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bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

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Bancarisation<br />

des données de<br />

surveillance des eaux<br />

souterraines –<br />

Rattrapage historique<br />

Les travaux de mise en œuvre de la<br />

Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive<br />

Protection des Eaux Souterraines ont<br />

pour objectif prioritaire de préparer le<br />

programme de surveillance prescrit afin<br />

de disposer d’un Système d’Information<br />

sur l’Eau efficace et cohérent. Les<br />

programmes de surveillance des eaux<br />

souterraines comportent un programme<br />

de contrôle de surveillance de l’état<br />

chimique des eaux souterraines, destiné à<br />

refléter l’état général des masses d’eau, et<br />

un programme de contrôles opérationnels<br />

de l’état chimique des eaux souterraines.<br />

Une action nationale a été mise en<br />

place par le Ministère de l’Ecologie, de<br />

l’Energie, <strong>du</strong> Développement Durable<br />

et de la Mer (MEEDDM) qui concerne<br />

la « bancarisation » des données sur le<br />

suivi de la qualité des eaux souterraines<br />

autour des installations classées et<br />

sites potentiellement pollués suivis par<br />

l’administration.<br />

Il s’agit, à travers ce programme de<br />

réaliser la collecte, la mise en banque<br />

et la valorisation des données sur le<br />

suivi de la qualité des eaux souterraines<br />

autour des installations classées et des<br />

sites potentiellement pollués, suivis<br />

par l’administration. Les informations<br />

sont stockées dans la banque ADES<br />

(Banque d’Accès aux Données sur les<br />

Eaux Souterraines) qui fédère et collecte<br />

l’ensemble des données sur les eaux<br />

souterraines en France. Elles sont<br />

ren<strong>du</strong>es accessibles par Internet selon les<br />

modalités en vigueur<br />

(http://www.ades.eaufrance.fr).<br />

Sur la région <strong>Lorraine</strong>, le nombre total de<br />

sites relevant de ces suivis est estimé à<br />

environ 360.<br />

Depuis les années 1990, 89 premiers sites<br />

ont été traités. Ces sites ont été choisis<br />

en concertation avec les organismes<br />

financeurs et partenaires, à savoir l’Agence<br />

de l’Eau Rhin-Meuse et la <strong>DREAL</strong>, sur les 4<br />

départements de la région.<br />

Les sites restant seront bancarisés dans<br />

le cadre d’une convention nationale<br />

établie entre le MEEDDM et le Bureau<br />

de Recherches Géologiques et Minières<br />

(BRGM), sur la base de financements<br />

répartis entre le MEEDDM (25%), le BRGM<br />

(25%) et l’Agence de l’Eau (50%).<br />

Dans ce cadre l’inspection des<br />

installations classées s’attachera à<br />

préparer et à mettre à disposition <strong>du</strong><br />

BRGM toutes les informations nécessaires<br />

ainsi que les données générales sur les<br />

sites (positionnement, plan cadastral,<br />

environnement <strong>du</strong> site, historique<br />

réglementaire, etc.).<br />

102<br />

Environnement in<strong>du</strong>striel et risques en <strong>Lorraine</strong>

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