RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009
DELIBERATION N° 005 : MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE,
FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES – GROUPEMENT DE
COMMANDES VILLE, CAC, CIASC, SMICTOM, OMT – MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE
Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009
Date de la transmission à la préfecture : 05.10.2009
Dans une perspective d’économies d’échelle et de cohérence de fonctionnement, la Ville de
Carcassonne, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais (C.A.C), le Centre
Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), l’Office Municipal du
Tourisme (O.M.T.) et le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) ont souhaité constituer un groupement de commande,
en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin de satisfaire leurs besoins
respectifs en matière de maintenance de leurs réseaux téléphoniques, fournitures et
prestations de services associés dans le cadre d’une consultation par voie de procédure
adaptée conformément à l’article 28 dudit Code.
Le 14 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution
de ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par
Monsieur le Maire.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne.
Le 16 juillet 2009, le Conseil de la délégation spéciale a autorisé son Président à signer la
convention constitutive.
Cette dernière dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du groupement, est
transmise au contrôle de légalité le 22 juillet 2009.
L’avis d’appel public à la concurrence est adressé pour publication au BOAMP le 23 juillet
2009.
Les date et heures limites de remise des offres sont arrêtées au lundi 21 septembre 2009 à
15H00.
Compte tenu de l’élection de la commission d’appel d’offres de la Ville de Carcassonne, il
convient de désigner en son sein les membres appelés à siéger à la commission d’appel
d’offres du groupement de commande constituée spécifiquement pour cette affaire.
Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics
« sont membres de cette commission d'appel d'offres :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les
modalités qui leur sont propres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour
chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
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