RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

DEPARTEMENT DE L’AUDE 

VILLE DE CARCASSONNE 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2009 ET 

DU 1 er OCTOBRE 2009

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 

DELIBERATION N° 01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU 

MAIRE 

Date de publication par voie d'affichage : 21.09.2009 

Date de la transmission à la préfecture : 21.09.2009 

Madame la Présidente après l’appel nominal donne lecture des résultats constatés 

aux procès-verbaux des élections Municipales en date du 13 Septembre 2009 et 

déclare installer Madame Janine VINCENT, Monsieur Louis FERNANDEZ, Monsieur 

René ESCOURROU, Madame Monique ARTHOZOUL-JOSEPH, Monsieur Henry 

GARINO, Madame Nicole ALBERO, Madame Marie-Claude TARABBIA, Madame 

Francine LEPELLEY, Monsieur Daniel ICHE, Monsieur Robert DELON, Monsieur Alain 

TARLIER, Madame Michèle MONTECH, Monsieur Michel CORNUET, Monsieur Régis 

TRILLES, Madame Simone GAUTIER, Monsieur Guibril N’DIAYE, Monsieur Jean-Marie 

MERCADAL, Madame Laury SAINT-MARTIN, Madame Maryline MARTINEZ, Madame 

Akila SEKAKMIA, Monsieur Philippe CAZANAVE, Monsieur Alain COSTE, Madame 

Mylène VESENTINI, Monsieur Michel MOLHERAT, Madame Pascale FALCOU, Madame 

Tamara RIVEL, Monsieur Jean-Claude PEREZ, Monsieur Christophe FANGEAUX, 

Madame Frédérique GALBEZ, Monsieur Jean-Noël LLOZE, Monsieur Alexandre 

SYLVESTRE, Madame Marie-Aude LAPASSET-GARRIGUES, Madame Amandine 

CARRAZONI, Monsieur Gérard LARRAT, Monsieur Lélis BLASQUEZ, Madame Nicole 

FOULQUIER, Madame Viviane BROUSSY, Madame Maryvonne BOUTEILLE-DELON, 

Monsieur Jean-Luc ROUX, Monsieur Jean-Bernard AUDIER, Madame Monique DENUX, 

Monsieur Laurent BOISSONADE, Madame Dominique BLANC dans leur fonction de 

Conseillers Municipaux. 

A la suite de cette installation, la séance est ouverte sous la présidence de Madame Janine 

VINCENT, la plus âgée des Membres du Conseil. 

Le Conseil choisit pour Secrétaire Madame CARRAZONI. 

ELECTION DU MAIRE - 

Premier tour de scrutin. 

Le Président après avoir donné lecture des articles L. 2122.4, L.2122.7 et L. 

2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales invite le Conseil à procéder au scrutin 

secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection du MAIRE. 

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son 

bulletin de vote écrit sur papier blanc. 

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : 

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.... 43 

- A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation 

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.... 11 

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés.... 32 

- Majorité absolue .... 17 

OBTIENT : 

Monsieur Jean-Claude PEREZ trente-deux 32 

M. Jean-Claude PEREZ obtient la majorité absolue, est proclamé MAIRE et est 

immédiatement installé après le premier tour de scrutin. 

Conforme au registre des délibérations 

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DELIBERATION N° 02 : CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE 

D’ADJOINTS 



stipule : 

L'Article L.2122.1 et L2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales 

- Qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus 

parmi les membres du conseil municipal 

- Et que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans 

que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l'effectif légal du Conseil 

Municipal. 

Pour une Commune de l'importance de CARCASSONNE dont la population est 

comprise entre 40 000 et 49 999 habitants, et dont le nombre de Conseillers Municipaux est 

égal à quarante trois, le nombre d'Adjoints ne peut dépasser douze. 

En conséquence, il vous est donc demandé de fixer à onze le nombre d’Adjoints. 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : 

- DECIDE la création de onze postes d'Adjoints. 

- Monsieur Gérard LARRAT (P), Monsieur Lélis BLASQUEZ, Madame Nicole 

FOULQUIER (P), Madame Viviane BROUSSY, Madame Maryvonne BOUTEILLE- 

DELON, Monsieur Jean-Luc ROUX, Monsieur Jean-Bernard AUDIER (P), 

Madame Monique DENUX, Monsieur Laurent BOISSONADE (P), Madame 

Dominique BLANC s’abstiennent 


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DELIBERATION N° 03 : ELECTION DE ONZE ADJOINTS 



Après l’élection du Maire et la détermination du nombre des adjoints, il est 

procédé ensuite sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEREZ, élu maire, à l’élection 

de 11 adjoints : 

Premier tour de scrutin 

Le maire, après avoir donné lecture des articles L2122.4, L2122.7.2 et L2122.8 

du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin 

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au maire. 

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin 

de vote écrit sur papier blanc, 

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : 

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.... 43 

- A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation 

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.... 10 

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés.... 33 

- Majorité absolue .... 17 

Ont obtenu : 

- Liste « Carcassonne pour tous » trente-trois (33) voix 

La liste CARCASSONNE POUR TOUS, ayant obtenu la majorité des voix, sont 

proclamés adjoints au maire. 

Le président déclare 

Madame Marilyne MARTINEZ installée en qualité de premier adjoint 

Monsieur Alain TARLIER installé en qualité de deuxième adjoint 

Madame Tamara RIVEL installée en qualité de troisième adjoint 

Monsieur Henry GARINO installé en qualité de quatrième adjoint, 

Madame Akila SEKAKMIA installée en qualité de cinquième adjoint 

Monsieur Michel CORNUET installé en qualité de sixième adjoint 

Madame Laury SAINT-MARTIN installée en qualité de septième adjoint 

Monsieur Michel MOLHERAT installé en qualité de huitième adjoint 

Madame Janine VINCENT installée en qualité de neuvième adjoint 

Monsieur Louis FERNANDEZ installé en qualité de dixième adjoint 

Monsieur Christophe FANGEAUX installé en qualité de onzième adjoint 


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LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE 

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

Par délibération du 9 Avril 2008, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de 

traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des 

Collectivités Territoriales. 

Par délibération du 15 Juin 2009, le Conseil de la Délégation Spéciale avait 

chargé le Président de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code 

Général des Collectivités Territoriales. 

Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de 

simplifier les tâches administratives. 

Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous 

rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la 

délégation et qui ont été prises courant les mois de AVRIL – MAI – JUIN -SEPTEMBRE 

2009 

29.04.2009 Fourniture de consommables – Billetteries du pôle culturel, Théâtre 

Et service Jeunesse – Marché à procédure adaptée 

30.04.2009 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits 

Du parking de l’île 


Du parking du Dôme 

4.05.2009 Contrat de bail – locaux de la SOMEPARC Route Minervoise 

05.05.2009 Rétrocession de concession funéraire : M. Michel BERNARD 

07.05.2009 Débroussaillage des bords du canal du midi dans leurs parties 

Comprises entre le pont de la paix et le pont SNCF ligne 

Carcassonne-Limoux – Marché à procédure adaptée 

07.05.2009 Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du 

Pin et désherbage de l’ensemble des quartiers de la ville 

14.05.2009 Création d’une régie d’avances pour acquisition de spectacles et 

frais annexes auprès du théâtre Municipal - Modificatif 


du Théâtre Municipal 

18.05.2009 Mandat pour la représentation en justice : affaire Commune de 

Carcassonne c/ SCI VA BENE 

19.05.2009 Aménagement du parking du Dôme Lot n°1 - MAPA 

19.05.2009 Création d’une école à Maquens – Réalisation de sondages et 

D’études géotechniques 

26.05.2009 Acquisition d’un camion polybenne et d’un véhicule utilitaire – lot n°1 

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Acquisition d’un camion polybenne – Marché à procédure adaptée 

