Recueil 2ter-2012 du 23 fÃ©vrier - 12,29 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

N° 2ter 

BULLETIN D’INFORMATION 

ET 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE 

du 23 février 2012 

AVIS ET PUBLICATIONS : 

DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L’ETAT 

PREFECTURE : 

- CABINET 

- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET 

DES AFFAIRES JURIDIQUES 

SERVICES DECONCENTRES 

DIVERS 

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons en 

Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- 

Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – 

Publications). 

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 1 -

SOMMAIRE 

Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat 

- Arrêté préfectoral DS 2012-004 du 16 février 2012 portant délégation de signature au Colonel Laurent VIDAL, commandant le groupement de 

gendarmerie de la Marne 

- Arrêté préfectoral du 6 février 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul MIMEUR, directeur régional des entreprises, de la 

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne en matière d’administration générale 

PREFECTURE DE LA MARNE 

Cabinet p 10 

- Arrêté préfectoral du 16 novembre 2011 portant création du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte 

contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes 

- Instructions relatives à la promotion du 14 juillet 2012 des médailles d’honneur des sociétés musicales et chorales 

Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration 

territoriale et des affaires juridiques p 18 

- Avis relatifs aux arrêtés préfectoraux portant adoption des statuts des associations foncières de remembrement : 

- Normée en date du 27 janvier 2012 

- Les Essarts-les-Sézanne en date du 27 janvier 2012 

- Sézanne en date du 27 janvier 2012 

- Broussy le Grand en date du 7 février 2012 

- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 modificatif portant renouvellement du bureau de l’association foncière de Dormans 

- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 modificatif portant remplacement d’un membre du bureau de l’association foncière de Broyes 

- Arrêté préfectoral du 3 février 2012 portant modification des statuts du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale d’Epernay et de sa 

région (SCOTER) 

- Arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant création du Syndicat intercommunal scolaire de Noblevesle 

- Arrêté préfectoral du 17 février 2012 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet de 

restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint 

- Arrêté préfectoral modificatif du 17 février 2012 concernant la composition de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur 


Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des 

Populations (D.D.C.S.P.P) p 23 

- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2012 portant création du comité technique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la 

protection des populations de la Marne 

- Arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 fixant la composition du comité technique 

- Arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 portant désignation des membres du comité technique 

Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) p 28 

- Arrêté préfectoral du 6 février 2012 abrogeant l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 modifiant l’arrêté du plan d’exposition au bruit (PEB) révisé 

de l’aérodrome de Reims-Champagne (BA 112) 

- Autorisations en date du 28 septembre, du 11 octobre, du 3 novembre et du 16 décembre 2011 pour l’exécution des projets d’une distribution 

d’énergie électrique : 

- projet SIEM sur le territoire de la commune d’Angluzelles et Courcelles 

- projet SIEM sur le territoire de la commune de Courcemain 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Saint-Brice Courcelles 


- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Witry-les-Reims 

- projet ERDF Reims sur la territoire des communes de Cheniers et de Soudron 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Reims 

- Autorisations en date du 23 et du 30 janvier 2012 pour l’exécution des projets d’une distribution d’énergie électrique : 

- projet SIEM sur le territoire de la commune de Isse 

- projet SIEM sur le territoire de la commune de Marcilly sur Seine 

- projet SIEM sur le territoire de la commune de Jussecourt-Minecourt 

- projet SIEM sur le territoire de la commune de Loisy sur Marne 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Reims 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Châlons en Champagne 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Cernay les Reims 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Warmeriville 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Châlons en Champagne 

- projet ERDF Reims sur la territoire de la commune de Thillois 

- Arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 relatif à la démolition de logements situés rue Schweitzer, quartier La Bidée à Châlons enChampagne 

- Avis relatif à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 24 janvier 2012 (Mr BRICOLAGE à Sézanne) 

- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 relatif à l’autorisation d’exploiter le site dit « CHAMPS COMPOST » par la société SEDE 

ENVIRONNEMENT à Velye 

- Arrêté préfectoral du 7 février 2012 suspendant la chasse aux turdidés et à la bécasse des bois dans le département de la Marne 

- Arrêté préfectoral du 9 février 2012 concernant la création de la zone d’activité du Mont Aigu sur le territoire de la commune d’Avenay-Val-d’Or 

- Arrêtés préfectoraux du 14 et du 16 février 2012 approuvant les cartes communales de Coupéville, Virginy et Saint-Vrain 

- Avis relatif à l’arrêté préfectoral du 14 février 2012 instaurant des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune de Saint-Germain la 

Ville 

- Arrêté préfectoral du 14 février 2012 relatif à la démolition de logements situés boulevard Joffre à Reims 

- Arrêté inter-préfectoral du 24 janvier 2012 déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs réservoirs de Pannecière, 

Seine, Marne et Aube 

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, 

du travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 53 

- Récépissés de déclaration dans le cadre des services à la personne concernant : 

- M. Hubert NOAH ESSOMBA – « BODY COACHING » à Reims, en date du 2 février 2012 

- Mme Sandrine CUMBO – « LE BON PLI » aux Mesneux, en date du 20 janvier 2012 

- Mme Céline HENRY COLLOT – « CARREE SERVICES » à Moussy, en date du 23 janvier 2012 

- M. Mickaël PROTIN – « JARDI PAYSAGE » à Vitry-le-François, en date du 27 janvier 2012 

- Mme Virginie MORIN – « L.P.S. MULTI-SERVICES » à Marcilly sur Seine, en date du 27 janvier 2012 

DIVERS 

⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne 

et du département de la Marne p 58 

- Arrêté du 16 février 2012 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services 

- Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Janvry 

- Arrêté du 4 avril 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Cuchery 

- Arrêté du 18 avril 2012 relatif à l’ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Germiny 

⎮ Rectorat de l’académie de Reims p 61 

- Recrutement (réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi) par voie contractuelle d’un adjoint administratif de l’éducation nationale et de 

l’enseignement supérieur 

⎮ Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale p 62 

- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Marne 

- Arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’URSSAF de la Marne 


⎮ Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne p 65 

- Décision du 11 janvier 2012 portant autorisation de gérance après décès du titulaire – Pharmacie de Thiéblemont-Farémont 

- Décision du 6 février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur à l’Institut Jean Godinot à Reims 

- Décision du 31 janvier 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire multisite BIOXA à Reims 

- Arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 portant agrément de la SELARL BIOXA 

- Décision du 1 er février 2012 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique Les Bleuets à Reims 

⎮ Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne p 72 

- Décision du 6 février 2012 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent à Vienne-le-Château 


Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l’Etat 

DS 2012-004 

Arrêté portant délégation de signature à M. le Colonel Laurent VIDAL, 

Commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne 

Le préfet de la région Champagne-Ardenne, 

préfet du département de la Marne 

Officier de la Légion d’Honneur 

Officier de l’Ordre National du Mérite 

VU: 

- le code de l’aviation civile, 

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 

- la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, 

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions 

et les départements, 

- le décret du 1er avril 2010 du Président de la République nommant M. Michel Guillot, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du 

département de la Marne ; 

- la décision 10459 DEF/Gend/OE/SDOE/ORG du 2 décembre 2003 créant les communautés de brigade, 

- la nomination le 1 er juillet 2010 de M. le Colonel Laurent Vidal, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne, 

- la nomination le 1 er avril 2010 de M. le Chef d’Escadron Cyrille Martin, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, 

- la nomination le 1 er août 2011 de M. le Capitaine Lequeux, Commandant en second de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, 

- la nomination le 1 er août 2011 de M. le Lieutenant Marc Ravenel, Commandant de la communauté de Brigades de Fère-Champenoise, 

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, 

A R R E T E 

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. le Colonel Laurent Vidal, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne, à l’effet de 

signer les habilitations permettant la délivrance des titres de circulation dans la zone réservée de l’aérodrome de Châlons-Vatry, conformément aux 

dispositions des articles R. 213-4 et suivants du code de l’Aviation civile. 

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Colonel Laurent Vidal, à l’effet de délivrer les autorisations d’accès des véhicules en zone 

réservée de l’aérodrome de Châlons-Vatry, conformément aux dispositions de l’article 71 de l’arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux 

mesures de sûreté du transport aérien. 

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Colonel Laurent Vidal, sa délégation de signature est transférée à M. le Chef d’Escadron 

Cyrille Martin, commandant de la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, ou à M. le capitaine Didier Lequeux, commandant en second de cette 

compagnie, et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. le Lieutenant Marc Ravenel, commandant de la communauté de Brigades de Fère- 

Champenoise. 

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 22 avril 2010. 

ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont 

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. 

Châlons-en-Champagne, le 16 février 2012 

Le préfet, 

Michel Guillot 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 






Cabinet 

Médaille d’honneur des société musicales et chorales 

- Promotion du 14 juillet 2012- 

Afin de procéder à la préparation de la promotion du 14 juillet 2012 de la Médaille d'Honneur des Sociétés Musicales et Chorales, il est rappelé que 

cette distinction peut être décernée aux membres musiciens, exécutants ou chanteurs (français ou étrangers) ayant appartenu 20 ans au moins à une 

Société musicale ou chorale, normalement constituée et fonctionnant régulièrement. 

En ce qui concerne les candidats étrangers, seuls peuvent être pris en compte, pour le calcul de l'ancienneté, les services accomplis dans des sociétés 

ayant leur siège en France. 

Chaque dossier de candidature doit comprendre : 

1) Une notice individuelle établie sur l'imprimé du modèle habituel (adressé par la préfecture) 

2) Une demande du candidat, rédigée sur papier libre et signée par lui ; 

3) Un certificat de services établi par le Président de la Société et revêtu de votre visa. 


A noter que le Président de la Société ne peut solliciter la Médaille en lieu et place des intéressés. Il certifie la durée des services. 

Il ne suffit pas que le certificat stipule que le candidat se trouve dans les conditions requises pour l'obtention de la Médaille ; la durée des services 

doit être indiquée d'une façon précise avec la date initiale. 

Au cas où les 20 ans de services exigés du candidat ont été accomplis dans plusieurs sociétés et s'il n'est pas possible à ce dernier de se procurer un 

certificat émanant du Président de chacune d'elles, le Président de la dernière société dont il a fait ou fait encore partie peut certifier, sous sa 

responsabilité, la durée des services. 

Les certificats d'ancienneté collectifs ne sont pas admis, le dossier de chaque candidat devant être complet. Il est nécessaire que chaque demande soit 

accompagnée d'un certificat. 

En ce qui concerne le temps passé sous les drapeaux, ne peuvent être compris dans le décompte de l'ancienneté que les services militaires 

imposés par la Loi à tous les Français et qui, accomplis depuis l'entrée dans la société, représentent une interruption des services rendus à 

cette société. Les services militaires par engagement ou rengagement volontaire (même dans une musique militaire) ne peuvent être comptés 

que s'ils ont été accomplis en temps de guerre et s'ils représentent une interruption des services rendus à la société. 

Adresser, pour le 15 mai 2012 délai de rigueur, à la Préfecture de la Marne, les dossiers constitués. 

Les dossiers qui parviendront après la date ci-dessus fixée, ou qui ne comporteront pas toutes les précisions nécessaires ne pourront être examinés qu'à 

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012. 

Par ailleurs, il convient de s’assurer que les candidats ne sont pas déjà titulaires de cette distinction. 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 

ARRETE PORTANT CREATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 

DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, D’AIDE AUX VICTIMES ET DE LUTTE 

CONTRE LA DROGUE, LES DERIVES SECTAIRES ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 

Le Préfet de la région Champagne-Ardenne, 

Préfet du département de la Marne 

Chevalier de la Légion d'Honneur 

VU la loi 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires 

portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ; 

VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; 

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement 

des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 

9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 ; 

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des 

services de l'Etat dans les régions et les départements ; 

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de 

diverses commissions administratives ; 

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions 

VU 

administratives à caractère consultatif ; 

l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008, portant création du conseil départemental de prévention de la délinquance, 

d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. 

CONSIDERANT : 

− la désignation effectuée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Reims, en date du 16 novembre 2011 

− la désignation effectuée par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Reims, en date du 7 novembre 2011 

− la délibération du Conseil Général de la Marne, en date du 8 avril 2011 portant désignation de ses représentants au 

sein du nouveau conseil départemental de prévention de la délinquance 

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, 

Article 1 er : Est abrogé l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 

ARRETE 

Article 2 : Il est créé, dans le département de la Marne, un Conseil départemental de prévention de la délinquance, 

d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. 

Article 3 : Le Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, 

les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques 

publiques dans ces domaines. Sa compétence inclut notamment la prévention des conduites d’addiction et la lutte contre 

l’insécurité routière et, plus généralement, contre les violences et incivilités de toute nature. 

Dans le cadre de ses attributions, le conseil départemental : 

− 

− 

examine, chaque année, le rapport sur l'état de la délinquance dans le département qui lui est adressé par le comité 

départemental de sécurité ; 

fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la 

prévention de la délinquance ; 


− assure la coordination dans le département des actions préventives et répressives des pouvoirs publics à l’encontre des 

agissements contraires à la loi du 12 juin 2001 susvisée ; 

− élabore le plan départemental de lutte contre la drogue et de prévention des conduites d’addiction ; 

− élabore des programmes de prévention de la délinquance des mineurs et de lutte contre les violences faites aux 

− 

femmes et contre la violence dans le sport ; 

concourt à l’élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan 

des actions à mettre en œuvre ; 

− veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en œuvre ; 

− suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ainsi que la mise en œuvre des 

travaux d'intérêt général dans le département. 

Article 4 : Le Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, 

les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le Préfet. Le Procureur de la République près le 

Tribunal de Grande Instance de Reims, désigné par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Reims et le Président 

du Conseil Général de la Marne en sont les vice-présidents. 

