bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

PERSPECTIVES 2010
Le travail de l’inspection des installations
classées concernant le domaine de l’eau sera
marqué en 2010 par 4 points importants :
la poursuite de l’action recherche et
réduction de substances dangereuses dans
l’eau, la mise en conformité des arrêtés
d’autorisation des industriels aux Schémas
Directeurs d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE), le déploiement de l’outil
informatique GIDAF (Gestion Informatisée
des Données d’Auto surveillance Fréquente)
et la poursuite du programme de suivi des
contrôles inopinés.
RECHERCHE ET
RÉDUCTION DES REJETS
DE SUBSTANCES
DANGEREUSES DANS L’EAU
La deuxième phase de l’action Recherche
et Réduction des Rejets de Substances
Dangereuses dans l’Eau a été entamée en
2009 et se poursuit en 2010 en intégrant des
établissements supplémentaires. 2010 devrait
donc voir 101 nouveaux établissements
lorrains concernés par cette action, répartis
comme suit :
- 17 établissements en Meurthe-et-Moselle
- 8 établissements en Meuse
- 55 en Moselle
- 21 dans les Vosges
Les principes de base restent les mêmes en
2010, à savoir une recherche des substances
dangereuses par l’intermédiaire de 6 mesures
mensuelles consécutives, même si les listes
de substances associées à chaque secteur
d’activité ont évolué pour être plus complètes
dans la majorité des cas par rapport à l’action
2009.
2010 verra aussi apparaître les premiers
résultats d’analyse par les exploitants visés
en 2009. Suite aux études fournies par les
exploitants après cette première période de
6 mois de mesures, une surveillance pérenne
pourra être prescrite par arrêté préfectoral si
les rejets contiennent certaines substances
recherchées.
Cette action s’inscrit pleinement dans les
objectifs d’atteinte du bon état chimique des
masses d’eau. Cet objectif est fixé par la
Directive Cadre sur l’Eau et repris dans les
SDAGE qui en sont la déclinaison française.
L’objectif de bon état des masses d’eau est
fixé à 2015, l’action RSDE comprenant la
surveillance initiale et la surveillance pérenne
devrait durer trois ans et s’échelonner de
2009 à 2012. Cette action participera donc de
manière importante à l’atteinte des objectifs
de 2015.
MISE EN CONFORMITÉ DES
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
AU REGARD DU SDAGE
Les SDAGE (Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
impactant le territoire lorrain ont été signés
à la fin de l’année 2009 et sont donc d’ores
et déjà opposables. Ceux-ci fixent au travers
de leur programme de mesures un ensemble
d’actions à mener pour atteindre le bon
état des eaux d’ici 2015. Pour atteindre cet
objectif, les différents services de l’état
ont reçu une feuille de route indiquant les
grandes orientations à prendre concernant
l’agriculture, l’assainissement, l’industrie,
l’artisanat ou encore l’hydro morphologie.
Le domaine industriel concerne évidemment
l’inspection des installations classées.
Le bon état des masses d’eau se définit selon
deux critères principaux : l’état chimique et
l’état écologique. Si l’état chimique et l’état
écologique sont tous deux considérés comme
« bons », alors la masse d’eau est considérée
comme en bon état. En revanche, si un seul
des paramètres définissant ces états n’est
pas bon, cette masse d’eau ne sera pas
considérée comme en bon état.
L’état chimique est aujourd’hui évalué par
rapport aux concentrations en micropolluants
et substances dangereuses dans l’eau.
Cet aspect est traité pour les installations
classées au travers de l’action RSDE.
L’état écologique comprend plusieurs
données distinctes pour son évaluation :
les éléments biologiques, les éléments
physico-chimiques et les éléments hydro
morphologiques. Les éléments hydro
morphologiques sont déterminés en fonction
de l’état « physique » des cours d’eau (état
des berges par exemple). Les éléments
biologiques sont basés sur des indicateurs
tels que l’IBGN (Indicateur Biologique Global
Normalisé, concerne les invertébrés), l’IBD
(Indicateur Biologique Diatomées, concerne
la flore aquatique) et l’Indice Poisson Rivière.
Les éléments physico-chimiques sont
évalués à partir de paramètres physicochimiques
reflétant l’état des eaux comme
l’eutrophisation, la turbidité ou la présence de
métaux lourds. L’inspection des installations
classées s’intéresse particulièrement aux
éléments physico-chimiques pour améliorer
l’état écologique des masses d’eau.
L’objectif pour l’inspection des installations
classées est de rendre compatible aux
objectifs des SDAGE l’ensemble de ces arrêtés
préfectoraux d’autorisation. Pour cela, les
arrêtés et les flux de « macro-polluants »
soutenant l’état écologique des cours d’eau
seront analysés et mis en relation avec l’état
réel des masses d’eau pour éventuellement
proposer des études de réduction des
émissions de ces polluants dans certains
rejets.
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Environnement industriel et risques en Lorraine