RAA 174 - Préfecture de la Côte-d'Or

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et
au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Macon, le 24 août 2010
P/La Directrice Générale
De l’Agence Régionale de Santé
de Bourgogne
le Président du Conseil Général
de Saône et Loire
Didider JAFFRE Arnaud MONTEBOURG
Un recours de droit commun peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant sa
notification ou, pour les tiers, sa publication, soit à titre gracieux, auprès de Mme La Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne et de M. le Président du Conseil Général de Saône-et-Loire, soit
à titre hiérarchique, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas,
21 000 Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
Arrêté ARSB/DT71/2010-024 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Les Marronniers de Toulon sur Arroux
(Saône-et-Loire)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L’arrêté ARSB/DT71/2010 - 016 du 8 juin 2010 est abrogé.
Article 2 :
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Toulon sur Arroux –Place Burgat – 71320 TOULON SUR
ARROUX (Saône-et-Loire), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres
ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
M. Bernard GUILLOT, maire de Toulon sur Arroux ;
Mme Brigitte THOREZ, représentant de la communauté de communes d’Arroux Mesvrin ;
M. Jean-Paul MEUNIER, représentant du conseil général du département de Saône-et-Loire.
2° en qualité de représentant du personnel
Mme Maria GALAND, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
;
Dr Christophe ROHRBACH, représentant de la commission médicale d’établissement ;
Mme Isabelle GENEVOIS, représentant désigné par les organisations syndicales ;
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