RAA 174 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Code Discipline Tarif 13 Hospitalisation Complète Médecine Adultes 592,77 € 14 Hospitalisation Complète Médecine Enfants 592,77 € 54 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Adultes 426,70 € 55 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Enfants 426,70 € 60 Hospitalisation de Nuit Psychiatrie 324,55 € 47 CATTP Adultes 210,34 € 48 CATTP Enfants 210,34 € Article 2 L’arrêté ARHB / DDASS21 / 2009-52 du 23 juin 2009 est abrogé. Article 3 Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 2 août 2010 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Les recours contre le présent arrêté doivent être formés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux 54036 NANCY CEDEX dans un délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes ou organisme auquels il est notifié, à compter de sa notification Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0269 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey (Saône et Loire) pour l’exercice 2010 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey ( FINESS : 71 781 329), sis 55 rue Auguste Champion – Sevrey – 71331 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 3 août 2010 : Code Discipline Régime commun 13 Hospitalisation complète adultes 488,00 € 14 Hospitalisation complète enfants 773,96 € 54 Hospitalisation de jour adultes 353,00 € Tarification en EUROS Régime particulier 26
55 Hospitalisation de jour enfants 369,44 € 60 Hospitalisation de nuit adultes 298,00 € 47 CATTP adultes 205,00 € 48 CATTP enfants 205,00 € Article 2 : L’arrêté ARH du 23 juin 2009 est abrogé. Article 3 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, le Directeur de la caisse pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 3 août 2010 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, Didier JAFFRE Il peut être formé un recours contre le présent arrêté dans le délai d'un mois auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, par l'établissement, à compter de sa notification, par tout requérant à compter de sa publication. Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0276 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Seurre Côte d’Or) pour l’exercice 2010 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, ARRÊTE Article 1 er Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Seurre (FINESS : 21 0 78065 6), sis 14, rue du Faubourg Saint-Georges – 21250 SEURRE, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er Août 2010 : Code Discipline Tarif 11 Hospitalisation Complète Médecine 399,15 € Article 2 L’arrêté ARHB / DDASS21 / 2009-49 du 24 juin 2009 est abrogé. Article 3 Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Seurre, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 5 août 2010 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable adjointe du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Marie-Thérèse BONNOTTE 27
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