ville de Carcassonne 

s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places, sur simple notification de la 

Caisse de Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice 

de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Article 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour 

chacun d’entre eux, dans l’annexe 1. 

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Concernant le prêt à taux révisable indexé sur la base du taux du livret A de 1.75%, le taux 

d’intérêt actuariel annuel mentionné est susceptible de varier en fonction de la variation du 

taux du livret A. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué au prêt 

réaménagé sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. 

Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts 

référencés dans le tableau annexé à la date d’effet des contrats de compactage constatant 

le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues. 

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant la durée des prêts à libérer, en cas de 

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. 

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de 

compactage que seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et 

l’emprunteur. 




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DELIBERATION N° 08 : ADMISSION EN NON-VALEUR 





Monsieur le Trésorier de Carcassonne Agglomération demande l’allocation en non 

valeur de titres de recettes des exercices 2003 à 2010 qui ne pourront pas être recouvrés. 

Le comptable soussigné, expose qu’il n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits 

portés sur les états ci-après en raison des motifs suivants : 

- surendettement et décision effacement de dette, 

- montant inférieur au seuil des poursuites, 

- n’habite pas à l’adresse indiquée et demande de renseignements négative, 

- procès verbal de carence, 

- procès verbal de perquisition et demande de renseignements négative, 

- clôture insuffisance actif, 

Il vous est demandé en conséquence de bien vouloir admettre l’ensemble de ces 

titres en non valeur, pour un montant global de 8 393.42 €. 

Les crédits nécessaires au paiement sont inscrits sur la ligne 65 654 01 du budget 

de l’exercice en cours. 




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DELIBERATION N° 09 : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

– CONVENTION DE PARTENARIAT 





Depuis de nombreuses années, la Ville est liée aux Services Fiscaux par une 

convention de partenariat portant sur la mise à disposition d’agents municipaux chargés 

d’opérations de recensement de matière imposable. 

Ce partenariat fonctionne de manière très satisfaisante, dans l’intérêt partagé de la 

Commune et des services de l’Etat. 

Aujourd’hui, suite à la réorganisation de ces services, il conviendrait de réactualiser 

cette convention qui inclue désormais la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais. 

Les bases de partenariat restent identiques et portent sur la mise à disposition de 3 

agents par la Ville et de un agent par la CAC. 

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette 

convention d’une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, et qui prendrait 

effet au 1 er Janvier 2011. 




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DELIBERATION N° 010 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 2010 





La Décision Modificative n°3 du Budget Principal s’équilibre à 105.800 € en 

investissement et à 367.645 € en fonctionnement. 

En investissement, outre une dépense d’ordre de 161.650 € au titre de la 

procédure des travaux en régie, des crédits nouveaux sont ouverts à concurrence de 

52.100 € pour finaliser le financement des travaux de remblaiement consécutifs aux fouilles 

archéologiques de Montredon. 

Sont supprimés par ailleurs 110.000 € qui sont réaffectés en fonctionnement pour la 

location de certaines illuminations de Noël. 

Les recettes sont composées d’une inscription complémentaire de subvention pour 

les fouilles archéologiques (48.600 €) et d’un supplément de taxe locale d’équipement de 

57.200 €. 

En fonctionnement, le document comporte de nombreux virements de crédits 

dont les principaux financent des subventions conventionnelles telles que Acti-City (50.000 

€) ou Alternateuf (8.000 €). 

Des crédits nouveaux sont ouverts pour un complément de subvention à l’Office du 

Tourisme (50.000 €) et une subvention de 150.000 € à la SASP USC Carcassonnaise dans 

le cadre de la convention de financement de la saison 2010 – 2011. 

De même après virements de crédits, un complément de 340.000 € est affecté aux 

charges de personnel, suite notamment au recrutement du personnel de la cuisine 

centrale. 

Enfin, une annulation de crédits de 309.455 € permet l’équilibre de la section. 

Les recettes comprennent l’opération d’ordre des travaux en régie (161.650 €) ainsi 

que quelques compléments de produits déjà largement réalisés : 

• Musée de l’école : 30.000 € 

• Droits de mutation : 100.000 € 

• Participations, subventions, remboursements, 

locations, redevances, ect… : 42.995 € 

• Redevance mobilier urbain 33.000 € 

Je vous demande de bien vouloir adopter cette Décision Modificative n°3 du Budget 

Principal ainsi que l’annexe de subvention qui l’accompagne. 


- ADOPTE la décision modificative n°3 proposée ci-dessus 

- M. LARRAT, M. BLASQUEZ(P), Mme FOULQUIER(P), 

Mme BROUSSY(P), Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, 

Mme DENUX(P), Mme BLANC, M. LAREDJ votent contre 


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DELIBERATION N° 011 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT 

BUDGET PRIMITIF 2011 





En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les 

communes peuvent, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater 

avant l’adoption du Budget Primitif, les dépenses d’Investissement dans la limite du quart 

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au 

remboursement de la dette. 

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits 

suivants sur l’exercice 2011. 

Ces inscriptions seront reprises Budget Primitif 2011. 




DELIBERATION N° 012 : BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL – DECISION 

MODIFICATIVE N°2 2010 





La Décision Modificative N°2 du Budget Annexe du Pôle Culturel s’équilibre à - 8.000 € en 

dépenses et recettes. 

Cette réduction de crédits s’explique par le transfert au Budget Principal, au moyen d’une 

diminution de la subvention d’équilibre, des crédits non employés dans le Budget Annexe 

mais nécessaires dans le Budget Principal, au financement de la subvention de 8.000 € 

accordée à l’association Alternateuf pour 2010. 

Le reste des mouvements prévus dans ce document concerne des virements de crédits 

équilibrés. 

Je vous demande de bien vouloir approuver cette Modification N°2-2010 du Budget 

Annexe du Pôle Culturel. 


- ADOPTE à l’unanimité cette décision modificative ci-dessus proposée 


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DELIBERATION N° 013 : RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION DE 

REPARTITION DES CHARGES AVEC LE CIAS 





Pour satisfaire leurs besoins respectifs en matière de production de repas à destination de 

leurs usagers, la Ville et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du carcassonnais 

(CIASC) ont constitué un groupement de commande qui a conclu un marché public 

d’assistance technique portant principalement sur les approvisionnements en denrées, le 

fonctionnement et l’encadrement du processus de fabrication. 

En marge de ce marché dont chaque entité assume directement le paiement de ses 

prestations, la production des repas à partir de la cuisine centrale et la gestion directe du 

service de restauration induisent diverses charges que la Ville et le CIASC entendent se 

répartir par voie conventionnelle sur les bases suivantes : 

Sont réparties l’ensemble des charges de fonctionnement non facturées 

directement par le prestataire de service à la Ville et au CIASC, 

Les charges d’investissement relatives à l’équipement de la cuisine sont 

réparties sur les bases d’une annuité d’emprunt théorique remboursable sur 

15 ans à taux fixe, 

Les charges relatives à la distribution des repas ne sont pas réparties mais 

directement assumées par chaque collectivité, 

La clé de répartition proposée affecte 73 % des charges à la Ville et 27 % au 

CIASC. 


- sur le principe de la répartition des charges susvisées par voie de convention, 

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention après que la 

présente délibération soit devenue exécutoire. 


- ADOPE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées 


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DELIBERATION N° 014 : BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT – BUDGET 

PRIMITIF 2011 





La commune a repris en régie la gestion du stationnement payant à compter du 

01.01.2004. Un budget annexe a été crée conformément à la délibération n°33 du 

13.11.2003, celui-ci prend en compte le stationnement en ouvrage (parkings A. Chenier, 

Jacobins et Gambetta) et celui sur domaine public (parkings de la cité et MJC). 

Le budget primitif 2011 est le huitième budget de la régie. Il se présente en 

investissement et en fonctionnement de la façon suivante : 

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 

DEPENSES 787 466 € 1 800 000 € 

RECETTES 787 466 € 1 800 000 € 

Ce budget permet de prendre en compte la réalité du fonctionnement du service du 

stationnement payant. 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 

- Cette section s’équilibre à 1 800 000 € 

LES DEPENSES : 

- Les dépenses réelles s’élèvent à 1 070 917 € 

Le chapitre 011 (charges à caractère général) est doté de 403 200 € et comprend les 

crédits nécessaires au fonctionnement du service en terme : d’énergie, fournitures 

diverses, location immobilières, entretien et maintenance du matériel, taxe professionnelle, 

impôts fonciers, etc… 

Des crédits pour 260 000 € ont été inscrits sur le chapitre 012, ceux-ci sont relatifs aux 

charges de personnel. 

Sur le chapitre 66 ont été portés les intérêts dus pour l’emprunt de 2 944 951 € relatif 

au rachat du capital restant du à Sogeparc réglé par l’avenant n° 5 délibéré le 22 mai 2002, 

ainsi que le remboursement pour l’emprunt de 12 000 000 € de Gambetta et 800 000 € 

empruntés en 2010. 1 217 € ont été inscrits sur l’article 668 pour le paiement de frais 

bancaires. 

Sur le chapitre 67 (pénalités) est inscrit un montant de 1 000 € correspondant à 

d’éventuelles pénalités pour retard de paiement et 500 € de charges exceptionnelles 

- Les dépenses d’ordres ou mixtes pour un montant de 729 083 € correspondent : 

Aux amortissements des biens mobiliers et immobiliers pour 436 300 € soit : 

- 350 000 € pour les parkings A. Chenier, Jacobins et Gambetta 

- 86 300 € pour le matériel 

Au virement à la section d’investissement de l’excédent de fonctionnement soit 61 

310 € 

Etalement de la charge d’emprunt Sogeparc pour 211 473 € 

Les intérêts courus non échus soit 20 000 € 

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LES RECETTES : 


Les recettes qui équilibrent ces dépenses sont évaluées à 1 800 000 € 

200 000 € pour le parking A. Chenier 

150 000 € pour le parking des Jacobins 

290 000 € pour le parking Gambetta 

1 100 000 € pour l’ensemble des parkings de la cité 

4 000 € pour les recettes de la publicité et les redevances distributeurs. 

2 000 € pour des pénalités de retard 

4 000 € pour les produits exceptionnels 

50 000 € pour le parc en enclos de la MJC 

Ces recettes sont calculées d’après les encaissements effectués sur l’exercice 2010. 

LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 

L’investissement s’équilibre à 787 466 € 

LES DEPENSES : 

Celles-ci s’élèvent à 787 466 € 

- Les dépenses réelles : 

Celles-ci s’établissent à 711 083 € soit : 

131 083 € installation et remplacement de matériel 

‣ Remplacement ascenseur chenier 40 000 € 

‣ Remplacement portes, portails et autolaveuse 60 000 € 

‣ Algeco cité (abonnements 31 083 € 

‣ 

3 000 € véhicule type scooter pour les parkings de la cité 

10 000 € marquage au sol parkings cité 

564 000 € de remboursement du capital Gambetta et Sogeparc 

3 000 € de remboursement de cautions 

- Les dépenses d’ordre : 

: Celles-ci s’établissent à 76 383 € soit : 

 

76 383 € transfert des frais d’étude de GAMBETTA 

LES RECETTES : 

Celles-ci s’élèvent à 787 466 € dont : 

- 2 000 € de mouvements réels correspondant à 2 000 € de versement de caution. 

- 785 466 € de mouvements d’ordre dont 61 310 € relatif au virement de la section de 

fonctionnement, 436 300 € correspondant à la dotation pour amortissement des 

immobilisations, 211 473 € au compte 040-4818 correspondant à l’étalement de 

l’emprunt Sogeparc et 76 383 € de transfert de frais d’étude GAMBETTA. 

