RAA 174 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0486 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2010
Centre Georges François Leclerc à DIJON
(n° FINESS : 21 078 041 7)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 est égale à 3 939 529,80 €, soit :
- 3 023 185,54 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
dont 137 543,25 € au titre de l'activité déclarée pour l'année 2008
− 832 705,65 € au titre des spécialités pharmaceutiques
− dont 6 656,91 € au titre de l'activité déclarée pour l'année 2008,
-
- 1 842,50 € au titre des produits et prestations
dont -594,22 € au titre de l'activité déclarée pour l'année 2008,
- 81 796,11 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Georges François Leclerc à DIJON, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 16 septembre 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0487 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2010
Centre Hospitalier de NEVERS
(n° FINESS : 58 078 003 9)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
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