VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
DELIBERATION N° 02 : NETTOYAGE DES LOCAUX – ENSEMBLE DES BATIMENTS
COMMUNAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT
Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010
Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010
Le 11 septembre 2006, la Ville a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
en application des articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics (version 2004)
pour satisfaire ses besoins en matière de nettoyage des locaux de l’ensemble des
bâtiments communaux.
Les 4 lots de ce marché ont été respectivement attribués aux entreprises désignées ciaprès:
- lot n° 1 « bâtiments administratifs, locaux à caractère administratif » à la société ONET
SERVICES
- lot n° 2 « bâtiments culturels, associatifs et autres » à la société ONET SERVICES
- lot n° 3 « nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres » à la société
ONET SERVICES
- lot n° 4 « nettoyage des bâtiments à caractère spécifique, dont la salle du Dôme,
l’Auditorium, l’Ancienne Chapelle de la rue de Verdun, la salle F.Dunkerque, le Chapeau
Rouge et le théâtre Jean Alary » à la société ONET SERVICES.
Ces marchés conclus pour une période initiale d’un an, ont été ensuite reconduits
expressément en 2008, 2009 et 2010.
La consultation permettant de garantir, les approvisionnements des services municipaux a
été lancée le 12 octobre 2010.
Considérant que le terme de ces marchés est fixé au 31 décembre 2010,
Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 décembre 2010 de retenir
au terme de la procédure les entreprises désignées ci-après pour les montants suivants :
- pour le lot n°1, la société HEXANET pour un montant estimatif après correction de
122 670.09 € H.T.
- pour le lot n°2, la société HEXANET pour un montant estimatif après correction de
112 061.12 € H.T.
- pour le lot n°3, la société ISS ABILIS pour un montant estimatif de 20 120.09 € H.T.
- pour le lot n°4, la société ONET pour un montant estimatif après correction de
129 843.82 € H.T.
Considérant les délais administratifs requis en matière de marchés publics,
Il serait opportun pour garantir le fonctionnement normal des services et parer à toute
éventualité, et notamment à tout aléa de procédure, d’envisager de proroger les lots n° 1,
2, 3 et 4 de l’actuel marché pour une durée de 15 jours renouvelable expressément 2 fois.
Nous sollicitons votre accord :
* sur le principe de la conclusion de ces avenants de prorogation,
* pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants dés que la présente
délibération sera devenue exécutoire
* pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et pour les
montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations
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