Ainsi, je vous demande de bien vouloir adopter le budget primitif 2011 du 

stationnement. 




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DELIBERATION N° 015 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES 

LIQUIDES – APPEL D’OFFRES OUVERT – LOT N°1 ET 2 – AVENANT N°1 





Le 24 juillet 2006, la Ville a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, en 

application des articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (version 2004) 

pour satisfaire ses besoins en alimentation de produits pétroliers raffinés liquides 

nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 

Dans la perspective de réaliser des économies d’échelle, le CIASC et le SMICTOM se sont 

associés à cette procédure. 

La Ville a respectivement attribué les 4 lots la concernant aux sociétés désignées ci-après: 

- lot n° 1 « supercarburant, sans plomb 95 et 98,GPL » à la société TOTAL FRANCE 

- lot n° 2 « gasoil » à la société TOTAL FRANCE 

- lot n° 3 « fuel domestique » à la société DYNEFF 

- lot n° 4 « fuel agricole » à la société DYNEFF. 

Ces marchés conclus pour une période initiale d’un an, ont été ensuite reconduits 

expressément en 2008, 2009 et 2010. 

Lors de la détermination des besoins effectuée en vu du lancement de la consultation 

visant au renouvellement de ces approvisionnements, il est apparu que: 

- le regroupement en un lot unique de l’ensemble des carburants (supercarburants et 

gasoil) serait susceptible d’induire l’obtention d’une remise plus favorable en raison de la 

massification des quantités considérées, 

- les prix pratiqués pour les fuels agricole et domestique dans le cadre des marchés 

afférents s’avéraient supérieurs à ceux normalement pratiqués dans ce secteur d’activité. 

Face à cette situation le Conseil Municipal a adopté, en date du 11 octobre 2010, le 

principe de la résiliation des lots n° 3 et 4. 

La consultation permettant de garantir, les approvisionnements des services municipaux a 

été lancée le 21 octobre 2010. 

Considérant que le terme de ces marchés est fixé au 31 décembre 2010, 

Considérant les délais requis pour obtenir la production des 250 cartes nécessaires pour la 

totalité du parc de véhicules municipaux à compter de la notification du marché, il serait 

opportun pour garantir le fonctionnement normal des services et parer à toute éventualité, 

et notamment à tout aléa de procédure, d’envisager de proroger les lots n° 1 et 2 de 

l’actuel marché pour une durée de 15 jours renouvelable expressément 2 fois. 

Durant cette prorogation les enlèvements porteraient : 

- pour le lot n° 1 « supercarburant, sans plomb 95 et 98,GPL » sur un maximum de 

2500 litres par quinzaine. 

- pour le lot n° 2 « gasoil » sur un maximum de 6000 litres par quinzaine. 

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’imputation 011.60622.20 du budget principal. 

22



* sur le principe de la conclusion de ces avenants de prorogation, permettant de 

garantir de manière certaine la continuité du service public, 

* pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants dés après que la présente 

délibération soit devenue exécutoire. 




DELIBERATION N° 016 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES 

LIQUIDES – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE COMMANDES 





L’alimentation en produits pétroliers (gazole, sans plomb 95 et 98 et GPL) est assuré par le 

marché «alimentation en produits pétroliers raffinés liquides» qui arrive à son terme le 31 

décembre 2010. 

Afin d’assurer la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle 

consultation. 

Après détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des services 

techniques, ces prestations feront l’objet d’un marché unique dont les estimations 

annuelles sont définies ci aprés: 

Quantités minimum en litres : 70 000 

Quantités maximum en litres : 280 000 

Le dossier de consultation prévoit que les variantes sont autorisées dans les conditions 

définies au règlement de la consultation. 

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2011 à compter de sa 

notification avec un terme au 31 décembre 2011. Il pourra, en outre, être reconduit 

expressément pour une période d’un an pour l’année 2012, sans que son terme ne puisse 

excéder le 31 décembre 2012. 

Le rythme et l’étendue d’une partie de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, 

dans la mesure où elles concernent certains besoins ponctuels, il est en conséquence 

nécessaire de recourir à un marché de type à bons de commande en application de l’article 

77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la 

directive européenne pour lequel : 

- Les prestations donneront lieu à enlèvement des produits pétroliers à partir de 

stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités minimales et 

maximales imparties. 

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Le marché est passé à prix ajustables (prix fixes à 48 heures), avec application de la 

remise en pourcentage, définie au barème en vigueur à la date de chaque prise de 

carburant. Ce dernier devra par ailleurs être joint à toute facture indiquant son changement 

depuis la dernière livraison. 

S’ils s’avèrent que les prix mentionnés au barème ne sont plus compétitifs par rapport à la 

concurrence, la Ville se réserve le droit de faire jouer la clause de sauvegarde prévue au 

marché relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les 

marchés publics. Le titulaire du marché pourra présenter un nouveau barème dans le délai 

d’un mois à compter de la mise en jeu de la clause de sauvegarde. Le maître de l’ouvrage 

se réserve le droit de le rejeter et de résilier le présent marché sans indemnité. 

Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation par 

voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des 

marchés publics. 

Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont : 

‣ Qualités fonctionnelles, coefficient 0.3 soit 30 % 

‣ Prix des prestations, coefficient 0.7 soit 70 % 

Les mesures de publicités retenues consisteraient en 

- la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au Boamp, 

- la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau 

municipal prévu à cet effet, 

- la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre 

son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, 

- la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, 

site référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées 

inhérentes à la commande publique. 

Pour la période initiale, les crédits nécessaires seront inscrits sur l’imputation 

011.60622.020 du budget principal. 


- sur le principe de l’acquisition de carburants, 

- sur le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de type à bons de 

commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés 

publics 

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, avec l’entreprise 

et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres. 




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DELIBERATION N° 017 : MUSEE DES BEAUX ARTS – DON DE 81 HUILES SUR 

TOILES DE MAX SAVY 



VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Patrimoine, Cité, 

Tourisme 

Le Peintre de son vivant et en accord avec sa fille a fait don à la Ville de Carcassonne pour 

son musée des beaux-arts, sans conditions ni charge, de 81 huiles sur toiles de 1942 à 

2009. 

La valeur de ce don peut être estimé à 421 150 € euros. 

Ces œuvres seront déposées au Musée des Beaux-Arts et viendront enrichir ses 

collections. 

Il vous est proposé de bien vouloir accepter ce don 




DELIBERATION N° 018 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MISE EN PLACE 

D’UN SYSTEME D’APPEL EN MASSE 





Conformément au décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour application de 

l’article 13 de la loi n° 2004-811 d u 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la 

Ville a élaboré et adopté un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). 

Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à 

l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des 

risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des 

personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes 

de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures 

d’accompagnement et de soutien de la population. 

Cette loi souligne la distinction entre les missions à assurer dans le cas de survenance 

d’un événement majeur. Le secours, qui reste de la compétence des personnes dûment 

formées, habilitées et la sauvegarde, responsabilité du Maire, qui devra entre autre alerter 

la population concernée. 

La problématique qui se pose est de savoir comment prévenir le maximum de personnes 

en un minimum de temps. Il suffit d'imaginer le nombre d'intervenants qu'il faut mettre en 

oeuvre pour prévenir d'un danger quand il y a urgence (évacuation d'un quartier). En 

réponse à cela, la Ville souhaiterait mettre en place un système d'appel en masse. 

25


Un tel dispositif permettrait de contacter, en cas de risques majeurs, l'ensemble ou partie 

de la population par le biais de tous médias (téléphone fixe, portable, SMS, mail, fax), dans 

un délai extrêmement court. Ce service devra être une solution totalement 

externalisée, hébergée et exploitée par un prestataire extérieur de manière à rendre le 

service disponible 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an. 

De plus, il serait intéressant de coupler ce système avec une cartographie qui 

permettrait, à l’aide d’un SIG (système d’information géographique), une géo localisation 

dynamique des personnes à alerter. 

Afin de mettre en place ce service, il conviendrait donc de lancer une consultation par voie 

de marché à procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés 

Publics. 

Celui-ci serait conclu pour une période initiale d’un an et pourrait être reconduit 

expressément par période successive d’un an et dans la limite de 3 reconductions. 

Ces prestations comprendraient : 

Une part fixe correspondant à la mise en place du système, à son paramétrage et à son 

abonnement annuel, pour un montant total estimé à 34 500 € HT, décomposé tel que suit : 

12 000 € HT pour la période initiale, 

7 500 € HT pour chacune des périodes de reconduction éventuelles. 

Une part variable relative aux différentes campagnes de diffusion de messages pour un 

montant maximum annuel de 30 000 € HT, étant précisé que les coûts sont exprimés 

suivant le type d'appel (téléphone fixe, portable, SMS, mail, fax), sur une tranche tarifaire 

allant de 0.05 € HT à 0.20 € HT par appel. 

Le rythme et l’étendue de ces prestations de diffusion de messages ne pouvant être 

entièrement fixés, dans la mesure où elles sont inféodées aux alertes effectivement 

déclenchées, il est en conséquence nécessaire de recourir, pour cette partie, à un marché 

de type à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l’article 

77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la 

directive européenne. 

Le dossier de consultation prévoit : 

l'abonnement à un système d'appel en masse externalisé, 

la mise en place et le paramétrage du système, 

l'interconnexion du système avec le site Internet de la Ville (formulaire électronique 

d'adhésion au dispositif), 

la cartographie permettant la géo localisation des administrés, 

il n’est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot, 

les variantes, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la 

consultation, 

au vu des propositions, la Ville peut décider de négocier avec les candidats ayant 

présenté une offre, conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article 28 du 

Code des Marchés Publics. 

Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont : 

Qualités fonctionnelles, coefficient 0.6 soit 60 % 

Prix, coefficient 0.4 soit 40 % 

Les mesures de publicité retenues lors de la détermination des besoins sont les suivantes: 

publication de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, 

mesures de publicité complémentaires par le biais d’une publication de l’avis sur le 

site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le panneau municipal prévu à cet 

effet ; 

mise en ligne sur le site Internet www.carcassonne.org, afin de permettre son 

téléchargement immédiat par les opérateurs économiques. 

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Pour la période initiale, les crédits seront inscrits au budget principal 2011 de la DSI, 

section de fonctionnement sur l’imputation 011 6156 020 et à inscrire sur les budgets 

suivants concernés. 


sur le principe de la réalisation de ces prestations, 

pour autoriser le lancement d’une consultation par voie de procédure 

adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. 




DELIBERATION N° 019 : TARFIS 2011 – CONCESSIONS FUNERAIRES 





A partir du 1 er janvier 2011 les tarifs communaux connaîtront une hausse de 3%, 

répondant ainsi à l’effort de maîtrise des services publics locaux. 

Il en est ainsi pour les tarifs des concessions funéraires qui n’excèderont pas 3% 

d’augmentation. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les tarifs proposés 

dans le document ci-joint (sachant que l’augmentation prévue par le Centre des Impôts 

pour les droits de timbre et d’enregistrement ne nous sera notifiée qu’au cours du mois de 

janvier 2011). 


- ADOPTE les tarifs ci-dessus proposés 


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DELIBERATION N° 020 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DES VACATIONS 

FUNERAIRES 





Suite à une erreur administrative, il convient de remplacer la délibération n° 16 du 28 avril 

2009 relative aux vacations funéraires par la délibération suivante : 

Dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors 

d’un décès, cette loi a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la 

surveillance des services de police. 

Ainsi seules les opérations suivantes feront désormais l’objet d’une surveillance effectuée 

par les services de police nationale : 

- Transports de corps hors de la commune de décès, 

- Opérations d’exhumation, de translation et ré-inhumation des restes mortels 

(notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires), 

- Opérations de crémation d’un corps d’une personne décédée. 

