bilan 2010 - DREAL Lorraine - Ministère du Développement durable

PRÉVENTION DE LA
LÉGIONELLOSE ET
R É G L E M E N T A -
TION DES TOURS AÉ-
RORÉFRIGÉRANTES
(RUBRIQUE ICPE 2921)
L’enjeu sanitaire et la persistance du
nombre élevé de cas de légionellose et
de dépassements des valeurs limites de
légionelles conduisent au maintien d’un
niveau élevé de vigilance et d’engagement
sur cette action aux niveaux national et
régional.
Depuis 2004, la DRIRE Lorraine s’est
engagée dans une action soutenue de
prévention des risques de légionellose au
niveau des installations classées, avec en
résultats :
BILAN 2009
› une connaissance précise du parc
des Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) :
la Lorraine compte 192 établissements
possédant au moins une installation
classée en rubrique 2921, soit plus de
400 installations au total, répertoriées
dans des bases de données à jour avec
notamment leurs coordonnées Lambert
précises permettant le repérage rapide
des installations à proximité des lieux
d’apparition de cas de légionellose ;
› une base d’informations solides sur les
résultats légionelles (quel établissement,
Legionella pneumophila
quand, quelle concentration) et des
procédures permettant de prévenir le plus
possible, et à défaut de gérer, les situations
de crise ;
› une appropriation des obligations
réglementaires par les exploitants
nettement améliorée depuis 2004.
L’objectif de la législation est donc que
toutes les mesures soient prises par
les exploitants pour supprimer et à
défaut réduire les émissions d’aérosols
contenant des légionelles, sur la base
des principes suivant, définis notamment
dans l’Arrêté Ministériel du 13/12/04
relatif aux installations de refroidissement
par dispersion d’eau dans un flux d’air
soumises à autorisation :
› Ne pas offrir aux légionelles un milieu
propice à leur développement :
› Ne pas laisser les légionelles se multiplier
et proliférer :
› Ne pas les laisser sortir de l’installation
L’ensemble des prescriptions
nationales et régionales sont fondées
sur ces principes, c’est le cœur de la
stratégie de lutte contre les légionelles
dans les tours aéroréfrigérantes.
L’Inspection des installations classées
est intransigeante sur le sujet et des
sanctions administratives et/ou pénales
sont engagées en cas de défaut de maîtrise
constaté.
Le nombre de dépassements du seuil
de 100 000 UFC/L* en 2009 a été de 5 à
l’échelle régionale ce qui est du même
ordre de grandeur que les valeurs des
années précédentes (10 dépassements en
2007 et 4 en 2008) et reste faible au regard
du nombre d’analyses : près de 3500 au
total.
Une campagne de contrôles inopinés
s’est déroulée durant la période estivale,
lorsque la température est la plus
propice à la prolifération des légionelles.
Sur 61 prélèvements effectués, aucun
ne dépassait le seuil de 1000 UFC/L
nécessitant un nettoyage de l’installation
et aucun ne dépassait le seuil de 100 000
UFC/L qui conduit à l’arrêt de l’installation
avec vidange, nettoyage et désinfection
complète.
Rappelons que les résultats des analyses
en légionelles de toutes les TAR en Lorraine
sont disponibles sur le site internet de l’ex
DRIRE Lorraine :
www.lorraine.drire.gouv.fr
(*) UFC = Unité Formant Colonie,
représente le nombre de bactéries viables
dans une eau donnée.
Magali Gentieu
Conseil Régional de Lorraine
Chargée de mission
à la Direction Santé, Sanitaire et Social
Qu’entendre par « Plan
National et Plan Régional Santé
Environnement »?
Le Plan National Santé Environnement
(PNSE) est un plan d’actions interministériel
qui s’inscrit dans la stratégie nationale de
développement durable : donner à chacun
le droit à « vivre dans un environnement
équilibré et respectueux de la santé »,
acté par l’article premier de la charte de
l’Environnement de 2004.
Il est institué par l’article 1311-6 du code
de Santé publique au regard de la loi du 9
Août 2004. Le plan national a pour but de
donner les grandes orientations et objectifs
généraux en SE et un cadre aux actions
régionales. L’article 1311-7 du même code
prévoit une mise en œuvre du PNSE dans
toutes les régions de France.
Le Plan National doit permettre de définir
des priorités de recherche, de formation,
d’expertise et un renforcement des politiques
publiques, pour évaluer les avancées en
matière de santé environnement.
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Environnement industriel et risques en Lorraine