28.05.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un terrain municipal 

Convention avec l’Association Union Sportive Carcassonnaise 

28.05.2009 Contrat de bail – Logement de fonction – Madame Hélène Neibecker 

Bozzo – Ecole maternelle Paul Lacombe 

28.05.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux 

- Association Spéléo Club de l’Aude 


- Confédération Nationale du Logement 


- Maison de Quartier Grazailles 

28.05.2009 Installation d’un distributeur de boissons à la Police Municipale 

28.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre au Centre d’Information 

Programme de Rénovation 

28.05.2008 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre tempête du 24 janvier 

2009 

28.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre aire de jeux la Garrigue 

28.05.2009 Acquisition d’une machine de marquage de peinture pour travaux 

Urbains – Marché à procédure adaptée 

28.05.2009 Gestion des moyens de télécommunications de la ville de 

Carcassonne – Marché à procédure adaptée 

29.05.2009 Spectacles pyrotechniques du 14 Juillet 2009 et du 24 décembre 

2009 – marché à procédure adaptée 

29.05.2009 Assurance annulation de spectacles – Marché à procédure adaptée 

29.05.2009 Convention Association Carcassonnaise de Spectacles (ACS) 

Ville de Carcassonne 2009 

29.05.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – bris de glace Ecole La Conte 

02.06.2009 Réalisation de films vidéo – Marché à procédure adaptée 

04.06.2009 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière Saint Michel 

Monsieur Jean BARCELO 

04.06.2009 Stade Albert Domec resurfaçage de la piste d’athlétisme marché 

A procédure adaptée 

04.06.2009 Tarifs parkings Chénier, Jacobins et Gambetta et fête des mères 

04.06.2009 Tarifs parking de l’Île 2009 

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05.06.2009 Droit de préemption urbain – immeuble 35 rue Trivalle 

05.06.2009 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local technique 

4 rue trencavel a la cite à la Société Onyx 

05.06.2009 Location des arênes 

05.06.2009 Location de 2 grues 

05.06.2009 Acquisition de deux motocyclettes moyenne cylindrée pour la police 

municipale 

08.06.2009 Remblaiement des terrains Delteil - Marché à procédure adaptée 

09.06.2009 Convention de mutualisation des séances d’entraînement au 

Maniement des armes entre la Ville de Carcassonne et la Ville de 

Trèbes 

09.06.2009 Exposition « Jacques Villon d’une guerre à l’autre » - Marché à 

Procédure adaptée 

09.06.2009 Location d’un chalet – Square Gambetta du 1 er Juillet au 30 

Septembre 2009 

02.09.2009 Institution d’une régie de recette pour l’encaissement des produits 

Du Musée de l’école 

03.09.2009 Acceptation d’indemnité de sinistre – sinistre hippodrome de la 

Fajeolle - Dégradations 

03.09.2009 Tarifs parking de l’île 

08.09.2009 Rétrocession de concession funéraire – Cimetière La Conte 

Monsieur Henri Dandine 

10.09.2009 Mandat pour la représentation en justice – Affaire Commune de 

Carcassonne c/ SAS les fils de F. Plane 

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DELIBERATION N° 001 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – 

ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 



L’Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au 

Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines 

attributions de cette assemblée. 

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il vous est 

donc demandé de donner délégation à Monsieur le Maire pour : 

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les 

Services Publics Municipaux. 

2. Fixer tous les tarifs des Droits de Voirie, de Stationnement, de Dépôt temporaire sur 

les voies et autres lieux publics. 

3. Procéder à la réalisation des emprunts inscrits au budget destinés au financement 

des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la 

gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux 

et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article 

L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 , sous réserve des dispositions du c de ce 

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le 

règlement des marchés et des accords-cadres (travaux compris) d’un montant 

inférieur au seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services 

(206.000 € HT à ce jour) ainsi que toute décision concernant leurs avenants. 

Lorsque les crédits sont inscrits au budget. 

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée 

n’excédant pas douze ans. 

6. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y 

afférentes. 

7. Créer les Régies Comptables nécessaires au fonctionnement des Services 

Municipaux. 

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€. 

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires, 

Avoués, Huissiers de Justices et Experts. 

12. Fixer dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant 

des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs 

demandes. 

13. Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement. 

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 

15. Exercer au nom de la Commune les Droits de préemption définis par le Code de 

l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice 

8


de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 

1 er alinéa de l’article L.213-3 de ce dit Code. 

16. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice et de défendre la 

Commune dans toutes les actions intentées contre elle. 

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont 

impliqués des véhicules municipaux. 

18. Donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la 

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public 

foncier local. 

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de 

l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au 

coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention 

prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les 

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et 

réseaux. 

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum annuel de 15 

millions d’euros. 

21. Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 

du Code de l’Urbanisme. 

22. Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et 

suivants du Code de l’Urbanisme. 

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire ce dernier pourra charger un ou 

plusieurs Adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui 

est donné délégation par la présente délibération. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée 


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DELIBERATION N° 002 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS 



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à 

l’élection de 30 délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil Communautaire. 

Article L5211.7.1. du Code Général des Collectivités Territoriales 

« les Délégués sont élus par les Conseils Municipaux des Communes Membres 

parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de 

scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un 3 ème tour à la 

majorité relative ». 

Article L5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (extrait) 

« le mandat des Délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a 

désignés » 

Il vous est proposé : 

TITULAIRES 

M. PEREZ 

Mme MARTINEZ 

M. TARLIER 

Mme RIVEL 

M. GARINO 

Mme SEKAKMIA 

M. CORNUET 

Mme SAINT-MARTIN 

M. MOLHERAT 

Mme VINCENT 

M. FERNANDEZ 

M. FANGEAUX 

M. ESCOURROU 

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH 

Mme ALBERO 

SUPPLEANTS 

Mme TARRABIA 

M. N’DIAYE 

Mme LAPASSET-GARRIGUES 

Mme BLANC 

Mme LE PELLEY 

M. ICHE 

M. DELON 

Mme MONTECH 

M. TRILLES 

Mme GAUTIER 

M. MERCADAL 

M. CAZANAVE 

M. COSTE 

Mme FALCOU 

Mme GALBEZ 

M. LLOZE 

M. SYLVESTRE 

Mme CARRAZONI 

M. ROUX 

Après les procédures de vote, ont obtenu 42 VOIX 

M. PEREZ 

Mme MARTINEZ 

M. TARLIER 

Mme RIVEL 

M. GARINO 

Mme SEKAKMIA 

M. CORNUET 

TITULAIRES 

Mme LE PELLEY 

M. ICHE 

M. DELON 

Mme MONTECH 

M. TRILLES 

Mme GAUTIER 

M. MERCADAL 

10



M. MOLHERAT 

Mme VINCENT 

M. FERNANDEZ 

M. FANGEAUX 

M. ESCOURROU 


Mme ALBERO 

M. CAZANAVE 

M. COSTE 

Mme FALCOU 

Mme GALBEZ 

M. LLOZE 

M. SYLVESTRE 

Mme CARRAZONI 

M. ROUX 

SUPPLEANTS 

Mme TARRABIA 

M. N’DIAYE 


Mme BLANC 

et sont donc élus comme membres de la Communauté d’Agglomération du 

Carcassonnais. 


DELIBERATION N° 003 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 



L’article 22 du Code des marchés publics dispose que pour les communes de plus de 3 500 

habitants, la commission d’appel d’offres est, d’une part, composée du « Maire ou de son 

représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la 

représentation proportionnelle au plus fort reste » et d’autre part qu’ « il est procédé, selon 

les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui 

des membres titulaires ». 

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage 

ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de 

titulaires et de suppléants à pourvoir. 

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de 

suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le 

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 

Afin d’éviter d’élire une commission pour chaque marché, il est proposé de procéder à 

l’élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat, 

étant précisé qu’une commission spécifique peut être constituée pour la passation d’un 

marché déterminé. 