Sont associés ès qualités : 

- le Procureur Général près la Cour d’Appel de Reims 

- le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne 

- le Directeur de Cabinet du Préfet 

- le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement de Sainte-Ménehould 

- les Sous-Préfets des arrondissements de Reims, Epernay et Vitry-le-François 

Article 5 : En outre, ce conseil comprend : 

1 - Des magistrats 

- le Président du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne 

- le Juge des enfants près le Tribunal de Grande Instance de Reims 

- le Juge d'application des peines près le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne 

2 - Des représentants des services publics 

- la Directrice départementale de la sécurité publique 

- le Commandant du groupement de gendarmerie départementale 

- le Directeur du service régional de police judiciaire 

- le Commandant de la section de recherches de Reims de la gendarmerie 

- le Commandant du groupe d’intervention régional 

- le Directeur zonal de la police aux frontières 

- le Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et de la Marne 

- le Recteur de l’académie de Reims 

- l'Inspectrice de l'académie de Reims, directrice des services départementaux de l’Education Nationale 

- le Directeur régional des douanes et droits indirects 

- le Directeur départemental des services d’incendie et de secours 

- le Directeur départemental des territoires 

- la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 

- la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité 

- le Directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre Est-Dijon 

- la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes 

- la Directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation du département de la Marne 

- le Chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Reims 

- le Directeur de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne 

- le Directeur du travail de l'unité territoriale Marne de la DIRECCTE 

- le Délégué territorial Marne de l'agence régionale de santé 

- la Coordinatrice départementale sécurité routière 

3° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 

* Quatre conseillers généraux désignés par l’assemblée du Conseil Général de la Marne 

- Mme Françoise DUCHEIN 

- Melle Sabrina GHALLAL 

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 12 -

- M. Eric QUENARD 

- M. Francis FALALA 

* Représentants des services du Département : 

- le Directeur général des services du Département de la Marne 

- la Directrice de la solidarité départementale 

- le Chef du service social et de la prévention 

- la Chef du service de l’aide sociale à l’enfance 

* Maires et Présidents de conseils locaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance : 

- la Présidente du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de l'agglomération de Reims 

- le Président du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de l'agglomération de Châlonsen-Champagne 

- le Président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d'Epernay 

- le Président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Vitry-le-François 

- le Président du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la grande Vallée de la 

Marne 

- le Maire de Sainte-Ménehould 

4° - Des représentants d’associations, établissements ou organismes et des personnalités qualifiées 

- M. Yannick TCHENS, principal du collège Yvette Lundy à Ay 

- M. Olivier LELOUX, principal du collège Georges Braque à Reims 

- M. Bertrand FRANÇOIS principal du collège Le Vieux Port à Vitry le François 

- Mme Marie-Christine VANET, Directrice du lycée privé Frédéric Ozanam 

- M. Pascal LEMAÎTRE, Directeur de la Société VEOLIA TRANSDEV à Reims, exploitant le réseau TUR 

- M. Eric PATOUX, Directeur du réseau transports urbains de Châlons SITAC Bus 

- Mme Carine BALTAZART, Directrice réseau de Transport Mouvéo à Epernay 

- M. Bruno COULVIER, délégué régional sûreté SNCF à Reims 

- M. Jean-Louis JAURAND, Directeur de la société des transports départementaux de la Marne 

- M. Michel GOBILLOT, Président de la chambre de commerce et d'industrie de Châlons-en-Champagne, 

Vitry-le-François et Sainte-Ménehould 

- M. Jean-Paul PAGEAU, Président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d’Epernay 

- M. Jacky CHARPENTIER, président de la chambre départementale d’agriculture de la Marne 

- M. Philippe DEBALLON, Directeur général de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Marne 

- M. Patrick BOYER, Président de l'union des constructeurs et des bailleurs sociaux 

- M. Patrick BAUDET, Président du Club des Maîtres d'ouvrage de la Marne 

- M. Gérard LEBAS, Président de Châlons-en-Champagne Habitat 

- M. Bernard PIROUELLE, directeur général de l'association Avenir Jeunes Reims 

- M. Joël TINTILIER, Directeur de l'association Le mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion 

sociale (Le M.A.R.S.) 

- M. Jean-François CAPITAINE, Président de l'association de défense des familles et de l’individu (ADFI) 

- Mme Danielle QUANTINET, Présidente de l'union départementale des associations familiales (UDAF) 

- Docteur Alain RIGAUD, Président départemental l'association nationale de prévention en alcoolémie 

et addictologie (ANPAA) 

- Docteur Daniel JACQUES, Président du centre d’accueil et de soins pour les toxicomanes (CAST) 

- M. Patrick BOURLON, Président du comité départemental d’éducation pour la santé de la Marne (CODES 51) 

- M. Bernard DALLOU, Directeur de l'association des cités en Champagne de prévention (ACCP) 

- M. Romuald HENIQUE, service solidarités et territoires de la Ligue de l’enseignement de la Marne 

- M Dominique BION chef de projet sécurité /prévention de la délinquance de Reims métropole 

- M. Jean Luc PERIOLI, Directeur général de l'association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne 

(ASAES 51) 

- Mme Claude HAMM, Présidente du centre d’information sur les droits des femmes et des familles de la Marne 

(CIDFF) 

- M. Daniel GUY, Président de la délégation départementale de la Croix-Rouge de la Marne 

- M. Gerard GORISSE, Président de l'Association Départementale de Protection Civile de la Marne (ADPC 51) 

Article 6 : Le conseil départemental se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre 

du jour. En fonction de l'ordre du jour, le président peut faire appel à toute personne qualifiée à titre d'expert. 


Le secrétariat est assuré par les services du cabinet du Préfet. 

Article 7 : La durée du mandat des membres du conseil départemental est de trois ans. Le mandat est renouvelable. 

Article 8 : Quatre formations spécialisées sont constituées au sein du conseil départemental : 

Première formation spécialisée : le groupe de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 

− 

Composition 

Président : le Préfet de la Marne ou le Directeur de Cabinet du Préfet 

Vice-Présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République 

près le Tribunal de Grande Instance de Reims 

Membres : 

Représentants des services publics 

- le Procureur Général, près la Cour d’Appel de Reims 



- deux magistrats désignés par le Premier Président de la Cour d’Appel de Reims 

- le Directeur de cabinet du Préfet 

- les Sous-Préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte-Ménehould 



- le Commandant de la section de recherches de Reims 

- le Directeur zonal de la police aux frontières 





- le Directeur départemental des services d’incendie et de secours 




- l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education Nationale 

- la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 


- le Directeur du travail de l’unité territoriale Marne de la DIRECCTE 

- le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Reims 


Elus et représentants des collectivités locales 

- les Présidents des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance 

- un Conseiller général représentant le Conseil Général de la Marne 

- le Directeur général des services du département de la Marne 

Représentants d’autres organismes et d’associations 

- le Président de Châlons en Champagne Habitat 

- la Présidente de l'union départementale des associations familiales(UDAF) 

- le Président départemental de l'association nationale de prévention en alcoolémie et addictologie (ANPAA) 

- le Président du centre d’accueil et de soins pour les toxicomanes (CAST) 

- le Président du comité départemental d’éducation pour la santé de la Marne (CODES 51) 

- le Président de l'association de défense des familles et de l’individu (ADFI) 

- le Directeur de l’association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne (ASAES 51) 

- le Directeur de l’association le Mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale 

(Le M.A.R.S) 


Compétence et secrétariat 

Le groupe de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes : 

− examine, chaque année, le rapport sur l'état de la délinquance dans le département 

− fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la 

prévention de la délinquance ; 

− élabore des programmes de prévention de la délinquance des mineurs et de lutte contre les violences faites aux 

− 

femmes et contre la violence dans le sport ; 

concourt à l’élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan 

des actions à mettre en œuvre ; 

− veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en œuvre ; 

− suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ainsi que la mise en œuvre des 

travaux d'intérêt général dans le département. 

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par les services du cabinet du Préfet. 

Deuxième formation : le groupe chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances 

− 

Composition 

Président : le Préfet de la Marne ou le Directeur de Cabinet du Préfet, chef de projet 

Vice-Présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République près le 

Tribunal de Grande Instance de Reims 

Membres : 




- le Directeur de cabinet du Préfet 





- le Commandant de la section de recherches de Reims 





- l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education nationale 


- la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 



- le Délégué territorial Marne de l'agence régionale de santé 

- les Directeurs des centres hospitaliers de Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François, Sainte-Ménehould 

et Sézanne 

- le Directeur de l'établissement public de santé mentale de la Marne 





Représentants d’autres organismes et d’associations 

- le Président départemental de l'association nationale de prévention en alcoolémie et addictologie (ANPAA) 


- le Président du centre d’accueil et de soins pour les toxicomanes (CAST) 

- le Président du comité départemental d’éducation pour la santé de la Marne (CODES 51) 

− 


Le groupe chargé de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances élabore le plan départemental de lutte 

contre la drogue et de prévention des conduites d’addiction. 

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par les services de l'Agence Régionale de Santé 

Troisième formation : le groupe chargé des actions contre les violences faites aux femmes 

− 

Composition 

Président : le Préfet de la Marne ou le Directeur de Cabinet du Préfet 

Vice-présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République 

près le Tribunal de Grande Instance de Reims 

Membres : 


- le Président du Tribunal de Grande Instance de Châlons 





- l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education nationale 






- le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims 





Représentant d’autres organismes et d’associations 

- le Directeur de la caisse d’allocations familiales de la Marne 

- le Directeur de la mutualité sociale agricole 

- le Président de Châlons en Champagne Habitat 

- le Président de la délégation départementale de la Croix-Rouge de la Marne 

- le Président de l'association départementale de protection civile (ADPC 51) 

- la Présidente du centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) 

- la Présidente de l’association Femmes-Relais 51 

- la Présidente de l'union départementale des associations familiales de la Marne (UDAF), responsable du CHRS 

- le Directeur de l’association Le mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale (Le M.A.R.S) 

- le Directeur de l'association des cités en Champagne de prévention (ACCP) 

- la Présidente de l'association Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles et autres (GAMS), à Reims 

- le Président du CHRS les Primevères à Reims 

- le Président du CHRS Jamais Seul à Reims 

- le Président du CHRS-CHAU le Nouvel Horizon à Reims 

- le Vice-Président du CCAS de Châlons-en-Champagne, centre communal d’action sociale 

− 



Le groupe chargé des actions contre les violences faites aux femmes élabore les programmes de lutte contre les violences 

faites aux femmes. 

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par les services de la délégation régionale aux droits des femmes et à 

l’égalité. 

Quatrième formation : le groupe chargé de la lutte contre les dérives sectaires 

− 

Composition 

Président : le Préfet de la Marne 

ou le directeur de Cabinet du Préfet, correspondant régional pour la MIVILUDES, mission 

interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 

Vice-Présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République de Reims 

Membres : 


- le Président du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en- Champagne 



- le Secrétaire général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Châlons en Champagne 






- le Directeur départemental de l'unité territoriale Marne de la DIRECCTE 

- l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education Nationale 

- le Correspondant de la MIVILUDES pour la région Champagne-Ardenne 





Représentant d’autres organismes et d’associations 

- le Président de l'association de défense des familles et de l’individu (ADFI) 

− 


Le groupe chargé de la lutte contre les dérives sectaires assure la coordination, dans le département, des actions des 

pouvoirs publics à l’encontre des agissements contraires à la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la 

prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés 

fondamentales. Elle propose et formalise des initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes. Elle collecte et 

diffuse l’information le plus complète possible sur le phénomène. 

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par les services du cabinet du Préfet. 

Article 9 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, est chargé de 

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du conseil départemental et publié au recueil des 

actes administratifs de la préfecture de la Marne. 

Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 novembre 2011 



Direction des relations avec les collectivités locales, de l’administration 

territoriale et des affaires juridiques 

Associations foncières de remembrement 

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret n° 

2006-506 du 3 mai 2006 pris pour son application, ont été adopté les statuts des associations foncières de remembrement de : 

- Normée en date du 27 janvier 2012 

- Les Essarts-les-Sézanne du 27 janvier 2012 

- Sézanne du 27 janvier 2012 

- Broussy le Grand du 7 février 2012 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Bureau de l’Aménagement Territorial 

ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE DORMANS 

Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement du bureau 

Le préfet de la région Champagne-Ardenne 



Officier de l’Ordre National du Mérite, 

VU : 

Le code rural, et notamment son article R. 133-3, 

L’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, 

Le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 et notamment son article 84, 

L'arrêté préfectoral du 09 novembre 1987 portant création d'une association foncière de remembrement dans la commune de Dormans, 

L'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Dormans, 

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

- ARRETE- 

Article 1 : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 est modifié comme suit : 

Membres de droit : 

 

M. le maire de Dormans ou son représentant, 

 

Mme le maire de Troissy ou son représentant, 

 

M. le maire d’Igny-Comblizy ou son représentant, 

 

M. le maire de La Chapelle-Monthodon ou son représentant (département de l’Aisne) 

 

M. le directeur départemental des territoires ou son représentant, 

Membres désignés par le Conseil Municipal : 

 

M. Thierry Dubois 

 

M. Thierry Guiborat 

 

M. Ludovic Lourdeaux 

 

M. Henry Palbrois 

 

M. Denis Van Gysel 

 

M. Didier Talon 

 

M. Jean Bruneaux. 

Membres désignés par la Chambre d'Agriculture : 

 

M. Jean-Louis Lourdeaux 

 

M. Guy Lourdeaux 

 

M. Claude Concert 

 

M. Jean-Marie Descotes 

 

M. Gérard Jeandon 

 

M. Joël Coche 

 

M. Michel Dourland. 

Article 2 : Le prochain renouvellement de bureau de l’association foncière aura lieu au terme d’un délai de six ans. 

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de Mme la 

présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne cedex). 

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires et M. l’administrateur général des 

finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la 

préfecture de la Marne et notifié à : 

M. le président et les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Dormans, 

Mme et MM. les maires de Dormans, Igny-Comblizy, Troissy et La Chapelle-Monthodon, 

M. le président de la chambre d’agriculture de la Marne. 


Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2012 

Pour le préfet 

Le secrétaire général, 

Francis SOUTRIC 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 


Arrêté préfectoral modificatif portant remplacement d’un membre du bureau 

Association foncière de remembrement de BROYES 




Officier de l’Ordre National du Mérite 

VU : 

Le code rural et notamment ses articles L 133-1 et R. 133-3, 

L’ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, 

Le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et notamment son article 84, 

L'arrêté préfectoral du 20 juillet 1962 portant création d'une association foncière de remembrement dans la commune de Broyes, 

L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 portant renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement de Broyes, 

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

ARRETE 

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 est modifié comme suit : 

Membres désignés par le Conseil Municipal : 

M. Alain JOMPIERRE 

M. Thierry de BONNAY 

M. Daniel JARROT 

M. Pascal GLEIZES 

M. Luc VINOT 

M. David JACOPE en remplacement de M. Rudi ROUSSEAUX 

M. Hervé JACOPE 

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de Mme la 

présidente du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex. 

