RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009
Par ailleurs, Monsieur le Maire, habilité à mener les discussions, disposant de la faculté
de «recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure » conformément au
dernier alinéa de l’article R.300-8 du Code de l’Urbanisme, il convient d’élire les membres de
la dite Commission.
Cette élection sera réalisée sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne au sein du Conseil Municipal.
Après appel à candidature, une liste est déposée.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits.
Au terme du dépouillement il est constaté :
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 42 voix
- la liste obtient 42 voix
En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de cette
commission sont :
Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne
Membres titulaires : Membres suppléants :
- M. CAZANAVE - Mme VINCENT
- M. CORNUET - M. ESCOURROU
- Mme MARTINEZ - M. COSTE
-Mme RIVEL
- M. SYLVESTRE
- M. LARRAT - M. AUDIER
Nous sollicitons votre accord pour désigner et habiliter Monsieur le Maire à mener les
négociations, puis à signer la convention avec le concessionnaire qui sera choisi
ultérieurement par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations
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