Après appel à candidature, une liste est déposée. 

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. 

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Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits. 

Au terme du dépouillement il est constaté: 

- bulletins nuls : 0 

- suffrages exprimés : 42 

- la liste obtient 42 voix 

En conséquence, la composition de la commission d’appel d’offres, élue en application des 

dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, est arrêtée tel que suit : 

Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne 

Membres titulaires : 

-M. GARINO 

- M. FERNANDEZ 

-M. SILVESTRE 

- M. MOLHERAT 

-M. LARRAT 

Membres suppléants : 

- Mme CARRAZONI 

-Mme GAUTIER 

- Mme LE PELLEY 

-Mme SEKAKMIA 

- M. ROUX 


DELIBERATION N° 004 : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS – 

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE – CIASC – APPEL D’OFFRES OUVERT 



Dans une perspective d’économies d’échelle, la Ville de Carcassonne, et le Centre 

Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), ont souhaité constituer un 

groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin 

de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestations de services de 

télécommunication dans le cadre d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert 

conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 dudit Code. 

Le 31 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de 

ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par 

Monsieur le Maire. 

Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne. 

La convention constitutive dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du 

groupement, est transmise au contrôle de légalité le 09 avril 2009. 

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L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au JOUE, puis au 

BOAMP le 09 juin 2009. 

Suite à des erreurs matérielles constatées dans le dossier de consultation cette procédure 

est déclarée sans suite le 17 juin 2009. 

Après actualisation des documents par le cabinet ORIA, conseil du groupement pour cette 

consultation, un nouvel avis d’appel public à la concurrence est envoyé aux mêmes supports 

de publication le 07 juillet 2009. 

Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au lundi 21 septembre 2009 à 

15H00. 

Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il 

convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel 

d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire. 

Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics 

« sont membres de cette commission d'appel d'offres : 

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel 

d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 

2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les 

modalités qui leur sont propres. 

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour 

chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. 

Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du 

groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne : 

- Président de la commission : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne, 

- Suppléant : M. FERNANDEZ 




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DELIBERATION N° 005 : MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE, 

FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – GROUPEMENT DE 

COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT – MARCHE A PROCEDURE 

ADAPTEE 



Dans une perspective d’économies d’échelle et de cohérence de fonctionnement, la Ville de 

Carcassonne, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre 

Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du 

Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des 

Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande, 

en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins 

respectifs en matière de maintenance de leurs réseaux téléphoniques, fournitures et 

prestations de services associés dans le cadre d’une consultation par voie de procédure 

adaptée conformément à l’article 28 dudit Code. 

Le 14 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution 

de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par 



Le 16 juillet 2009, le Conseil de la délégation spéciale a autorisé son Président à signer la 

convention constitutive. 

Cette dernière dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est 

transmise au contrôle de légalité le 22 juillet 2009. 

L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au BOAMP le 23 juillet 

2009. 


15H00. 












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DELIBERATION N° 006 : EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE AUX SITES 

EXCENTRES – GROUPEMEMT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM ET 

OMT – APPEL D’OFFRES OUVERT 



Dans une perspective d’économies d’échelle et de cohérence de fonctionnement, la Ville de 

Carcassonne, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre 

Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du 

Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des 

Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande, 

en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins 

respectifs en matière d’extensions des leurs réseaux informatiques à des sites excentrés, 

dans le cadre d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 

33, 57 à 59, 72 et 77 dudit Code. 

Le 31 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de 

ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par 






transmise au contrôle de légalité le 22 juillet 2009. 

L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au BOAMP le 28 juillet 

2009. 


15H00. 

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DELIBERATION N° 007 : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRESTATIONS DE 

SERVICES MICRO-INFORMATIQUES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, 

CIASC, SMICTOM, OMT, COMMUNES DE LAVALETTE, LEUC, VILLEFLOURE, ET 

VILLEMOUSTAUSSOU – ACCORD CADRE 



Dans une perspective d’économies d’échelle et d’optimisation des achats, les communes de 

Carcassonne, Lavalette, Leuc, Villefloure, Villemoustaussou, la Communauté 

d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre Intercommunal d’Action Sociale du 

Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte 

Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont 

souhaité constituer un groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des 

marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de fourniture de 

matériels et de prestations de services micro-informatiques par le biais d’un accord cadre 

conclu après procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 

dudit Code. 

Le 14 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution 

de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par 






transmise au contrôle de légalité le 05 août 2009. 

L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au JOUE puis au BOAMP 

le 12 août 2009. 

Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au 05 octobre 2009 à 15H00. 












17









DELIBERATION N°008 – CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE – HOPITAL DE 

LIMOUX – HOPITAL DE CHALABRE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL 

MUNICIPAL 


Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009 

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la 

nomination des Délégués représentant la commune pour siéger au : 

‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE 

Il vous est proposé de désigner : 

- M. Jean-Claude PEREZ, Maire 


- Mme GALBEZ 

- Mme MONTECH 

‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE LIMOUX 


- Mme LAPASSET-GARRIGUES 

‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE CHALABRE 


- M. Daniel ICHE 


ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées 

M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme 

BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent. 

Conforme au registre des délibérations. 

18


DELIBERATION N°009 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE 

CABINET 



Vu le décret N°87-1004 du 16 Décembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet des 

autorités territoriales, modifié par le décret du 30 Mai 2005 portant modification de certaines 

dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; 

- Considérant que l’article 10 du décret du 16 Décembre 1987 précité précise que : 

« l’effectif maximum du cabinet d’un maire est ainsi fixé : 

- deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 

20 000 et 40 000 habitants ; 

- une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants 

lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 

habitants ». 

- Considérant que l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 permet aux communes 

comportant au moins une zone sensible de bénéficier d’un surclassement 

démographique ; 

- Considérant que la Ville de CARCASSONNE remplit cette condition et peut 

bénéficier, à ce titre, d’un collaborateur de cabinet supplémentaire ; 

- Considérant que l’article 7 du décret du 16 Décembre 1987 précité stipule que : « La 

rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité 

territoriale. 

Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément 

familial de traitement y afférents, ainsi que le cas échéant des indemnités. » 

Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement 

correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction 

le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire, soit 

à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en 

activité dans la collectivité ou l’établissement. 

Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant 

maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la 

collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du 

grade de référence mentionnés à l’alinéa précédent. 

Les frais engagés par ces agents à l’occasion des déplacements temporaires 

donnent lieu à remboursement dans les conditions de droit commun. 


o de créer 4 emplois de collaborateur de cabinet ; 

o d’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de ces agents qui 

seront rémunérés et percevront des indemnités sur la base maximale des 90 

% ci-dessus mentionnés. 

19


Les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 

correspondant, au chapitre 012, article 64.131. 






DELIBERATION N°010 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT 

COMMERCIAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION 

DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL. 

Il vous est proposé de nommer : 

- M. ESCOURROU Titulaire 

- Mme RIVEL Suppléante 






20


DELIBERATION N°011 - ETUDE, REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE 

SOLAIRE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI 



Le Conseil Municipal, réuni en date du 31 mars 2009, a adopté à l’unanimité le principe 

d’une étude, réalisation et exploitation d’une ferme solaire sur un tènement foncier de 18 ha 

situé à proximité de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare, le long de la RD 33 (route 

de Bram), ainsi que le lancement d’une consultation par voie d’appel à projet visant à 

désigner au terme de la mise en concurrence et des négociations le prestataire chargé de 

cette opération. 

Le 13 mars 2009, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au 

JOUE, puis au BOAMP. 

Les date et heures limites de réception étaient arrêtées au lundi 04 mai 2009 à 15H00. 

Le 05 mai 2009, la Commission instituée par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 

2009 se réunit pour procéder à l’ouverture des plis. 

Au terme de ses travaux, la commission sollicite une analyse technique des 12 dossiers 

reçus. 

Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il conviendrait de désigner les membres 

composant la commission chargée de suivre ce dossier. 

La composition de la commission est proposée tel que suit : 


Membres: 

- M. CORNUET 

- Mme RIVEL 

- M. MOLHERAT 






21


DELIBERATION N°012 - PROGRAMMATION CHAPEAU ROUGE : RESIDENCE EMILIE 

CHICK : OCTOBRE 2009 



Il vous est proposé d’approuver en partie la programmation du Chapeau Rouge pour le 

quatrième trimestre 2009 : 

OCTOBRE 

Du 5 au 9 octobre : Résidence « Emilie Chick » – Electro/Soul/Jazz – Concert le vendredi 9 

octobre à 21 h- Gratuit. 

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe 2009. 

Il vous est donc proposé : 

- d’approuver cette programmation 

- d’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir. 


ADOPTE A L’UNANIMITE la proposition ci-dessus énoncée 


22


DELIBERATION N°013 - SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE 

ELECTION DES REPRESENTANTS 




l’élection des représentants de la Ville au COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE 

L’OPERATION GRAND SITE. 

Il vous est proposé d’élire : 

4 délégués titulaires : M. PEREZ 

Mme LE PELLEY 


M.COSTE 

4 délégués Suppléants : M. CORNUET 

M. MOLHERAT 

M. TRILLES 

M. SYLVESTRE 

Après les opérations de vote, la liste proposée obtient 36 voix. 

et donc obtient la majorité absolue. 


23


DELIBERATION N°014 - CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL 



Suite au renouvellement de la Municipalité et dans le cadre de la mise en place des 

commissions, il vous est proposé de créer une nouvelle commission consultative pour le 

personnel. Elle aura pour objet d’aborder toutes les questions relevant de la politique 

municipale en direction de tous les personnels. 

Elle serait composée : 

‣ D’élus : 

Titulaires 

Suppléants 

- M. PEREZ - Mme MARTINEZ 

- M. GARINO - M. TRILLES 

- M. FERNANDEZ - M. COSTE 

- Mme RIVEL - M. CORNUET 

- Mme GAUTIER - Mme SAINT-MARTIN 

- Mme BLANC - M. BLASQUEZ 

‣ D’un représentant titulaire et suppléant par organisations syndicales : 

‣ De représentants de l’Administration : 


ADOPTE A L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées 


24


DELIBERATION N°015 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS 

MUNICIPALES 



A la suite de l’élection du Maire et des Adjoints du 20 Septembre 2009, il est 

nécessaire de créer les Commissions Municipales et d’en prévoir leur composition. 

Les propositions nominatives suivantes ont été faites en concertation entre la 

liste Majorité et la liste d’Opposition. 

1. COMMISSION FINANCES - ORGANISATION - COOPERATION INTERCOMMUNALE 

– AFFAIRES ADMINISTRATIVES – SECURITE – POLICE - REGLEMENTATION. 

Membres : 16 

Majorité : 12 

Opposition : 4 

Mme MARTINEZ M. ESCOURROU M. LARRAT 

M. GARINO M. TRILLES M. BLASQUEZ 

M. CORNUET Mme GAUTIER M. ROUX 

M. MOLHERAT M. COSTE M. BOISSONADE 

Mme VINCENT 

M. SYLVESTRE 

M. FERNANDEZ Mme CARRAZONI 

2- COMMISSION URBANISME – HABITAT – ENVIRONNEMENT – BATIMENTS 

ADMINISTRATIFS. 

Membres : 16 



Mme RIVEL Mme LE PELLEY M. LARRAT 

M. GARINO M. DELON M. BLASQUEZ 

Mme SEKAKMIA Mme MONTECH Mme BROUSSY 

M. CORNUET M. CAZANAVE Mme BLANC 

M. MOLHERAT M. FALCOU 

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme CARRAZONI 

25


3- COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – RELATIONS INTER GENERATIONS – 

HANDICAPS – QUARTIERS - HAMEAUX. 

Membres : 16 



Mme MARTINEZ M. MERCADAL Mme FOULQUIER 

Mme SEKAKMIA M. CAZANAVE Mme BOUTEILLE-DELON 

Mme VINCENT M. FALCOU M. BOISSONADE 

Mme ALBERO Mme GALBEZ Mme BLANC 

M. ICHE M. LLOZE 

Mme MONTECH 

Mme CARRAZONI 

4- COMMISSION EDUCATION – SPORTS – JEUNESSE – CULTURE – PATRIMOINE - 

CITE - TOURISME. 

Membres : 17 



M. TARLIER M. N’DIAYE Mme BROUSSY 

Mme RIVEL M. MERCADAL Mme BOUTEILLE-DELON 

Mme SAINT-MARTIN M. COSTE M. AUDIER 

M. FANGEAUX Mme VESENTINI Mme DENUX 

Mme ARTHOZOUL-JOSEPH M. LLOZE 

Mme LE PELLEY 


M. DELON 


ADOPTE A L’UNANIMITE le principe de ces commissions et leur composition. 


26


DELIBERATION N° 016 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ZAC 

DE MONTREDON 



Le 20 décembre 2007, le Conseil municipal a adopté le principe de la création d’une zone 

d’aménagement concertée sur le secteur de Montredon, ainsi que le lancement d’une 

consultation en application des dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 et 

suivants du Code de l'Urbanisme. 

Le 08 octobre 2008, un avis d’appel public à candidatures a été adressé pour publication 

au JOUE, puis au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur des Travaux publics. 

Les date et heures limites de réception des dossiers de candidatures étaient arrêtées au 

lundi 1 er décembre 2008 à 15H00. 

Le 23 décembre 2008, la commission spécialement instituée en application de l’article R.300- 

9 a procédé à l’ouverture des dossiers réceptionnés dans les délais impartis, puis à leur 

analyse. 

Elle a ensuite rendu un avis motivé en faveur des sociétés ANGELOTTI et SETOMIP qui 

présentaient les capacités économiques, techniques et financières, ainsi que les aptitudes 

nécessaires pour la conduite de l'opération d'aménagement projetée. 

La lettre et le dossier de consultation ont été adressés aux 2 sociétés admises à présenter 

une offre le 03 mars 2009. 

Les dates et heures limites de réception des propositions initiales étaient fixées au mercredi 

15 avril 2009 à 15H00. 

Cette date a ensuite été reportée au lundi 04 mai 2009 à 15H00, afin de répondre aux 

demandes des soumissionnaires. 

Le 05 mai 2009, la Commission a ouvert l’unique proposition reçue, émanant de la société 

SETOMIP, puis à son examen. 

Au terme de ses travaux la Commission a rendu un avis motivé en faveur d’une poursuite des 

négociations avec ce soumissionnaire. 

Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il convient conformément aux dispositions de 

l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme que le Conseil Municipal « désigne la personne 

habilitée à engager ces discussions et à signer la convention ». 

A cet effet, il est proposé de désigner et d’habiliter Monsieur le Maire à mener les 

négociations, et à signer la convention, le choix du concessionnaire incombera au Conseil 

Municipal « sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions » au terme des 

négociations. 

27


Par ailleurs, Monsieur le Maire, habilité à mener les discussions, disposant de la faculté 

de «recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure » conformément au 

dernier alinéa de l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme, il convient d’élire les membres de 

la dite Commission. 

Cette élection sera réalisée sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte 

moyenne au sein du Conseil Municipal. 

Après appel à candidature, une liste est déposée. 



Au terme du dépouillement il est constaté : 


- suffrages exprimés : 42 voix 


En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de cette 

commission sont : 


Membres titulaires : Membres suppléants : 

- M. CAZANAVE - Mme VINCENT 

- M. CORNUET - M. ESCOURROU 

- Mme MARTINEZ - M. COSTE 

-Mme RIVEL 

- M. SYLVESTRE 

- M. LARRAT - M. AUDIER 

Nous sollicitons votre accord pour désigner et habiliter Monsieur le Maire à mener les 

négociations, puis à signer la convention avec le concessionnaire qui sera choisi 

ultérieurement par le Conseil Municipal. 


- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées 


28


DELIBERATION N° 017 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU JURY DE CONCOURS 

ECOLE DE MAQUENS 



Dans le cadre de la création d’une école au hameau de Maquens, le Conseil municipal a 

adopté, le 23 juin 2008, le principe de la réalisation de cette opération, ainsi que le lancement 

d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 70 et 

74-III du Code des marchés publics. 

Le 17 décembre 2008, un avis d’appel public à candidatures est adressé pour publication au 

JOUE, puis au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur des Travaux publics. 

Les date et heures limites de réception des candidatures étaient fixées au 02 février 2009 à 

15H00. 

Ce type de procédure requérant l’intervention d’un jury de concours composé conformément 

aux dispositions conjuguées des articles 22 et 24 du code des marchés publics, le Conseil 

Municipal, réuni en date du 31 mars 2009, a adopté au terme des débats et du scrutin la 

composition du jury. 

Le 21 avril 2009, ce jury a procédé à l’ouverture des dossiers de candidatures réceptionnés 

dans les délais impartis, puis à leur analyse. 

Il a ensuite rendu son avis motivé en faveur des 3 équipes ayant présenté les dossiers de 

candidatures répondant le plus favorablement aux critères de sélection retenus pour ce 

projet, il s’agit en l’occurrence des groupements suivants : 

‣ SCP NICOLAS et MAURIN /SARL C.E.BAT/ LS INGENIERIE/ BET LAUMONT 

34070 MONTPELLIER 

‣ SARL M.PETIT ET A.CATHALA/SARLAGENCE RAYSSAC / Cabinet d’Etudes René 

GAXIEU/SARL BET MONTOYA/SARL VERGE / SARL LAVOYE / BET PIALOT 

ESCANDE 11000 CARCASSONNE 

‣ ARCHEA architectes/BETEREM INGENIERIE 31300 TOULOUSE 

La lettre et le dossier de consultation du concours ont été adressés aux 3 équipes admises à 

présenter un projet le 27 mai 2009. 

Les dates et heures limites de réception des projets étaient fixées au lundi 14 septembre 

2009 à 15H00. 

Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il y a lieu d’élire les membres du Conseil 

municipal appelés à siéger au sein de ce jury de concours soit, Monsieur « le Maire ou son 

représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la 

représentation proportionnelle au plus fort reste ». 

29


Etant, en outre, précisé que : 

‣ « l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans 

panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il 

n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir » 

‣ « en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand 

nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre 

de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être 

proclamés élus » 

Après appel à candidature une liste est déposée. 



Au terme du dépouillement il est constaté : 


- suffrages exprimés : 42 voix 


En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de ce jury de 

concours sont : 


Membres titulaires : Membres suppléants : 

- Mme SAINT-MARTIN - M. CORNUET 

- Mme RIVEL - M. CAZANAVE 

- M. TRILLES - M. TARLIER 

- M. DELON - M. GARINO 

- Mme BOUTEILLE-DELON - Mme DENUX 

Par ailleurs, ce jury est complété, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31 

mars 2009 par : 

Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du 

concours : 

- Monsieur l’inspecteur d’académie, 

- Madame la Directrice de l’école de Maquens 

Personnalités qualifiées : 

- Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, 

- Monsieur le président de l’ordre des architectes ou son représentant 

- Monsieur l’architecte conseil de la Ville, 

- Madame Edith RAILLARD, Urbaniste conseil de la Ville 

Il est rappelé que tous les membres du jury ont voix délibérative. 

Participeront également aux travaux du jury, avec voix consultative, à la demande du 

Président dans le respect des dispositions réglementaires applicables : 

‣ le comptable public, 

30


‣ un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la 

répression des fraudes, 

‣ les fonctionnaires municipaux compétents dans la matière qui fait l’objet de la 

consultation ou en matière de marchés publics. 


DELIBERATION N° 018 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES A LA 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS 




la nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger à la Commission 

d’Evaluation des charges à la CAC. 

Il vous est proposé de désigner: 

- M. Louis FERNANDEZ 


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée. 

- M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, 

Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), 

Mme BLANC s’abstiennent. 


31


DELIBERATION N° 019 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC 



L’Association A.I.S.P.C.A.C. – P.L.I.E. nous sollicite pour désigner les 

représentants de la Ville de Carcassonne suite au renouvellement de leur Bureau. 

Il convient de désigner deux Membres titulaires et 2 Membres suppléants. 

Il est proposé de désigner : 

Comme Membres titulaires 

• Mme SEKAKMIA 

• M. CORNUET 

Comme Membres suppléants 

• Mme GALBEZ 

• M. ICHE 


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée 



Mme BLANC s’abstiennent 


32


DELIBERATION N° 020 : OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT 

COMMERCIAL 




la nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger à l’OBSERVATOIRE 

DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL. 


- M. ESCOURROU 

- Mme RIVEL 



- M. LARRAT (P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme 

BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme 

BLANC s’abstiennent 


33


DELIBERATION N° 021 : SAAHLM – DESIGNATION DE DELEGUES 




désignation des nouveaux Délégués de la Ville de Carcassonne devant siéger : 

- au CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.A.A.H.L.M. 

- M. CORNUET 

- M. MICHARD 

- M. BODEVIN 

- COMMISSION D’ATTRIBUTION LOGEMENTS 

- Mme FALCOU, déléguée titulaire 

- Mme SEKAKMIA, déléguée suppléante 







DELIBERATION N° 022 : ASSOCIATION REGIE INTERQUARTIERS CARCASSONNE- 

BERRIAC – DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




nomination de trois Délégués du Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION REGIE 

INTERQUARTIERS CARCASSONNE – BERRIAC. 


- Mme SEKAKMIA 

- Mme ALBERO 

- M. CAZANAVE 




BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX (P), Mme BLANC 

s’abstiennent 


DELIBERATION N° 023 : ASSOCIATION DES VILLES A SECTEUR SAUVEGARDE DU 

LANGUEDOC ROUSSILLON 

34





la nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION DES VILLES A 

SECTEUR SAUVEGARDE DU LANGUEDOC ROUSSILLON. 


- M. TARLIER 





s’abstiennent. 


DELIBERATION N° 024 : COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE 

L’AERODROME DE SALVAZA 




nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION CONSULTATIVE 

ECONOMIQUE DE L’AERODROME DE SALVAZA. 









35


DELIBERATION N° 025 : COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES – 

DESIGNATION DU REPRESENTANT 




nomination du Délégué du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION TERRITORIALE DES 

VOIES NAVIGABLES. 


- M. MOLHERAT 

Pour siéger à la Commission Territoriale des Voies Navigables. 







DELIBERATION N° 026 : FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS – DESIGNATION DES 

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL 




la désignation des Représentants pour siéger au Conseil d’Administration du Foyer des 

Jeunes Travailleurs. 


- M. GARINO, délégué titulaire 

- Mme SEKAKMIA, déléguée suppléante 







36


DELIBERATION N° 027 : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- DESIGNATION 

DE DEUX DELEGUES AU CONSEIL MUNICIPAL 




nomination de deux délégués représentant la commune pour siéger à la Maison des Jeunes 

et de la Culture. 



- M. FANGEAUX 


- ADOPTE la proposition ci-dessus 





DELIBERATION N° 028 : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET 

VICTIMES DE GUERRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL 

MUNICIPAL 



Un membre du Conseil Municipal du Chef-Lieu du Département est appelé à 

siéger au Conseil Départemental de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 

et VICTIMES DE GUERRE DE L’AUDE. 


