proces-verbal de la seance du verbal de la seance du ... - Belfaux

M. Jean-Bernard Schenevey relève que la commune ne va pas acheter de terrain
mais qu'elle va demander la cession d'un droit de superficie pour l'implantation des
bâtiments nécessaires à la centrale de chauffage.
Cette variante sera plus économique que l'acquisition d'une parcelle de terrain et
l'emplacement qui sera choisi pour l'implantation du bâtiment de la centrale de chauffage
est un élément important qui doit permettre d'éviter une perte d'énergie importante.
Mme Caroline Saner prend acte du fait que la perte de chaleur due à l'éloignement de
la conduite de distribution d'énergie par rapport à la centrale de chauffage va coûter
en énergie et constate, que dans cet ordre d'idée, les bâtiments situés à une distance
importante de la centrale pourraient être difficilement raccordables en raison du relief
des terrains sur lequel la conduite de distribution de chaleur devra être installée.
M. Jean-Bernard Schenevey signale que le réseau initial de transport d'énergie sera,
dans un premier temps, limité au secteur comprenant le centre paroissial, l'église et le
quartier Pré St-Maurice, ce qui justifie le choix du site proche du centre paroissial
pour l'implantation de la centrale de chauffage, et se déclare d'avis que, dès le moment
où ce réseau initial sera opérationnel, il n'est pas exclu qu'il puisse s'étendre à
d'autres secteurs de la commune.
Mme Caroline Saner se déclare partiellement satisfaite de la réponse donnée à sa
question.
M. Georges Baechler signale aux membres du Conseil général que sa question se réfère
au document du Conseil communal daté du 7 mars 1996 qui a été traité par M.
Claude Monney, ancien conseiller communal.
Le texte de ce document précisait ce qui suit:
"La commune ne prévoit pas dans l'immédiat la pose du collecteur qui doit reprendre
les eaux usées des immeubles Schmid, Savarioud, Mouret et Schwaller mais qu'elle
est consciente que l'assainissement des eaux usées de ces quatre immeubles est
une nécessité et devra être réalisé dans un délai raisonnable".
L'intervenant fait remarquer, à la lecture de l'expression "délai raisonnable", que chacun
peut l'interpréter à sa convenance!
Actuellement, suite au déversement de ces eaux dans le ruisseau traversant la parcelle
communale "Riau du Châno", celle-ci n'est plus exploitable; ce qui engendre
une perte financière pour la commune!
Les questions de l'intervenant sont les suivantes:
- Est-ce que le conseil communal est actuellement en pourparlers pour aller de
l'avant avec ce dossier?
- Avez-vous un devis pour ce futur collecteur?
- A combien estimez-vous la perte financière pour la commune relative au report de
ces travaux?
M. Jean-Bernard Schenevey signale aux membres du Conseil général que le Conseil
communal a voulu, au cours des années 1999 ou 2000, présenter à l'assemblée
communale le projet de pose d'un collecteur dans la partie amont du Riau du Châno
mais qu'il l'a retiré de l'ordre du jour pour des raisons budgétaires.
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