RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

More documents

Recommendations

Info

Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 DELIBERATION N° 002 : ELECTION <strong>DES</strong> REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CARCASSONNAIS Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de la transmission à la préfecture : 05.10.2009 Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection de 30 délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil Communautaire. Article L5211.7.1. du Code Général des Collectivités Territoriales « les Délégués sont élus par les Conseils Municipaux des Communes Membres parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est procédé à un 3 ème tour à la majorité relative ». Article L5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (extrait) « le mandat des Délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés » Il vous est proposé : TITULAIRES M. PEREZ Mme MARTINEZ M. TARLIER Mme RIVEL M. GARINO Mme SEKAKMIA M. CORNUET Mme SAINT-MARTIN M. MOLHERAT Mme VINCENT M. FERNANDEZ M. FANGEAUX M. ESCOURROU Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme ALBERO SUPPLEANTS Mme TARRABIA M. N’DIAYE Mme LAPASSET-GARRIGUES Mme BLANC Mme LE PELLEY M. ICHE M. DELON Mme MONTECH M. TRILLES Mme GAUTIER M. MERCADAL M. CAZANAVE M. COSTE Mme FALCOU Mme GALBEZ M. LLOZE M. SYLVESTRE Mme CARRAZONI M. ROUX Après les procédures de vote, ont obtenu 42 VOIX M. PEREZ Mme MARTINEZ M. TARLIER Mme RIVEL M. GARINO Mme SEKAKMIA M. CORNUET TITULAIRES Mme LE PELLEY M. ICHE M. DELON Mme MONTECH M. TRILLES Mme GAUTIER M. MERCADAL 10
Recueil de la séance du Conseil Municipal du 20 Septembre 2009 et du 1 er Octobre 2009 Mme SAINT-MARTIN M. MOLHERAT Mme VINCENT M. FERNANDEZ M. FANGEAUX M. ESCOURROU Mme ARTHOZOUL-JOSEPH Mme ALBERO M. CAZANAVE M. COSTE Mme FALCOU Mme GALBEZ M. LLOZE M. SYLVESTRE Mme CARRAZONI M. ROUX SUPPLEANTS Mme TARRABIA M. N’DIAYE Mme LAPASSET-GARRIGUES Mme BLANC et sont donc élus comme membres de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais. Conforme au registre des délibérations DELIBERATION N° 003 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Date de publication par voie d'affichage : 05.10.2009 Date de la transmission à la préfecture : 05.10.2009 L’article 22 du Code des marchés publics dispose que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est, d’une part, composée du « Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste » et d’autre part qu’ « il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ». L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Afin d’éviter d’élire une commission pour chaque marché, il est proposé de procéder à l’élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat, étant précisé qu’une commission spécifique peut être constituée pour la passation d’un marché déterminé. Après appel à candidature, une liste est déposée. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. 11
Page 1 and 2: DEPARTEMENT DE L’AUDE VILLE DE CA
Page 3 and 4: Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 9: Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 61 and 62:
Recueil de la séance du Conseil Mu
Page 63 and 64:
Recueil de la séance du Conseil Mu
show all

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Carcassonne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?