bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

BILAN 2009
EMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV) :
TRAITEMENT ET NETTOYAGE DE SURFACES
À L’AIDE DE SOLVANTS CHLORÉS
RÉPARATION AUTOMOBILE
Dans la continuité de l’action
pluriannuelle, l’action 2009 s’intéressait
plus particulièrement aux installations
de traitement et nettoyage de surface à
l’aide de solvants chlorés, qui présentent
un taux de non conformités aux textes
réglementaires en matière de COV estimé
comme particulièrement élevé (environ
50%). Cette situation est d’autant plus
inquiétante que, dans cette activité,
sont fréquemment utilisés des solvants
auxquels sont attribuées des phrases
de risque du fait de leur caractère
cancérigène, mutagène ou reprotoxique. Il
peut s’agir par exemple de trichloréthylène
(composé à phrase de risque R45) ou de
dichlorométhane (R40).
En 2009, il s’agissait de vérifier par sondage
dans les installations de traitement et
nettoyage de surface à l’aide de solvants
chlorés, qui relèvent de la rubrique 2564
ou 2565, le bon respect des prescriptions
réglementaires de l’arrêté ministériel du
29 mai 2000 ou de l’arrêté type.
Concernant les activités de la rubrique
2930 (ateliers de réparation automobile),
les dispositions du décret du 29 mai 2006
conduisent à une réduction à la source
des émissions en COV par l’utilisation
de produits à basse teneur en solvants à
compter du 1er janvier 2007. A l’occasion
des contrôles réalisés sur ces installations,
l’inspection des installations classées a
vérifié la conformité des produits utilisés
avec le décret et l’arrêté du 29 mai 2006
relatif à la réduction des émissions de COV
dues à l’utilisation de solvants organiques
dans certains vernis et peintures et dans
les produits de retouche des véhicules.
En Lorraine
30 établissements recensés sont
concernés par les activités de la 2564
(autorisation et déclaration), sans que
cette rubrique permette de discriminer si
le solvant utilisé est chloré.
Parmi les 30 établissements, 14
établissements utilisent des solvants
chlorés. 10 établissements ont été
sélectionnés pour mise en œuvre de
l’action.
7 visites ont effectivement été réalisées
en 2009 (d’autres seront réalisées début
2010)
Seuls quelques établissements sont
concernés par les activités de la rubrique
2930 (atelier de réparation automobile) au
régime d’autorisation.
RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS DE COV
Cette action pluriannuelle se décompose
en trois volets :
› Vérification du respect des prescriptions
réglementaires de l’arrêté ministériel du 29
mai 2000. Le respect de la réglementation
est vérifié en contrôlant, y compris de façon
inopinée et par sondage, les installations
émettrices de plus de 30 tonnes de COV
par an ou consommant plus de 30 tonnes
de solvants (ou de COV).
› Contrôle de l’utilisation de produits à
basse teneur en solvants sur les activités
de la rubrique 2930 (ateliers de réparation
automobile). Les dispositions du décret
du 29 mai 2006, transposant la directive
2004/42/CE, conduisent à une réduction
à la source des émissions en COV.
Ce décret impose l’utilisation de produits à
basse teneur en solvants à compter du 1er
janvier 2007. A l’occasion des contrôles
réalisés sur ces installations, l’Inspection
des installations classées vérifie la
conformité des produits utilisés avec le
décret et l’arrêté du 29 mai 2006.
› Substitution de produits CMR. En ce qui
concerne l’utilisation de produits à phrase
de risque R40, R45, R46, R49, R60 et R61,
l’Inspection veille particulièrement à ce
que toutes les solutions de substitution
aient bien été étudiées. Pour les composés
ne pouvant faire l’objet d’une substitution,
l’étude d’impact doit si nécessaire être
complétée afin d’évaluer l’impact sanitaire
de ces composés.
En Lorraine
Le premier volet de l’action concernait 36
établissements en 2009 (3 en Meurthe-et-
Moselle, 3 en Meuse, 13 en Moselle et 4
dans les Vosges).
Le second volet de l’action concernait 12
établissements en 2009 (6 en Meurtheet-Moselle,
1 en Meuse, 5 en Moselle et
aucun dans les Vosges).
Le troisième volet de l’action concernait 23
établissements en 2009 (3 en Meurthe-et-
Moselle, 3 en Meuse, 13 en Moselle et 4
dans les Vosges).
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Environnement industriel et risques en Lorraine