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires de la Marne et M. l’administrateur 

général des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes 

administratifs de la préfecture de la Marne et notifié à : 

 

 

 

M. le président et les membres du bureau de l’association foncière de Broyes, 

M. le maire de Broyes, 

M. le président de la chambre d'agriculture de la Marne. 

Châlons-en-Champagne, le 31 janvier 2012 




_________________________________________________________________________________________________________________________ 


Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale 

d’Epernay et sa Région (SCOTER) 

Arrêté préfectoral portant modification des statuts 




Officier de l’ Ordre National du Mérite 

VU : 

- le code général des collectivités territoriales, 

- le code de l’urbanisme, 

- la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, 

- la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, 

- la loi n° 2003- 590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », 

- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, 

- l’arrêté préfectoral du 6 février 1995 portant création du syndicat intercommunal du schéma directeur de l’agglomération sparnacienne, 

- l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 portant tansformation du syndicat intercommunal du schéma directeur de l’agglomération sparnacienne en 

syndicat mixte, 


- l’arrêté préfectoral du 13 juin 2002 portant extension du périmètre et modification des statuts du SCOTER, 

- l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 portant extension du périmètre et modification des statuts du SCOTER, 

- l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 portant extension du périmètre et modification des statuts, 

- l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 relatif à l’adhésion de la commune de Saint-Martin-d’Ablois à la communauté de communes des Deux 

Vallées à compter du 1 er janvier 2010, 

- l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 relatif à l’adhésion des communes de Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay à la communauté de 

communes Epernay-Pays de Champagne (CCEPC), 

- l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 relatif au retrait des communes d’Ambonnay, Bisseuil, Tours-sur-Marne et Louvois de la communauté de 

communes de la Côte des Noirs et leur adhésion à la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, 

- l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 relatif à la dissolution de la communauté de communes de la Côte des Noirs, 

- la délibération n° 10-211 du 16 mars 2010 du comité syndical du SCOTER favorable à la modification de ses statuts suite à l’adhésion de la 

commune de Saint-Martin-d’Ablois à la communauté de communes des Deux Vallées, 

- la délibération n° 11-221 du 08 février 2011 du comité syndical du SCOTER favorable à la modification de ses statuts suite à la dissolution de la 

communauté de communes de la Côte des Noirs et à l’adhésion des communes d’Ambonnay, Bisseuil, Louvois et Tours-sur-Marne à la communauté 

de communes de la Grande Vallée de la Marne et suite à l’adhésion des communes de Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay à la communauté de 

communes Epernay-Pays de Champagne (CCEPC), 

- les délibérations des communes et EPCI membres suivants : 

Processus délibératoire du 16 mars 2010 

Brugny-Vaudancourt 10.05.2010 

Mareuil-en-Brie 14.05.2010 

Montmort-Lucy 07.05.2010 

Moussy 15.04.2010 

Vinay 27.04.2010 

Communauté de communes de la région de Vertus 23.06.2010 

Communauté de communes des Deux Vallées 10.05.2010 

Communauté de communes des Trois Côteaux 08.07.2010 

Communauté de communes du Châtillonnais 12.05.2010 

approuvant la modification des statuts du SCOTER, 

CONSIDERANT que l’absence de délibérations des communautés de communes de la Grande Vallée de la Marne, des Coteaux de la Marne et 

Epernay-Pays de Champagne, dans le délai des trois mois à compter de la délibération du comité syndical du SCOTER équivaut à une décision favorable 

à la modification des statuts, conformément aux termes de l’article L 5211-18 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, 

Processus délibératoire du 08 février 2011 

Mareuil-en-Brie 07.04.2011 

Montmort-Lucy 08.04.2011 

Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne 07.04.2011 

Communauté de communes de la région de Vertus 30.03.2011 

Communauté de communes des Deux Vallées 26.04.2011 

Communauté de communes des Côteaux de la Marne 26.04.2011 

Communauté de communes du Châtillonnais 24.03.2011 

approuvant la modification des statuts du SCOTER, 

CONSIDERANT que l’absence de délibérations des communautés de communes des Trois Côteaux et Epernay-Pays de Champagne, dans le délai des 

trois mois à compter de la délibération du comité syndical du SCOTER équivaut à une décision favorable à la modification des statuts, conformément 

aux termes de l’article L 5211-18 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, 

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

A R RE T E 

ARTICLE 1 er : Par le présent arrêté, est autorisée la modification des statuts de la façon suivante : 

L’article 1 point 1.1 est libellé comme il suit : 

« En application des articles L 5211-1 à 58 et L 5212-1 à 34 et du L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé, en conformité 

avec la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, un syndicat mixte entre les collectivités et établissements suivants : Mareuil-en-Brie, Montmort-Lucy et les sept 

communautés de communes suivantes : « communauté de communes des Trois Côteaux », « communauté de communes des Deux Vallées », « 

communauté de communes du Châtillonnais », « communauté de communes des Coteaux de la Marne », « communauté de communes Epernay – Pays 

de Champagne », « communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne », « communauté de communes de la Région de Vertus ». 

L’article 4 – siège – est libellé comme il suit : 

Le siège du syndicat mixte est fixé à l’adresse suivante : Place du 13 ème Régiment de Génie – B.P. 80526 – 51331 Epernay cedex. 

ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, MM. les sous-préfets de Reims et d’Epernay, M. le président du SCOTER, Mme et 

MM. les présidents des communautés de communes, MM. les maires des communes adhérentes et M. l’administrateur général des finances publiques 

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la 

Marne. 





_________________________________________________________________________________________________________________________ 


Arrêté portant création du Syndicat 

Intercommunal Scolaire de Noblevesle 


préfet du département de la Marne 

VU : 

- le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-1 et suivants ; 

- la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; 

- la délibération de la commune de Dampierre-au-Temple du 09 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts 

dudit syndicat ; 

- la délibération de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple du 17 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts 

dudit syndicat ; 

- la délibération de la commune de Vadenay du 21 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts dudit syndicat ; 

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

A R RE T E 

ARTICLE 1 er : Est autorisée entre les communes de Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple et Vadenay, la création du : 

« SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE NOBLEVESLE » 

ARTICLE 2 : Les statuts du syndicat intercommunal scolaire Noblevesle sont annexés au présent arrêté. 

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Marne, MM. les maires des communes de Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple et 

Vadenay et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 

administratifs de la préfecture de la Marne. 





_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Bureau de l'aménagement territorial 

Restauration immobilière 

Arrêté préfectoral 

portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique 

sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint 


préfet du département de la Marne, 

Officier de la Légion d'Honneur, 

Officier de l'Ordre National du Mérite, 

VU 

- le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.11-1 à L.11-5 et R. 11-14-1 à R 11-14-15, 

- le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 313-4 et R. 313-24, 

- le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Châlons-en-Champagne approuvé le 7 juillet 2006, modifié le 28 juin 2007, le 2 octobre 2009 et ayant 

fait l'objet d'une révision simplifiée le 2 octobre 2008, d'une mise à jour le 3 juin 2009, le 21 octobre 2011, le 29 décembre 2011 et d'une révision 

simplifiée le 17 juin 2011, 

- la délibération n° 2011-197 du 16 décembre 2011 par laquelle la ville de Châlons-en-Champagne sollicite l'ouverture de l'enquête d'utilité publique 

sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint, 

- la délibération en date du 10 décembre 2010 par laquelle la commission départementale a arrêté, pour l'année 2011, la liste d'aptitude aux 

fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Marne, 

- la décision n° E 11-000296/51 du 20 décembre 2011 de M. le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne désignant M. 

Patrick Schneider en qualité de commissaire enquêteur, 

- l’avis de M. le Chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne du 2 février 2012, 

- les pièces du dossier d'enquête d'utilité publique, 

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

A R R E T E 

Article 1er – Il sera procédé, dans la Ville de Châlons-en-Champagne, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une durée 

d'un mois sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint. 

Article 2 – Un exemplaire du dossier d'enquête sera déposé du mardi 13 mars 2012 inclus au vendredi 13 avril 2012 compris à la mairie de 

Châlons-en-Champagne. 

Toute personne pourra prendre connaissance de ce projet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pourra consigner ses observations 

sur le registre ouvert à cet effet, composé de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par M. le commissaire enquêteur. 

Les observations pourront être adressées, par correspondance, à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Châlons-en-Champagne, siège de 

l'enquête qui les joindra au registre d’enquête. 

Toute information pourra être demandée auprès de la mairie de Châlons-en-Champagne ou de la préfecture de la Marne (direction des relations avec 

les collectivités locales – Bureau de l’aménagement territorial) 


Article 3 – M. Patrick Schneider, en retraite, domicilié 8 allée Louis Bréguet à Betheny (51 450) a été désigné par M. le vice-président du tribunal 

administratif de Châlons-en-Champagne pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il siègera à la mairie de Châlons-en-Champagne les : 

mardi 13 mars 2012 ) de 10 h 00 à 12 h 00 

mercredi 4 avril 2012 ) de 15 h00 à 17 h 00 

vendredi 13 avril 2012 ) de 10 h 00 à 12 h 00 

pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés. 

M. Schneider pourra utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission. 

Article 4 : Un avis d'enquête, établi conformément aux dispositions de l'article R 11.4 du code de l'expropriation, sera publié par les soins de M. le 

préfet de la Marne, dans les journaux "l'union" et "la marne agricole" qui se publient dans le département, au moins huit jours avant le début de 

l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci. 

La publication de l'avis d'enquête, par voie d'affiches, sera assurée huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, par M. le maire de Châlons-en- 

Champagne, qui veillera à ce que ces affiches restent placardées pendant toute la durée de l'enquête. 

L'accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par la production d'un certificat établi par le maire. 

Article 5 – A l'expiration du délai d'enquête fixé à l'article 2 du présent arrêté, M. le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre 

d’enquête sous sa signature après y avoir annexé éventuellement les lettres ou notes reçues ou remises au cours de l’information. 

M. le commissaire enquêteur entendra toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter ainsi que les pétitionnaires, si ceux-ci en font la demande. 

Il examinera les observations recueillies, établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête, et consignera, dans un document séparé, ses 

conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération envisagée. 

Il transmettra, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le dossier de l'enquête avec le rapport et les conclusions motivées 

à M. le préfet de la Marne (direction des relations avec les collectivités locales – bureau de l'aménagement territorial). 

Article 6 – Une copie du rapport et des conclusions motivées de M. le commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Châlons-en-Champagne. 

Un exemplaire de ce même document sera en outre adressé à Mme la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 

Article 7 – A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la 

mairie de Châlons-en-Champagne, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 

L'arrêté de déclaration d'utilité publique pris à l'issue de l'enquête est de la compétence du préfet de la Marne ou de son représentant. 

Article 8– M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le député-maire de Châlons-en-Champagne et M. le commissaire enquêteur sont 

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 



le secrétaire général, 


_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Bureau de l'aménagement territorial 

- affaires juridiques - 

Arrêté préfectoral modificatif 

fixant la composition de la commission départementale chargée 

d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 


préfet du département de la Marne, 

Officier de la Légion d'Honneur, 

Officier de l'Ordre National du Mérite, 

VU 

- le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, 

- le code de justice administrative, 

- le code de l'environnement, 

- l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de 

commissaire-enquêteur, 

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, 

ARRÊTE 

Article 1er : 

Les termes suivants : 

« M. Roger GONY, représentant du conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne 

Rue de l'église – 08240 Boult-aux-Bois » 

sont remplacés par : 

« M. Roger GONY, représentant du conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne 33 boulevard Jules Guesde – 10 000 Troyes » 

Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et Mme la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sont chargés, 

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres sus-désignés et publié au recueil des actes 

administratifs de la préfecture de la Marne . 



le secrétaire général, 




DDCSPP 






DDT 

ARRETE 

abrogeant l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du plan d'exposition au bruit (PEB) 

révisé de l'aérodrome de Reims Champagne (BA 112) 

VU : 

- Le code de l'urbanisme , 

- Le code de l'environnement, 

Le Préfet de la région Champagne-Ardenne 

Préfet de la Marne, 


- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et 

départements, 

- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et 

départements, 

- Le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Michel GUILLOT, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, 

- L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté d'approbation de la révision du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Reims 

Champagne (BA 112) 

- La décision ministérielle n°11862/DEF du 31 juillet 2008 concernant le resserrement du stationnement des armées, 

- La lettre du directeur de cabinet du Ministre de la Défense du 10 juin 2011, par lequel le Ministre autorise le Préfet de la Marne à abroger à compter 

du 1er août 2011, le plan d'exposition au bruit des aéronefs de la base aérienne 112 actuellement en vigueur, 

CONSIDERANT que la dissolution de la base aérienne 112 de Reims-Bétheny le 30 juin 2011, a mis un terme à l'activité aérienne qui justifiait le plan 

d'exposition au bruit, 

SUR proposition du directeur départemental des territoires, 

ARRETE 

Article 1er : 

L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du plan d'exposition au bruit (PEB) révisé de l'aérodrome de Reims Champagne (BA 112) est 

abrogé. 

Article 2 : 

Une copie du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de Bazancourt, Bétheny, Brimont, Caurel, Châlons-sur-Vesle, Champigny, Chenay, 

Courcy, Fresnes-les-Reims, Germiny, Gueux, Isle-sur-Suippe, Janvry, Lavannes, Merfy, Muizon, Pomacle, Reims, Rosnay, Saint-Brice-Courcelles, Saint- 

Thierry, Thillois, Trigny, Witry-les-Reims. 

Article 3 

Une copie du présent arrêté sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Marne, à la mairie de chacune des communes précitées ainsi 

qu'aux sièges de la communauté d'agglomération de Reims, de la communauté de communes des deux coteaux, de la communauté de communes de la 

vallée de la Suippe, de la communauté de communes de la plaine de Bourgogne, de la communauté de communes de Champagne-Vesle, de la 

communauté de communes du Massif et de la communauté de communes de la Colline . 

La mention des lieux où la copie du présent arrêté pourra être consultée, sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département et affichée 

pendant deux mois dans les mairies des communes précitées ainsi qu'aux sièges de la communauté d'agglomération de Reims, de la communauté de 

communes des Deux Coteaux, de la communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, 

de la communauté de communes de Champagne-Vesle, de la communauté de communes du Massif et de la communauté de communes de la Colline. 

Les maires et les présidents des établissement publics de coopération intercommunale compétents établiront un procès verbal constatant 

l'accomplissement de cette formalité et le feront parvenir à la préfecture de la Marne. 

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne. 

Article 4 : 

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à 

compter de sa publication. 

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Marne dans les deux mois suivant sa publication. 

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois par le Préfet de la Marne vaut rejet implicite. 

Article 5 : 

M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims, M. le directeur départemental des territoires, 

Mmes et MM les maires de Bazancourt, Bétheny, Brimont, Caurel, Châlons-sur-Vesle, Champigny, Chenay, Courcy, Fresnes-les-Reims, Germiny, Gueux, 

Isle-sur-Suippe, Janvry, Lavannes, Merfy, Muizon, Pomacle, Reims, Rosnay, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Thierry, Thillois, Trigny, Witry les Reims sont 

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à M. le Ministre de la Défense, Mme la Ministre de 

l'écologie, du développement durable, du transport et du logement. 

Châlons en Champagne , le 6 février 2012 


Préfet de la Marne 


_________________________________________________________________________________________________________________________ 

AUTORISATIONS POUR L’EXECUTION DES PROJETS D’UNE DISTRIBUTION ELECTRIQUE 

PROJET SIEM N° 11_247 du 11/10/11 

Le Directeur départemental des territoires, 

Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, 

Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant réglement d'administration publique pour l'application de 

ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, 

Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 

15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, 

Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, 

Vu le projet présente à la date du 17/10/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Angluzelles et Courcelles a la 

restructuration de réseau BT pour un tarif jaune EARL BRADIER, 

Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, 

Vu les engagements souscrits par le demandeur, 

Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). 

A U T O R I S E 

SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présente le 17/10/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 

déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. 

Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : 

CIP SUD OUEST de MONTMIRAIL du 2 novembre, notifie le 10 novembre 2011 


S.U.H.P. d’ Epernay du 10 novembre, notifie le 15 novembre 2011 

Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : 

le Maire de la commune de Angluzelles et Courcelles 

l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 

CHALONS-EN-CHAMPAGNE 

le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS 

le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail 

le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). 

