VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
DELIBERATION N° 032 : VENTE IMMEUBLES ILOT REPUBLIQUE A HABITAT
AUDOIS
Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010
Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, Bâtiments
Administratifs
La Ville de Carcassonne est propriétaire d’un ensemble d’immeubles bâtis, situés au cœur
du centre ville, et faisant partie de l’ilot prioritaire BN n°31 dont la réhabilitation constitue
l’un des objectifs phare de l’OPAH-RU en cours.
Il s’agit des immeubles ci-dessous qui sont vacants et se situent en cœur de l’ilot :
- Immeubles sis 44, rue de la République cadastrés section BN n°703, 736 et 742
d’une superficie totale de 507 m².
- Immeuble sis 51, rue du 4 septembre cadastré BN n0467 d’une superficie de 204
m².
Le Programme de Rénovation Urbaine du secteur La Conte prévoit la réalisation de
logements sociaux sur cet ilot de centre ville, en remplacement des logements démolis (un
pour un).
Il convient donc de céder la maîtrise foncière de ces biens à Habitat Audois (Office Public
de l’Habitat de l’Aude – 1 Place Saint Etienne) afin que celui-ci puisse produire les
logements nécessaires à la reconstitution du parc de logements démolis.
Cette cession revêt ainsi un double intérêt :
- permettre la requalification globale d’un des ilots les plus dégradés du centre ville :
mise en valeur patrimoniale du front de rue ; résorption de l’habitat insalubre ou
indigne, création d’espaces publics, lutte contre la vacance des logements en
Bastide, etc…
- permettre la reconstitution de l’offre locative dans le cadre du « un pour un », en
créant des logements locatifs de qualité en centre ville, dans une réelle optique de
mixité sociale.
En raison d’une part de l’intérêt public de cette opération, défini ci avant, et d’autre part de
l’état de délabrement conséquent du bâti qui nécessite de procéder à des démolitions
importantes en cœur d’ilot tout en conservant l’unité des façades sur rue à forte valeur
patrimoniale, la vente pourrait se réaliser pour un montant de 84.700 €. Ce montant
permet l’équilibre financier de l’opération, et donc sa réalisation effective.
Ainsi, la commune consent une cession à un prix inférieur à l’estimation du service des
domaines, et ce dans la mesure où l’opération consent un caractère d’intérêt public dument
justifié.
(valeur estimée par le service des domaines : 218.000 €)
Il vous est proposé :
- d’adopter le principe de la vente de ces immeubles à Habitat Audois pour un
montant de 84.700 €.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations
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