Par ailleurs, la loi précitée a précisé le montant unitaire des vacations funéraires qui devra 

s’établir entre 20 euros minimum et 25 euros maximum. 

La commune de Carcassonne propose de fixer le taux unitaire de vacation à 20€ 

Il est demandé au Conseil Municipal : 

- De bien vouloir approuver cette proposition 




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DELIBERATION N° 21 : PARTICIPATION A L’ECOLE DE LA MEMOIRE 





L’école de la Mémoire action menée par la Direction des Affaires Sociales 

poursuivra son activité en 2011. Une convention sera établie entre la Mairie de 

Carcassonne et les différents partenaires. 

Pour l’année 2011, la rémunération de l’animatrice est fixée à 680,00 € par 

cycle de 12 séances (inscrite au budget au compte : 011-6228-520-202006) 

Pour chaque cycle comprenant douze séances d’une heure trente la 

participation de 2011 demandée aux intéressés sera de 40 euros (inscrit au budget au 

compte 70-7066-520-202006). 

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces tarifs et d’autoriser 

Monsieur le Maire à signer cette convention. 




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DELIBERATION N° 022 : TARIFS DE DESINFECTIONS ET DESINSECTISATIONS 

POUR L’ANNEE 2011 





A compter du 1 er janvier 2011 les tarifs de désinfection – désinsectisation subiront une augmentation 

moyenne de 3%. 

Les tarifs proposés sont les suivants : 

DESINFECTION ET DESINSECTISATION 

EURO 

Studio ou T1 13.50 

T2 25.00 

T3 37.00 

T4 48.50 

T5 62.00 

Par pièce supplémentaire 9.30 


- ADOPTE tes tarifs ci-dessus proposés 


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DELIBERATION N° 023 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIELS 

MUNICIPAUX ET VALEURS DE REMPLACEMENT DES MOBILIERS, MATERIELS ET 

PLANTES 

Date de publication par voie d'affichage : 21.12..2010 


VU l’avis de la Commission VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation 

Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementations 

Au titre de l’exercice 2011, nous vous proposons d’appliquer une hausse moyenne de 3% 

aux tarifs fixés en 2010 pour la location des salles et des matériels municipaux (hors 

stands modulaires). 

Les tableaux ci-joints détaillent les nouveaux tarifs qui seront applicables à partir du 1 er 

janvier 2011, ainsi que les valeurs de remplacement du matériel qui ne serait pas restitué 

ou qui serait endommagé. 

Ces tarifs tiennent compte des arrondis pratiqués pour des raisons de simplification 

comptable. 

Les cas de gratuités sont maintenus, concernant la location des salles et matériels 

municipaux, hors stands modulaires, pour : 

1. les associations sans but lucratif, cette gratuité est fondée sur le caractère d’intérêt 

général de l’association et de ses activités, elle ne s’applique pas aux associations 

ayant, à titre occasionnel ou permanent, des activités lucratives ; le statut de 

l’association, ou son activité, sera apprécié au regard des critères qui ont été fixés 

par le nouveau régime fiscal des associations fixé par l’instruction du 15 septembre 

1998 publiée au Bulletin des Impôts et par les conditions éventuelles propres à la 

manifestation organisée (droit d’entrée, vente, etc…). 

Cette gratuité est accordée sous réserve que les matériels prêtés soient retirés par 

les bénéficiaires au dépôt de stockage et restitués dans les mêmes conditions 

conformément à la signature de l’engagement préalablement souscrit lors du retrait. 

2. les établissements de l’enseignement élémentaire et secondaire publics et privés 

de la Ville pour les manifestations relevant de leur compétence sans perception de 

prix ou de frais quelconques de participation ; 

3. les syndicats professionnels reconnus pour la tenue de leurs réunions statutaires ; 

4. les instances représentatives des institutions du clergé reconnues. 

5. Les formations politiques 

Les associations à but non lucratif organisant des manifestations gratuites pour le public 

bénéficient de la gratuité de la salle Joë BOUSQUET. 

En dehors de ces cas, et suivant l’application des réserves prescrites, les frais sont 

facturés selon les tarifs joints. 

A titre complémentaire, concernant la location des salles et matériels municipaux, il est 

précisé que : 

- la location des salles ne comprend aucun matériel audio-visuel et de sonorisation, 

ceux-ci restant à la charge du preneur en coût et en installation ; 

- le tarif voté par le Conseil Municipal ne comprend ni l’aménagement du matériel 

général de la salle, ni le montage et le démontage des podiums, tables et chaises 

pour les associations qui ont bénéficié de gratuités ; 

- le matériel demandé pour compléter l’équipement de l’un des foyers des hameaux 

carcassonnais sera facturé à l’usager du foyer. 

31


Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs de location et valeurs 

de remplacement et de les adopter. 




DELIBERATION N° 024 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR EXPOSITIONS ET 

ANIMATIONS AU MUSEE DES BEAUX ARTS EN 2011 




Tourisme 

Pour l’année 2011, le musée des beaux-arts propose : 

18 février - 15 mai 2011, Roland Daraspe, orfèvre maître d’art, le musée des 

beaux-arts de Carcassonne conserve un fonds d’objets d’art et notamment 

d’argenterie languedocienne du 18 ème siècle, après des expositions sur l’argenterie 

de cette période, présenter l’œuvre d’un des plus grands orfèvres contemporains 

ouvre sur un savoir et les réalisations emplies d’élégance et d’équilibre de l’un des 

rares créateurs contemporains d’orfèvrerie. 

Juin – septembre 2011, Regard sur l’abstraction lyrique, la période estivale étant 

un temps de passage de visiteurs les plus divers, cette exposition présente l’un des 

mouvements les plus importants de la peinture de la deuxième moitié du 20 ème siècle 

où à travers une expression informelle les artistes manifestent un attrait pour les 

couleurs et une dimension d’harmonie qui peut s’apparenter aux recherches 

musicales. Ce sont les plus grands noms de ses représentants qui seront réunis 

entre autres : Sam Francis ou Joan Mitchell pour les Américains, Degottex, Soulages, 

Mathieu, Hartung ou Schneider pour les Européens. 

Octobre 2011 – janvier 2012, Fred Deux, le monde mystérieux de Fred Deux reste 

sans doute inclassable même si ses rencontres avec Masson et Bellmer font de lui 

l’un des derniers témoins du surréalisme. Né en 1924, ouvrier que rien ne prépare à 

la peinture, engagé dans le maquis, il va découvrir l’œuvre de Klee et commencer 

ses premières « taches ». Sa dernière exposition, en 2008 à Paris, à la Halle Saint 

Pierre, a permis de révéler toute la puissance de son œuvre. 

Animations scolaires et pédagogiques : 

La Ville entend poursuivre le cycle des conférences consacrées à l’histoire de l’art données 

par des conservateurs, professeurs d’Université ou autres professionnels diplômés 

d’histoire, au total 10 conférences sur l’année. 

Afin de sensibiliser le jeune public à l’art pictural, lui donner les clés pour comprendre le 

travail des artistes et encourager sa curiosité vers les activités culturelles, la Ville de 

Carcassonne souhaite poursuivre ses efforts par l’organisation d’ateliers culturels, en 

milieu scolaire avec mise à disposition d’animateurs culturels et du matériel pédagogique 

(peinture, pastels, cassettes, etc…) 

Médiation culturelle dans les quartiers : Politique de la Ville 

Forte du succès remporté auprès de ce public depuis plusieurs années, le Ville de 

Carcassonne envisage de poursuivre et développer les actions de médiation culturelle 

dans les quartiers recensés au Contrat de Ville, afin d’ouvrir le musée et ses expositions et 

32


sensibiliser des jeunes à la pratique artistique et à la découverte d’une culture pour laquelle 

ils ne se sentent pas forcément concernés. 

Maison de retraite – Hôpital : 

Depuis 2005, les interventions du musée s’étendent aux enfants hospitalisés et aux 

personnes âgées de maisons de retraite. Ces actions ont rencontré un très vif succès et 

correspondent à une réelle attente. Aussi, est-il important de les poursuivre. 

Intervention en milieu carcéral : 

En septembre 2010 des contacts ont été pris avec la maison d’arrêt de Carcassonne en 

vue d’intervention au sein de cette dernière. Une convention est en cours de signature et 

Christophe HORRIOT commencera un atelier – découverte de l’art et des principaux 

mouvements picturaux, composition, dessin, lumière, etc. – à partir du 3 décembre 2010. 

Pour toutes ces actions, des aides financières peuvent être sollicitées auprès de l’Etat 

(Direction des Affaires Culturelles), de la Région Languedoc-Roussillon et du Département 

de l’Aude. Pour les animations éligibles au Contrat de Ville, une procédure spécifique sera 

mise en place pour rechercher les financements susceptibles d’être attribués pour soutenir 

cette action culturelle et sociale. 

Il vous est proposé de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions à 

intervenir avec l’administration pénitentiaire et à solliciter les subventions les plus élevées 

possible des collectivités citées ci-dessus pour les projets développés dont le coût 

prévisionnel ressort à : 

Expositions : 

Roland Daraspe, orfèvre maître d’art 20 000 € 

Regard sur l’abstraction 35 000 € 

Fred Deux 20 000 € 

TOTAL : 75 000 € 

Animations scolaires et conférences : 

Politique de la Ville - Hôpital 27 500 € 

Maison de retraite 

TOTAL : 102 500 € 




33


DELIBERATION N° 025 : MUSEE DES BEAUX-ARTS – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS 

– DEMANDES DE SUBVENTIONS 




Tourisme 

Le Musée des Beaux Arts de Carcassonne nécessite des travaux de maintenance et 

d’entretien qui devront être entrepris durant l’année 2011. 

Ces travaux consistent essentiellement en des mises en sécurité, conformité et des travaux 

d’amélioration de l’éclairage des certaines salles d’exposition. 

Les principales prestations : 

travaux de peinture dans la réserve du musée 

travaux de mise en conformité électrique sur l’ensemble du bâtiment 

travaux de rénovation de l’éclairage dans la salle du XXième 

travaux de prévention incendie : création de raccords ZAC 

travaux d’habillage : 1 er étage 

L’ensemble de ces prestations est estimé à la somme de 70 000 € HT. 

Considérant le montant de l’ensemble des prestations il conviendra de lancer un marché à 

procédure adaptée pour certaines prestations et utiliser les marchés à bon de commande 

pour d’autres interventions. 

Les crédits seront inscrits sur le budget 2011 sur la ligne 23 2313 322/27 

Une demande de subventions d’un montant le plus élevé possible sera adressée à l’Etat 

dans le cadre de la réserve parlementaire, au Conseil Régional, au Conseil Général. 

Le conseil Municipal est sollicité pour : 

accepter le principe de l’exécution de ces travaux 

autoriser Monsieur Le Député Maire à lancer les marchés à procédure adaptée 

demander à l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général les subventions les 

plus élevées possibles pour participer au financement de ces travaux. 




34


DELIBERATION N° 026 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU DOME ET 

MATERIEL MUNICIPAL 




Tourisme 

La gestion de la Salle du Dôme et du matériel municipal étant confiée au Pôle Culturel, les 

recettes qui en découlent sont imputées sur le Budget Annexe du Pôle Culturel. 

Les tarifs votés pour 2009 et 2010 sont majorés de 3 % pour 2011. 