A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16 décembre 2011 

P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, 

la chef du SEEPR, 

Evelyne GRIMONT 

PROJET SIEM N° 11_195 du 17/08/11 



Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de 





Vu le projet présenté à la date du 25/08/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Courcemain à l'effacement du 

réseau BT Rues du Lavoir et de l'Eglise, 





SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 25/08/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 



CIP SUD OUEST de MONTMIRAIL du 5 septembre, notifie le 12 septembre 2011 

S.U.H.P d’ Epernay du 8 septembre, notifie le 14 septembre 2011 


le Maire de la commune de Courcemain 




le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay 



A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 28 septembre 2011 




PROJET ERDF REIMS N° D323/015793 D323/015904 du 16/09/11 


Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, 






Vu le projet présenté à la date du 29/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Saint Brice Courcelles à l'extension des réseaux 

Souterrains de Type A : Haute Tension en 3x150²Alu et 3x240²Alu et Basse Tension en 3x240²AL+95²AL NM et 3x150²AL+70²AL NM, à la création de 

trois Postes de Distribution Publique DP : « VIVIERS » (type 4UF), « MALLE » (type 4UF) et « LINGLEE » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité 

d'une Z.A.C, 

Vu l'acte de concession communale du 30 juillet 1914, 




ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 29/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 


Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT 

Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : 

le Maire de la commune de Saint Brice Courcelles 

l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 


le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS 

le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims 

le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). 

A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011 


la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT 


PROJET ERDF REIMS N° D323/051207 du 18/08/11 


Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne, 






Vu le projet présenté à la date du 06/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Witry les Reims à l'extension du réseau Haute Tension 

Souterrain de Type A en 3x150²Alu et du réseau Basse Tension Souterrain de Type A en 3x240²AL NM et 3x150²AL+70²AL NM, à la création d'un poste 

de distribution Publique DP « CREPY » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'un lotissement, 





ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 




le Maire de la commune de Witry les Reims 







A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 11 octobre 2011 




PROJET ERDF REIMS N° D323/053046 du 18/08/11 








Vu le projet présenté à la date du 06/09/11 par ERDF en vue de procéder dans les communes de Cheniers / Soudron au renouvellement du réseau 

aérien HTA/A suite au givre, 





ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06/09/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 



S.F.D.M. Du 23 septembre, notifie le 27 septembre 2011 


le Maire de la commune de Cheniers / Soudron 

l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 



le Chef du pôle aménagement urbanisme de Chalons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Chalons 


A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 11 octobre 2011 












Vu le projet présenté à la date du 03/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4 

PF4 «MICHELER 20», à l'extension du réseau HTA/S en 3x240²Alu et à la reprise du réseau BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, 

Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994, 








S.T.P.P. de Reims, pôle ATESAT du 22 novembre, notifié le 23 novembre 2011 


le Maire de la commune de Reims 







A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16 décembre 2011 




PROJET SIEM N° 11_291 du 06/12/11 








Vu le projet présente à la date du 13/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Isse à l'effacement de réseaux 

Haute et Basse Tension, rues d'Ambonnay, de Vaudemange et Grande Rue, 





SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 13/12/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 



ITC , service STPP du 13 décembre, notifie le 16 décembre 2011 

CIP centre de CHALONS du 15 décembre, notifie le 4 janvier 2012 


le Maire de la commune de Isse 




le Chef du pole aménagement urbanisme de Chalons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Chalons 


A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2012 




PROJET SIEM N° 11_296 du 15/12/11 








Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Marcilly sur Seine à l'effacement 

de réseau RD 51, 





SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 



SUHP, cellule urbanisme et planification d'Epernay du 4 janvier, notifie le 5 janvier 2012 

CIP SUD OUEST de MONTMIRAIL du 11 janvier, notifie le 20 janvier 2012 


le Maire de la commune de Marcilly sur Seine 




le Chef du pôle aménagement urbanisme d’Epernay 



A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2012 





PROJET SIEM N° 11_302 du 20/12/11 








Vu le projet présente à la date du 22/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Jussecourt - Minecourt à 

l'effacement de réseau Rue Principale et restructuration HTA avec affaire ERDF N° D323/033790, 








CIP SUD EST de VITRY du 4 janvier, notifie le 12 janvier 2012 


le Maire de la commune de Jussecourt - Minecourt 




le Chef du pole aménagement urbanisme de Chalons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est de Vitry le Francois 


A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 30 janvier 2012 




PROJET SIEM N° 11_303 du 20/12/11 







Vu l'arrête préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, 

Vu le projet présente à la date du 22/12/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Loisy sur Marne à l'alimentation 

du lotissement de la Presle, 








CIP SUD EST de VITRY du 26 décembre 2011, notifie le 4 janvier 2012 


le Maire de la commune de Loisy sur Marne 




le Chef du pôle aménagement urbanisme de Chalons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est de Vitry le Francois 


A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 30 janvier 2012 













Vu le projet présenté à la date du 03/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4 

PF4 «GALLIENI», à la reprise de l'alimentation HTA/S en 3x240²Alu, à la reprise des départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, à la création d'un 

départ BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM et à la mise hors tension du Poste de D.P «Galliéni 18» actuellement en immeuble, 

Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994, 







Ville de Reims, service politique de la ville et de l'habitat du 23 novembre, notifié le 5 décembre 2011 

ATESAT de Reims du 23 novembre, notifié le 28 novembre 2011 


le Maire de la commune de Reims 







A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 












Vu le projet présenté à la date du 16/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Châlons en Champagne à la création du poste DP de 

type Préforma 4 PF4 «PREVERT», à l'alimentation HTA/S en 3x240²ALU et à la création de trois départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, 









le Maire de la commune de Châlons en Champagne 




le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlons 






PROJET ERDF REIMS N° D323/053800 du 08/12/11 








Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Cernay les Reims à l'extension des réseaux Souterrains 

de Type A Haute Tension en 3x240²Alu et Basse Tension 3x240²AL+95²AL NM, à la création du Poste de Distribution Publique (type4UF) «Z.A. LES 

DIDRIS» et à l'alimentation en électricité d'une zone d'activités, 





ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels 



ATESAT de REIMS du 10 janvier, notifié le 12 janvier 2012 



le Maire de la commune de Cernay les Reims 











PROJET ERDF REIMS N° D323/058570 du 23/11/11 








Vu le projet présenté à la date du 06/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Warmeriville à l'extension du réseau Haute Tension 

Souterrain de Type A en 3x240² Alu et du réseau Basse Tension Souterrain de Type A en 3x240² Alu NM, à la création d'un poste de distribution Public 

DP « SAINTE MARGUERITE » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'un lotissement, 

Vu l'acte de concession communale du27 mai 1993, 








le Maire de la commune de Warmeriville 



















Vu le projet présenté à la date du 16/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Châlons en Champagne à la création du poste DP de 

type Préforma 4 PF4 «ETOILE», à l'alimentation HTA/S en 3x240²ALU et à la création de trois départs BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM, 








NEANT 


le Maire de la commune de Châlons en Champagne 




le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagne 

le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlons 






PROJET ERDF REIMS N° D323/062590 du 08/12/11 









Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Thillois à l'extension du réseau Haute Tension 

Souterrain de Type A en 3x240²Alu, à la création d'un poste de distribution Publique DP «MAISON+P5» (type 4UF) et à l'alimentation en électricité 

d'une Zone Commerciale (îlot 4), 

Vu l'acte de concession communale du 30 juillet 1914, 







CIP NORD de REIMS du 26 décembre 2011, notifié le 4 janvier 2012 

ATESAT de REIMS du 12 janvier, notifié le 12 janvier 2012 


le Maire de la commune de Thillois 











_________________________________________________________________________________________________________________________ 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 


COMMISSION DEPARTEMENTALE 

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE 

Réunie le 24 janvier 2012, la commission départementale d'aménagement commercial de la Marne a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale 

sollicitée par la SCI LIBERCO, en vue d'agrandir de 2 475,61 m² la surface de vente – sans extension de l'emprise foncière – du magasin Mr 

BRICOLAGE, implanté avenue Jean Jaurès à Sézanne (51120), portant la surface de vente actuelle de 1 672,39 m² à une surface de vente future de 4 

148 m². 

Cette opération est réalisée sur les parcelles cadastrées section H n° 1 017, 1 020, 2 938, 2 970, 2 972, 2978, 2 980, 2 982, 2 984 et 4 095 d'une 

contenance totale de 10 666 m², lieuxdits « Rue de Vindey, « Avenue Jean- Jaurès » et « Faubourd de Vindey à Sézanne. Le propriétaire du bâtiment et 

du terrain est la SCI LIBERCO,dont le siège social est fixé route de Bray – 10400 Nogent-sur-Seine et l'exploitant du magasin, la SARL INVENTIV, dont 

le siège social est fixé avenue Jean-Jaurès – 51120 Sézanne et leur gérant est M. Pascal Bussy. 

Le texte de la décision correspondante sera affiché aux portes de la mairie de Sézanne pendant un mois. 

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COMMUNE DE VELYE 

Autorisation d'exploiter le site dit « Champs Compost » de compostage, stockage et broyage de déchets verts 

par la société SEDE ENVIRONNEMENT 

Il est donné avis au public que, par arrêté préfectoral n° 2012 A 7 IC en date du 20 janvier 2012, la société la société SEDE ENVIRONNEMENT est 

autorisée à exploiter le site dit « Champs Compost » de compostage, stockage et broyage de déchets verts sur le territoire de la commune de VELYE. 

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de la commune de VELYE, soit à la direction départementale des 

territoires de la Marne (SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 Châlons en Champagne 

cedex). 

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Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Coupéville 



Chevalier de la Légion d’Honneur 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.124-1 à L.124-4 et R.124-1 à R.124-8 ; 

Vu le code rural et notamment ses articles L.112-1, L.112-3 et L.123-17 ; 

Vu le code général des collectivités territoriales ; 

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; 

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; 

Vu la délibération du conseil municipal de Coupéville en date du 7 décembre 2009 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; 

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 octobre 2011 au 28 novembre 2011 ; 

Vu l’avis et les conclusions en date du 5 décembre 2011 du commissaire-enquêteur ; 

Vu la délibération du conseil municipal de Coupéville en date du 8 décembre 2011 approuvant la carte communale, 

ARRETE 

Article 1 er 

Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Coupéville. 

Ce document comprend : 

- un rapport de présentation 

- un plan de zonage au 1/2000ème 

Article 2 

Le Secrétaire Général de la préfecture, le Maire de Coupéville et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 


Pour le Préfet 

Le Secrétaire Général 

Francis Soutric 

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Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Virginy 









Vu la délibération du conseil municipal de Virginy en date du 27 juillet 2010 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; 


Vu l’avis et les conclusions en date du 18 novembre 2011 du commissaire-enquêteur ; 

Vu la délibération du conseil municipal de Virginy en date du 12 janvier 2012 approuvant la carte communale, 

ARRETE 

Article 1 er 

Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Virginy. 





Article 2 

Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sainte Menéhould, le Maire de Virginy et le Directeur Départemental des 

Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la 

préfecture. 





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Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Saint Vrain 









Vu la délibération du conseil municipal de Saint Vrain en date du 14 juin 2010 tendant à définir les modalités de réalisation de la carte communale ; 



Vu l’avis et les conclusions en date du 15 décembre 2011 du commissaire-enquêteur ; 

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Vrain en date du 9 janvier 2012 approuvant la carte communale, 

ARRETE 

Article 1 er 

Est approuvée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté, la carte communale de la commune de Saint Vrain. 





Article 2 

Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Vitry le Francois, le Maire de Saint Vrain et le Directeur Départemental des 

Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la 

préfecture. 





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COMMUNE de SAINT GERMAIN LA VILLE 

Institution de servitudes d'utilité publique 

Il est donné avis au public que, par arrêté préfectoral n° 2012-SUP-19-IC du 14 février 2012, des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur le 

territoire de la commune de SAINT GERMAIN LA VILLE, parcelles cadastrées : 

• Lieu dit « Les termes de la Côte », section ZE, n° 40, correspondant à la zone Z1. 

• Lieu dit « Les termes de la Côte », à l’intersection du chemin vicinal n°4 de « St Germain la Ville à Marson » et du « Chemin du Haut des 

Vignes », section ZE, n° 17, correspondant à la zone Z2 

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de SAINT GERMAIN LA VILLE, soit à la Direction 

Départementale des Territoires de la Marne (SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 

Châlons en Champagne cedex). 

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PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, 

PREFECTURE DE PARIS 

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2012024-0002 du 24/01/20 12 

Déclarant d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs 

réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube - propriétés de l’Institution 

Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine -, 

pour le soutien d’étiage de l’Yonne, de la Seine, de la Marne et de l’Aube 

Préfet de Paris 

Préfet de l’Aube 

Préfet des Hauts-de-Seine 

Préfet de la Nièvre 

Préfet de Seine-Saint-Denis 

Préfet du Val-d’Oise 

Préfet des Yvelines 

Préfet de l’Aisne 

Préfet de l’Essonne 


Préfet de la Seine-et-Marne 

Préfet du Val-de-Marne 

Préfet de l’Yonne 

VU l’article L211-7 du code de l’environnement et textes d’application, 

VU les articles L151-36 à L151-40 du code rural et de la pêche maritime et textes d’application, 

VU la demande du 4 mai 2011 établie par l’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine, 

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2011168-0001 du 17 j uin 2011 prescrivant une enquête publique du 4 au 29 juillet 2011 sur la demande de l’IIBRBS 

susvisée, 

VU le dossier d’enquête, 

VU le rapport et l’avis de la commission d’enquête du 3 octobre 2011, 

VU le courrier de l’IIBRBS du 15 décembre 2011 faisant part des observations de l’Institution sur les conclusions du rapport de la commission 

d’enquête, qui lui a été notifié le 12 décembre 2011, 

CONSIDERANT que le programme des travaux à réaliser, arrêté par l’IIBRBS et soumis à enquête publique, présente un caractère d’intérêt général, 

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de Paris, de l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Marne, de la Nièvre, 

de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de l’Yonne, des Yvelines. 

ARRETENT 

Article 1 : 

L’exploitation, l’entretien et l’aménagement des lacs réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube - propriétés de l’Institution Interdépartementale des 

Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine -, présentés à l’enquête publique susvisée sont déclarés d’intérêt général en application des dispositions de 

l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime. 

Article 2 : 

La présente déclaration d’intérêt général deviendra caduque dans un délai de 5 ans si les travaux et actions qu'elle concerne n'ont pas fait l'objet d'un 

commencement de réalisation substantiel. 

Article 3 : 

Conformément à l’article R214-96 du code de l’environnement, une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général des travaux d’entretien et 

d’exploitation des lacs réservoirs de Pannecière, Seine, Marne et Aube doit être demandée dans les conditions prévues à l'article R. 214-91 du code de 

l’environnement par l’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine en cas de modification substantielle du programme 

de travaux ou des modalités de répartition de la dépense présentés à l’enquête publique. 

Article 4 : 

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et déposé auprès de chaque mairie intéressée où il peut 

y être consulté (liste jointe en annexe). 

Article 5 : 

Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 rue Jouy 75004 Paris - dans un délai de 

deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif, qui, 

formé avant l’expiration du délai de recours contentieux, prolonge ce délai. 

