VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 DELIBERATION N° 028 : REFECTION DES RUES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010 Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010 VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Environnement, Réseaux, Bâtiments Administratifs La ville a procédé à un examen minutieux et exhaustif de l’ensemble de l’état de la voirie communale. Cette étude a permis de définir des priorités dans un souci de cohérence territoriale et de mise en œuvre des actions à mener dans les mois à venir. Les prestations seront découpées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les priorités se sont portées sur la réfection des voiries suivantes : * Rue Baudelaire Tranche ferme : tronçon compris entre le Bd Poussin et la rue jules Renard. Tranche conditionnelle : tronçon compris entre la rue Guy de Maupassant et la rue Jules Renard * Rue Moulin de la Seigne Tranche ferme : tronçon compris entre Bd Blum et Bd des Acacias Tranche conditionnelle : tronçon compris entre Bd des Acacias et Bd de Rivoli * Chemin des bois de serres Tranche ferme : tronçon compris entre la rue de l’Esparbé et la rue de l’Orri. Les tranches seront décomposées en deux lots : lot 1 : voirie lot 2 : éclairage public, basse tension, téléphonie Les critères de jugement des offres retenus pour chacun des lots et leurs pondérations sont : - lot n° 1 voirie Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % - lot n° 2 éclairage public, basse tension, téléphonie Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % Pour les rues Baudelaire et moulin de la Seigne, les travaux consisteraient à : - l’enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens (basse tension, éclairage public et téléphonie) - la modification de l’implantation des trottoirs afin de pouvoir créer une piste cyclable et en même temps faciliter la circulation piétonnière - la plantation d’arbres et d’arbustes, création d’espaces verts secs ainsi que la mise en place de bancs publics. Pour le chemin des bois de Serres, les travaux consisteraient à : - l’élargissement de la chaussée - l’enfouissement des réseaux 40
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010 Ces travaux permettront non seulement d’accroitre la sécurité des automobilistes et des piétons mais aussi créer un environnement pour le mieux être des résidents de ces quartiers. La tranche ferme est estimée à 600 000 € HT et la tranche conditionnelle à 270 000 € HT. Pour réaliser l’ensemble de ces travaux, il convient de lancer un marché à procédure adaptée. Les crédits nécessaires à ces réfections de voiries sont prévus sur les lignes : - 23.23151.822 op.32 - 21.21523.822 op.32 - 21.21527.822 op.32 Nous sollicitions votre accord pour : - lancer un marché à procédure adaptée, - autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir - approuver la réalisation de ces travaux - demander une aide financière auprès du Syndicat Audois d’Energie pour l’enfouissement des réseaux de la rue Baudelaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées Conforme au registre des délibérations DELIBERATION N° 029 : IMMEUBLE 31 RUE CHARTRAN – ARRETE DE PERIL IMMINENT – MARCHE NEGOCIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35.II.I DU CODE DES MARCHES PUBLICS Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010 Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010 Compte tenu de l’état de l’immeuble sis au 31 rue Chartran à Carcassonne, la Ville a été amenée à prendre un arrêté de péril imminent le 18 décembre 2009. Il y avait deux phases de travaux. Seule la 1 ère phase a été exécutée par les propriétaires. Malgré plusieurs mises en demeure pour réaliser la 2 ème phase nécessaire à supprimer toute dangerosité de l’immeuble, les propriétaires n’ont pris aucune mesure pour faire cesser le risque et ainsi lever les réserves émises par l’expert mandaté par le Tribunal Administratif de Montpellier. Constatant cette carence et conformément à l’arrêté de péril, la Ville doit exécuter d’office les travaux en lieu et place des propriétaires. Compte tenu du caractère d’urgence et conformément aux articles L511-2 et L511-3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs à l’exécution d’office des travaux par le Maire en cas de carence des propriétaires, il a été recouru à une procédure négociée prévue à l’article 35-II.1 du Code des marchés publics. Au terme de la mise en concurrence simplifiée diligentée, la société PECAL dont la proposition s’élève à 87 076,38 € HT a été retenue pour la réalisation de ces travaux. Leur démarrage est intervenu le 02 novembre et leur durée est évaluée à 14 semaines. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur la ligne budgétaire chapitre 45 – article 4541 – fonction 020 – 402002 service.. A noter qu’à l’issue de ces travaux, la Ville procèdera à l’émission des titres de recettes à l’encontre des propriétaires correspondant aux frais engagés par la Ville depuis le début de 41
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