TARIFS HT LOCATION MATERIEL 2011 

Matériels 

Bac fer ou plastique 

Barrière métallique 

Caravane de chantier 

Chaise 

Chaise coque bleue 

Drapeau 

Ecusson tricolore 

Samias 

Pagode (location 1 jour) 

Pagode (location 2 jours) 

Pagode (location 3 jours et plus) 

Protente + montage 

Gradin 

Grilles caddies 

Guichet 

Guirlandes (unité 10m) 

Isoloir 

Tarif 1 jour HT 

Valeurs de remplacement 

des articles détériorés ou 

non restitués HT 

1,77 

€ 11,00 € 

2,60 

€ 120,67 € 

94,75 

€ 3 194,10 € 

0,77 

€ 28,38 € 

0,77 

€ 39,00 € 

1,30 

€ 16,20 € 

1,12 

€ 7,67 € 

5,72 

€ 612,85 € 

824,00 

€ 2 575,00 € 

412,00 

€ 2 575,00 € 

206,00 

€ 2 575,00 € 

103,00 

€ 824,00 € 

640,72 

€ 4 642,21 € 

4,14 

€ 312,09 € 

9,16 

€ 64,43 € 

2,78 

€ 32,51 € 

4,96 

€ 32,51 € 

35


Oriflamme P. M. 

Oriflamme G. M. 

Panneaux d'élection 

Phoenix 

Cyprès 

Potées 

Podium 100m2 

Escalier 

Porte cintre 

Potelets 

Table + tréteaux 

Table seule 

Table ronde 

Tréteau seul 

Urne 

Ecran de projection 

Grande scène spectacle 

Grill 

Tour layer 

1,66 

€ 39,00 € 

3,31 

€ 39,00 € 

3,48 

€ 64,43 € 

8,74 

€ 283,71 € 

8,74 

€ 94,57 € 

4,38 

€ 23,64 € 

582,80 

€ 4 085,43 € 

103,00 

€ 696,27 € 

20,60 

€ 250,61 € 

1,37 

€ 21,28 € 

2,31 

€ 54,39 € 

1,00 

€ 32,51 € 

5,15 

€ 283,71 € 

0,77 

€ 10,05 € 

2,07 

€ 149,35 € 

206,00 

€ 436,22 € 

309,00 

€ 30 900,00 € 

824,00 

€ 61 800,00 € 

309,00 

€ 12 360,00 € 

TARIFS HT DE LOCATION DE LA SALLE DU DÔME 2011 

Salles 


Dôme Annexe 1 98,16 € 

Dôme Annexe 2 98,16 € 

Dôme avec chauffage 2 149,10 € 

Dôme sans chauffage 1 340,55 € 

Nettoyage du Dôme après 

manifestation 

252,15 € 

36


TARIFS HT DE LOCATION DES STANDS MODULAIRES 2011 

Stands modulaires 


Valeurs de remplacement 

des articles détériorés ou 

non restitués HT 

Equipement complet de la salle 

(60 stands) (montage et 

démontage) 

€ 

3 895,67 

25 750,00 € 

Installation électrique (montage et 

démontage) 

€ 

1 623,18 

25 750,00 € 

Supplément nettoyage 

€ 

1 082,12 

Equipement partiel (à partir de 10 

stands) 

€ 

129,88 

4 326,00 € 

Installation électrique partielle (à 

partir de 10 stands) 

€ 

48,72 

4 326,00 € 

Les cas de gratuité sont maintenus concernant la location de la salle et du matériel hors 

stands modulaires, pagodes et protentes (sauf pour les associations à but non lucratif 

organisant des manifestations gratuites pour le public) pour : 

1- association sans but lucratif, cette gratuité est fondée sur le caractère d’intérêt 

général de l’association et de ses activités, elle ne s’applique pas aux 

associations ayant, à titre occasionnel ou permanent, des activités lucratives ; le 

statut de l’association, ou son activité, sera apprécié au regard des critères qui 

ont été fixés par le nouveau régime fiscal des associations fixé par l’instruction 

du 15 septembre 1998 publiée au bulletin des impôts et par les conditions 

éventuelles propre à la manifestation organisée (droit d’entrée, vente, etc…) 

Cette gratuité est accordée sous réserve que les matériels prêtés soient retirés 

par les bénéficiaires au dépôt de stockage et restitués dans les mêmes 

conditions conformément à la signature de l’engagement préalablement souscrit 

lors du retrait. 

2- les établissements de l’enseignement élémentaire ou secondaire publics et 

privés de la Ville pour les manifestations relevant de leur compétence sans 

perception de prix ou de frais quelconque de participation ; 

3- les syndicats professionnels reconnus pour la tenue de leurs réunions 

statutaires ; 

4- les instances représentatives des institutions du clergé reconnues ; 

A titre complémentaire, il est précisé que : 

- la location de la salle ne comprend aucun matériel audio-visuel et de 

sonorisation, ceux-ci restant à la charge du preneur de coût et en installation ; 

- le tarif voté par le Conseil Municipal ne comprends ni l’aménagement du 

matériel général de la salle, ni le montage et le démontage des podiums, tables 

et chaises pour les associations qui ont bénéficié de gratuités ; 

37


- le prix de location de la salle du Dôme ne comprend pas le coût lié à la 

présence obligatoire des agents de sécurité habilités, ces frais seront à la 

charge exclusive des organisateurs bénéficiant ou non des gratuités, la 

production de contrat de cette prestation sera exigée préalablement à la mise à 

disposition effective de ce local ; 

- le tarif de la salle du Dôme ne tient compte ni des frais des contrôles techniques 

des installations par un bureau de contrôle avant les manifestations, ni des frais 

des contrôles techniques des installations par un bureau de contrôle avant les 

manifestations, ni des frais de nettoyage des locaux après occupation de la 

salle, ces coûts seront refacturés aux organisateurs bénéficiant ou non des 

gratuités ; 




38


DELIBERATION N° 027 : FINANCEMENT DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX DE 

DISTRIBUTIONS D’ELECTRICITE 



Les articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et 

au développement du service public de l’électricité, ont mis à la charge des communes le 

financement de 60 % de la contribution relative à l’extension ou au renforcement des 

réseaux électriques, hors du terrain d’assiette des opérations accordées par autorisation du 

droit des sols. Les 40% restant, demeurent à la charge d’ERDF. 

Cette réglementation mise en œuvre depuis le 1er janvier 2009, impose aux communes de 

budgétiser annuellement, au vu des zones constructibles de leurs documents d’urbanisme, 

les crédits correspondant au financement, des opérations qui compte tenu de leur 

positionnement ou de leur puissance de raccordement nécessitent une extension ou un 

renforcement du réseau de distribution d’électricité. 

Ainsi, cette nouvelle réglementation donne, à la consultation des services d’ERDF, lors de 

l’instruction des autorisations du droit des sols, un caractère obligatoire, sans que le code 

de l’urbanisme ne le vise expressément. 

Le code de l’urbanisme prévoit tout de même, deux exceptions pour s’exonérer de ces 

dépenses supplémentaires : les articles L 332-8 et L 332-15 du code de l’urbanisme. Le 

premier permet, lorsqu’il s’agit de constructions à caractère agricole, industriel, commercial 

ou artisanal, d’exiger du bénéficiaire de l’autorisation, une participation spécifique, dans la 

mesure où compte tenu de sa nature, son importance, ou de sa situation, le projet 

nécessite la réalisation d’un équipement public exceptionnel. L’article L 332-15 permet 

quant à lui, de mettre ces extensions à la charge des pétitionnaires, en tant qu’équipement 

propre, à condition que le réseau soit situé dans un rayon de 100 mètres et que cette 

extension ne soit pas destinée à desservir d’autres constructions. 

Pour les cas ne rentrant pas dans le champ d’application de ces deux exceptions, 

Il vous est proposé : 

- d’adopter le principe de l’ouverture d’une nouvelle ligne budgétaire pour le budget 

2011. 

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à l’urbanisme, à 

l’aménagement de la ville, à la valorisation du patrimoine bâti, aux affaires foncières 

et aux travaux, à signer les devis et/ou conventions relatifs aux dits frais d’extension 

ou de renforcement conformément à l’article 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 

2000. 




39


DELIBERATION N° 028 : REFECTION DES RUES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – 

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 



VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, Bâtiments 

Administratifs 

La ville a procédé à un examen minutieux et exhaustif de l’ensemble de l’état de la voirie 

communale. 

Cette étude a permis de définir des priorités dans un souci de cohérence territoriale et de 

mise en œuvre des actions à mener dans les mois à venir. 

Les prestations seront découpées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 

Les priorités se sont portées sur la réfection des voiries suivantes : 

* Rue Baudelaire 

Tranche ferme : tronçon compris entre le Bd Poussin et la rue jules Renard. 

Tranche conditionnelle : tronçon compris entre la rue Guy de Maupassant et la rue Jules 

Renard 

* Rue Moulin de la Seigne 

Tranche ferme : tronçon compris entre Bd Blum et Bd des Acacias 

Tranche conditionnelle : tronçon compris entre Bd des Acacias et Bd de Rivoli 

* Chemin des bois de serres 

Tranche ferme : tronçon compris entre la rue de l’Esparbé et la rue de l’Orri. 

Les tranches seront décomposées en deux lots : 

lot 1 : voirie 

lot 2 : éclairage public, basse tension, téléphonie 

Les critères de jugement des offres retenus pour chacun des lots et leurs pondérations 

sont : 

- lot n° 1 voirie 

Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % 

Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % 

- lot n° 2 éclairage public, basse tension, téléphonie 

Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % 

Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % 

Pour les rues Baudelaire et moulin de la Seigne, les travaux consisteraient à : 

- l’enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens (basse tension, éclairage 

public et téléphonie) 

- la modification de l’implantation des trottoirs afin de pouvoir créer une piste 

cyclable et en même temps faciliter la circulation piétonnière 

- la plantation d’arbres et d’arbustes, création d’espaces verts secs ainsi que la 

mise en place de bancs publics. 

Pour le chemin des bois de Serres, les travaux consisteraient à : 

- l’élargissement de la chaussée 

- l’enfouissement des réseaux 

40


Ces travaux permettront non seulement d’accroitre la sécurité des automobilistes et des 

piétons mais aussi créer un environnement pour le mieux être des résidents de ces 

quartiers. 

La tranche ferme est estimée à 600 000 € HT et la tranche conditionnelle à 270 000 € HT. 

Pour réaliser l’ensemble de ces travaux, il convient de lancer un marché à procédure 

adaptée. 

Les crédits nécessaires à ces réfections de voiries sont prévus sur les lignes : 

- 23.23151.822 op.32 

- 21.21523.822 op.32 

- 21.21527.822 op.32 

Nous sollicitions votre accord pour : 

- lancer un marché à procédure adaptée, 

- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir 

- approuver la réalisation de ces travaux 

- demander une aide financière auprès du Syndicat Audois d’Energie pour 

l’enfouissement des réseaux de la rue Baudelaire. 




DELIBERATION N° 029 : IMMEUBLE 31 RUE CHARTRAN – ARRETE DE PERIL 

IMMINENT – MARCHE NEGOCIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35.II.I DU CODE 

DES MARCHES PUBLICS 



Compte tenu de l’état de l’immeuble sis au 31 rue Chartran à Carcassonne, la Ville a été 

amenée à prendre un arrêté de péril imminent le 18 décembre 2009. 

Il y avait deux phases de travaux. Seule la 1 ère phase a été exécutée par les propriétaires. 

Malgré plusieurs mises en demeure pour réaliser la 2 ème phase nécessaire à supprimer 

toute dangerosité de l’immeuble, les propriétaires n’ont pris aucune mesure pour faire 

cesser le risque et ainsi lever les réserves émises par l’expert mandaté par le Tribunal 

Administratif de Montpellier. 