Article 6 : 

Les secrétaires généraux des préfectures de Paris, de l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Marne, de la Nièvre, de la Seine-et- 

Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de l’Yonne, des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du 

présent arrêté. 

Le préfet de la région Ile-de-France, 

préfet de Paris 

Daniel CANEPA 

Le préfet de l’Aisne 

Pierre BAYLE 

Le préfet de l’Aube 

Christophe BAY 

Le préfet de l’Essonne 

Michel FUZEAU 

Le préfet des Hauts-de-Seine 

Pierre-André PEYVEL 

Le préfet de la Seine-et-Marne 

Pour le Préfet et par délégation, 

le Secrétaire Général de la Préfecture 

Serge GOUTEYRON 

Le préfet de la Seine-Saint-Denis 

Christian LAMBERT 

Le préfet du Val-de-Marne 

Pierre DARTOUT 

Le préfet du Val-d’Oise 

Pour le Préfet, 

le Secrétaire Général 

Jean-Noël CHAVANNE 


Le préfet de l’Yonne 

Jean-Paul BONNETAIN 

Le préfet des Yvelines 

Michel JAU 

Le préfet de la région Champagne- 

Ardenne, préfet de la Marne 

Michel GUILLOT 

Le préfet de la Nièvre 

Daniel MATALON 

ANNEXE : Liste des communes dans lesquelles l’arrêté est déposé 

Département Région Commune 

Aisne Picardie AZY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie BARZY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie BLESMES 

Aisne Picardie BRASLES 

Aisne Picardie CHARLY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie CHARTEVES 

Aisne Picardie CHATEAU-THIERRY 

Aisne Picardie CHEZY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie CHIERRY 

Aisne Picardie COURTEMONT-VARENNES 

Aisne Picardie CROUTTES-SUR-MARNE 

Aisne Picardie ESSOMES-SUR-MARNE 

Aisne Picardie FOSSOY 

Aisne Picardie GLAND 

Aisne Picardie JAULGONNE 

Aisne Picardie MEZY-MOULINS 

Aisne Picardie MONT-SAINT-PERE 

Aisne Picardie NOGENT-L'ARTAUD 

Aisne Picardie PASSY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie PAVANT 

Aisne Picardie REUILLY-SAUVIGNY 

Aisne Picardie ROMENY-SUR-MARNE 

Aisne Picardie SAULCHERY 

Aisne Picardie TRELOU-SUR-MARNE 

Aube Champagne-Ardenne ARCIS-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne BARBEREY-SAINT-SULPICE 

Aube Champagne-Ardenne BARBUISE 

Aube Champagne-Ardenne BESSY 

Aube Champagne-Ardenne BLAINCOURT-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne BOULAGES 

Aube Champagne-Ardenne BRIENNE-LE-CHATEAU 

Aube Champagne-Ardenne BRILLECOURT 

Aube Champagne-Ardenne CHALETTE-SUR-VOIRE 

Aube Champagne-Ardenne CHAMPIGNY-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne LA CHAPELLE-SAINT-LUC 

Aube Champagne-Ardenne CHARNY-LE-BACHOT 

Aube Champagne-Ardenne CHATRES 

Aube Champagne-Ardenne CHAUCHIGNY 

Aube Champagne-Ardenne CHAUDREY 

Aube Champagne-Ardenne LE CHENE 

Aube Champagne-Ardenne COCLOIS 

Aube Champagne-Ardenne COURCEROY 

Aube Champagne-Ardenne CRANCEY 

Aube Champagne-Ardenne DOMMARTIN-LE-COQ 

Aube Champagne-Ardenne DROUPT-SAINT-BASLE 

Aube Champagne-Ardenne DROUPT-SAINTE-MARIE 

Aube Champagne-Ardenne EPAGNE 

Aube Champagne-Ardenne ETRELLES-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne FONTAINE-MACON 

Aube Champagne-Ardenne FONTENAY-DE-BOSSERY 

Aube Champagne-Ardenne GUMERY 

Aube Champagne-Ardenne ISLE-AUBIGNY 

Aube Champagne-Ardenne LAVAU 

Aube Champagne-Ardenne LESMONT 


Aube Champagne-Ardenne LONGUEVILLE-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne MAGNICOURT 

Aube Champagne-Ardenne MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 

Aube Champagne-Ardenne MARNAY-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne MATHAUX 

Aube Champagne-Ardenne MERGEY 

Aube Champagne-Ardenne LE MERIOT 

Aube Champagne-Ardenne MERY-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne MESGRIGNY 

Aube Champagne-Ardenne MOLINS-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne MOREMBERT 

Aube Champagne-Ardenne LA MOTTE-TILLY 

Aube Champagne-Ardenne NOGENT-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne NOGENT-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne ORMES 

Aube Champagne-Ardenne ORTILLON 

Aube Champagne-Ardenne PAYNS 

Aube Champagne-Ardenne PERIGNY-LA-ROSE 

Aube Champagne-Ardenne PLANCY-L'ABBAYE 

Aube Champagne-Ardenne PLESSIS-BARBUISE 

Aube Champagne-Ardenne PONT-SAINTE-MARIE 

Aube Champagne-Ardenne PONT-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne POUAN-LES-VALLEES 

Aube Champagne-Ardenne PRECY-NOTRE-DAME 

Aube Champagne-Ardenne PRECY-SAINT-MARTIN 

Aube Champagne-Ardenne RAMERUPT 

Aube Champagne-Ardenne RHEGES 

Aube Champagne-Ardenne RILLY-SAINTE-SYRE 

Aube Champagne-Ardenne ROMILLY-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-AUBIN 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-LYE 

Aube Champagne-Ardenne SAINTE-MAURE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-MESMIN 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-NABORD-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-OULPH 

Aube Champagne-Ardenne SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 

Aube Champagne-Ardenne LA SAULSOTTE 

Aube Champagne-Ardenne SAVIERES 

Aube Champagne-Ardenne TORCY-LE-GRAND 

Aube Champagne-Ardenne TORCY-LE-PETIT 

Aube Champagne-Ardenne TROYES 

Aube Champagne-Ardenne VALLANT-SAINT-GEORGES 

Aube Champagne-Ardenne VAUPOISSON 

Aube Champagne-Ardenne VIAPRES-LE-PETIT 

Aube Champagne-Ardenne VILLACERF 

Aube Champagne-Ardenne LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT 

Aube Champagne-Ardenne VILLETTE-SUR-AUBE 

Aube Champagne-Ardenne VINETS 

Marne Champagne-Ardenne ABLANCOURT 

Marne Champagne-Ardenne AIGNY 

Marne Champagne-Ardenne ANGLURE 

Marne Champagne-Ardenne ATHIS 

Marne Champagne-Ardenne AULNAY-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne AY 

Marne Champagne-Ardenne BAGNEUX 

Marne Champagne-Ardenne BAUDEMENT 

Marne Champagne-Ardenne BIGNICOURT-SUR-MARNE 


Marne Champagne-Ardenne BINSON-ET-ORQUIGNY 

Marne Champagne-Ardenne BISSEUIL 

Marne Champagne-Ardenne BLACY 

Marne Champagne-Ardenne BLAISE-SOUS-ARZILLIERES 

Marne Champagne-Ardenne BOURSAULT 

Marne Champagne-Ardenne CHALONS-EN-CHAMPAGNE 

Marne Champagne-Ardenne CHATILLON-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne LA CHAUSSEE-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne CHEPPES-LA-PRAIRIE 

Marne Champagne-Ardenne CHEPY 

Marne Champagne-Ardenne CHERVILLE 

Marne Champagne-Ardenne CHOUILLY 

Marne Champagne-Ardenne CLESLES 

Marne Champagne-Ardenne CLOYES-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne COMPERTRIX 

Marne Champagne-Ardenne CONDE-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne CONFLANS-SUR-SEINE 

Marne Champagne-Ardenne COOLUS 

Marne Champagne-Ardenne COURTHIEZY 

Marne Champagne-Ardenne COUVROT 

Marne Champagne-Ardenne CUMIERES 

Marne Champagne-Ardenne DAMERY 

Marne Champagne-Ardenne DIZY 

Marne Champagne-Ardenne DORMANS 

Marne Champagne-Ardenne DROUILLY 

Marne Champagne-Ardenne ECURY-SUR-COOLE 

Marne Champagne-Ardenne EPERNAY 

Marne Champagne-Ardenne ESCLAVOLLES-LUREY 

Marne Champagne-Ardenne FAGNIERES 

Marne Champagne-Ardenne FRIGNICOURT 

Marne Champagne-Ardenne GLANNES 

Marne Champagne-Ardenne GRANGES-SUR-AUBE 

Marne Champagne-Ardenne HAUTVILLERS 

Marne Champagne-Ardenne HUIRON 

Marne Champagne-Ardenne ISLE-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne JALONS 

Marne Champagne-Ardenne JUVIGNY 

Marne Champagne-Ardenne LOISY-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne MAIRY-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne MARCILLY-SUR-SEINE 

Marne Champagne-Ardenne MARDEUIL 

Marne Champagne-Ardenne MAREUIL-LE-PORT 

Marne Champagne-Ardenne MAREUIL-SUR-AY 

Marne Champagne-Ardenne MATOUGUES 

Marne Champagne-Ardenne MONCETZ-LONGEVAS 

Marne Champagne-Ardenne MONCETZ-L'ABBAYE 

Marne Champagne-Ardenne NORROIS 

Marne Champagne-Ardenne OEUILLY 

Marne Champagne-Ardenne OIRY 

Marne Champagne-Ardenne OMEY 

Marne Champagne-Ardenne PLIVOT 

Marne Champagne-Ardenne POGNY 

Marne Champagne-Ardenne PRINGY 

Marne Champagne-Ardenne RECY 

Marne Champagne-Ardenne REUIL 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-GERMAIN-LA-VILLE 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-GIBRIEN 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-JUST-SAUVAGE 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE 

Marne Champagne-Ardenne SAINT-MEMMIE 

Marne Champagne-Ardenne SARON-SUR-AUBE 


Marne Champagne-Ardenne SARRY 

Marne Champagne-Ardenne SOGNY-AUX-MOULINS 

Marne Champagne-Ardenne SONGY 

Marne Champagne-Ardenne SOULANGES 

Marne Champagne-Ardenne TOGNY-AUX-BOEUFS 

Marne Champagne-Ardenne TOURS-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne TROISSY 

Marne Champagne-Ardenne VANDIERES 

Marne Champagne-Ardenne VENTEUIL 

Marne Champagne-Ardenne VERNEUIL 

Marne Champagne-Ardenne VESIGNEUL-SUR-MARNE 

Marne Champagne-Ardenne VINCELLES 

Marne Champagne-Ardenne VITRY-EN-PERTHOIS 

Marne Champagne-Ardenne VITRY-LA-VILLE 

Marne Champagne-Ardenne VITRY-LE-FRANCOIS 

Marne Champagne-Ardenne VOUARCES 

Marne Champagne-Ardenne VRAUX 

Marne Champagne-Ardenne MAGENTA 

Nièvre Bourgogne AMAZY 

Nièvre Bourgogne ARMES 

Nièvre Bourgogne ASNOIS 

Nièvre Bourgogne BREVES 

Nièvre Bourgogne CERVON 

Nièvre Bourgogne CHAUMARD 

Nièvre Bourgogne CHAUMOT 

Nièvre Bourgogne CHEVROCHES 

Nièvre Bourgogne CHITRY-LES-MINES 

Nièvre Bourgogne CLAMECY 

Nièvre Bourgogne CORBIGNY 

Nièvre Bourgogne DIROL 

Nièvre Bourgogne DORNECY 

Nièvre Bourgogne EPIRY 

Nièvre Bourgogne FLEZ-CUZY 

Nièvre Bourgogne MARIGNY-SUR-YONNE 

Nièvre Bourgogne METZ-LE-COMTE 

Nièvre Bourgogne MHERE 

Nièvre Bourgogne MONCEAUX-LE-COMTE 

Nièvre Bourgogne MONTIGNY-EN-MORVAN 

Nièvre Bourgogne MONTREUILLON 

Nièvre Bourgogne MOURON-SUR-YONNE 

Nièvre Bourgogne PAZY 

Nièvre Bourgogne POUSSEAUX 

Nièvre Bourgogne RUAGES 

Nièvre Bourgogne SAINT-DIDIER 

Nièvre Bourgogne SARDY-LES-EPIRY 

Nièvre Bourgogne SURGY 

Nièvre Bourgogne TANNAY 

Nièvre Bourgogne VIGNOL 

Nièvre Bourgogne VILLIERS-SUR-YONNE 

Paris Ile-de-France PARIS 

Seine-et-Marne Ile-de-France ANNET-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France ARMENTIERES-EN-BRIE 

Seine-et-Marne Ile-de-France AVON 

Seine-et-Marne Ile-de-France BALLOY 

Seine-et-Marne Ile-de-France BARBEY 

Seine-et-Marne Ile-de-France BAZOCHES-LES-BRAY 

Seine-et-Marne Ile-de-France BOIS-LE-ROI 

Seine-et-Marne Ile-de-France BOISSETTES 

Seine-et-Marne Ile-de-France BOISSISE-LA-BERTRAND 

Seine-et-Marne Ile-de-France BOISSISE-LE-ROI 

Seine-et-Marne Ile-de-France BRAY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LA BROSSE-MONTCEAUX 


Seine-et-Marne Ile-de-France CANNES-ECLUSE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHALIFERT 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHALMAISON 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHAMIGNY 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHAMPAGNE-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHAMPS-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHANGIS-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHARMENTRAY 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHARTRETTES 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHATENAY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHELLES 

Seine-et-Marne Ile-de-France CHESSY 

Seine-et-Marne Ile-de-France CITRY 

Seine-et-Marne Ile-de-France CONDE-SAINTE-LIBIAIRE 

Seine-et-Marne Ile-de-France CONGIS-SUR-THEROUANNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France COURCELLES-EN-BASSEE 

Seine-et-Marne Ile-de-France DAMMARIE-LES-LYS 

Seine-et-Marne Ile-de-France DAMPMART 

Seine-et-Marne Ile-de-France ECUELLES 

Seine-et-Marne Ile-de-France EGLIGNY 

Seine-et-Marne Ile-de-France ESBLY 

Seine-et-Marne Ile-de-France ESMANS 

Seine-et-Marne Ile-de-France EVERLY 

Seine-et-Marne Ile-de-France LA FERTE-SOUS-JOUARRE 

Seine-et-Marne Ile-de-France FONTAINEBLEAU 

Seine-et-Marne Ile-de-France FONTAINE-FOURCHES 

Seine-et-Marne Ile-de-France FONTAINE-LE-PORT 

Seine-et-Marne Ile-de-France FRESNES-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France FUBLAINES 

Seine-et-Marne Ile-de-France GERMIGNY-L'EVEQUE 

Seine-et-Marne Ile-de-France GOUAIX 

Seine-et-Marne Ile-de-France LA GRANDE-PAROISSE 

Seine-et-Marne Ile-de-France GRAVON 

Seine-et-Marne Ile-de-France GRISY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France HERICY 

