Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUDISPOSITIONS APPLICABLES A LAZONE AU ECOLa zone AU ECO est une zone naturelle où les équipements de viabilité sontabsents, insuffisants ou incomplets. Cette zone est destinée à une urbanisationfuture organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisations du sol qui larendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile.La zone AU ECO est réservée aux constructions à usage d’activités réalisées dansle cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, permis groupés). Dans tousles cas ces opérations devront s’inscrire dans une proposition de schémad’aménagement cohérent de la zone.Elle correspond ainsi à l’extension des zones économiques de la commune.Trois sous-secteurs ont été créés :Secteur AU Eco : secteur de Moreau, soumis à un périmètre en attente de projet,institué en application de l’article L 123-2-a du Code de l’urbanisme.L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’une opérationd’ensemble d’une emprise minimale de 3,5hectares.Secteur AU Eco 1 : secteur de Pont-Rouge, soumis à une orientationd’aménagement. L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’uneopération d’ensemble d’une emprise minimale de 2,5hectares.Secteur AU Eco 2 : secteur de Félines, en frange d’urbanisation dense.L’aménagement de ce secteur est soumis à la validation d’une opérationd’ensemble d’une emprise minimale de 1hectare.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 126 / 156