VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
la procédure ainsi qu’à la somme payée aux entreprises pour la réalisation des travaux
d’urgence .
Le Conseil Municipal est sollicité :
- sur le principe de la réalisation de ces travaux d’urgence,
- sur le recours à la procédure négociée prévue à l’article 35-II.1 du Code des marchés
publics,
- pour autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre des
propriétaires dès que les travaux auront été exécutés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations
DELIBERATION N° 030 : ZAE DE LA FERRAUDIERE – CESSION PARTIELLE DE LA
PARCELLE CADASTRE HR 562
Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010
Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010
La Communauté d’Agglomération du Carcassonnais procède à des acquisitions foncières
dans le secteur de la ZAE de la Ferraudière afin d’effectuer la continuité de la voirie de
cette zone.
La Ville de Carcassonne est propriétaire dans ce secteur de l’emprise nécessaire à la
réalisation du prolongement de la rue Gustave Eiffel.
Il s’agit de 31 m² à prélever de la parcelle cadastrée HR 562 d’une contenance totale de
1075 m².
Cette parcelle se situe entre le chemin de Galinier et la rue Gaspard Monge et se trouve en
zone III NAa du POS.
Nous sollicitons votre accord pour :
- adopter la cession pour l’euro symbolique de cette portion de la parcelle cadastrée
HR 562 (31 m²).
- autoriser monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations
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