Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLArticle U2/1 : Occupations et utilisations du sol interditesSont interdits :Les établissements soumis à autorisation ou déclaration au titre du régimedes ICPE et en application de la réglementation en vigueur saufdispositions contraires prévues par l'article 2. Les dépôts de matériaux usagés ou polluants ; L'aménagement de terrains de camping ; L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ; Les parcs résidentiels de loisirs ; L'ouverture de carrières ou de gravières ;Les entrepôts sans activités de plus de trois cents mètres carrés desurface de plancher hors-œuvre ;Les commerces de plus de mille cinq cents mètres carrés de surface devente ;Les types d'occupations ou d'utilisations en application du pland'exposition au bruit de l'aérodrome de Salvaza joint en annexe.Les sièges sociaux des artisans lorsque ceux-ci génèrent une activitéincompatible avec la vie du quartier.Sont autorisées sous conditions :L'aménagement des établissements soumis à autorisation ou déclarationexistants, à condition que les travaux n'entraînent pas d'aggravation dansleur classement ou qu'ils aient pour effet d'en diminuer les nuisances.Les établissements soumis à autorisation ou déclaration compatibles avecla vie du quartier à condition qu’ils soient justifiés par le fonctionnementurbain et qu’ils respectent les dispositions prévues par leur classement.les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soientnécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admisesdans la zone et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols,l'écoulement des eaux ou la qualité de la nappe, et qu'ils ne portent pasatteinte au caractère du site ;Les constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m² à conditionqu’elles soient justifiées par le fonctionnement urbain et par la nécessitéd’une activité existante.• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent lorsqu’elles sont suffisamment éloignées des zones d’habitat et negénèrent pas pour ces dernières des nuisances sonores et/ou visuelles.• les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnementdes services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique estimposée par leur fonctionnement.Les équipements publics, à condition qu'ils ne compromettent pasl'aménagement futur de la zone.Article U2/2: : Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsparticulièresSECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOLSont notamment admises toutes constructions et utilisations répondant aucaractère de la zone, et non expressément interdit à l’article 1.A ce titre, sont autorisées :• les constructions à usage d’habitation,• les constructions à usage artisanal et/ou commercial compatibles avec lasécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère duvoisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores etolfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,Article U2/3 : Desserte des terrains par les voies et accès1- AccèsCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.2- VoirieCf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 88 / 156