RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne
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Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009<br />
DELIBERATION N°038 - CONTRIBUTIONS DIRECTES : COMMISSION COMMUNALE<br />
<strong>DES</strong> IMPOTS DIRECTS : <strong>DES</strong>IGNATION <strong>DES</strong> REPRESENTANTS<br />
Date de publication par voie d'affichage : 12.10.2009<br />
Date de transmission à la Préfecture : 12.10.2009<br />
Aux termes de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts, la durée<br />
du mandat des Membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat<br />
du Conseil Municipal et de nouveaux Commissaires doivent donc être nommés dans les<br />
deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.<br />
A la suite des récentes élections, il convient donc de procéder à la constitution<br />
d’une nouvelle Commission Communale des Impôts et de proposer pour cela au Directeur<br />
des Services Fiscaux une liste de 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants.<br />
Pour cela, il faut être de nationalité française, être âgé de 25 ans au moins, jouir de droits<br />
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune. Un<br />
contribuable doit être domicilié en dehors de la Commune.<br />
Il est proposé à l’agrément de M. le Directeur des Contributions Directes la liste<br />
suivante :<br />
‣ Commissaires titulaires :<br />
- M. LOUIS FERNANDEZ 23, rue André Massena – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. RENE ESCOURROU 165, bis avenue Franklin Roosevelt - 11 000<br />
CARCASSONNE<br />
- M. ALEXANDRE SYLVESTRE 28, rue Victor Hugo – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. ALAIN COSTE 4, rue Président Jules Grévy – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. HENRY GARINO 6, rue Jean Ingres – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. GEORGES TARABBIA 50, rue de la Gaffe – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. MICHEL BLAZIN 7, allée de la Renardière – 11 000 CARCASSONNE<br />
- MME JEANNETTE DRISS 2, rue E. Rostand – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. GUY RODRIGUEZ 4, Place Occitane – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. ANDRE COMMELERA 2 bis, rue du docteur Roux – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. CLEMENT HERNANDEZ 6, impasse des rames – 11 000 CARCASSONNE<br />
- MME YASSINE NOUARI 1, avenue d’Alexandrie – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. ROGER PEROTTI 342, Boulevard de Rivoli – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. SARTORI 104, rue des Cèdres – 11 000 CARCASSONNE<br />
- M. MICHEL BODEVIN St Rome – 11 250 LADERN SUR LOQUET<br />
- M. GILBERT SARTORE 36, rue Louis Braille – 11 000 CARCASSONNE<br />
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