proces-verbal de la seance du verbal de la seance du ... - Belfaux

La parole n'étant pas demandée, le Président clôt la discussion détail et demande aux
membres du Conseil général de se prononcer sur le décompte définitif du coût de
l’adduction d’eau du quartier Champ Bonjard d’un montant de Fr. 107'718.00 et de voter
le crédit complémentaire de Fr. 12'868.00 et l’emprunt y relatif pour l’extension de
l’adduction d’eau en direction du Remblai.
Le résultat du vote à main levée est le suivant :
Crédit voté le 14 décembre 2006
Coût effectif de l’adduction d’eau potable du quartier
Dépassement du crédit voté
Fr. 94'850.00
Fr. 107'718.00
Fr. 12'868.00
===========
Membres présents 28
Abstention 0
Nombre de voix exprimées 28
Majorité absolue 15
Nombre de voix de membres approuvant le décompte définitif du
coût de l’adduction d’eau du quartier Champ Bonjard d’un montant
de Fr. 107'718.00 et votant le crédit complémentaire de
Fr. 12'868.00 et l’emprunt y relatif pour l’extension de l’adduction
d’eau en direction du Remblai. 28
Nombre de voix de membres refusant le décompte définitif du
coût de l’adduction d’eau du quartier Champ Bonjard d’un montant
de Fr. 107'718.00 et refusant le crédit complémentaire de
Fr. 12'868.00 et l’emprunt y relatif pour l’extension de l’adduction
d’eau en direction du Remblai. 0
Compte no 70.501.6
Décompte définitif du remplacement de la conduite d’eau potable le long de la
route de Chésopelloz
Vote du crédit complémentaire
M. Frédéric Brülhart, exploitant de l’entreprise qui procédé au remplacement de la
conduite d’eau le long de la route communale, s’est récusé pour les délibérations et la
décision liées à cet investissement.
Le Président donne la parole à la commission financière pour la présentation de son
rapport relatif au décompte définitif de cet investissement.
Dans son rapport lu par M. Roland Schmutz, la commission financière relève que les
frais supplémentaires sont liés à des éléments imprévisibles et propose d’accepter le
crédit complémentaire.
Le Président ouvre la discussion de détail.
La parole n’étant pas demandée, le Président clôt la discussion de détail et demande
aux membres du Conseil général de se prononcer sur le décompte définitif du coût du
remplacement de la conduite d’eau potable le long de la route de Chésopelloz de
Fr. 43'805.05 et de voter le crédit complémentaire de Fr. 13'805.05 et l’emprunt y relatif.
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