Seine-et-Marne Ile-de-France HERME 

Seine-et-Marne Ile-de-France ISLES-LES-MELDEUSES 

Seine-et-Marne Ile-de-France ISLES-LES-VILLENOY 

Seine-et-Marne Ile-de-France JABLINES 

Seine-et-Marne Ile-de-France JAIGNES 

Seine-et-Marne Ile-de-France JAULNES 

Seine-et-Marne Ile-de-France LAGNY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LESCHES 

Seine-et-Marne Ile-de-France LIVRY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LUISETAINES 

Seine-et-Marne Ile-de-France LUZANCY 

Seine-et-Marne Ile-de-France MAREUIL-LES-MEAUX 

Seine-et-Marne Ile-de-France MAROLLES-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MARY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MEAUX 

Seine-et-Marne Ile-de-France LE MEE-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MELUN 

Seine-et-Marne Ile-de-France MELZ-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MERY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MISY-SUR-YONNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MONTEREAU-FAULT-YONNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France MONTEVRAIN 

Seine-et-Marne Ile-de-France MOUSSEAUX-LES-BRAY 

Seine-et-Marne Ile-de-France MOUY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France NANDY 

Seine-et-Marne Ile-de-France NANTEUIL-LES-MEAUX 

Seine-et-Marne Ile-de-France NANTEUIL-SUR-MARNE 


Seine-et-Marne Ile-de-France NOISIEL 

Seine-et-Marne Ile-de-France NOYEN-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LES ORMES-SUR-VOULZIE 

Seine-et-Marne Ile-de-France PAROY 

Seine-et-Marne Ile-de-France PASSY-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France POINCY 

Seine-et-Marne Ile-de-France POMPONNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France PRECY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France REUIL-EN-BRIE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LA ROCHETTE 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAACY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINTE-AULDE 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-GERMAIN-LAVAL 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-MAMMES 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAMMERON 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAMOIS-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France SAMOREAU 

Seine-et-Marne Ile-de-France SEINE-PORT 

Seine-et-Marne Ile-de-France SEPT-SORTS 

Seine-et-Marne Ile-de-France TANCROU 

Seine-et-Marne Ile-de-France THOMERY 

Seine-et-Marne Ile-de-France THORIGNY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France LA TOMBE 

Seine-et-Marne Ile-de-France TORCY 

Seine-et-Marne Ile-de-France TRILBARDOU 

Seine-et-Marne Ile-de-France TRILPORT 

Seine-et-Marne Ile-de-France USSY-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VAIRES-SUR-MARNE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VARENNES-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VARREDDES 

Seine-et-Marne Ile-de-France VAUX-LE-PENIL 

Seine-et-Marne Ile-de-France VENEUX-LES-SABLONS 

Seine-et-Marne Ile-de-France VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VIGNELY 

Seine-et-Marne Ile-de-France VILLENAUXE-LA-PETITE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VILLENOY 

Seine-et-Marne Ile-de-France VILLIERS-SUR-SEINE 

Seine-et-Marne Ile-de-France VILLUIS 

Seine-et-Marne Ile-de-France VIMPELLES 

Seine-et-Marne Ile-de-France VULAINES-SUR-SEINE 

Yvelines Ile-de-France BOUGIVAL 

Yvelines Ile-de-France CARRIERES-SUR-SEINE 

Yvelines Ile-de-France CHATOU 

Yvelines Ile-de-France CROISSY-SUR-SEINE 

Yvelines Ile-de-France LOUVECIENNES 

Yvelines Ile-de-France MAISONS-LAFFITTE 

Yvelines Ile-de-France LE MESNIL-LE-ROI 

Yvelines Ile-de-France MONTESSON 

Yvelines Ile-de-France LE PECQ 

Yvelines Ile-de-France LE PORT-MARLY 

Yvelines Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 

Yvelines Ile-de-France SARTROUVILLE 

Yvelines Ile-de-France LE VESINET 

Yonne Bourgogne ACCOLAY 

Yonne Bourgogne APPOIGNY 

Yonne Bourgogne ARMEAU 

Yonne Bourgogne AUGY 

Yonne Bourgogne AUXERRE 


Yonne Bourgogne BASSOU 

Yonne Bourgogne BAZARNES 

Yonne Bourgogne BEAUMONT 

Yonne Bourgogne BONNARD 

Yonne Bourgogne CEZY 

Yonne Bourgogne CHAMPIGNY 

Yonne Bourgogne CHAMPLAY 

Yonne Bourgogne CHAMPS-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne CHARMOY 

Yonne Bourgogne CHATEL-CENSOIR 

Yonne Bourgogne CHAUMONT 

Yonne Bourgogne CHEMILLY-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne CHENY 

Yonne Bourgogne CHICHERY 

Yonne Bourgogne COULANGES-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne COURLON-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne COURTOIS-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne CRAIN 

Yonne Bourgogne CRAVANT 

Yonne Bourgogne CUY 

Yonne Bourgogne EPINEAU-LES-VOVES 

Yonne Bourgogne ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE 

Yonne Bourgogne ETIGNY 

Yonne Bourgogne GISY-LES-NOBLES 

Yonne Bourgogne GRON 

Yonne Bourgogne GURGY 

Yonne Bourgogne IRANCY 

Yonne Bourgogne JOIGNY 

Yonne Bourgogne LAROCHE-SAINT-CYDROINE 

Yonne Bourgogne LICHERES-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne LUCY-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne MAILLY-LA-VILLE 

Yonne Bourgogne MAILLY-LE-CHATEAU 

Yonne Bourgogne MARSANGY 

Yonne Bourgogne MERRY-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne MICHERY 

Yonne Bourgogne MIGENNES 

Yonne Bourgogne MONETEAU 

Yonne Bourgogne PARON 

Yonne Bourgogne PASSY 

Yonne Bourgogne PONT-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne PREGILBERT 

Yonne Bourgogne ROSOY 

Yonne Bourgogne ROUSSON 

Yonne Bourgogne SAINT-AUBIN-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne SAINT-BRIS-LE-VINEUX 

Yonne Bourgogne SAINT-DENIS 

Yonne Bourgogne SAINT-JULIEN-DU-SAULT 

Yonne Bourgogne SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 

Yonne Bourgogne SAINTE-PALLAYE 

Yonne Bourgogne SENS 

Yonne Bourgogne SERBONNES 

Yonne Bourgogne SERY 

Yonne Bourgogne TRUCY-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne VERON 

Yonne Bourgogne VILLEBLEVIN 

Yonne Bourgogne VILLECIEN 

Yonne Bourgogne VILLEMANOCHE 

Yonne Bourgogne VILLENAVOTTE 

Yonne Bourgogne VILLENEUVE-LA-GUYARD 

Yonne Bourgogne VILLENEUVE-SUR-YONNE 

Yonne Bourgogne VILLEPERROT 


Yonne Bourgogne VILLEVALLIER 

Yonne Bourgogne VINCELLES 

Yonne Bourgogne VINCELOTTES 

Yonne Bourgogne VINNEUF 

Essonne Ile-de-France ATHIS-MONS 

Essonne Ile-de-France CORBEIL-ESSONNES 

Essonne Ile-de-France LE COUDRAY-MONTCEAUX 

Essonne Ile-de-France DRAVEIL 

Essonne Ile-de-France ETIOLLES 

Essonne Ile-de-France EVRY 

Essonne Ile-de-France GRIGNY 

Essonne Ile-de-France JUVISY-SUR-ORGE 

Essonne Ile-de-France MORSANG-SUR-SEINE 

Essonne Ile-de-France RIS-ORANGIS 

Essonne Ile-de-France SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL 

Essonne Ile-de-France SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 

Essonne Ile-de-France SAINTRY-SUR-SEINE 

Essonne Ile-de-France SOISY-SUR-SEINE 

Essonne Ile-de-France VIGNEUX-SUR-SEINE 

Essonne Ile-de-France VIRY-CHATILLON 

Hauts-de-Seine Ile-de-France ASNIERES-SUR-SEINE 

Hauts-de-Seine Ile-de-France BOULOGNE-BILLANCOURT 

Hauts-de-Seine Ile-de-France CLICHY 

Hauts-de-Seine Ile-de-France COLOMBES 

Hauts-de-Seine Ile-de-France COURBEVOIE 

Hauts-de-Seine Ile-de-France GENNEVILLIERS 

Hauts-de-Seine Ile-de-France ISSY-LES-MOULINEAUX 

Hauts-de-Seine Ile-de-France LEVALLOIS-PERRET 

Hauts-de-Seine Ile-de-France MEUDON 

Hauts-de-Seine Ile-de-France NANTERRE 

Hauts-de-Seine Ile-de-France NEUILLY-SUR-SEINE 

Hauts-de-Seine Ile-de-France PUTEAUX 

Hauts-de-Seine Ile-de-France RUEIL-MALMAISON 

Hauts-de-Seine Ile-de-France SAINT-CLOUD 

Hauts-de-Seine Ile-de-France SEVRES 

Hauts-de-Seine Ile-de-France SURESNES 

Hauts-de-Seine Ile-de-France VILLENEUVE-LA-GARENNE 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France EPINAY-SUR-SEINE 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France GOURNAY-SUR-MARNE 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France L'ILE-SAINT-DENIS 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France NEUILLY-PLAISANCE 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France NEUILLY-SUR-MARNE 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France NOISY-LE-GRAND 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France SAINT-DENIS 

Seine-Saint-Denis Ile-de-France SAINT-OUEN 

Val-de-Marne Ile-de-France ABLON-SUR-SEINE 

Val-de-Marne Ile-de-France ALFORTVILLE 

Val-de-Marne Ile-de-France BONNEUIL-SUR-MARNE 

Val-de-Marne Ile-de-France BRY-SUR-MARNE 

Val-de-Marne Ile-de-France CHAMPIGNY-SUR-MARNE 

Val-de-Marne lle-de-France CHARENTON-LE-PONT 

Val-de-Marne Ile-de-France CHENNEVIERES-SUR-MARNE 

Val-de-Marne Ile-de-France CHOISY-LE-ROI 

Val-de-Marne Ile-de-France CRETEIL 

Val-de-Marne Ile-de-France IVRY-SUR-SEINE 

Val-de-Marne Ile-de-France JOINVILLE-LE-PONT 

Val-de-Marne Ile-de-France MAISONS-ALFORT 

Val-de-Marne Ile-de-France NOGENT-SUR-MARNE 

Val-de-Marne Ile-de-France ORLY 

Val-de-Marne Ile-de-France LE PERREUX-SUR-MARNE 

Val-de-Marne Ile-de-France SAINT-MAUR-DES-FOSSES 

Val-de-Marne Ile-de-France SAINT-MAURICE 


Val-de-Marne Ile-de-France SUCY-EN-BRIE 

Val-de-Marne Ile-de-France VILLENEUVE-LE-ROI 

Val-de-Marne Ile-de-France VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 

Val-de-Marne Ile-de-France VITRY-SUR-SEINE 

Val-d'Oise Ile-de-France ARGENTEUIL 

Val-d'Oise Ile-de-France BEZONS 

Val-d'Oise Ile-de-France CORMEILLES-EN-PARISIS 

Val-d'Oise Ile-de-France LA FRETTE-SUR-SEINE 

Unité territoriale de la DIRECCTE 






DIVERS 

⎮ Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département 

de la Marne 

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services 

de la direction générale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne 

Le directeur régional des finances publiques, 

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ; 

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ; 

Vu le décret du 20 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur 

régional des finances publiques de Champagne Ardenne et du département de la Marne ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc FERRALI, administrateur général des finances publiques, 

directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne à l’effet de signer les arrêtés fixant le régime 

d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne ; 

ARRETE 

ARTICLE 1 – La fermeture au public de tous les services de la Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département 

de la Marne 

- le vendredi 18 mai 2012 

- le lundi 24 décembre 2012 

- le lundi 31 décembre 2012 

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. 


Le directeur régional des finances publiques, 

Jean-Marc FERRALI 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 




_________________________________________________________________________________________ 

⎮ Rectorat de l’académie de Reims 

RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLLE 

D’UN ADJOINT ADMINISTATIF DE L'EDUCATION 

NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 

POUR LA RENTREE 2012 

IMPORTANT : 

Cette modalité de recrutement s’adresse uniquement aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La liste des personnes concernées est indiquée à 

l’adresse suivante : 

http://www.education.gouv.fr/cid3918/travailler-a-l-education-nationale-avec-un-handicap-c-est-possible.html puis Handicap et obligation d’emploi : qui 

est concerné ? 

1- CADRE REGLEMENTAIRE : 

- Décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application 

de l’article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. 

- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des 

administrations de l’Etat. 


- Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps d’adjoints administratifs de l’éducation 

nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de 

certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

2- CONDITIONS A REMPLIR : 

Les candidats à cette modalité de recrutement doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique. 

Aucun diplôme n’est requis. 

Les informations relatives aux conditions à remplir sont consultables à l’adresse suivante : 

http://www.education.gouv.fr/cid3918/travailler-a-l-education-nationale-avec-un-handicap-c-est-possible.html 

3- DOSSIER A TRANSMETTRE : 

Le dossier doit être adressé au plus tard le lundi 5 mars 2012 au : 

RECTORAT DE REIMS – Bureau DEC4 

1 rue Navier – 51082 REIMS CEDEX _ : 03.26.05.68.84 fax : 03.26.05.69.77 

Ce dossier est constitué des pièces suivantes : 

- Lettre de motivation précisant le poste recherché et le lieu d’affectation 

- Curriculum vitae précisant le parcours d’études et le parcours professionnel détaillé 

- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport 

- Noms, prénoms et date de naissance des parents pour les candidats français ou attestation établie par l’autorité compétente du pays d’origine 

précisant la jouissance des droits civiques dans le pays d’origine pour les candidats ressortissants de l’espace économique européen ou suisses ou 

andorrans - Photocopie du document (livret militaire ou attestation de recensement ou certificat individuel de participation à l’appel pour les candidats 

français – attestation délivrée par l’autorité compétente pour les candidats ressortissant de l’espace économique européen accompagnée d’une 

traduction en langue française rédigée par un traducteur assermenté) prouvant la position régulière au regard du code du service national 

- Etats des services ou certificat de travail ou attestation d'employeurs 

- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ancienne 

COTOREP) ou autre bénéficiaire de l’obligation d’emploi cité aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail - Certificat 

médical établi par un médecin agréé par l'administration au plus proche du handicap pour attester de l’aptitude physique et de la compatibilité du 

handicap avec les fonctions postulées. 

4- PROCEDURE DE RECRUTEMENT ET CALENDRIER : 

Après vérification de la recevabilité des demandes puis une première sélection sur dossier, les candidats dont les dossiers auront été retenus seront 

convoqués pour un entretien avec les membres de la commission de recrutement. 

Les entretiens se dérouleront le 4 avril 2012. 

5- POSTE OFFERT AU RECRUTEMENT : 

Un poste d’adjoint administratif de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur est offert pour cette modalité de recrutement. Le lieu 

géographique n’est pas communiqué à ce jour. 

