REGLEMENT DE VOIRIE - Carcassonne

24.2. Chaussée :
Le remblai est constitué conformément aux dispositions contenues dans l’annexe technique jointe au
présent Règlement Général de Voirie. (Annexe 1).
24.3. Trottoirs :
Le remblai est constitué conformément aux dispositions contenues dans l’annexe technique jointe au
présent Règlement Général de Voirie. (Annexe 1).
24.4. Espaces verts :
Le remblai est constitué conformément aux dispositions contenues dans l’annexe technique jointe au
présent Règlement Général de Voirie. (Annexe 1).
ARTICLE 25 : METRE CONTRADICTOIRE
25.1. Généralités :
Il recense les quantités de travaux à exécuter pour remettre l'emprise de chantier en état. Il établit en
particulier la surface à traiter de réfection définitive des revêtements dégradés. Les surfaces sont
relevées de façon à n'obtenir que des rectangles ou des carrés (Annexe 1).
25.2. Relevé de surfaces :
Un relevé des surfaces de manière contradictoire, servant d’attachement, sera réalisé, suite à la
réception par la ville de la fiche de Déclaration de Fin de Chantier (D.F.C.) et avant réception définitive
du chantier.
ARTICLE 26 : REFECTION DES REVETEMENTS
26.1. Réfections provisoires et définitives. Principes :
26.1.1. Généralités :
Il est laissé au choix du maître d’ouvrage de réaliser une réfection définitive immédiate, ou de réaliser
une réfection provisoire et ensuite définitive (Annexe 1). Dans le cas de la réfection définitive
immédiate, la tranchée reste sous la responsabilité du maître d’ouvrage et est suivie pendant une
année par le maître d’ouvrage et les Services de la Ville. Au terme de ce délai, le chantier est
réceptionné si la tranchée est en parfait état. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage devra réaliser,
à ses frais, une nouvelle réfection définitive qui sera réceptionnée dès son achèvement. Dans le cas
où un affaissement ou toutes autres anomalies présentant un danger pour les usagers apparaitraient
avant ce délai de un an, le maître d’ouvrage devra réaliser, à ses frais, une nouvelle réfection définitive
qui sera à nouveau suivie pendant une année par le maître d’ouvrage et les services de la ville.
La réfection est réalisée par l’intervenant, à ses frais et consiste :
- A rendre les voies de circulation telles quelles sont définies à l’article 2, utilisables sans danger,
- A former une surface plane et régulière se raccordant sans dénivellation à l’existant,
- A rétablir le marquage au sol,
- A reposer dalles, pavés, bordures et caniveaux.
L'intervenant reste responsable de ses prestations, pendant 24 mois après la réception.
L'intervenant reste cependant responsable des désordres qui seraient occasionnés par son propre
réseau.
26.1.2. Rappel des obligations :
Lorsque l'administration municipale sera contrainte de rappeler ses obligations à l'intervenant par lettre
recommandée avec accusé de réception, un délai maximum de 2 jours (deux) lui sera accordé pour
mettre les lieux en état.
Passé ce délai ou en cas d'urgence, la Ville se réserve le droit d'intervenir immédiatement sans
préavis et aux frais exclusifs de l'intervenant.
26.2. Réfection provisoire :
La réfection provisoire est à la charge du Maître d’ouvrage jusqu’à la réfection définitive qui devra
intervenir dans un délai inférieur à 1 an.
Ville de CARCASSONNE / Règlement de voirie - 30 -