proces-verbal de la seance du verbal de la seance du ... - Belfaux

Le Président ouvre la discussion de détail.
La parole n’étant pas demandée, le Président clôt la discussion de détail et demande
aux membres du Conseil général de se prononcer sur le décompte définitif de l’achat
des compteurs d’eau avec système de relevé par radio de Fr. 186'849.45, alors que le
crédit voté est de Fr. 185'000.00.
Crédit voté le 5 décembre 2006
Coût effectif des compteurs d’eau
Fr. 185'000.00
Fr. 186'849.45
Dépassement du crédit voté Fr. 1'849.45
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Le résultat du vote à main levée est le suivant :
Membres présents 29
Abstention 0
Nombre de voix exprimées 29
Majorité absolue 15
Nombre de voix de membres approuvant le décompte définitif de
l’achat des compteurs d’eau avec système de relevé par radio de
Fr. 186'849.45. 29
Nombre de voix de membres refusant le décompte définitif de l’achat
des compteurs d’eau avec système de relevé par radio de
Fr. 186'849.45. 0
Compte No 710.501.0
Décompte définitif des collecteurs en système séparatif
Tronçon « Champ Bonjard – collecteur AESC vallon de la Sonnaz »
Vote du crédit complémentaire
Le Président donne la parole à la commission financière pour la présentation de son
rapport relatif au décompte définitif de cet investissement.
Dans son rapport lu par M. Roland Schmutz, la commission financière se déclare
d’avis que le léger dépassement du crédit voté est dû aux variations économiques,
étant donné la durée des travaux. La commission relève que, malgré cela le budget a
été maîtrisé ; elle propose d’accepter le crédit complémentaire.
Le Président ouvre la discussion générale de détail.
La parole n’étant pas demandée, le Président clôt la discussion de détail et demande
aux membres du Conseil général de se prononcer sur le décompte définitif des collecteurs
en système séparatif posés sur le tronçon situé entre le quartier Champ Bonjard
et le collecteur AESC traversant le vallon de la Sonnaz de Fr. 455'855.05 et de voter
le crédit complémentaire et l’emprunt y relatif de Fr. 6'855.05.
Crédit voté le 30 mars 2004
Crédit voté le 6 décembre 2005
Crédit total
Coût effectif des collecteurs en système séparatif sur le tronçon
situé entre le quartier « Champ Bonjard et le collecteur
Fr. 384'000.00
Fr. 65'000.00
Fr. 449'000.00
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