bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

Sites pollués situés
en périmètre de
protection de captage
pour l’Alimentation en
Eau Potable
Sur la base d’un croisement des cartes
localisant les sites pollués et les captages
d’eau destinés à l’alimentation en eau
potable, l’inspection s’est attachée à
vérifier en 2009 que les sites pollués
implantés dans les périmètres de
protection rapprochés ou éloignés de
tels captages ne sont pas susceptibles
d’impacter la ressource en eau.
26 sites ont été recensés dans le cadre de
cette action : 18 en Moselle, 5 en Meuse,
2 en Meurthe-et-Moselle et 1 dans les
Vosges.
Le bilan réalisé dans le cadre de cette
action a permis de démontrer que les
aspects lié à la protection de la ressource
en eau ont bien été pris en considération
pour chacun de ces sites. En outre, si pour
la majorité des sites pour lesquelles une
surveillance est nécessaire cette dernière
est d’ores et déjà réalisée, les autres sites
font actuellement l’objet d’actions visant
à assurer la protection de la ressource en
eau.
Le bilan qui peut être dressé de cette
action est donc le suivant :
- 17 sites bénéficient d’une surveillance
des eaux souterraines. Pour 3 de ces sites
des mesures de gestion de la pollution
sont en cours ;
- 5 sites ne disposent pas d’une
surveillance des eaux souterraines. Pour 3
de ces sites cette absence de surveillance
est justifiée (contexte hydrogéologique,
impact non avéré). Les 2 sites restants font
actuellement l’objet de mesures de mise
en place d’un système de surveillance.
- 4 sites font l’objet d’une surveillance
incomplète. Pour ces sites des actions ont
été engagées.
Au regard de ce bilan il s’avère donc que
la problématique liée à la situation de ces
sites en périmètre de protection rapproché
ou éloigné de captages d’alimentation
en eau potable a bien été prise en
considération dans le cadre de l’examen
de leur impact.
Les mesures engagées sur chacun de ces
sites devront toutefois être poursuivies
afin de garantir l’absence d’impact sur la
ressource en eau.
Restrictions d’usage
Afin de conserver la mémoire d’un site,
lorsqu’il reste après remise en état une
pollution résiduelle limitant les futurs
usages d’un site, il convient de mettre
en place des restrictions d’usage sous
forme de Servitudes d’Utilité Publiques ou
contractuelles.
Cinq nouveaux sites ont fait l’objet de mise
en place de restrictions d’usage en 2009,
ce qui porte désormais à 34 le nombre de
sites répertoriés dans BASOL actuellement
assujettis de telles restrictions.
Environnement industriel et risques en Lorraine 99