- Mme Janine VINCENT 







37


DELIBERATION N° 029 : CONFERENCE SANITAIRE DU SECTEUR N°1 DE L’AUDE 

(ARH) 




la nomination des Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la Conférence Sanitaire du 

Secteur n°1 de l’Aude (ARH). 


- Monsieur Jean-Claude PEREZ, Maire 

- Mme Maryline MARTINEZ 







DELIBERATION N° 030 : LES ATELIERS DE L’ARNOUZETTE – DESIGNATION D’UN 

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, un membre du Conseil 

Municipal du lieu de l’Etablissement est appelé à siéger au Conseil d’Etablissement des 

Ateliers de l’Arnouzette. 

Nous vous proposons de désigner : 

- M. Alexandre SYLVESTRE 







38


DELIBERATION N° 031 : LES HIRONDELLES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 

DU CONSEIL MUNICIPAL 



Un membre du Conseil Municipal du lieu d’implantation de l’Etablissement est 

appelé à siéger au Conseil d’Etablissement des « HIRONDELLES ». 


- Mme VINCENT 







DELIBERATION N° 032 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE MONSIEUR LE 

MAIRE – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COLLEGES ET LYCEES 




la nomination des représentants du Maire empêché pour siéger au sein du Conseil 

d’Administration des Etablissements scolaires. 

COLLEGE. André CHENIER 

COLLEGE Emile ALAIN 

COLLEGE Jules VERNE 

COLLEGE LE BASTION 

Mme JOSEPH -ARTHOZOUL 

M. ROUX 

M. GARINO 

Mme BLANC 

Mme SEKAKMIA 

M. BOISSONADE 

M. FANGEAUX 

Mme LEPELLEY 

Mme DENUX 

39


COLLEGE VARSOVIE 

COLLEGE GRAZAILLES 

LYCEE J. FIL 

L.E.P. JULES FIL 

LYCEE PAUL SABATIER 

LYCEE Charles CROS 

LYCEE AGRICOLE CHARLEMAGNE 

LYCEE STANISLAS 

LYCEE SAINT FRANCOIS 

M. N’DIAYE 

M. LLOZE 

Mme BROUSSY 

Mme CARRAZONI 

M. Robert DELON 

Mme BOUTEILLE-DELON 

M. ICHE 

Mme SEKAKMIA 

Mme BROUSSY 

M. SYLVESTRE 

Mme ALBERO 

Mme BLANC 

Mme VINCENT 

M. CAZANAVE 

M. ROUX 

M. SYLVESTRE 

M. DELON 

Mme FOULQUIER 

Mme MONTECH 

Mme VESENTINI 

M. MERCADAL 





- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées 


40


DELIBERATION N°033 - COMMISSION MUNICIPALE BOURSE AU PERMIS DE 

CONDUIRE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS 



Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner 

cinq élus pour la Commission d’examen des dossiers attribution de la bourse au permis de 

conduire. 


- Mme SEKAKMIA 

- M. LLOZE 

- Mme VINCENT 

- Mme GALBEZ 





BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC 



41


DELIBERATION N°034 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS 

LOCAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




la nomination des membres de cette commission présidée par le Maire. 


- 5 élus : 

- Mme SAINT-MARTIN 

- M. DELON 

- M. CORNUET 


- M. TRILLES 

- Il convient de reconduire les 4 membres d’Associations Locales qui ont 

été sollicitées 

UDAF : M. GUILARD 

UFC : Mme FOURNIL 

PEEP : M. BOULOGNE 

FCPE : Mme PEIX 




BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC 



42


DELIBERATION N°035 - COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL COMMUNAL 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




la nomination des Membres de la COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL 

COMMUNAL. 


- M. GARINO 

- Mme MARTINEZ 

- Mme GAUTIER 

- Mme VINCENT 

- Mme GALBEZ 

- Mme SAINT-MARTIN 


DESIGNE : 

- M. GARINO Membre Titulaire 

- Mme MARTINEZ Membre Titulaire 

- Mme GAUTIER Membre Suppléant 

- Mme VINCENT Membre Suppléant 

- Mme GALBEZ Membre Suppléant 

- Mme SAINT-MARTIN Membre Suppléant 

Pour siéger à la Commission de Réforme du Personnel Communal 




43


DELIBERATION N°036 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS – DESIGNATION D’UN 

DELEGUE 




la nomination d’un Délégué du Conseil Municipal pour siéger au CONSEIL DE DISCIPLINE 

DE RECOURS. 


- M. GARINO 


ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée 




44


DELIBERATION N°037 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : DESIGNATION DES 

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR 



En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les 

conseillers municipaux qui participeront au comité directeur de l’Office Municipal du 

Tourisme présidé par le Maire. 

Il est proposé : 

- M. COSTE 


- M. TARLIER 


- M. MOLHERAT 

- M. ESCOURROU 

- Mme ARTHOZOUL-JOSEPH 

- M. GARINO 

- M. MERCADAL 

- M. ICHE 

- Mme MARTINEZ 

De plus, Il convient de reconduire les membres des représentants des organisations 

professionnelles faisant partie de ce Comité de direction,. 

TITULAIRES SUPPLEANTS REPRESENTANT 

1 Mme Christine PUJOL Mme Corinne GROGGIO Syndicat Départemental Hôteliers 

2 M. Patrice GENIE M. FERNANDO Syndicat Départemental Limonadiers 

3 M. Franck PUTELAT M. FOULQUIER Syndicat Départemental Restauration 

4 Mme Marie-Hélène RIGAUDIS M. Didier CHENET SYNHORCAT 

5 Mme Elodie TEISSEIRE GALINIER M. Pascal FOUICH Association des Commerçants de la Cité 

6 M. Jean-Pierre ALARD M. Jean-Luc BERT Syndicat National des Agents de Voyages 

7 M. Pierre MESA M. Didier FAUGERAS Association des Cuisiniers en Terroir d’Aude 

8 M. Alphonse CARAVACA M. Mathieu MARTZEL Club Prosper Montagné 

9 M. Philippe DECAUD M. Jean-François MENARD Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aude 

10 M. Guy GIVA M. Erick BERNARD Chambre d’Agriculture 

11 M. Christian AURIOL M. Jean-Claude FARGUES Chambre des Métiers de l’Aude 

Il vous est demandé de bien vouloir approuver les propositions ci-dessus. 






45


DELIBERATION N°038 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : COMMISSION COMMUNALE 

DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS 



Aux termes de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, la durée 

du mandat des Membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat 

du Conseil Municipal et de nouveaux Commissaires doivent donc être nommés dans les 

deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux. 

A la suite des récentes élections, il convient donc de procéder à la constitution 

d’une nouvelle Commission Communale des Impôts et de proposer pour cela au Directeur 

des Services Fiscaux une liste de 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants. 

Pour cela, il faut être de nationalité française, être âgé de 25 ans au moins, jouir de droits 

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune. Un 

contribuable doit être domicilié en dehors de la Commune. 