Constatant cette carence et conformément à l’arrêté de péril, la Ville doit exécuter d’office 

les travaux en lieu et place des propriétaires. 

Compte tenu du caractère d’urgence et conformément aux articles L511-2 et L511-3 du 

Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l’exécution d’office des travaux par le 

Maire en cas de carence des propriétaires, il a été recouru à une procédure négociée 

prévue à l’article 35-II.1 du Code des marchés publics. 

Au terme de la mise en concurrence simplifiée diligentée, la société PECAL dont la 

proposition s’élève à 87 076,38 € HT a été retenue pour la réalisation de ces travaux. 

Leur démarrage est intervenu le 02 novembre et leur durée est évaluée à 14 semaines. 

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur la ligne budgétaire chapitre 45 – 

article 4541 – fonction 020 – 402002 service.. 

A noter qu’à l’issue de ces travaux, la Ville procèdera à l’émission des titres de recettes à 

l’encontre des propriétaires correspondant aux frais engagés par la Ville depuis le début de 

41


la procédure ainsi qu’à la somme payée aux entreprises pour la réalisation des travaux 

d’urgence . 

Le Conseil Municipal est sollicité : 

- sur le principe de la réalisation de ces travaux d’urgence, 

- sur le recours à la procédure négociée prévue à l’article 35-II.1 du Code des marchés 

publics, 

- pour autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre des 

propriétaires dès que les travaux auront été exécutés. 




DELIBERATION N° 030 : ZAE DE LA FERRAUDIERE – CESSION PARTIELLE DE LA 

PARCELLE CADASTRE HR 562 



La Communauté d’Agglomération du Carcassonnais procède à des acquisitions foncières 

dans le secteur de la ZAE de la Ferraudière afin d’effectuer la continuité de la voirie de 

cette zone. 

La Ville de Carcassonne est propriétaire dans ce secteur de l’emprise nécessaire à la 

réalisation du prolongement de la rue Gustave Eiffel. 

Il s’agit de 31 m² à prélever de la parcelle cadastrée HR 562 d’une contenance totale de 

1075 m². 

Cette parcelle se situe entre le chemin de Galinier et la rue Gaspard Monge et se trouve en 

zone III NAa du POS. 

Nous sollicitons votre accord pour : 

- adopter la cession pour l’euro symbolique de cette portion de la parcelle cadastrée 

HR 562 (31 m²). 

- autoriser monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir 




42


DELIBERATION N° 031 : TRANSFERT DE PROPRIETE DU COLLEGE A. CHENIER : 

PROPOSITION DU DEPARTEMENT DE L’AUDE 





Le Département de l’Aude a engagé auprès de la Ville de Carcassonne une démarche 

relative au transfert de propriété de certains collèges en vertu de l’article 79 I de la loi 

n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 

En ce qui concerne les Collèges Emile Alain, de Grazailles, Jules Verne, le Bastion et 

Varsovie le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement au transfert à titre gratuit dans 

ses séances du 19 juin 2007 et du 29 avril 2008. 

Les actes administratifs correspondants ont été signés, publiés et enregistrés à la 

Conservation des Hypothèques de Carcassonne. 

La Ville est restée propriétaire du bien immobilier « Collège André Chénier » qui est mis à 

disposition du Département de l’Aude. 

Le Département demande le transfert à titre gratuit de la propriété du Collège André 

Chénier sis 75 rue de Verdun et cadastré BM n°484 (2.120 m²). 

Ce bien a fait ou fera l’objet de travaux importants financés par le département et il entre 

dans le cadre du transfert de droit. 

L’acte administratif qui consacrera la cession sera rédigé et déposé par le Département de 

l’Aude. 


- d’adopter le principe du transfert de propriété du Collège André Chénier au 

Département de l’Aude 

- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir 


- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées 

- Madame BOUTEILLE-DELON s’abstient 


43


DELIBERATION N° 032 : VENTE IMMEUBLES ILOT REPUBLIQUE A HABITAT 

AUDOIS 





La Ville de Carcassonne est propriétaire d’un ensemble d’immeubles bâtis, situés au cœur 

du centre ville, et faisant partie de l’ilot prioritaire BN n°31 dont la réhabilitation constitue 

l’un des objectifs phare de l’OPAH-RU en cours. 

Il s’agit des immeubles ci-dessous qui sont vacants et se situent en cœur de l’ilot : 

- Immeubles sis 44, rue de la République cadastrés section BN n°703, 736 et 742 

d’une superficie totale de 507 m². 

- Immeuble sis 51, rue du 4 septembre cadastré BN n0467 d’une superficie de 204 

m². 

Le Programme de Rénovation Urbaine du secteur La Conte prévoit la réalisation de 

logements sociaux sur cet ilot de centre ville, en remplacement des logements démolis (un 

pour un). 

Il convient donc de céder la maîtrise foncière de ces biens à Habitat Audois (Office Public 

de l’Habitat de l’Aude – 1 Place Saint Etienne) afin que celui-ci puisse produire les 

logements nécessaires à la reconstitution du parc de logements démolis. 

Cette cession revêt ainsi un double intérêt : 

- permettre la requalification globale d’un des ilots les plus dégradés du centre ville : 

mise en valeur patrimoniale du front de rue ; résorption de l’habitat insalubre ou 

indigne, création d’espaces publics, lutte contre la vacance des logements en 

Bastide, etc… 

- permettre la reconstitution de l’offre locative dans le cadre du « un pour un », en 

créant des logements locatifs de qualité en centre ville, dans une réelle optique de 

mixité sociale. 

En raison d’une part de l’intérêt public de cette opération, défini ci avant, et d’autre part de 

l’état de délabrement conséquent du bâti qui nécessite de procéder à des démolitions 

importantes en cœur d’ilot tout en conservant l’unité des façades sur rue à forte valeur 

patrimoniale, la vente pourrait se réaliser pour un montant de 84.700 €. Ce montant 

permet l’équilibre financier de l’opération, et donc sa réalisation effective. 

Ainsi, la commune consent une cession à un prix inférieur à l’estimation du service des 

domaines, et ce dans la mesure où l’opération consent un caractère d’intérêt public dument 

justifié. 

(valeur estimée par le service des domaines : 218.000 €) 


- d’adopter le principe de la vente de ces immeubles à Habitat Audois pour un 

montant de 84.700 €. 

- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir 




44


DELIBERATION N° 033 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 





Le Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 a pour objet de fusionner les actuels cadres 

d'emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux et des Contrôleurs Territoriaux de 

Travaux dans un nouveau cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux. 

Ce dernier sera structuré autour de 3 grades: 

- Technicien 

- Technicien Principal de 2° Classe 

- Technicien Principal de 1° Classe 

Afin de pouvoir intégrer les agents dans leur nouveau grade, avec effet du 1er décembre 

2010, il vous est donc proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs comme 

suit: 

TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS 

POSTES BUDGETAIRES 

FILIERE TECHNIQUE 

GRADE 

Ancienne situation 

Prévus 

Occupés 

Nouvelle 

situation 

au 

1/12/2010 

Postes 

occupés 

Contrôleur de travaux 12 7 0 

Contrôleur de travaux principal 5 1 0 

Contrôleur de travaux en chef 4 4 0 

Technicien supérieur 13 2 0 

Technicien supérieur principal 5 4 0 

Technicien supérieur en chef 10 9 0 

Technicien / / 7 

Technicien principal de 2° classe / / 3 

Technicien principal de 1° classe / / 17 

TOTAL 49 27 27 


- ADOPTE à l’unanimité l’actualisation du tableau des effectifs ci-dessus 

proposés 


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DELIBERATION N° 034 : MAISON DES ASSOCIATIONS – TRAVAUX DE MISE EN 

CONFORMITE ET SECURITE – CONTROLE TECHNIQUE – AVENANT N°1 DE 

TRANSFERT 



Les modifications affectant la personne morale des sociétés sont fréquentes, elles 

répondent le plus souvent à une volonté ou une nécessité d’adaptation des entreprises. 

Ces changements bien que relevant du droit privé engendrent toutefois des incidences 

pour les Collectivités Territoriales lorsque ces sociétés sont titulaires de marchés publics. 

En effet, toute société cocontractante d’une personne publique a obligation d’informer cette 

dernière de tout changement affectant sa personne, il appartient ensuite à l’administration 

de prendre les mesures appropriées en fonction de la nature des modifications opérées 

dans le respect des dispositions réglementaires. 

En matière de cession, le Conseil d’Etat dans son avis « Section des finances, 8 juin 2000, 

n° 364803 » dispose en particulier que la cession d’un marché : 

- ne peut avoir lieu qu’avec l’assentiment préalable de la Collectivité cocontractante, 

- que l’autorisation de cession ne peut être refusée pour un motif autre que ceux qui 

résultent des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux, notamment 

l’appréciation des garanties professionnelles et financières du nouveau titulaire. 

Dans ce contexte, le Conseil Municipal est saisi et appelé à statuer dans le cadre des 

modifications relatives à la société CETE APAVE SUDEUROPE, titulaire du marché n° 

02070 « Maison des Associations Travaux de mise en conformité et sécurité – Mission de 

contrôle technique ». 

Considérant l’opération d’apport partiel d’actif de la société CETE APAVE SUDEUROPE 

au profit de la société APAVE SUDEUROPE,. 

Considérant que ce changement n’apporte aucune modification au marché conclu et que 

sa continuité est assurée et après vérification des éléments requis, il conviendrait 

d’autoriser la conclusion d’un avenant de transfert au titre de ce marché. 


- sur le principe de la conclusion de cet avenant de transfert, actant la substitution de 

la société CETE APAVE SUDEUROPE dans ses droits et obligations nés du 

marché par la société APAVE SUDEUROPE. 

- pour autoriser Monsieur Le Maire à signer cet avenant de transfert. 




46


DELIBERATION N° 035 : SPECTACLE DE NOEL – SUBVENTIONS AUX 

COOPERATIVES DES ECOLES MATERNELLES 




Tourisme 

La Direction de l’éducation envisage de verser une subvention à 14 écoles 

maternelles de la ville pour l’organisation d’un spectacle de Noël de leur choix dans leurs 

écoles respectives. 

Elle sera versée à chacune des coopératives des écoles en fonction du prix de 

la prestation du producteur du spectacle sur présentation de la facture et pour un montant 

maximum de 600 €, ci-dessous le détail des versements. 

Compte tenu de l’intérêt présenté par cette manifestation pour l’animation des 

festivités de Noël dans les écoles, il vous est demandé de répondre favorablement à cette 

demande. 

Les crédits correspondants seraient prélevés sur le compte 6232 – 251 pour 

être transférés au 6574 – 211 après inscription en Décision Modificative n°3. 

SUBVENTIONS 

65-6574-211 

Coopératives 

Subventions 

Association des écoles J.Mace et Pech Mary 600 € 

Association sportive et culturelle école Montlegun 600 € 

Association sportive et socioculturelle école de Villalbe 410 € 

Coopérative scolaire les Troubadours 600 € 

Association O.C.C.E Coopérative scolaire école maternelle Les Castors 515 € 

O.C.C.E 11 Coopérative scolaire école maternelle Marcou 520 € 

O.C.C.E 11 Coopérative scolaire maternelle Jean Jaurès 550 € 

O.C.C.E Coopérative scolaire école maternelle La Prade 550 € 

Association école maternelle Montredon 460 € 

O.C.C.E Coopérative scolaire école maternelle Liberté 350 € 

Association Les Lacombinous 600 € 

O.C.C.E 11 Coopérative scolaire école primaire Gisclard Cau 480 € 

Coopérative Ecole maternelle Jean Giono 460 € 

Coopérative de La Calandreta 600 € 

TOTAL 7 295 € 




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DELIBERATION N° 036 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU 

DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE 




Tourisme 

Dans le cadre du dispositif de réussite éducative sur la zone urbaine sensible de la Conte 

trois ateliers de lecture et d’écriture ont été mis en place sur le temps péri scolaire. Ces 

ateliers sont destinés aux enfants en difficulté. 

