RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009
Etant, en outre, précisé que :
‣ « l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il
n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir »
‣ « en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus »
Après appel à candidature une liste est déposée.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits.
Au terme du dépouillement il est constaté :
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 42 voix
- la liste obtient 42 voix
En conséquence, les membres du Conseil Municipal siégeant dans le cadre de ce jury de
concours sont :
Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Mme SAINT-MARTIN - M. CORNUET
- Mme RIVEL - M. CAZANAVE
- M. TRILLES - M. TARLIER
- M. DELON - M. GARINO
- Mme BOUTEILLE-DELON - Mme DENUX
Par ailleurs, ce jury est complété, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31
mars 2009 par :
Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du
concours :
- Monsieur l’inspecteur d’académie,
- Madame la Directrice de l’école de Maquens
Personnalités qualifiées :
- Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,
- Monsieur le président de l’ordre des architectes ou son représentant
- Monsieur l’architecte conseil de la Ville,
- Madame Edith RAILLARD, Urbaniste conseil de la Ville
Il est rappelé que tous les membres du jury ont voix délibérative.
Participeront également aux travaux du jury, avec voix consultative, à la demande du
Président dans le respect des dispositions réglementaires applicables :
‣ le comptable public,
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