bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

CONTRÔLES INOPINÉS
SUR LES REJETS AQUEUX
Chaque industriel ayant des rejets aqueux
a des prescriptions spéciales dans son
arrêté d’autorisation concernant la
surveillance de ses effluents, tant au
niveau quantitatif qu’au niveau qualitatif.
Afin de vérifier le bon respect de ces
prescriptions, l’inspection vérifie la
surveillance organisée par l’exploitant de
ses effluents mais peut aussi avoir recours
à des contrôles inopinés réalisés par
des laboratoires extérieurs agréés. Ces
contrôles sont entièrement à la charge
de l’exploitant et peuvent servir, en cas de
non-respect de prescriptions, de support à
une sanction administrative.
L’inspection des installations classées a
mis en place en 2009 un suivi pluriannuel
des contrôles inopinés s’étalant sur la
période 2009-2014. En ce qui concerne les
contrôles des rejets aqueux industriels,
tout exploitant ayant été identifié comme
rejetant des effluents dans le milieu naturel
ou une station d’épuration sera contrôlé au
minimum une fois dans cette période de 5
ans. En 2009, 51 contrôles inopinés des
rejets aqueux ont été réalisés. La majorité
des contrôles a montré un bon respect des
prescriptions des arrêtés mais certains
dépassements ont été remarqués.
Dans les cas de dépassements constatés,
l’inspection des installations classées a
demandé des explications aux industriels
et les mesures correctives mises en place.
Dans les cas les plus graves, l’inspection a
dressé un procès verbal pour non respect
de prescriptions.
Leach International Europe SA
L’action nationale Recherche et Réduction
des Rejets de Substances Dangereuses
dans l’eau (RSDE) a débuté en 2004. A
cette époque, des industriels lorrains ont
réalisé une analyse de leurs rejets pour
détecter ou quantifier les substances
prioritaires ou dangereuses prioritaires
présentes, pour lesquelles la Directive
Cadre sur l’Eau impose respectivement
une réduction et une suppression dans
les rejets.
Suite à cette action, l’inspection des
installations classées a envoyé un
courrier à chaque exploitant dont le rejet
contenait une ou plusieurs substances
dangereuses prioritaires ou dont le rejet
de substances prioritaires représentait
des flux non négligeables vis-à-vis de
l’acceptabilité par le milieu récepteur.
Ce courrier
l e u r
d e m a n d a i t
l e s
dispositions
q u ’ i l s
co m p t a i e n t
prendre pour
réduire ou
supprimer ces
substances.
Voici le
t é m o i g n a g e
de l’un d’entre
eux, Leach
I n ternational
Europe S.A :
Environnement industriel et risques en Lorraine 69