RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 3- COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – RELATIONS INTER GENERATIONS – HANDICAPS – QUARTIERS - HAMEAUX. Membres : 16 Majorité : 12 Opposition : 4 Mme MARTINEZ M. MERCADAL Mme FOULQUIER Mme SEKAKMIA M. CAZANAVE Mme BOUTEILLE-DELON Mme VINCENT M. FALCOU M. BOISSONADE Mme ALBERO Mme GALBEZ Mme BLANC M. ICHE M. LLOZE Mme MONTECH Mme CARRAZONI 4- COMMISSION EDUCATION – SPORTS – JEUNESSE – CULTURE – PATRIMOINE - CITE - TOURISME. Membres : 17 Majorité : 13 Opposition : 4 M. TARLIER M. N’DIAYE Mme BROUSSY Mme RIVEL M. MERCADAL Mme BOUTEILLE-DELON Mme SAINT-MARTIN M. COSTE M. AUDIER M. FANGEAUX Mme VESENTINI Mme DENUX Mme ARTHOZOUL-JOSEPH M. LLOZE Mme LE PELLEY Mme LAPASSET-GARRIGUES M. DELON LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ADOPTE A L’UNANIMITE le principe de ces commissions et leur composition. Conforme au registre des délibérations. 26
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 DELIBERATION N° 016 : ELECTION <strong>DES</strong> REPRESENTANTS A LA COMMISSION ZAC DE MONTREDON Date de publication par voie d'affichage : 12.10.2009 Date de la transmission à la préfecture : 12.10.2009 Le 20 décembre 2007, le Conseil municipal a adopté le principe de la création d’une zone d’aménagement concertée sur le secteur de Montredon, ainsi que le lancement d’une consultation en application des dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le 08 octobre 2008, un avis d’appel public à candidatures a été adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP, ainsi qu’au Moniteur des Travaux publics. Les date et heures limites de réception des dossiers de candidatures étaient arrêtées au lundi 1 er décembre 2008 à 15H00. Le 23 décembre 2008, la commission spécialement instituée en application de l’article R.300- 9 a procédé à l’ouverture des dossiers réceptionnés dans les délais impartis, puis à leur analyse. Elle a ensuite rendu un avis motivé en faveur des sociétés ANGELOTTI et SETOMIP qui présentaient les capacités économiques, techniques et financières, ainsi que les aptitudes nécessaires pour la conduite de l'opération d'aménagement projetée. La lettre et le dossier de consultation ont été adressés aux 2 sociétés admises à présenter une offre le 03 mars 2009. Les dates et heures limites de réception des propositions initiales étaient fixées au mercredi 15 avril 2009 à 15H00. Cette date a ensuite été reportée au lundi 04 mai 2009 à 15H00, afin de répondre aux demandes des soumissionnaires. Le 05 mai 2009, la Commission a ouvert l’unique proposition reçue, émanant de la société SETOMIP, puis à son examen. Au terme de ses travaux la Commission a rendu un avis motivé en faveur d’une poursuite des négociations avec ce soumissionnaire. Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il convient conformément aux dispositions de l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme que le Conseil Municipal « désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention ». A cet effet, il est proposé de désigner et d’habiliter Monsieur le Maire à mener les négociations, et à signer la convention, le choix du concessionnaire incombera au Conseil Municipal « sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions » au terme des négociations. 27
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