A Reims, le 9 février 2012 

Pour le Recteur et par délégation, 

Le Chef de la Division des Examens et Concours, 

Cyrille Bourgery 

_________________________________________________________________________________________ 

⎮ Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale 

Antenne de Nancy 

A R R Ê T É 

portant nomination des membres du conseil d’administration 

de la Caisse d’allocations familiales de la Marne 

__________ 

LE PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE 

PREFET DE LA MARNE 

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR 

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2, L.231-2 à L.231-6-1 et D.231-1 à D.231-4 ; 

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et 

départements ; 

Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; 

Sur proposition du Chef de l’antenne interrégionale de Nancy de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale: 

A R R Ê T E 

Article 1 

Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Marne les personnes désignées dans le tableau annexé du 

présent arrêté. 

Article 2 

Le Secrétaire Général pour les Affaires régionales de Champagne-Ardenne, le Préfet du département de la Marne et le Chef de l’antenne de Nancy de la 

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui 

sera affiché et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne et de la préfecture du département. 

Fait à Châlons-en-Champagne le 26 octobre 2011 



ANNEXE 

à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration: 

Caisse d'Allocations Familiales de la Marne 

Composition du conseil d'administration 

Représentants des assurés sociaux 

Confédération générale du travail (CGT) 

TITULAIRE Monsieur JANNOT Ghislain 

TITULAIRE Madame VOLUHER Stéphanie 

SUPPLEANT Mademoiselle LANGLOIS Myriam 

SUPPLEANT Madame NOBLÉCOURT Cécile 

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 

TITULAIRE Monsieur ALLART Pascal 

TITULAIRE Monsieur BATTEUX Francis 

SUPPLEANT Monsieur PIRAS Bernard 

Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) 

TITULAIRE Monsieur ISSARTELLE Patrick 

TITULAIRE Monsieur OMEJEC Bojan 

SUPPLEANT Madame JUSSY Lucyle 

SUPPLEANT Madame VONGNAKHONE Lucie 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 

TITULAIRE Monsieur DUBLÉ Ludovic 

SUPPLEANT Madame VAUTARD Christine 

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) 

TITULAIRE Monsieur BARROIS Jean-François 

SUPPLEANT Madame ROBERT Danielle 

Représentants des employeurs 

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 

TITULAIRE Madame LEMERLE Roselyne 

TITULAIRE Monsieur SAGOT Gérard 

TITULAIRE Madame WINTERER Murielle 

SUPPLEANT Monsieur MAYER Denis 

SUPPLEANT Madame DAHERON Corinne 

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) 

TITULAIRE Monsieur DUMAS Jean-Baptiste 

Union professionnelle artisanale (UPA) 

TITULAIRE Monsieur HELM Jean-François 

SUPPLEANT Monsieur PIRAUX Grégory 

Représentants des travailleurs indépendants 


TITULAIRE Monsieur FLORIO Fabien 

SUPPLEANT Monsieur GIUDICE Antony 


TITULAIRE Madame HASEL Renée 

SUPPLEANT Monsieur NIVOIS Jean-Luc 

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) 

TITULAIRE Monsieur D'AVEZAC DE CASTERA Roland 

Autres Représentants 

Union nationale des associations familiales (UNAF) / Union départementale des associations familiales (UDAF) 

TITULAIRE Madame ALLARD Badia 

TITULAIRE Madame DOMMANGE Christine 

TITULAIRE Madame LAVAULT Blandine 

TITULAIRE Monsieur LEBEGUE François 

SUPPLEANT Madame CAILLEUX Florence 

SUPPLEANT Madame KAHN Hélène 

SUPPLEANT Madame MACQUART-QUENARD Virginie 

SUPPLEANT Madame MICHEL Bernadette 

Personnes qualifiées 

Madame BRESSION Marie-Christine 

Monsieur MINET Christian 

Madame SCHAJER Elisabeth 

Antenne de Nancy 

A R R Ê T É 

portant nomination des membres du conseil d’administration 

de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 

et d’allocations familiales de la Marne 

__________ 

LE PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE 

PREFET DE LA MARNE 

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR 

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, L.231-2 à L.231-6-1 et D.231-1 à D.231-4 ; 

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et 

départements ; 

Vu les désignations formulées par les organisations habilitées ; 

Sur proposition du Chef de l’antenne interrégionale de Nancy de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale : 

A R R Ê T E 

Article 1 

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Marne les 

personnes désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. 

Article 2 

Le Secrétaire Général pour les Affaires régionales de Champagne-Ardenne, le Préfet du département de la Marne et le Chef de l’antenne de Nancy de la 

Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui 

sera affiché et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Champagne-Ardenne et de la préfecture du département. 

Fait à Châlons-en-Champagne le 26 octobre 2011 


ANNEXE 

à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration: 

Union de Recouvrement des Cotisations de S.S. et d'A.F. de la Marne 

Composition du conseil d'administration 

Représentants des assurés sociaux 

Confédération générale du travail (CGT) 

TITULAIRE Monsieur LESIEUR Gaston 

TITULAIRE Monsieur STOCKER Guy 

SUPPLEANT Monsieur BURLION Robert 

SUPPLEANT Monsieur GARDA Daniel 

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 

TITULAIRE Madame MEUNIER Jocelyne 

TITULAIRE Madame PERREUX Francine 

SUPPLEANT Monsieur BENEVENTI Marcel 

SUPPLEANT Monsieur GERNY Tony 

Confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) 

TITULAIRE Monsieur DELATTRE Jean-Claude 

TITULAIRE Monsieur EVRARD Jean-Marie 

SUPPLEANT Monsieur TRAORE Modibo 

SUPPLEANT Monsieur ZIMMER Georges 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 

TITULAIRE Madame MATHIEU Valérie 

SUPPLEANT Monsieur MATHIEU Olivier 

Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) 

TITULAIRE Madame DHIEVRE Marie-Christine 

Représentants des employeurs 

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 

TITULAIRE Madame LAPUYADE Martine 

TITULAIRE Monsieur PROUVEZ Bernard 

TITULAIRE Madame SOMBORN-BARNET Gilberte 

SUPPLEANT Monsieur BROCHET Jacques 

SUPPLEANT Madame TREILLARD Francine 

SUPPLEANT Monsieur TROUVAIN Joackim 


TITULAIRE Monsieur KARIM Mohamed 

SUPPLEANT Madame BLEYER Marie-France 


TITULAIRE Monsieur JOB Jean-Paul 

SUPPLEANT Monsieur PIRAUX Grégory 

Représentants des travailleurs indépendants 


TITULAIRE Monsieur CONTARDO Antoine 

SUPPLEANT Monsieur HERAULT Yohann 


TITULAIRE Monsieur BOULANT Michel 

SUPPLEANT Monsieur VITOUX Stéphane 

Chambre nationale des professions libérales (CNPL) 

TITULAIRE Monsieur VRILLAUD Henri 

Personnes qualifiées 

Monsieur DEBIASI Alain 

Monsieur DELETTRE Francis 

Monsieur LEBRASSEUR Jean-Claude 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 


⎮ Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne 

Décision ARS N°2012-023 du 11 janvier 2012 

portant autorisation 

de gérance après décès du titulaire 

de l’officine de pharmacie à Thieblemont-Faremont. 

Le Directeur Général 

de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne 

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5125-9, L. 5125-21, R. 5125-43 et R. 5125-51 ; 

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, et notamment son article 59 ; 

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 

Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 ; 

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; 

Vu le décret du 1 er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l’ARS Champagne-Ardenne ; 

Vu le certificat de décès de Monsieur Patrick, Marcel, Charles, Henri HUGUENOT, établi par la mairie de Reims ; 

Vu l’acte du notaire de monsieur Patrick HUGUENOT du 5 janvier 2012 attestant que Madame Jacqueline SIMON, épouse HUGUENOT, est habilitée, 

conformément à l’article 815-2 du code civil à prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis ; 

Vu la demande d’autorisation de gérance après décès, présentée par Madame Jacqueline SIMON, épouse HUGUENOT, le 2 décembre 2011, de l’officine 

de pharmacie sise 14 rue Laurent Gérard à Thieblemont-Faremont (51 300) dont le titulaire, monsieur Patrick HUGUENOT, est décédé le 1 er décembre 

2011 ; 

Vu le courrier de madame Annie HUCBOURG acceptant d’assumer la gérance après décès, objet de la demande susvisée ; 

Vu le contrat de gérance après décès du titulaire passé le 2 décembre 2011 entre Madame Jacqueline HUGUENOT et Madame Annie HUCBOURG. 

DECIDE 

Article 1 er 

L’autorisation de gérance après décès du titulaire de la pharmacie sise 14 rue Laurent Gérard à Thieblemont-Faremont est accordée à madame Annie 

HUCBOURG pour une durée de deux ans, à compter du 2 décembre 2011 jusqu’au 1 er décembre 2013 inclus. 

Article 2 

Cette gérance après décès est enregistrée sous le numéro 2012-023. 

Article 3 

La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes 

administratifs, soit : 

- d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, 

- d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. 

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours. 

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51000 Châlons 

en Champagne, soit : 

- directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au 

recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au 

terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 

Article 4 

Le directeur de l’offre de soins et le délégué territorial de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision 

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Marne, et qui sera notifiée : 

- à Madame Jacqueline HUGUENOT, 

- à Madame Annie HUCBOURG, 

- au Préfet du département de la Marne, 

- au président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne, 

- au président du Conseil Central de la section D de l’Ordre National des Pharmaciens, 

- à la présidente de l’Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine – section Champagne-Ardenne, 

- au président du Syndicat des Pharmaciens de la Marne, 

- au président de l’Union Nationale des Pharmaciens de France - section Champagne-Ardenne. 

Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 janvier 2012 

Le Directeur général 

de l’ARS Champagne-Ardenne 

Jean-Christophe PAILLE 

_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Décision ARS n°2012 – 095 du 6 février 2012 

portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur 

de l’institut Jean Godinot à Reims 


de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne 


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-4, L. 5126-5, L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-33, R. 5126-102 à R. 5126- 

110 ; 

Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé 

et aux territoires ; 

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 

portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 



Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; 

Vu la décision du directeur général de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes 

pratiques de préparation ; 

Vu la décision n°2010-787 du 17 novembre 2010 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Jean Godinot à 

REIMS (51 100) ; 

Vu la demande présentée par le Directeur Général adjoint de l’Institut Jean Godinot, du 3 décembre 2010, sollicitant l’autorisation de modifier 

l’aménagement des locaux de la pharmacie à usage intérieure de l’établissement à savoir : 

- la délocalisation de l’unité centralisée de préparation des médicaments anticancéreux au sein de la pharmacie à usage intérieur dans l’ancien 

local de stockage des solutés massifs ; 

- la création d’un local de gestion des essais thérapeutiques au sein de la pharmacie à usage intérieur ; 

Vu l’avis favorable du conseil central de la section H de l’Ordre National des Pharmaciens du 24 mars 2011 ; 

Vu la visite technique effectuée sur place le 9 août 2011 par le pharmacien inspecteur de santé publique ; 

Vu l’avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 3 février 2012 ; 

DECIDE 

Article 1 : 

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2010-787 du 17 novembre 2010 susvisée. 

Article 2: 

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Jean Godinot sont situés 1 rue du général Koenig - BP 171 – REIMS (51086), et implantés 

comme suit : 

- dans le bâtiment central (niveau rez-de-chaussée) : les locaux administratifs et techniques de la pharmacie à usage intérieur, le local de gestion 

des essais thérapeutiques ainsi que l’unité centralisée de préparation des médicaments anticancéreux ; 

- dans le bâtiment de médecine nucléaire (niveau rez-de-chaussée) : le local de stockage des solutés massifs ; 

La pharmacie est exclusivement réservée à l’usage particulier des malades de l’Institut Jean Godinot de Reims. 

Article 3 : 

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à poursuivre les activités prévues à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique, à savoir : 

- la gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du 

code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; 

- la réalisation des préparations magistrales à partir des matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; 

- la division des produits officinaux. 

Article 4 : 

La pharmacie à usage intérieur est également autorisée à poursuivre les activités suivantes prévues à l’article R. 5126-9 2°), 5°) et 7°) du code de la 

santé publique : 

- la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches biomédicales mentionnées à l’article L. 5126-11 du code de la santé 

publique, y compris la préparation des médicaments expérimentaux mentionnée à l’article L. 5126-5 uniquement pour les formes et opérations 

pharmaceutiques suivantes : 

- Forme(s) pharmaceutique(s) : solution injectable stérile ; 

- Opération(s): préparations proprement dites ; conditionnement ; étiquetage ; contrôles ; libération ; 

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ; 

- la vente de médicaments au public dans les conditions prévues à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique. 

Article 5 : 

Le temps de présence pharmaceutique est de 4,4 ETP. 

Article 6 : 

Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative aux conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur devra 

faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne dans les conditions prévues aux 

articles R. 5126-15 à R. 5126-17 du code de la santé publique. 

Article 7 

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes 

administratifs soit : 

- d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé soit, 



Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée – 51000 Châlonsen-Champagne 

: 

- directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication 

au recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou 

au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 


Article 8 : 

Le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de 

la Marne, et qui sera notifiée : 

- au Directeur Général de l’institut Jean Godinot de Reims, 

- au Président du Conseil central de la section H de l’Ordre national des pharmaciens, 

- au Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, 

- au Directeur du régime social indépendant de Champagne-Ardenne, 

- au Directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse, 

- au Directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 

Fait à Châlons-en-Champagne le 6 février 2012 

Le Directeur général 

de l’Agence Régionale de Santé 

de Champagne-Ardenne 


_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Décision DG ARS n° 2012-083 du 31 janvier 2012 

portant autorisation de fonctionnement 

du laboratoire de biologie médicale multisite BIOXA 

dont le siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51 100). 


de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne 

VU le code de la santé publique, et notamment le livre II de la sixième partie ; 

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ; 

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; 

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; 

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 

portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 208 ; 

VU le décret du 1er avril 2010 nommant Monsieur Jean-Christophe PAILLE Directeur général de l’ARS Champagne-Ardenne ; 

VU l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ; 

VU l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 portant agrément de la SELARL de biologistes médicaux BIOXA ; 

VU la décision ARS n°2011-419 du 16 juin 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social 

est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51 100); 

VU les courriers du 10 octobre 2011 de la SELARL BIOXA présentant une demande d’ouverture d’un nouveau site qui serait concomitante avec la 

fermeture du site actuel, Bioxa Pont de Laon, 41 avenue de Laon à Reims (51 100) et du 7 décembre 2011 sollicitant la fermeture définitive du site 

d’implantation COURLANCY sis 79 rue de Courlancy à Reims (51 100) ; 

VU la lettre transmise au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins le 24 novembre 2011 ; 

VU la lettre du Conseil Central section G de l’Ordre national des Pharmaciens en date du 4 janvier 2012 ; 

VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 portant agrément de la SELARL BIOXA exploitant un laboratoire de biologie médicale. 

DECIDE 

Article 1 : 

A compter de la date de la présente décision, est abrogée : 

- la décision ARS n°2011-419 du 16 juin 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège social 

est situé au 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51 100). 

Article 2 : 

A compter de la date de la présente décision, les sites suivants sont définitivement fermés : 

Site «Pont de Laon » sis 41 avenue de Laon à Reims (51 100), dont les caractéristiques étaient les suivantes : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h345 à 19h, le samedi de 

8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : biologie moléculaire. 

