VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
DELIBERATION N° 015 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES
LIQUIDES – APPEL D’OFFRES OUVERT – LOT N°1 ET 2 – AVENANT N°1
Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010
Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010
VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementations
Le 24 juillet 2006, la Ville a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, en
application des articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (version 2004)
pour satisfaire ses besoins en alimentation de produits pétroliers raffinés liquides
nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Dans la perspective de réaliser des économies d’échelle, le CIASC et le SMICTOM se sont
associés à cette procédure.
La Ville a respectivement attribué les 4 lots la concernant aux sociétés désignées ci-après:
- lot n° 1 « supercarburant, sans plomb 95 et 98,GPL » à la société TOTAL FRANCE
- lot n° 2 « gasoil » à la société TOTAL FRANCE
- lot n° 3 « fuel domestique » à la société DYNEFF
- lot n° 4 « fuel agricole » à la société DYNEFF.
Ces marchés conclus pour une période initiale d’un an, ont été ensuite reconduits
expressément en 2008, 2009 et 2010.
Lors de la détermination des besoins effectuée en vu du lancement de la consultation
visant au renouvellement de ces approvisionnements, il est apparu que:
- le regroupement en un lot unique de l’ensemble des carburants (supercarburants et
gasoil) serait susceptible d’induire l’obtention d’une remise plus favorable en raison de la
massification des quantités considérées,
- les prix pratiqués pour les fuels agricole et domestique dans le cadre des marchés
afférents s’avéraient supérieurs à ceux normalement pratiqués dans ce secteur d’activité.
Face à cette situation le Conseil Municipal a adopté, en date du 11 octobre 2010, le
principe de la résiliation des lots n° 3 et 4.
La consultation permettant de garantir, les approvisionnements des services municipaux a
été lancée le 21 octobre 2010.
Considérant que le terme de ces marchés est fixé au 31 décembre 2010,
Considérant les délais requis pour obtenir la production des 250 cartes nécessaires pour la
totalité du parc de véhicules municipaux à compter de la notification du marché, il serait
opportun pour garantir le fonctionnement normal des services et parer à toute éventualité,
et notamment à tout aléa de procédure, d’envisager de proroger les lots n° 1 et 2 de
l’actuel marché pour une durée de 15 jours renouvelable expressément 2 fois.
Durant cette prorogation les enlèvements porteraient :
- pour le lot n° 1 « supercarburant, sans plomb 95 et 98,GPL » sur un maximum de
2500 litres par quinzaine.
- pour le lot n° 2 « gasoil » sur un maximum de 6000 litres par quinzaine.
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’imputation 011.60622.20 du budget principal.
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