Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle AUEco/1 : Occupations et utilisations du sol interdites L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;les constructions à usage agricole à l’exception de celles visées à l’article2 ; Les bâtiments et entrepôts sans activité ;Les types d'occupations ou d'utilisations en application du plan d'expositionau bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe ;La création de nouveaux logements, y compris celles destinées aulogement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer ladirection ou la surveillance des établissements ou des services généraux ;L’activité de stockage de véhicules hors d’usage non liés à une activitéprofessionnelle existante.En secteur AU Eco 1 : Sont interdits les dépôts à proximité du Canal et lesactivités susceptibles d’avoir un impact visuel fort sur celui-ci.En secteur AU Eco 2 : Sont interdites toutes installations, occupations etactivités gênantes pour le voisinage à raison de leurs nuisances sonoresou de leur impact visuel, et/ou contraires à la vie du quartier.En secteur AU Eco : L’activité de stockage de véhicules hors d’usage ainsique les dépôts de matériaux non liés à une activité professionnelleexistante.Les installations classées, à condition qu’elles ne présentent pour levoisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnementdéfectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer desdommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre,leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme,doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment lesvoiries et l'assainissement et avec les équipements collectifs nécessaires aupersonnel de l'installation.Sur des terrains dont les caractéristiques ne permettent pas la réalisationd'opérations d'ensemble, les constructions à usage d'activités sont tolérées,à condition de ne pas compromettre le développement futur de la zone etde disposer des conditions de desserte et d'équipement permettant laréalisation de la construction.Les dépôts de matériaux à la condition qu’ils s’accompagnent d’uneinsertion paysagère de qualité.Les constructions à usage industriel, artisanal, de service et commercial àcondition d’être compatible avec la sécurité, la salubrité, la commodité, lafréquentation ou le caractère du voisinage.Sans obligation d’utiliser les procédures d’aménagement précédemmentdécrites, sont autorisées, les constructions et installations nécessaires audéveloppement mesuré des exploitations agricoles existantes, et àcondition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.Article AUEco/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité dessols, l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portentpas atteinte au caractère du site.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 127 / 156