VILLE DE CARCASSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010
DELIBERATION N° 04 : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE –
ACCORD CADRE CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES
MARCHES PUBLICS – DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
CONSTITUE PAR LA VILLE, LA CAC ET LE CIAS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8
DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Date de publication par voie d'affichage : 21.12.2010
Date de la transmission à la préfecture : 21.12.2010
VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementations
La Ville dispose à ce jour, dans ses services, de 335 micro-ordinateurs (PC).
Pour bien appréhender la gestion de ce parc informatique, qui ne cesse de croître,
d’assurer la continuité de ses approvisionnements et de s’adapter aux évolutions
technologiques rapides dans ce domaine, ainsi qu’aux règles relatives à la computation
des dépenses applicables aux marchés de fournitures, il conviendrait d’envisager le
lancement d’une consultation.
Dans une perspective de cohérence et d’économie, la Ville, tant pour ses services
que pour les écoles, la CAC et le CIAS, ont envisagé de constituer un groupement de
commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics pour la fourniture de
ces prestations, dont le coordonnateur serait la Ville.
La convention constitutive du groupement de commandes, précise les natures,
caractéristiques, et spécificités des besoins à satisfaire pour chacune des personnes
publiques considérées ainsi que les modalités de fonctionnement, participations et clauses
résolutoires.
Considérant les optimisations financières et techniques potentielles dans le secteur
du matériel micro informatique, la réalisation de ces prestations interviendra après
procédure d’accord-cadre en application de l’article 76 du Code des marchés publics
(CMP).
Les prestations considérées sont décomposées en 3 lots définis tel que suit:
‣ lot n° 1 : fourniture de micro-ordinateurs, imprimantes, …,
‣ lot n° 2 : fourniture de consommables informatiques (cartouches,…),
‣ lot n° 3 : fourniture de petits matériels informatiques et logiciels
standards.
Les fournitures nécessaires aux membres du groupement feront ensuite l’objet de
mises en concurrence entre les titulaires de l’accord cadre pour :
► commandes massives donnant lieu de 1 à 3 commandes par an pour les besoins
de fonctionnement courants en micro-ordinateurs, imprimantes, etc…, dont le
montant maximum annuel pour la Ville est estimé à 250.000€ HT, et réparti comme
suivant:
- pour les services de la ville: maximum annuel de 150.000€ HT,
- pour les écoles: maximum annuel de 100.000€ HT,
► commandes massives donnant lieu d 1 à 3 commandes par an pour les besoins
de fonctionnement courants en consommables informatiques (cartouches,…), dont
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