proces-verbal de la seance du verbal de la seance du ... - Belfaux

Le premier émanant du Service des communes mentionnait que les parents d'élèves
ne devaient pas nécessairement faire partie du comité de direction, puisque les
membres composant cet organe sont issus d'autorités qui ont été élues par les citoyens
des communes composant l'association du cycle d'orientation.
L'autre avis juridique rédigé par le service juridique de la Direction de l'Instruction publique,
de la culture et du sport rappelait que la loi scolaire prévoit que les parents
d'élèves font partie des organes décisionnels d'une association.
La majorité de l'assemblée des délégués a souhaité que les parents d'élèves soient
représentés au sein du comité de direction et le comité de direction s'est dès lors rallié
à cette décision et a pris l'option de tenter de trouver des parents d'élèves qui
soient membres d'un organe exécutif ou législatif d'une commune membre.
La parole n'étant plus demandée, le Président propose de ne passer en revue que les
titres des chapitres des statuts, à moins qu'un membre souhaite la lecture des statuts
article par article.
Comme aucun membre ne demande la lecture des statuts, article par article, le Président
passe en revue les titres des chapitres des statuts de l'association du cycle
d'orientation de la Sarine Campagne et du Haut Lac français qui sont les suivants:
Titre A et non B comme indiqué
Titre B
Titre C
Titre D
Titre E
Chapitre IV
Chapitre V
L'assemblée des délégués
Le comité de direction
Les comités locaux
Le directeur
L'organe de révision
Finances
Dispositions transitoires et finales
Le Président ouvre la discussion de détail après chaque titre et chaque chapitre des
statuts.
La parole n'étant pas demandée, le Président clôt la discussion de détail et demande
aux membres du Conseil général d'adopter les modifications apportées aux statuts de
l'association du cycle d'orientation de la Sarine Campagne et du Haut Lac français.
Le résultat du vote à main levée est le suivant:
Membres présents 29
Abstention 0
Nombre de voix exprimées 29
Majorité absolue 15
Nombre de voix de membres adoptant les modifications apportées aux
statuts de l'association du cycle d'orientation de la Sarine Campagne et
du Haut Lac français. 29
Nombre de voix de membres refusant les modifications apportées aux
statuts de l'association du cycle d'orientation de la Sarine Campagne et
du Haut Lac français. 0
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