Il est proposé à l’agrément de M. le Directeur des Contributions Directes la liste 

suivante : 

‣ Commissaires titulaires : 

- M. LOUIS FERNANDEZ 23, rue André Massena – 11 000 CARCASSONNE 

- M. RENE ESCOURROU 165, bis avenue Franklin Roosevelt - 11 000 

CARCASSONNE 

- M. ALEXANDRE SYLVESTRE 28, rue Victor Hugo – 11 000 CARCASSONNE 

- M. ALAIN COSTE 4, rue Président Jules Grévy – 11 000 CARCASSONNE 

- M. HENRY GARINO 6, rue Jean Ingres – 11 000 CARCASSONNE 

- M. GEORGES TARABBIA 50, rue de la Gaffe – 11 000 CARCASSONNE 

- M. MICHEL BLAZIN 7, allée de la Renardière – 11 000 CARCASSONNE 

- MME JEANNETTE DRISS 2, rue E. Rostand – 11 000 CARCASSONNE 

- M. GUY RODRIGUEZ 4, Place Occitane – 11 000 CARCASSONNE 

- M. ANDRE COMMELERA 2 bis, rue du docteur Roux – 11 000 CARCASSONNE 

- M. CLEMENT HERNANDEZ 6, impasse des rames – 11 000 CARCASSONNE 

- MME YASSINE NOUARI 1, avenue d’Alexandrie – 11 000 CARCASSONNE 

- M. ROGER PEROTTI 342, Boulevard de Rivoli – 11 000 CARCASSONNE 

- M. SARTORI 104, rue des Cèdres – 11 000 CARCASSONNE 

- M. MICHEL BODEVIN St Rome – 11 250 LADERN SUR LOQUET 

- M. GILBERT SARTORE 36, rue Louis Braille – 11 000 CARCASSONNE 

46


‣ Commissaires suppléants : 

- MME SLONE GAUTIER 6, impasse des Rames 

- MME AMANDINE CARRAZONI St Jacques bat A, n°7 – Rue Achille Laugé 

- MME JANINE VINCENT 532, Avenue des Cathares 

- M. CHRISTOPHE FANGEAUX 10, rue Lazare Carnot 

- MME LEPELLEY 6, rue St Louis 

- MME AKILA SEKAKMIA 1 Résidence Hugues Bernard 

12, rue H. Bernard – 11 000 CARCASSONNE 

- M. PHILIPPE CAZANAVE 7, chemin de la Manaude 

- M. GUIBRIL N’DIAYE 22, rue de Verdun 

- MME LAPASSET-GARRIGUES 4, rue Jules Renard 

- MME NICOLE ALBERO 48, Bd Maréchal Alphonse Juin – 11 000 CARCASSONNE 

- M. JEAN-MARIE MERCADAL 59, rue Auguste Rodin – 11 000 CARCASSONNE 

- M. BERNARD PAGES 5, rue Etienne Moulinié – 11 000 CARCASSONNE 

- MME SONIA BORREL Appart 5 – résidence Montesquieu 

58, rue Hugues Bernard - – 11 000 CARCASSONNE 

- M. BERNARD ARBOUET 50, comba dels Martyrs- 11 570 PALAJA 


ADOPTE les propositions énoncées ci-dessus 




47


DELIBERATION N°039 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’OFFICE DE 

COMMERCE 




nomination de deux Délégués Titulaires et deux délégués suppléants représentants la 

commune pour siéger à l’Office du COMMERCE. 


Comme Membres Titulaires 


- M. MOLHERAT 

Comme Membres Suppléants 


- M. N’DIAYE 






48


DELIBERATION N°040 - G.I.P. CONTRAT DE VILLE : DESIGNATION DE 

REPRESENTANTS 




désignation de : 

‣ 2 délégués titulaires à l’Assemblée Générale du G.I.P. Contrat de Ville 

‣ 2 délégués suppléants à l’Assemblée Générale du G.I.P. Contrat de Ville 

‣ 1 délégué titulaire au Conseil d’Administration du G.I.P. Contrat de Ville 

‣ 1 délégué suppléant au Conseil d’Administration du G.I.P. Contrat de Ville 


Assemblée Générale : 

- Mme SEKAKMIA Titulaire 

- M. ICHE Titulaire 

- Mme VINCENT Suppléante 

- Mme LAPASSET-GARRIGUES Suppléante 

Conseil d’Administration : 

- Mme SEKAKMIA Titulaire 

- M. ICHE Suppléant 






49


DELIBERATION N°041 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT - SECTION 

DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - DESIGNATION DES 

REPRESENTANTS 




nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger : 

Au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT. 

- Mme RIVEL Déléguée Titulaire 

- M. CORNUET Délégué Suppléant 

A LA SECTION DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT 

- M. CORNUET Délégué Titulaire 

- Mme RIVEL Déléguée Suppléante 






50


DELIBERATION N°042 - HABITAT AUDOIS : DESIGNATION DES DELEGUES 




désignation de nouveaux délégués de la Ville devant participer à la Commission d’attribution 

de logements à L’HABITAT AUDOIS 


- M. MOLHERAT membre titulaire 

- Mme MONTECH membre Suppléant 






51


DELIBERATION N°043 - COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




nomination des Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION LOCALE DU 

SECTEUR SAUVEGARDE. 


- M. PEREZ 

- M. CORNUET 

- Mme ARTHOZOUL-JOSEPH 

- Mme RIVEL 

- M. TARLIER 

- M. COSTE 


- Mme ALBERO 






52


DELIBERATION N°044 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION 

INTERCOMMUNLE DE L’AUDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS 




nomination de trois Délégués représentant la commune pour siéger à la Commission 

Départementale de Coopération Intercommunale de l’Aude. 


- M. COSTE 

- M. TRILLES 

- M. CORNUET 






53


DELIBERATION N°045 - UNION DES VILLES PORTUAIRES DE LANGUEDOC 

ROUSSILLON – APLR - DESIGNATION DE DELEGUES 




nomination de deux élus pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil 

d’Administration de cette Association. 


2 Délégués : 

- M. MOLHERAT 

- M. COSTE 

2 Suppléants : 

- M. ICHE 

- M. CORNUET 






54


DELIBERATION N°046 - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL MUNICIPAL 




la nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger au Comité Départemental 

du Tourisme. 


- Mme LEPELLEY 






55


DELIBERATION N°047 - AUBERGE DE LA JEUNESSE : DESIGNATION DES 

DELEGUES 




la nomination de deux Délégués représentant la commune pour siéger à L’AUBERGE DE LA 

JEUNESSE. 


- Mme LEPELLEY 







56


DELIBERATION N°048 - COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET 

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL 




la nomination de deux Délégués représentant la commune pour siéger à la COMMISSION 

DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET DE CARCASSONNE. 


- M. Jean-Claude PEREZ Délégué 

- M. Michel MOLHERAT Suppléant 






57


DELIBERATION N°049 - ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE 

PUBLIQUE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT 



La politique de Santé Publique est le principal dispositif d’orientation et d’organisation 

des pouvoirs publics pour protéger, promouvoir et améliorer l’état de santé de l’ensemble de 

la population en veillant tout particulièrement à en réduire les inégalités. 

Dans cette perspective, la loi du 9 août 2004 relative à la politique rénove 

profondément le cadre dans lequel s’inscrivent les actions de santé. 

Sa mise en œuvre se traduit au niveau de chaque région par la mise en place d’un 

Groupement Régional de Santé Publique (GRSP). 

Le Préfet de Région souhaite que les principales communes adhèrent à la convention 

constitutive du Groupement Régional de Santé Publique. 


nomination d’un Délégué représentant la commune pour siéger dans cette instance. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner : 

- Mme Maryline MARTINEZ 






58


DELIBERATION N°050 - CAT L’ENVOL JULES FIL : DESIGNATION D’UN 

REPRESENTANT 



Un membre du Conseil Municipal du lieu d’implantation de l’Etablissement est 

appelé à siéger au Conseil d’Etablissement du CAT L’ENVOL JULES FIL. 