Les enfants concernés pourront être ceux qui ont bénéficié de coup de pouce en CP mais 

qui ont besoin de consolider les acquis. Les groupes de huit élèves maximum seront 

constitués par les enseignants. 

L’opération se déroule, durant l’année scolaire, tous les soirs de la semaine, à la sortie des 

classes sur une durée de 1 heure. L’objectif est d’accompagner les enfants dans le temps 

des devoirs, favoriser leur autonomie face aux devoirs d’école, développer les 

compétences en lecture écriture par le biais d’activités éducatives et ludiques et participer 

à des échanges culturels. Une mallette pédagogique sera mise à disposition de chaque 

atelier par le GIP. 

Cette action s’inscrit dans la dynamique du dispositif de réussite éducative en partenariat 

avec le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et la ville de Carcassonne 

dans le cadre du soutien ZUS. La mise en œuvre de ce dispositif fait appel à plusieurs 

intervenants : la DRE, le GIP , les enseignants de l’école, un coordonnateur (la directrice 

de l’école La Gravette) et l’association Couleurs Citoyennes. 

Cette action s’inscrit dans le cadre d’un budget porté par l’association Couleurs Citoyennes 

et validé à hauteur de 19 980 €. 

La Mairie –service éducation- prend en charge le coût du coordonnateur de ce dispositif 

pour un montant de 951 € sur l’année scolaire. 

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget au chapitre 012 212 6218 1 01 003. 

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de 

partenariat. 




48


DELIBERATION N° 037 : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES – TRAVAUX DE 

RENOVATION – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES – MARCHE DE MAITRISE 

D’ŒUVRE APRES PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – MARCHES DE CONTROLE 

TECHNIQUE ET CSPS 




Tourisme 

C’est dans un bâtiment qui abritait anciennement prison et gendarmerie qu’en 1930 fut 

créé le groupe scolaire Jean Jaurès. 

C’est dans cet ensemble symbolique que la Ville de Carcassonne a aujourd’hui décidé 

d’effectuer une complète rénovation, voulant en cela montrer par l’exemple les possibles 

rénovations de l’ensemble des écoles. 

Le groupe scolaire Jean Jaurès constitue la plus grande école de Carcassonne avec 364 

élèves comprenant 4 classes en section maternelles, 11 classes en section élémentaire et 

pas moins de 14 logements de fonction. 

Le groupe scolaire Jean Jaurès c’est encore 2870 m2 de salles réservées à l’éducation, 

1500 m2 de logements, ensemble qui a dépensé en 2009, 82 000 Kwh d’électricité et 

460 000 Kwh de gaz (soit une dépense annuelle de l’ordre de 35 000 €) : c’est dire l’intérêt 

d’effectuer des travaux destinés à maitriser l’énergie. 

Un examen exhaustif des travaux de maintenance et de mise aux normes a été mené 

permettant de déterminer les principaux chantiers à mettre en œuvre pour rendre 

l’ensemble du groupe scolaire aux normes du 21 ième siècle. 

Descriptif des travaux : 

Qualité acoustique, aménagement restaurant scolaire et complément locaux 

pédagogiques 

Façades : remplacement ou restauration des menuiseries, peinture de badigeon 

Couverture : révision des couvertures tuiles, remplacement des chéneaux, 

réfection des étanchéités des coursives 

Accessibilité handicapés : modification des accès avec reprofilage de la cour 

permettant l’accès des salles du rez de chaussée, création d’ascenseur, 

modification des issues 

Sanitaires (mise aux normes handicapés) : refonte complète des sanitaires du rez 

de chaussée, création de sanitaires à l’étage 

Travaux confortatifs : renforcement des planchers haut du sous sol, reprise des 

gardes corps des coursives 

Circulation verticale : mise aux normes des gardes corps et mains courantes ainsi 

que les cheminements handicapés. 

Isolation du bâtiment et travaux d’économie d’énergie : électricité, traitement d’air, 

chauffage 

Réfection des revêtements intérieurs verticaux et horizontaux 

Réfection et remise aux normes des 14 logements : revêtements intérieurs, 

sanitaires, chauffage, alimentation en fluide. 

Le cout estimé de ces travaux est établi forfaitairement en fonction des superficies 

concernées à savoir : 

‣ pour la partie scolaire : 

49


Rez de chaussée : 2288 m2 + étage 1256 m2 soit une surface totale de 3544 m2 estimé à 

500 €/m2 soit 1 772 000 € HT. 

‣ pour la partie logements : 

1014 m2 estimé à 300 €/m2 soit 304 200 € HT. 

L’ensemble représente un cout global de 2 076 200 € HT. 

Compte tenu de l’importance de ce cout les travaux seront effectués en plusieurs tranches 

annuelles, la tranche A consisterait en la réalisation de la phase diagnostic accompagnée 

des travaux sur la façade coté boulevard Jean Jaurès , réfection du préau, mise en 

sécurité. 

Pour assurer la réalisation de cette opération, il conviendrait de confier une mission de 

maîtrise d’œuvre pour un coût est estimé à 250 000 € HT, dont les caractéristiques 

principales seraient les suivantes : 

- Catégorie de bâtiment, 

- Mission de base en application du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif au mission 

de maîtrise d’œuvre confié par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droits 

privés ; avec élément de mission EXE à la place de VISA assorti d’une mission 

complémentaire OPC, étant précisé qu’il appartiendra en outre au maître d’œuvre 

d’instruire l’ensemble des dossiers d’autorisation et de réalisation nécessaire pour cette 

opération, 

- La composition minimale de l’équipe recherchée comprendra : un architecte mandataire 

de l’équipe, un bureau d’études technique structures et fluides, un économiste et un 

acousticien. 

En application des dispositions de l’article 74-III.1° du code des marchés publics, ce 

marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages 

existants serait passé dans le cadre de la procédure dérogatoire de l’appel d’offres ouvert. 

Ce type de procédure requiert l’intervention d’un jury désigné conformément aux 

dispositions conjuguées des articles 22 et 24 du code des marchés publics et comprenant 

Monsieur « le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal 

élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». 

Il convient en conséquence de procéder à l’élection de ces membres, étant précisé que : 

« il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de 

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. 

« l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans 

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il 

n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir » 

 

« en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand 

nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre 

de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être 

proclamés élus » 

Au terme des débats et du scrutin, la composition du jury appelé à intervenir dans le cadre 

de la procédure visant à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre est arrêtée tel que suit : 

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Président : Monsieur le Maire 

Membres titulaires : Membres suppléants : 

- Mme SAINT-MARTIN - Mme VINCENT 

- Mme RIVEL - M. GARINO 

- M. TRILLES - Mme TARRABBIA 

- M. DELON - Mme ALBERO 

- Mme BOUTEILLE-DELON - Mme DENUX 

Ces membres ont voix délibérative. 

Par ailleurs, ce jury sera complété par : 

deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de 

l’objet du concours désignées par le Président, soit : 

- Monsieur l’Inspecteur d’Académie ou son représentant 

- Monsieur Le Directeur de l’école élémentaire ou le Directeur de l’école maternelle 

 

quatre personnalités ayant la même qualification ou une qualification équivalente à 

celle exigée des candidats, désignés par le président du jury et représentant un 

tiers des membres : 

- L’architecte des Bâtiments de France ou son représentant 

- Le directeur du CAUE 

- Deux architectes désignés par le Président de l’ordre des architectes 

Ces derniers ont voix consultative en application des dispositions de l’article 74 III a). 

Participeront également aux travaux du jury, avec voix consultative, à la demande du 

Président dans le respect des dispositions réglementaires applicables: 

 

 

le comptable public, 

un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la 

répression des fraudes, 

les fonctionnaires municipaux compétents dans la matière qui fait l’objet de la 

consultation ou en matière de marchés publics. 

Il est précisé que le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur le choix du titulaire du 

marché de maîtrise d’œuvre au terme de la procédure conformément à la réglementation en 

vigueur. 

Par ailleurs la réalisation de cette opération implique l’intervention d’un contrôleur 

technique, d’un CSPS dont les marchés estimés à 63 000 € HT seront conclus par voie de 

procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics. 

Les crédits nécessaires à la réalisation de la 1 ère tranche seront inscrits sur le budget 

primitif 2011 sur la ligne 23.2313.213 op.26. 

Le Conseil Municipal est sollicité : 

sur le principe de la réalisation de cette opération, 

sur le lancement d’une consultation en application des dispositions de l’article 74- 

III.1° du code des marchés publics, procédure dérogatoire de l’appel d’offres 

visant à l’attribution d’un marché de maîtrise relatif à la réutilisation ou à la 

réhabilitation d’ouvrages existants , 

pour procéder au lancement des consultations visant à désigner un titulaire pour 

les marchés de contrôle technique et Coordination Sécurité et Prévention de la 

Santé, 

Pour acter la composition du jury arrêtée tel que défini supra. 




51


DELIBERATION N° 038 : ECOLE PRIMAIRE ISLY – CREATION D’UN RESTAURANT 

SCOLAIRE ET D’UN PREAU – LOCATION DE PREFABRIQUE – MARCHE DE 

MAITRISE D’ŒUVRE PAR VOIE DE PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE 

L’ARTICLE 74-II DU CODE DES MARCHES PUBLICS 




Tourisme 

L’école primaire Isly a été rétrocédée à la ville par le Conseil Général en 2006. 

La restauration de cette école s’effectue dans les locaux de l’actuelle Inspection 

Académique, immeuble propriété du Conseil Général. 

Celui-ci nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas prolonger le bail relatif à la restauration 

scolaire à compter du mois de juin 2011. 

Nous devons en conséquence rechercher les meilleures solutions pour héberger la cantine 

dès le mois de septembre 2011 et profiter de cela pour envisager une extension de l’école. 

Dans un premier temps nous pourrions envisager pour assurer la rentrée prochaine la 

location d’un préfabriqué provisoire, à usage de restauration scolaire, qui assurerait le 

fonctionnement pendant la durée des travaux ; le cout de cette prestation est évaluée à 

15 000 € HT/an de location et 24 000 € HT d’installation (évacuation comprise). 

Par ailleurs, des travaux de création d’un restaurant scolaire et d’un préau seraient 

programmés et comprendraient : 

l’aménagement d’un restaurant scolaire dans l’emprise du préau actuel, travaux 

dont le montant est estimé à 135 000 € HT 

la création d’un nouveau préau et d’un bloc sanitaire en liaison entre les deux 

volumes des bâtiments existants travaux estimés à 182 000 € HT 

travaux de chauffage, électricité et isolation afin de répondre aux normes 

actuelles, montant estimé 103 000 € HT. 

Pour la réalisation de cette opération, il conviendrait de conclure, par voie de procédure 

adaptée un marché de maitrise d’œuvre dont les caractéristiques principales sont : 

- Catégorie de bâtiment en réutilisation ou réhabilitation, 






opération, 


de l’équipe, un bureau d’études technique structures et fluide un économiste et un 

acousticien. 

L’estimation du marché de maîtrise d’œuvre est de 50 500€ HT 


technique, d’un CSPS dont les marchés, estimés à un montant total de 12 500 €HT, seront 

conclus par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés 

publics. 

Les travaux prendraient en compte toutes les normes d’accessibilité requises dans le cadre 

des nouvelles normes. 

