bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable
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Bancarisation<br />
des données de<br />
surveillance des eaux<br />
souterraines –<br />
Rattrapage historique<br />
Les travaux de mise en œuvre de la<br />
Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive<br />
Protection des Eaux Souterraines ont<br />
pour objectif prioritaire de préparer le<br />
programme de surveillance prescrit afin<br />
de disposer d’un Système d’Information<br />
sur l’Eau efficace et cohérent. Les<br />
programmes de surveillance des eaux<br />
souterraines comportent un programme<br />
de contrôle de surveillance de l’état<br />
chimique des eaux souterraines, destiné à<br />
refléter l’état général des masses d’eau, et<br />
un programme de contrôles opérationnels<br />
de l’état chimique des eaux souterraines.<br />
Une action nationale a été mise en<br />
place par le Ministère de l’Ecologie, de<br />
l’Energie, <strong>du</strong> Développement Durable<br />
et de la Mer (MEEDDM) qui concerne<br />
la « bancarisation » des données sur le<br />
suivi de la qualité des eaux souterraines<br />
autour des installations classées et<br />
sites potentiellement pollués suivis par<br />
l’administration.<br />
Il s’agit, à travers ce programme de<br />
réaliser la collecte, la mise en banque<br />
et la valorisation des données sur le<br />
suivi de la qualité des eaux souterraines<br />
autour des installations classées et des<br />
sites potentiellement pollués, suivis<br />
par l’administration. Les informations<br />
sont stockées dans la banque ADES<br />
(Banque d’Accès aux Données sur les<br />
Eaux Souterraines) qui fédère et collecte<br />
l’ensemble des données sur les eaux<br />
souterraines en France. Elles sont<br />
ren<strong>du</strong>es accessibles par Internet selon les<br />
modalités en vigueur<br />
(http://www.ades.eaufrance.fr).<br />
Sur la région <strong>Lorraine</strong>, le nombre total de<br />
sites relevant de ces suivis est estimé à<br />
environ 360.<br />
Depuis les années 1990, 89 premiers sites<br />
ont été traités. Ces sites ont été choisis<br />
en concertation avec les organismes<br />
financeurs et partenaires, à savoir l’Agence<br />
de l’Eau Rhin-Meuse et la <strong>DREAL</strong>, sur les 4<br />
départements de la région.<br />
Les sites restant seront bancarisés dans<br />
le cadre d’une convention nationale<br />
établie entre le MEEDDM et le Bureau<br />
de Recherches Géologiques et Minières<br />
(BRGM), sur la base de financements<br />
répartis entre le MEEDDM (25%), le BRGM<br />
(25%) et l’Agence de l’Eau (50%).<br />
Dans ce cadre l’inspection des<br />
installations classées s’attachera à<br />
préparer et à mettre à disposition <strong>du</strong><br />
BRGM toutes les informations nécessaires<br />
ainsi que les données générales sur les<br />
sites (positionnement, plan cadastral,<br />
environnement <strong>du</strong> site, historique<br />
réglementaire, etc.).<br />
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Environnement in<strong>du</strong>striel et risques en <strong>Lorraine</strong>