RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 DELIBERATION N° 03 : ELECTION DE ONZE ADJOINTS Date de publication par voie d'affichage : 21.09.2009 Date de la transmission à la préfecture : 21.09.2009 Après l’élection du Maire et la détermination du nombre des adjoints, il est procédé ensuite sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEREZ, élu maire, à l’élection de 11 adjoints : Premier tour de scrutin Le maire, après avoir donné lecture des articles L2122.4, L2122.7.2 et L2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des adjoints au maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc, Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.... 43 - A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître.... 10 - Reste pour le nombre des suffrages exprimés.... 33 - Majorité absolue .... 17 Ont obtenu : - Liste « Carcassonne pour tous » trente-trois (33) voix La liste CARCASSONNE POUR TOUS, ayant obtenu la majorité des voix, sont proclamés adjoints au maire. Le président déclare Madame Marilyne MARTINEZ installée en qualité de premier adjoint Monsieur Alain TARLIER installé en qualité de deuxième adjoint Madame Tamara RIVEL installée en qualité de troisième adjoint Monsieur Henry GARINO installé en qualité de quatrième adjoint, Madame Akila SEKAKMIA installée en qualité de cinquième adjoint Monsieur Michel CORNUET installé en qualité de sixième adjoint Madame Laury SAINT-MARTIN installée en qualité de septième adjoint Monsieur Michel MOLHERAT installé en qualité de huitième adjoint Madame Janine VINCENT installée en qualité de neuvième adjoint Monsieur Louis FERNANDEZ installé en qualité de dixième adjoint Monsieur Christophe FANGEAUX installé en qualité de onzième adjoint Conforme au registre des délibérations 4
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Par délibération du 9 Avril 2008, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 15 Juin 2009, le Conseil de la Délégation Spéciale avait chargé le Président de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de AVRIL – MAI – JUIN -SEPTEMBRE 2009 29.04.2009 Fourniture de consommables – Billetteries du pôle culturel, Théâtre Et service Jeunesse – Marché à procédure adaptée 30.04.2009 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits Du parking de l’île 30.04.2009 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits Du parking du Dôme 4.05.2009 Contrat de bail – locaux de la SOMEPARC Route Minervoise 05.05.2009 Rétrocession de concession funéraire : M. Michel BERNARD 07.05.2009 Débroussaillage des bords du canal du midi dans leurs parties Comprises entre le pont de la paix et le pont SNCF ligne Carcassonne-Limoux – Marché à procédure adaptée 07.05.2009 Campagne de traitement contre les chenilles processionnaires du Pin et désherbage de l’ensemble des quartiers de la ville 14.05.2009 Création d’une régie d’avances pour acquisition de spectacles et frais annexes auprès du théâtre Municipal - Modificatif 15.05.2009 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits du Théâtre Municipal 18.05.2009 Mandat pour la représentation en justice : affaire Commune de Carcassonne c/ SCI VA BENE 19.05.2009 Aménagement du parking du Dôme Lot n°1 - MAPA 19.05.2009 Création d’une école à Maquens – Réalisation de sondages et D’études géotechniques 26.05.2009 Acquisition d’un camion polybenne et d’un véhicule utilitaire – lot n°1 5
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