Site « Courlancy » sis 79 rue de Courlancy à Reims (51 100), dont les caractéristiques étaient les suivantes : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 et le samedi de 7h30 à 13h30. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : assistance médicale à la procréation (autorisation acquise tacitement le 20 juin 2008) ; 

hématologie ; biochimie ; immunologie ; immuno-hématologie ; spermiologie 

Parallèlement le nouveau site « Bioxa Clairmarais » sis 28 rue Pingat à Reims (51 100) est autorisé à fonctionner. 

Article 3 : 

A compter de la date de la présente décision, le laboratoire de biologie médicale, dont le siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims 

(51 100) et dirigé par les biologistes coresponsables mentionnés à l’article 5, est autorisé à fonctionner sous le n°2010-51-01 sur la liste des 

laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de la Marne, sur les huit sites suivants : 

Site « GILLARD » 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51 100) ; n°FINESS ET 510021439 (établissement principal) : 


- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : bactériologie, mycologie et parasitologie ; biochimie (uniquement test à la sueur) ; 

hématologie (uniquement vitesse de sédimentation). 

Site « PORTE DE PARIS » 27 rue du Colonel Fabien à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021488 : 



- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : hématologie ; biochimie ; immunologie ; immuno-hématologie ; bactério-virologie ; 

parasitologie ; diagnostic prénatal (autorisation renouvelée tacitement le 30 décembre 2008), examen des caractéristiques génétiques à des fins 

médicales, assistance médicale à la procréation; spermiologie. 

Site « CHAMP DE MARS » 1 place du Docteur Knoëri à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021538 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et 

13h30 à16h00. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : biochimie ; immunologie. 

Site « CLAIRMARAIS » 28 rue Pingat à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021579 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, le samedi de 8h00 à 12h30. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : bactério-virologie (recherche qualitative de l’ADN de Chlamydia trachomatis, des 

papillomavirus oncogènes, recherche qualitative et quantitative de l’ARN du virus de l’hépatite C), hématologie (mesure de la vitesse de sédimentation). 

Site « SAINT ANDRE » 32 rue de l’Ecu à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021629 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi 

de 8h00 à 13h00. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : biochimie, hématologie, hémostase, immunologie. 

Site « LEULIER » 27 boulevard Foch à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021678 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 et le samedi de 7h30 à 12h30. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : bactério-virologie ; parasitologie ; mycologie. 

Site « CHATILLONS » 4 rue Magellan à REIMS (51100) ; n° FINESS ET 510021728 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et 13h30 à 18h45, le samedi de 

7h30 à 14h00. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : biochimie ; immunologie ; hématologie ; biologie moléculaire. 

Site « MUIRE » 14 avenue du 29 août 1944 à TINQUEUX (51430) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021819 : 

- Horaires d’ouverture au public (information donnée à titre indicatif) : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et 14h00 à 18h30, le samedi de 

8h00 à 12h00. 

- Catégories d’examens de biologie médicale pratiqués : biochimie ; immunologie. 

Article 4 : 

Le laboratoire est exploité par la société d’exercice libérale à responsabilité limitée dénommée « BIOXA», dont le siège social est situé 27 rue du Clou 

dans le Fer à Reims (51 100), n° FINESS EJ : 510021389. 

Article 5 : 

Les biologistes coresponsables du laboratoire sont les suivants : 

- Monsieur Arnaud BOURY, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Bruno DEVIE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jean-Marc DOSSOT, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Hervé DUPONT-GAUDIN, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jean-Michel GARNIER, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jacques GUIMO, biologiste médical, médecin, 

- Madame Anne-Marie JOLY- NICOLLE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Hervé LETURGIE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Paul LEULIER, biologiste médical, médecin, 

- Madame Viviane MILLET, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Franck NOEL, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Eric NOWAK, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Pascal PIERRELEE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Olivier SAVIN, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Jean-Pierre VERQUIN, biologiste médical, pharmacien, 

Les biologistes médicaux salariés sont les suivants : 

- Madame Elisabeth COPIN, biologiste médical, pharmacien, 

- Madame Claire PREVOTEAU, biologiste médical, pharmacien. 

Article 6 : 

Le laboratoire de biologie médicale devra, pour pouvoir continuer à fonctionner après le 1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une 

démarche d’accréditation telle que prévue par le V de l’article 8 de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010. 

Article 7 : 

Au moins un biologiste médical devra exercer sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d’ouverture de ces sites. 

Article 8 : 

Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative à l’organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification 

apportée à sa structure juridique, financière et à ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration à l’Agence Régionale de Santé de 

Champagne-Ardenne (Direction de l’Offre de Soins). 

Article 9 : 



- d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, 






- directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication 

au recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou 

au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 

Article 10 : 

Le directeur de l’offre de soins et le délégué territorial départemental de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la 

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Marne, et qui sera notifiée : 

- à la SELARL BIOXA, 

- au président du conseil central de la section G de l’ordre des pharmaciens, 

- au président du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Marne, 

- au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, 

- au directeur régional du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, 

- au directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse, 

- au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (contrôle national de qualité des analyses de biologie 

médicale). 



de l’ARS Champagne-Ardenne, 


_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Arrêté portant agrément 

de la S.E.L.A.R.L. BIOXA 



Chevalier de la légion d’honneur 

Officier de l’Ordre national du mérite 

VU le livre II de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 ; 

Vu le code de commerce ; 

VU l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ; 

Vu la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif 

ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ; 

VU le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d’exercice libéral de directeurs et de directeurs-adjoints de laboratoires d’analyse de biologie 

médicale ; 

VU l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 portant agrément de la SELARL de biologistes médicaux « BIOXA » (n° FINESS EJ 510021389), dont le 

siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51100) ; 

VU les courriers du 10 octobre 2011 de la SELARL BIOXA présentant une demande d’ouverture d’un nouveau site qui serait concomitante avec la 

fermeture du site actuel, BIOXA Pont de Laon, 41 avenue de Laon à Reims (51 100) et du 7 décembre 2011 sollicitant la fermeture définitive du site 

d’implantation Courlancy sis 79 rue de Courlancy à Reims (51 100). 

VU la lettre transmis au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins en date du 24 novembre 2011 ; 

VU la lettre du Conseil Central de la section G de l’Ordre des Pharmaciens en date du 4 janvier 2012 ; 

VU la décision ARS n°2012-083 du 31 janvier 2012 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite dont le siège 

social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à REIMS (51100). 

ARRETE 

Article 1 

Est agréée sous le n°13, à compter de la date du présent arrêté, la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « BIOXA » (n° FINESS EJ 

510021389), dont le siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51100). 

Article 2 

A compter de la date du présent arrêté, les sites suivants sont définitivement fermés : 

- site Pont de Laon sis 41 avenue de Laon à Reims (51 100), n° FINESS ET 510021579, 

- site Courlancy sis 79 rue de Courlancy à Reims (51 100), n° FINESS ET 510021769. 

Parallèlement le nouveau site Bioxa Clairmarais sis 28 rue Pingat à Reims (51 100) est autorisé à fonctionner. 

Article 3 

La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « BIOXA » exploite le laboratoire de biologie médicale multi sites dont le siège social est situé 27 

rue du Clou dans le Fer à Reims (51100) implanté sur les huit sites cités ci-dessous : 

27 rue du Clou dans le Fer à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021439 (établissement principal) ; 

27 rue du Colonel Fabien à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021488 ; 

1 place du Docteur Knoëri à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021538 ; 

28 rue Pingat à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021579 ; 

32 rue de l’Ecu à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021629 ; 

27 boulevard Foch à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021678 ; 

4 rue Magellan à REIMS (51100) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021728 ; 

14 avenue du 29 août 1944 à TINQUEUX (51430) ; ouvert au public ; n° FINESS ET 510021819. 

Article 4 

Les biologistes coresponsables sont les suivants : 

- Monsieur Arnaud BOURY, biologiste médical, pharmacien, 


- Monsieur Bruno DEVIE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jean-Marc DOSSOT, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Hervé DUPONT-GAUDIN, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jean-Michel GARNIER, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Jacques GUIMO, biologiste médical, médecin, 

- Madame Anne-Marie JOLY- NICOLLE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Hervé LETURGIE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Paul LEULIER, biologiste médical, médecin, 

- Madame Viviane MILLET, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Franck NOEL, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Eric NOWAK, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Pascal PIERRELEE, biologiste médical, pharmacien, 

- Monsieur Olivier SAVIN, biologiste médical, médecin, 

- Monsieur Jean-Pierre VERQUIN, biologiste médical, pharmacien. 

Article 5 

L’arrêté préfectoral suivant est abrogé : 

- l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 portant agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BIOXA » 

dont le siège social est situé 27 rue du Clou dans le Fer à Reims (51100). 

Article 6 

Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative à l’organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification 

apportée à sa structure juridique, financière et dans ses conditions d'exploitation, devront faire l'objet d'une déclaration à l’Agence Régionale de Santé 

de Champagne-Ardenne (Direction de l’Offre de soins). 

Article 7 

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes 


- d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Marne, 

- d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision 

implicite de rejet de tels recours. 

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée – 51000 Châlons 


- directement, en l’absence de recours administratif gracieux ou hiérarchique préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification 

ou de la date de publication au recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de 

l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 

Article 8 

Le secrétaire général de la préfecture du département de la Marne et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Champagne-Ardenne sont 

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du 

département de la Marne, et qui sera notifiée : 

- à la S.E.L.A.R.L. BIOXA, 

- au président du conseil central de la section G de l’ordre des pharmaciens, 

- au président du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Marne, 

- au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, 

- au directeur régional du Régime Social des Indépendants de Champagne-Ardenne, 

- au directeur de la caisse de la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse, 

- au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (contrôle national de qualité des analyses de biologie 

médicale). 


Pour le Préfet, 



_________________________________________________________________________________________________________________________ 

Décision n°2012- 087 du 1 er février 2012 

portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur 

de la polyclinique les Bleuets de Reims 

Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé 

de Champagne-Ardenne 

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-4, L. 5126-5, L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-34, R. 5126-33, R. 5126-102 à 

R. 5126-110 ; 

Vu l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé 

et aux territoires ; 

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 

portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 



Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; 

Vu la décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ; 

Vu l’arrêté n°2008-06-345 du 11 juin 2008 portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de 

Reims ; 


Vu l’avis du pharmacien inspecteur de santé publique relatif au projet de convention conclue entre la société STERIENCE et la polyclinique Les Bleuets à 

Reims relatif à l’externalisation in situ dans les locaux mêmes de la clinique les Bleuets de l’activité de stérilisation des dispositifs médicaux en date du 

1 er février 2011 ; 

Vu la convention pharmaceutique conclue le 1 er mars 2011 entre la polyclinique les Bleuets et la société anonyme STERIENCE dont le siège social est 

situé 220-224 boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100) ; 

Vu le courrier reçu le 25 mai 2011 du directeur de la polyclinique les Bleuets sise 24-44 rue du Colonel Fabien à Reims (51 069) concernant la demande 

de cessation de l’activité optionnelle de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables et la mise en place d’une sous-traitance de cette activité 

assurée par la société STERIENCE, suite à la convention pharmaceutique conclue le 1 er mars 2011 entre la polyclinique les Bleuets et cette société ; 

Vu l'avis favorable du 22 juillet 2011 du Conseil Central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens relatif à l’arrêt de l’activité de stérilisation des 

dispositifs médicaux par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims et la sous-traitance de cette activité par la société 

STERIENCE ; 

Vu l’avis du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 8 novembre 2011. 

DECIDE : 

Article 1 : 

Il est mis fin à l’autorisation portant activité optionnelle de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables effectuées par la pharmacie à usage 

intérieur de la polyclinique les Bleuets. 

Article 2 : 

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2008-06-345 du 11 juin 2008 susvisé. 

Article 3 : 

La pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets est implantée 24-44 rue du Colonel Fabien –BP 2773 - 51 069 Reims Cedex. 

Ses locaux se trouvent situés au sous-sol (au niveau R-1). 

L’unité centralisée de préparation des médicaments anticancéreux créée dans le service de chimiothérapie ambulatoire est implantée dans l’aile Est du 

rez-de-chaussée du même bâtiment. 

Ces locaux sont des locaux pharmaceutiques et l’activité de cette unité est une activité pharmaceutique. 

La pharmacie est exclusivement réservée à l’usage particulier des malades de la polyclinique les Bleuets de Reims. 

Article 4 : 

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à poursuivre les activités prévues à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique à savoir : 

- la gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 

du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; 

- la réalisation des préparations magistrales à partir des matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; 

- la division des produits officinaux. 

Article 5 : 

En date de la présente décision la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique les Bleuets de Reims n’est plus autorisée à réaliser la stérilisation des 

dispositifs médicaux. 

Article 6 : 

Le temps de présence effectué par le pharmacien est de 10 demi-journées hebdomadaires. 

Article 7 : 

Toute modification des conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur figurant dans la présente décision doit faire l’objet d’une 

autorisation dans les conditions prévues aux articles R.5126-15 à R.5126-17 du code de la santé publique. 

Article 8: 


administratifs : 

- soit d’un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, 

- soit d’un recours administratif préalable hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé. 




- directement, en l’absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de 

publication au recueil des actes administratifs, 

- à l’issue d’un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, 

ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. 

Article 9 : 

Le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Marne et qui 

sera notifiée : 

- à monsieur le directeur de la polyclinique les Bleuets de Reims, 

- à monsieur le PDG du Groupe Courlancy, 

- au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 

- au président du Conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens. 

Châlons-en-Champagne le 01 février 2012 


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⎮ Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne 

DECISION 

prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent 

à VIENNE LE CHATEAU (51) 

Le directeur régional des douanes de Champagne-Ardenne à Reims, 

Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le décret du 30 décembre 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts à la 

direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ; 

Vu le code général des impôts en son article 568 ; 

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 

précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects dans divers cas 

dont la démission du gérant sans présentation de successeur ainsi que l'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à 

l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période, ainsi qu'à la clôture d'une mise en 

liquidation judiciaire du fonds de commerce associé au débit de tabac ; 

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du 

monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ; 

Vu la décision du directeur général des douanes et droits indirects du 11 février 2009 et la décision du directeur régional des douanes et droits indirects 

de Champagne-Ardenne en date du 19 mai 2010 . 

Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2010 portant délégation de signature en matière d'administration générale au directeur régional des douanes et droits 

indirects de Champagne-Ardenne et l'arrêté du directeur régional des douanes et droits indirects portant subdélégation de signature en date du 21 mai 

2010 ; 

DECIDE 

La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de VIENNE LE CHATEAU (51800), géré par M. FERON Francis, suite à 

la vente du fonds de commerce et à la non présentation de successeur de la part du mandataire judiciaire, à compter du 18 janvier 2011. 

Reims, le 6 février 2012 

Le directeur régional, 

D. ARSENIEFF 

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Recueil 2ter-2012 du 23 fÃ©vrier - 12,29 Mb - PrÃ©fecture de la Marne

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