52


Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits sur le budget primitif 2011 et les 

suivant sur les lignes budgétaires en fonctionnement 011.6135.212 en 

investissement23.2313.212 op.26. 

Le Conseil Municipal est sollicité pour : 

accepter le principe de la réalisation de cette opération, 

autoriser Monsieur Le Maire à lancer toutes les consultations requises et 

notamment celle relative au marché de maitrise d’œuvre sous forme de procédure adaptée 

en application des articles 7474 II du Code des Marchés publics. 




DELIBERATION N° 039 : PRIX DES REPAS EXCEPTIONNELS 





Pour les différents repas organisés par la Direction des Affaires Sociales lors 

des manifestations en faveur des Aînés de la Ville, il est nécessaire de fixer plusieurs 

participations financières pour l’année 2011 en fonction des menus proposés soit : 

Prix 2010 Proposition Prix 2011 Taux d’augmentation 

10,70 € 11,00 € 2,80 % 

17,80 € 18,00 € 1.12 % 

21,80 € 22,00 € 0,92 % 

Ces participations sont inscrites au budget au compte : 

70-7066-520-202006 

Il vous est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces tarifs. 


- ADOPTE à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus 


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DELIBERATION N° 040 : RESTAURATION SCOLAIRE – REGLEMENT DE SERVICE 




Tourisme 

Par délibération du 26 juillet 2010 le conseil municipal de Carcassonne a approuvé 

l’attribution du marché d’assistante technique en matière de restauration à la Société 

Ansamble Midi Gastronomie. 

Il convient à présent de définir les conditions et les modalités du fonctionnement des 

restaurants scolaires entre 12 h et 14 heures. 

C’est l’objet du règlement de service qui est soumis à l’approbation des membres du 

conseil municipal. Ce règlement définit notamment les rapports entre les usagers (enfants 

et adultes) et le service municipal de restauration scolaire. 


- ADOPTE à l’unanimité le principe de ce règlement de service 


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DELIBERATION N° 041 : RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2011 




Tourisme 

Depuis le 1 er septembre 2010 des changements sont intervenus dans la restauration 

scolaire municipale. Un assistant technique, « Ansamble Midi Gastronomie » a été choisi et 

a en charge la production des repas. Le nouveau contrat privilégie la qualité au niveau des 

denrées alimentaires et nous avons fait le choix d’élaborer des repas avec 4 composantes 

en maternelles et 5 composantes en élémentaires avec deux composantes bio / semaine 

et deux repas alternatifs par cycle de 20 repas. Nous avons basé notre choix sur la qualité 

de la prestation avec, ensuite, la réhabilitation complète de la cuisine centrale axée autour 

d’une cuisine traditionnelle et l’amélioration des salles de restaurant scolaire. La commune 

s’est donné les moyens d’une évaluation quotidienne de la prestation fournie par 

Ansamble. 

Il convient à présent de fixer le tarif des repas à compter du 1 er janvier 2011. Ce tarif 

comprend la fabrication du repas, sa distribution et les investissements à amortir, les frais 

du personnel de la cuisine centrale et du personnel de service des restaurants scolaires. 

Les frais de personnels pour l’encadrement ne sont pas inclus. 

La tarification repose sur le quotient familial qui déterminera un tarif de repas applicable à 

chaque famille. Pour tenir compte des situations familiales parfois difficiles des familles il a 

été décidé d’élargir le nombre de quotients familiaux et d’en retenir six. Il a également été 

décidé d’appliquer un tarif différent pour les écoles maternelles et élémentaires. Le mode 

de calcul du quotient familial prend en compte l’ensemble des revenus familiaux et le 

nombre de parts fiscales ; il répond à la formule revenus familiaux / 12 / nombre de parts 

indiquées sur l’avis d’imposition. 

Il vous est proposé de réajuster les tarifs des repas à compter du 1 er janvier 2011 ainsi qu’il 

suit : 

Tarif repas maternelle Tarif repas élémentaire 

quotient familial < 369 1,78 € 1,82 € 

370 < quotient familial < 536 2,89 € 2,95 € 



994 < quotient familial < 

4,25 € 4,34 € 

1300 

quotient familial > 1300 4,90 € 5,00 € 

Ce tarif sera appliqué à l’ensemble des élèves scolarisés à Carcassonne sans tenir compte 

de leur lieu d’habitation. 


- ADOPTE à l’unanimité les tarifs ci-dessus énoncés 


55


DELIBERATION N° 042 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTION 

ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET LA SASP UNION SPORTIVE 

CARCASSONNAISE 




Tourisme 

Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la 

Ville de Carcassonne participe depuis de nombreuses années au soutien et au 

développement du rugby à 15 d’élite à Carcassonne. 

Cette aide municipale vise principalement à, 

- préserver un élément fort de la culture carcassonnaise 

- renforcer l’identité et l’image de la Ville 

- contribuer à son rayonnement sur le plan national 

- dynamiser le mouvement sportif carcassonnais 

- favoriser toute initiative de formation, d’éducation, d’intégration et de cohésion 

sociale par le sport. 

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’attribution et de 

versement des aides financières octroyées par la Ville à la SASP Union Sportive 

Carcassonnaise sous une double forme : 

- une subvention au titre des missions assumées par le club d’un montant de 

250 000 € 

- une participation financière au titre de la médiatisation de la Ville de 

Carcassonne sur le plan national à hauteur de 150 000 €. 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser M. le 

Maire à la signer. 


- ADOPTE cette convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer 

- Monsieur N’DIAYE vote contre 

- Madame VESENTINI s’abstient 


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DELIBERATION N° 043 : PISCINES MUNICIPALES – TARIFS 2011 




Tourisme 

A partir du 1 er janvier 2011, il est proposé, en tenant compte du taux d’inflation 

connu ces derniers mois et de la stabilité des tarifs 2010, une augmentation sur les tarifs 

2009 des piscines de la Ville ( avec arrondis inférieur ou supérieur pour facilités de caisse 

et de paiement pour les usagers). 

Tarifs proposés 

- Ticket enfant ( moins de 13 ans) 1,35 € 

1,30 en 2009 

- Carte d’abonnement enfants 30 bains 22,50 € 

22 € en 2009 

- Ticket adulte (plus de 13 ans) 2,20 € 

2,15 € en 2009 

- Carte d’abonnement adulte 30 bains 44,50 € 

43,50 € en 2009 


- ADOPTE à l’unanimité les tarifs ci-dessus énoncés 


DELIBERATION N° 044 : STADE MAZET – AMENAGEMENT DES SANITAIRES / 

DOUCHES 




Tourisme 

Des travaux de remise en état des vestiaires du stade Mazet ont eu lieu durant l’été 2010. 

Pour compléter cette rénovation, il serait opportun de réaliser l’aménagement des 

sanitaires / douches en y permettant l’utilisation des personnes à mobilité réduite, ces 

locaux pouvant servir éventuellement au personnel du service des sports et de terminer le 

carrelage au niveau des circulations de ces vestiaires. 

Les travaux comprendraient les prestations suivantes : 

- démolition de dallage existant 

- réalisation d’une nouvelle dalle 

- raccordement au réseau existant 

- mise en place de WC « handicapés » et douches à l’italienne 

- réalisation du carrelage sur l’ensemble des circulations. 

et nécessiteraient la participation des entreprises titulaires des marchés à bons de 

commande : plomberie, menuiserie, gros œuvre, peinture et électricité. 

57


L’ensemble de ces prestations est estimé à la somme de 21 500 € HT, les crédits 

nécessaires sont inscrits sur la ligne 23.23131.411 op.22. 

Le Conseil Municipal est sollicité pour engager ces travaux. 




DELIBERATION N° 045 : STADE A. DOMEC – CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE – 

CREATION DE LOCAUX – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES PROCEDURE 

D’APPEL D’OFFRES – MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE – CSPS – DEMANDE 

DE SUBVENTIONS 




Tourisme 

La ville de Carcassonne s’est engagée depuis septembre 2009 dans une vaste opération 

de rénovation du stade Albert Domec. 

En 2010, la création de la structure réceptive a permis aux clubs utilisateurs de trouver de 

nouvelles ressources nécessaires pour assurer leur bonne marche. 

L’aménagement des abords qui d’ailleurs se poursuit par la plantation d’arbres sur le 

parking du centre intersports, a donné un nouveau cachet au complexe sportif. 

Les évènements sportifs de la saison 2009-2010 ont entrainé de nouvelles contraintes pour 

les infrastructures sportives. 

Afin de doter enfin notre ville d’un stade digne de ce nom et de répondre aux normes 

exigées per les fédérations sportives il est envisagé de construire en lieu et place de la 

tribune dite « populaire » une nouvelle tribune couverte pouvant accueillir 1 800 places 

assises (ces travaux nécessiteront, pour répondre aux contraintes du Plan de Prévention 

des Risques d’Inondation, la rehausse du sol en périphérie à la cote 102.70). 

Cette création pourrait être complétée par un bâtiment qui abriterait des blocs vestiaires et 

douches, un hall d’accueil, des sanitaires publics, un centre antidopage, un bloc infirmerie 

en rez de chaussée et au niveau des gradins pourraient voir le jour une salle de réunion, 

des bureaux, un local presse et des loges. 

Ces travaux se découperaient en deux tranches : 

 

 

tranche 1 : réalisation gradins avec couverture, vrd 

tranche 2 : construction d’un bâtiment de 900 m2 nécessaire pour les 

équipements cités ci dessus auquel il conviendrait d’ajouter le renforcement de la 

tribune dite actuellement « d’honneur ». 

Le cout estimé serait de 1 050 000 € HT pour la 1 ère phase et de 1 000 000 €HT pour la 

2 ième phase soit un montant total d’investissement de 2 050 000 € HT. 

Pour assurer la réalisation de cette opération, il conviendrait de confier une mission de 

maîtrise d’œuvre, dont les caractéristiques principales seraient les suivantes : 

- Catégorie de bâtiment (majoritaire), assortie de travaux de VRD, 

58







opération, 


de l’équipe, des BET structure, fluides et VRD un économiste et un ingénieur « loi sur 

l’eau » 

En application des dispositions de l’article 74-III.1° du code des marchés publics, ce 

marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages 

existants serait passé dans le cadre de la procédure dérogatoire de l’appel d’offres ouvert. 

Ce type de procédure requiert l’intervention d’un jury désigné conformément aux 

dispositions conjuguées des articles 22 et 24 du code des marchés publics et comprenant 

« Monsieur le Maire ou son représentant, Président, et cinq membres du conseil municipal 

élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». 

Il convient en conséquence de procéder à l’élection de ces membres, étant précisé que : 

« il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de 

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. 

« l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans 

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms 

qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir » 

« en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand 

nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même 

nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles 

d’être proclamés élus » 

Au terme des débats et du scrutin, la composition du jury appelé à intervenir dans le cadre 

de la procédure visant à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre est arrêtée tel que suit : 

Président : Monsieur le Maire 

Membres titulaires : Membres suppléants : 

- M. FANGEAUX - Mme LAPASSET-GARRIGUES 

- Mme RIVEL - M. N’DIAYE 

- M. FERNANDEZ - M. TRILLES 

- M. CORNUET - M. ESCOURROU 

- M. AUDIER - M. LAREDJ 

Ces membres ont voix délibérative. 

Par ailleurs, ce jury sera complété par : 

deux personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de 

l’objet du concours désignées par le Président, soit : 

- Monsieur Le Président de l’USC XV 

- Monsieur Le Président de l’ASC XIII 

quatre personnalités ayant la même qualification ou une qualification équivalente à 

celle exigée des candidats, désignés par le président du jury et représentant un 

tiers des membres : 

- L’architecte des Bâtiments de France ou son représentant 

- Le directeur du CAUE 

- Deux architectes désignés par le Président de l’ordre des architectes 

Ces derniers ont voix consultative en application des dispositions de l’article 74 III a. 

