Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLArticle UAEROPORT/1 : Occupations et utilisations du sol interditesArticle UAEROPORT/3 : Desserte des terrains par les voies et accèsTous types d’occupations ou utilisations en application du pland’exposition au bruit de l’aérodrome Salvaza joint en annexe ;1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/2 : Occupations et utilisations s du sol soumises à conditionsparticulières2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Sont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Article UAEROPORT/4 : Desserte des terrains par les réseauxL'aménagement des installations soumises à déclaration ou autorisationexistantes lorsque les travaux n'entraînent pas d'aggravation dans leurclassement ou qu'ils ont pour effet d'en diminuer les nuisances.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site ;les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement dela zone après accord du gestionnaire de la plateforme aéroportuaire.les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les constructions à usage de bureau et de commerce à condition d’êtrenécessaire et étroitement lié aux besoins de l’activité aéroportuaire.1- Alimentation en eauCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- AssainissementCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.3- Eaux PluvialesCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Article UAEROPORT/5 : Superficie minimale des terrainsNon règlementé.Article UAEROPORT/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiquesLes constructions devront respecter en tout point un retrait minimum de :• 35m par rapport à l'axe de la rocade Ouest et de la RD 119.• 20m par rapport à l'axe de la RD 33En dehors de ces voies, les constructions doivent être implantées selon un retraitminimum de 5m.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 110 / 156