RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

More documents

Recommendations

Info

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 Les crédits complémentaires nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice correspondant, au chapitre 012, article 64.131. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent. Conforme au registre des délibérations. DELIBERATION N°010 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DESIGNATION DES REPRESENTANTS Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009 Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de Délégués du Conseil Municipal pour siéger à la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL. Il vous est proposé de nommer : - M. ESCOURROU Titulaire - Mme RIVEL Suppléante LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent. Conforme au registre des délibérations. 20
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 DELIBERATION N°011 - ETUDE, REALISATION ET EXPLOITATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009 Le Conseil Municipal, réuni en date du 31 mars 2009, a adopté à l’unanimité le principe d’une étude, réalisation et exploitation d’une ferme solaire sur un tènement foncier de 18 ha situé à proximité de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare, le long de la RD 33 (route de Bram), ainsi que le lancement d’une consultation par voie d’appel à projet visant à désigner au terme de la mise en concurrence et des négociations le prestataire chargé de cette opération. Le 13 mars 2009, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au JOUE, puis au BOAMP. Les date et heures limites de réception étaient arrêtées au lundi 04 mai 2009 à 15H00. Le 05 mai 2009, la Commission instituée par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2009 se réunit pour procéder à l’ouverture des plis. Au terme de ses travaux, la commission sollicite une analyse technique des 12 dossiers reçus. Afin d’assurer la continuité de cette procédure, il conviendrait de désigner les membres composant la commission chargée de suivre ce dossier. La composition de la commission est proposée tel que suit : Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne Membres: - M. CORNUET - Mme RIVEL - M. MOLHERAT LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent. Conforme au registre des délibérations. 21
Page 1 and 2: DEPARTEMENT DE L’AUDE VILLE DE CA
Page 3 and 4: Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 19: Recueil de la séance du Conseil Mu

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?