RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 Au terme des débats sont désignés membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commande représentant la Commune de Carcassonne : - Président de la commission : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne, - Suppléant : M. FERNANDEZ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée Conforme au registre des délibérations DELIBERATION N°008 – CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE – HOPITAL DE LIMOUX – HOPITAL DE CHALABRE : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009 Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination des Délégués représentant la commune pour siéger au : ‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE Il vous est proposé de désigner : - M. Jean-Claude PEREZ, Maire - M. FERNANDEZ - Mme GALBEZ - Mme MONTECH ‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE LIMOUX Il vous est proposé de désigner : - Mme LAPASSET-GARRIGUES ‣ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE CHALABRE Il vous est proposé de désigner : - M. Daniel ICHE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées M. LARRAT(P), M. BLASQUEZ, Mme FOULQUIER, Mme BROUSSY, Mme BOUTEILLE-DELON, M. ROUX, M. AUDIER, Mme DENUX(P), Mme BLANC s’abstiennent. Conforme au registre des délibérations. 18
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 DELIBERATION N°009 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de transmission à la Préfecture : 05.10.2009 Vu le décret N°87-1004 du 16 Décembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, modifié par le décret du 30 Mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; - Considérant que l’article 10 du décret du 16 Décembre 1987 précité précise que : « l’effectif maximum du cabinet d’un maire est ainsi fixé : - deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ; - une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ». - Considérant que l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 permet aux communes comportant au moins une zone sensible de bénéficier d’un surclassement démographique ; - Considérant que la Ville de CARCASSONNE remplit cette condition et peut bénéficier, à ce titre, d’un collaborateur de cabinet supplémentaire ; - Considérant que l’article 7 du décret du 16 Décembre 1987 précité stipule que : « La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents, ainsi que le cas échéant des indemnités. » Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement. Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés à l’alinéa précédent. Les frais engagés par ces agents à l’occasion des déplacements temporaires donnent lieu à remboursement dans les conditions de droit commun. Il vous est proposé : o de créer 4 emplois de collaborateur de cabinet ; o d’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de ces agents qui seront rémunérés et percevront des indemnités sur la base maximale des 90 % ci-dessus mentionnés. 19
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