- Mme GALBEZ 






59


DELIBERATION N°051 - ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU MAIRE 




la nomination des représentants du Maire empêché pour siéger au sein du Conseil des 

Ecoles Maternelles et Primaires à savoir : 

ECOLES MATERNELLES 

BARBACANE 

CASTORS 

LA CONTE 

F. D’EGLANTINE 

M. BERTHELOT 

J. GIONO 

J. JAURES 

J. MACE 

J. FERRY 

P. ELUARD 

P. LACOMBE 

LA PRADE 

LIBERTE 

MARCOU 

CONDORCET 

MONTREDON 

ECOLES ELEMENTAIRES 

ANNEXE ISLY 

BARBES 

CASTORS 

FABRE D’EGLANTINE 

LA GRAVETTE 

M. BERTHELOT 

J. GIONO 

J. FERRY 

M. PAGNOL 

J. JAURES 

Mme TARRABIA 

Mme CARRAZONI 

Mme SEKAKMIA 

M. DELON 


Mme VESENTINI 

Mme ALBERO 


M. GARINO 


M. COSTE 

M. MOLHERAT 

M. FERNANDEZ 

M. ICHE 


M. CAZANAVE 

M. MERCADAL 

Mme GAUTIER 

Mme GALBEZ 

Mme ALBERO 

M. TRILLES 


Mme VESENTINI 

M. GARINO 

Mme VINCENT 

Mme RIVEL 

60


LA PRADE 

LES TROUBADOURS (Groupe Scolaire) 

PECH MARY 

LES SERRES 

GISCLARD CAU – MAQUENS (G. Scolaire) 

MONTLEGUN (Groupe Scolaire) 

MONTREDON 

VILLALBE (Groupe Scolaire) 

ENSEIGNEMENT PRIVE 

ECOLES MATERNELLES et PRIMAIRES 

INSTITUTION JEANNE D’ARC 

ECOLE STE MARIE-ST MICHEL 

ECOLE IMMACULEE 

ECOLE LA CALENDRETA 

M. ICHE 

M. DELON 

Mme LE PELLEY 

Mme ALBERO 

M. DELON 

Mme FALCOU 

M. CAZANAVE 

Mme VESENTINI 


Mme VINCENT 

M. SYLVESTRE 

Mme LE PELLEY 






61


SOMMAIRE 

DELIBERATION N° 01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE......... 2 

DELIBERATION N° 02 : CONSEIL MUNICIPAL – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS... 3 

DELIBERATION N° 03 : ELECTION DE ONZE ADJOINTS.................................................................. 4 

LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE 

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES........................................................................... 5 

DELIBERATION N° 001 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ARTICLE L2122- 

22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .................................................... 8 

DELIBERATION N° 002 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE 

D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS ................................................................................... 10 

DELIBERATION N° 003 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ......................... 11 

DELIBERATION N° 004 : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS – 

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE – CIASC – APPEL D’OFFRES OUVERT........................ 12 

DELIBERATION N° 005 : MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE, FOURNITURES ET 

PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, 

CIASC, SMICTOM, OMT – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE .................................................... 14 

DELIBERATION N° 006 : EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE AUX SITES EXCENTRES – 

GROUPEMEMT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM ET OMT – APPEL D’OFFRES 

OUVERT................................................................................................................................................ 15 

DELIBERATION N° 007 : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES 

MICRO-INFORMATIQUES – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, 

OMT, COMMUNES DE LAVALETTE, LEUC, VILLEFLOURE, ET VILLEMOUSTAUSSOU – 

ACCORD CADRE ................................................................................................................................. 17 

DELIBERATION N°008 – CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE – HOPITAL DE LIMOUX – 

HOPITAL DE CHALABRE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ............. 18 

DELIBERATION N°009 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET ...... 19 

DELIBERATION N°010 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS ............................................................................................ 20 

DELIBERATION N°011 - ETUDE, REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE 

- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI .................................................. 21 

DELIBERATION N°012 - PROGRAMMATION CHAPEAU ROUGE : RESIDENCE EMILIE CHICK : 

OCTOBRE 2009.................................................................................................................................... 22 

DELIBERATION N°013 - SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE ELECTION DES 

REPRESENTANTS............................................................................................................................... 23 

DELIBERATION N°014 - CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL................................ 24 

DELIBERATION N°015 - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES .... 25 

DELIBERATION N° 016 : ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ZAC DE 

MONTREDON ....................................................................................................................................... 27 

62


DELIBERATION N° 017 : ELECTION DES REPRESENTANTS AU JURY DE CONCOURS ECOLE 

DE MAQUENS ...................................................................................................................................... 29 

DELIBERATION N° 018 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES A LA COMMUNAUTE 

D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS ................................................................................... 31 

DELIBERATION N° 019 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC............................ 32 

DELIBERATION N° 020 : OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL 33 

DELIBERATION N° 021 : SAAHLM – DESIGNATION DE DELEGUES............................................. 34 

DELIBERATION N° 022 : ASSOCIATION REGIE INTERQUARTIERS CARCASSONNE-BERRIAC – 


DELIBERATION N° 023 : ASSOCIATION DES VILLES A SECTEUR SAUVEGARDE DU 

LANGUEDOC ROUSSILLON............................................................................................................... 35 

DELIBERATION N° 024 : COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L’AERODROME DE 

SALVAZA.............................................................................................................................................. 35 

DELIBERATION N° 025 : COMMISSION TERRITORIALE DES VOIES NAVIGABLES – 

DESIGNATION DU REPRESENTANT................................................................................................. 36 

DELIBERATION N° 026 : FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS – DESIGNATION DES 

REPRESENTANTS DU CONSEIL M ................................................................................................... 36 

DELIBERATION N° 027 : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- DESIGNATION DE DEUX 

DELEGUES AU CONSEIL MUNICIPAL .............................................................................................. 37 

DELIBERATION N° 028 : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE 

GUERRE – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL................................. 37 

DELIBERATION N° 029 : CONFERENCE SANITAIRE DU SECTEUR N°1 DE L’AUDE (ARH)....... 38 

DELIBERATION N° 030 : LES ATELIERS DE L’ARNOUZETTE – DESIGNATION D’UN 

REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL..................................................................................... 38 

DELIBERATION N° 031 : LES HIRONDELLES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU 

CONSEIL MUNICIPAL.......................................................................................................................... 39 

DELIBERATION N° 032 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE MONSIEUR LE MAIRE – 

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COLLEGES ET LYCEES.............................................................. 39 

DELIBERATION N°033 - COMMISSION MUNICIPALE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE - 

DESIGNATION DE REPRESENTANTS............................................................................................... 41 

DELIBERATION N°034 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - 


DELIBERATION N°035 - COMMISSION DE REFORME DU PERSONNEL COMMUNAL - 


DELIBERATION N°036 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS – DESIGNATION D’UN 

DELEGUE ............................................................................................................................................. 44 

DELIBERATION N°037 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : DESIGNATION DES MEMBRES 

DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DIRECTEUR........................................................................ 45 

63


DELIBERATION N°038 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : COMMISSION COMMUNALE DES 

IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS .......................................................... 46 

DELIBERATION N°039 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’OFFICE DE COMMERCE ... 48 

DELIBERATION N°040 - G.I.P. CONTRAT DE VILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS..... 49 

DELIBERATION N°041 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT - SECTION 

DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT - DESIGNATION DES 

REPRESENTANTS............................................................................................................................... 50 

DELIBERATION N°042 - HABITAT AUDOIS : DESIGNATION DES DELEGUES............................. 51 

DELIBERATION N°043 - COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DESIGNATION 

DES REPRESENTANTS ...................................................................................................................... 52 

DELIBERATION N°044 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION 

INTERCOMMUNLE DE L’AUDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS .................................... 53 

DELIBERATION N°045 - UNION DES VILLES PORTUAIRES DE LANGUEDOC ROUSSILLON – 

APLR - DESIGNATION DE DELEGUES.............................................................................................. 54 

DELIBERATION N°046 - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DESIGNATION D’UN 

DELEGUE AU CONSEIL MUNICIPAL................................................................................................. 55 

DELIBERATION N°047 - AUBERGE DE LA JEUNESSE : DESIGNATION DES DELEGUES ......... 56 

DELIBERATION N°048 - COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA MAISON D’ARRET - 

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................... 57 

DELIBERATION N°049 - ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE - 

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ............................................................................................. 58 

DELIBERATION N°050 - CAT L’ENVOL JULES FIL : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ..... 59 

DELIBERATION N°051 - ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DESIGNATION DES 

REPRESENTANTS DU MAIRE............................................................................................................ 60 

64

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

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