Participeront également aux travaux du jury, avec voix consultative, à la demande du 

Président dans le respect des dispositions réglementaires applicables: 

59


le comptable public, 

un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la 

répression des fraudes, 

les fonctionnaires municipaux compétents dans la matière qui fait l’objet de la 

consultation ou en matière de marchés publics. 

Il est précisé que le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur le choix du titulaire du 

marché de maitrise d’œuvre au terme de la procédure conformément à la réglementation en 

vigueur. 


technique, d’un CSPS dont les marchés, estimés à un montant total de 62 000 €HT, seront 

conclus par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés 

publics. 

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits pour la tranche considérée sur la 

ligne 23.2313.411 op.61 du budget 2011. 


sur le principe de la réalisation de cette opération, 

sur le lancement d’une consultation en application des dispositions de l’article 74- 

III.1° du code des marchés publics, procédure dérogatoire de l’appel d’offres 

visant à l’attribution d’un marché de maitrise relatif à la réutilisation ou à la 

réhabilitation d’ouvrages existants 

pour procéder au lancement des consultations visant à désigner un titulaire pour 

les marchés de contrôle technique, CSPS 

 

 

pour acter la composition du jury arrêtée tel que défini supra, 

pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil 

Général, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais des subventions les 

plus élevées possibles. 




60


DELIBERATION N° 046 : CLASSE BILINGUE OCCITAN – EQUIPEMENTS DE 

FONCTIONNEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU 

LANGUEDOC ROUSSILLON 




Tourisme 

Les classes des écoles maternelles et élémentaires Berthelot, respectivement 

moyenne, grande section et CP bénéficient pour l’année scolaire 2010/2011 d’un 

enseignement bilingue occitan. 

La classe de moyenne grande section a été ouverte en septembre 2008 et 

fonctionne en moyen de personnel et de fonctionnement constant. 

La classe préparatoire a été créée pour la rentrée 2009, pour des élèves ayant 

effectué une grande section dans l’école maternelle voisine. 

Afin de faciliter grandement cet enseignement bilingue, permettre de le rendre 

vivant et adapté aux besoins et aux envies des élèves d’aujourd’hui, tout en profitant d’un 

enseignement moderne, la commune souhaite doter ces classes de matériel informatique 

et vidéo ainsi que d’albums de jeunesse pour l’enseignement de la littérature en occitan. 

Le coût prévisionnel de ces deux opérations d’équipements de fonctionnement 

(enseignement de l’occitan dans le cadre du bilinguisme) s’élève à 3 343,08 €. Des 

financements sont à solliciter auprès du Conseil Régional pour un montant total de 

2 836,78 € (1500 € pour l’école maternelle et 1 336,78 € pour l’école élémentaire). 

Il vous est demandé : 

- Votre accord sur cette opération 

- D’autoriser Monsieur Le Maire à demander les subventions auprès du 

Conseil Régional Languedoc Roussillon. 




61


DELIBERATION N° 047 : LOTISSEMENT LES CHENES DE LAGAL – MONTLEGUN – 

TRANSFERT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL 





Il vous est proposé de vous proposer sur le classement dans le domaine public communal 

de la voirie du lotissement « les Chênes de Lagal » : Allée du Prieuré de Marseillens à 

Montlegun et réalisé par Monsieur Marc VALERY, lotisseur. 

L’association syndicale « Les Chênes de Lagal » est actuellement propriétaire des 

parcelles qui constituent la voirie et a sollicité ce transfert. 

Les parcelles à transférer au compte de la Ville sont cadastrées : 

- DV n°184 (580 m²) 

- DV n°250 (2638 m²) 

- DV n°251 (252 m²) 

Cette cession est nécessaire dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Incendie de 

Forêt et notamment des travaux sur les voies périmétrales de Montlegun. 

La cession de ces parcelles à la Commune interviendrait pour l’euro symbolique. 

Conformément à l’article L141.3 du code de la voirie routière, le classement et le 

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. 

Une enquête publique préalable au classement n’est pas requise, dans la mesure où 

l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de 

desserte ou de circulation actuellement assurées. 

Les honoraires relatifs à l’acte de transfert de propriété seront pris en charge par la 

Commune. 


- L’acquisition à l’euro symbolique de ces parcelles. 

- De prononcer le classement des parcelles DN n°184 (580 m²), DV n°250 (2638 m²) 

et DV n°251 (252 m²) dans la voirie communale 

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété 




62


SOMMAIRE 

LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE 

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .................................................................... 2 

DELIBERATION N° 01 : SYNDICAT AUDOIS D’ENERGIES – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU 

BUREAU SYNDICAL ....................................................................................................................... 5 

DELIBERATION N° 02 : NETTOYAGE DES LOCAUX – ENSEMBLE DES BATIMENTS 

COMMUNAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT .............................................................................. 6 

DELIBERATION N° 03 : MUTUALISATION DES MOYENS INFORMATIQUES – PROTOCOLE DE 

TRANSACTION ................................................................................................................................ 7 

DELIBERATION N° 04 : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE – ACCORD 

CADRE CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES MARCHES PUBLICS – 

DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LA CAC 

ET LE CIAS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ........... 8 

DELIBERATION N° 05 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES – RAPPORT FINAL 

POUR 2010 ..................................................................................................................................... 11 

DELIBERATION N° 06 : AEROPORT DE CARCASSONNE PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 

2007 – 2008 ET 2009 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA CHAMBRE 

DE COMMERCE DE CARCASSONNE ......................................................................................... 12 

DELIBERATION N° 07 : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AUDE ..................................... 13 

DELIBERATION N° 08 : ADMISSION EN NON-VALEUR ............................................................ 15 

DELIBERATION N° 09 : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES – 

CONVENTION DE PARTENARIAT ............................................................................................... 16 

DELIBERATION N° 010 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 2010 ......... 17 

DELIBERATION N° 011 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET 

PRIMITIF 2011 ................................................................................................................................ 18 

DELIBERATION N° 012 : BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL – DECISION MODIFICATIVE 

N°2 2010 ......................................................................................................................................... 18 

DELIBERATION N° 013 : RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION DE REPARTITION DES 

CHARGES AVEC LE CIAS ............................................................................................................ 19 

DELIBERATION N° 014 : BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT – BUDGET PRIMITIF 2011 

........................................................................................................................................................ 20 

DELIBERATION N° 015 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES – 

APPEL D’OFFRES OUVERT – LOT N°1 ET 2 – AVENANT N°1 ................................................. 22 

DELIBERATION N° 016 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES – 

APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE COMMANDES ....................................... 23 

DELIBERATION N° 017 : MUSEE DES BEAUX ARTS – DON DE 81 HUILES SUR TOILES DE 

MAX SAVY ..................................................................................................................................... 25 

DELIBERATION N° 018 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MISE EN PLACE D’UN 

SYSTEME D’APPEL EN MASSE .................................................................................................. 25 

DELIBERATION N° 019 : TARFIS 2011 – CONCESSIONS FUNERAIRES ................................ 27 

DELIBERATION N° 020 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DES VACATIONS 

FUNERAIRES ................................................................................................................................. 28 

DELIBERATION N° 021 : PARTICIPATION A L’ECOLE DE LA MEMOIRE ............................... 29 

DELIBERATION N° 022 : TARIFS DE DESINFECTIONS ET DESINSECTISATIONS POUR 

L’ANNEE 2011 ............................................................................................................................... 30 

DELIBERATION N° 023 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIELS MUNICIPAUX 

ET VALEURS DE REMPLACEMENT DES MOBILIERS, MATERIELS ET PLANTES ................ 31 

DELIBERATION N° 024 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR EXPOSITIONS ET ANIMATIONS 

AU MUSEE DES BEAUX ARTS EN 2011 ..................................................................................... 32 

63


DELIBERATION N° 025 : MUSEE DES BEAUX-ARTS – TRAVAUX D’AMENAGEMENTS – 

DEMANDES DE SUBVENTIONS ................................................................................................. 34 

DELIBERATION N° 026 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU DOME ET MATERIEL 

MUNICIPAL ................................................................................................................................... 35 

DELIBERATION N° 027 : FINANCEMENT DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX DE 

DISTRIBUTIONS D’ELECTRICITE ............................................................................................... 39 

DELIBERATION N° 028 : REFECTION DES RUES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE 

A PROCEDURE ADAPTEE .......................................................................................................... 40 

DELIBERATION N° 029 : IMMEUBLE 31 RUE CHARTRAN – ARRETE DE PERIL IMMINENT – 

MARCHE NEGOCIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35.II.I DU CODE DES MARCHES 

PUBLICS ........................................................................................................................................ 41 

DELIBERATION N° 030 : ZAE DE LA FERRAUDIERE – CESSION PARTIELLE DE LA 

PARCELLE CADASTRE HR 562 ................................................................................................. 42 

DELIBERATION N° 031 : TRANSFERT DE PROPRIETE DU COLLEGE A. CHENIER : 

PROPOSITION DU DEPARTEMENT DE L’AUDE ....................................................................... 43 

DELIBERATION N° 032 : VENTE IMMEUBLES ILOT REPUBLIQUE A HABITAT AUDOIS .... 44 

DELIBERATION N° 033 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS .......................... 45 

DELIBERATION N° 034 : MAISON DES ASSOCIATIONS – TRAVAUX DE MISE EN 

CONFORMITE ET SECURITE – CONTROLE TECHNIQUE – AVENANT N°1 DE TRANSFERT46 

DELIBERATION N° 035 : SPECTACLE DE NOEL – SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES 

ECOLES MATERNELLES ............................................................................................................ 47 

DELIBERATION N° 036 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF 

DE REUSSITE EDUCATIVE ......................................................................................................... 48 

DELIBERATION N° 037 : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES – TRAVAUX DE RENOVATION – 

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES PROCEDURE 

D’APPEL D’OFFRES – MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE ET CSPS ............................ 49 

DELIBERATION N° 038 : ECOLE PRIMAIRE ISLY – CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE 

ET D’UN PREAU – LOCATION DE PREFABRIQUE – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PAR 

VOIE DE PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 74-II DU CODE DES 

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................... 52 

DELIBERATION N° 039 : PRIX DES REPAS EXCEPTIONNELS ............................................... 53 

DELIBERATION N° 040 : RESTAURATION SCOLAIRE – REGLEMENT DE SERVICE ........... 54 

DELIBERATION N° 041 : RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 2011 .................................. 55 

DELIBERATION N° 042 : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA 

VILLE DE CARCASSONNE ET LA SASP UNION SPORTIVE CARCASSONNAISE ................ 56 

DELIBERATION N° 043 : PISCINES MUNICIPALES – TARIFS 2011 ........................................ 57 

DELIBERATION N° 044 : STADE MAZET – AMENAGEMENT DES SANITAIRES / DOUCHES57 

DELIBERATION N° 045 : STADE A. DOMEC – CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE – CREATION 

DE LOCAUX – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES – 

MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE – CSPS – DEMANDE DE SUBVENTIONS ................ 58 

DELIBERATION N° 046 : CLASSE BILINGUE OCCITAN – EQUIPEMENTS DE 

FONCTIONNEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DU 

LANGUEDOC ROUSSILLON ....................................................................................................... 61 

DELIBERATION N° 047 : LOTISSEMENT LES CHENES DE LAGAL – MONTLEGUN – 

TRANSFERT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL ............................................... 62 

64

VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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