RAA 174 - Préfecture de la Côte-d'Or

de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, par l'établissement, à compter de sa notification, par tout
requérant à compter de sa publication.
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0483 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie dû au titre
de l’activité déclarée au mois de juillet 2010
Centre Hospitalier Universitaire de DIJON
(n° FINESS : 21 078 058 1)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 est égale à 21 673 488,50 €, soit :
- 19 722 215,47 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
1 375 577,22 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 575 695,81 € au titre des produits et prestations
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 16 septembre 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0484 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2010
Centre Hospitalier de SEMUR-en-AUXOIS
(n° FINESS : 21 078 070 6)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 est égale à 2 108 621,34 €, soit :
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