RAA 174 - Préfecture de la Côte-d'Or

3° en qualité de personnalité qualifiée
M. Bernard GACON, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l’agence régionale de
santé de Bourgogne ;
Mme Nicole ARLUISON, représentant des usagers désigné par le préfet de Saône-et-Loire ;
Mme Annie SOTTY, représentant des usagers désigné par le préfet de Saône-et-Loire ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le vice président du directoire du centre hospitalier de Toulon sur Arroux ;
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne ;
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Toulon sur
Arroux :
Le directeur de la caisse d’assurance maladie de Saône-et-Loire ;
M. Jean AULOY, représentant des familles de personnes accueillies.
Article 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de Bourgogne.
Article 5 :
La Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de Bourgogne et au Recueil des actes
administratifs de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 27 septembre 2010
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Pour la Directrice Générale et par délégation,
la Déléguée Territoriale
Geneviève FRIBOURG
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne
sur épreuves pour un poste d’agent de maîtrise
-fonction publique hospitalière-
ARS Bourgogne-Délégation territoriale de la Nièvre
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre, en date du 12 Août 2010, a ouvert un concours
interne sur épreuves en vue de pourvoir un poste d’agent de maîtrise, fonction contremaître encadrant –
statut de la fonction publique hospitalière, à la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille
(MADEF), 2, rue Sainte Hélène à Nevers (Nièvre).
Peuvent être admis à concourir les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1 ère catégorie, ainsi
que, sous réserve de justifier de sept ans d’ancienneté dans leur grade au 31 décembre de l’année
précédant le concours, les ouvriers professionnels qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2 ème catégorie,
les aides de laboratoire de classe supérieure, les aides d’électroradiologie de classe supérieure et les aides
de pharmacie de classe supérieure régis par le décret n° 89-613 du 1 er septembre 1989 modifié portant
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