RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009
Après ouverture de l’urne, 42 bulletins sont extraits.
Au terme du dépouillement il est constaté:
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 42
- la liste obtient 42 voix
En conséquence, la composition de la commission d’appel d’offres, élue en application des
dispositions de l’article 22 du Code des marchés publics, est arrêtée tel que suit :
Président : Monsieur Jean Claude PEREZ, Maire de Carcassonne
Membres titulaires :
-M. GARINO
- M. FERNANDEZ
-M. SILVESTRE
- M. MOLHERAT
-M. LARRAT
Membres suppléants :
- Mme CARRAZONI
-Mme GAUTIER
- Mme LE PELLEY
-Mme SEKAKMIA
- M. ROUX
Conforme au registre des délibérations
DELIBERATION N° 004 : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS –
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE – CIASC – APPEL D’OFFRES OUVERT
Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009
Date de la transmission à la préfecture : 05.10.2009
Dans une perspective d’économies d’échelle, la Ville de Carcassonne, et le Centre
Intercommunal d’Action Sociale du Carcassonnais (C.I.A.S.C.), ont souhaité constituer un
groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, afin
de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestations de services de
télécommunication dans le cadre d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert
conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 dudit Code.
Le 31 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le principe de la constitution de
ce groupement de commande et autorisé la signature de sa convention constitutive par
Monsieur le Maire.
Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Carcassonne.
La convention constitutive dûment signée par l’ensemble des membres fondateurs du
groupement, est transmise au contrôle de légalité le 09 avril 2009.
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