Règlement - Carcassonne

V I L L E D E CARCASSONNER E G L E M E N T D U PLUV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONESLe territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones,zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles,éventuellement sous divisées en secteurs.VI. AUTRES ELEMENTS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUEET LEUR PORTEE REGLEMENTAIREA. LES EMPLACEMENTS RESERVESU1U2U3U4U EcoU AéroportU DiversU HEAU0AU1AU ECOAU Pôle SantéAU TourismeANZonage PLU existant sur le territoire communalZones urbainesBastide, Cité et Faubourgs – Forte densitéFaubourgs denses du XIXème siècle et cœur de hameaux– Forte densitéQuartiers récents, collectifs ou individuels en continuité de la ville ou deshameaux – Densité moyenneQuartiers composés de maisons individuelles – Faible densitéEnsemble des zones dédiées à l’activité économique et aux équipementspublics (déchetteries et Station d’épuration, …)Emprise de l’AéroportActivités diverses (casse Auto, stockage, traitement et conditionnement desmatériaux inertes, centrale d’enrobé, aire d’accueil des gens du voyage)Activités hospitalières et d’enseignementsZones à urbaniserA urbaniser orientation dominante habitat – zone non réglementéeA urbaniser orientation dominante habitat – zone réglementéeA urbaniser orientation activités économiques – zone réglementéeA urbaniser orientation activités économiques spécialisées liées au PôleSanté de Montredon – zone réglementéeA urbaniser orientation tourisme – zone réglementéeAgricultureZones agricoles et naturellesProtection des espaces naturels et sensiblesLes emplacements réservés sont repérés et explicités sur le document graphiquede ce règlement, et repris au rapport de présentation. Une liste desemplacements réservés est également annexée aux documents graphiques.B. LES ESPACES BOISES CLASSESLes espaces boisés classés sont repérés sur le document graphique du présentdossier de PLU et soumis aux dispositions de l’article R.130-1, L. 130- 1 à L. 130-6du Code de l’Urbanisme.C. LES SECTEURS CONCERNES PAR UNE OBLIGATION DE REALISATION DELOGEMENTS SOCIAUX EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 123-1-16° DUCODE DE L’URBANISMEConformément à l’article L.123-1-16° du Code de l’Urbanisme et aux objectifsdéfinis par le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomérationdu Carcassonnais arrêté le 23 décembre 2008, sur l’ensemble des zones U et AUdu présent PLU, toute opération supérieur à 20 logements devra comprendre àminima 20 % de logements sociaux (PLS- PLUS- PLAI).D. LES ELEMENTS NATURELS A PRESERVER AU TITRE DU L. 123-1-7° :- Les zones de sensibilité du Canal du MidiDeux zones de sensibilité ont été définies en bordure du domaine public fluvial :d’une part la zone sensible réciproque qui couvre un territoire continu, et d’autrepart la zone d’influence située au-delà de la zone sensible. Ces zones sontprotégées au titre du L. 123-1-7 du code de l’urbanisme. Tout aménagement ouconstruction dans la zone sensible ou dans la zone d’influence doit prendre encompte la présence du Canal, justifier d’une intégration particulièrement soignéede l’aménagement et participer à sa mise en valeur.Juin 2011 MAIRIE DE CARCASSONNE page 8 / 156