Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Vu le projet présenté à la date du 03/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4
PF4 «GALLIENI», à la reprise de l'alimentation HTA/S en 3x240²Alu, à la reprise des départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, à la création d'un
départ BTA/S en 3x150²AL+1x95²AL NM et à la mise hors tension du Poste de D.P «Galliéni 18» actuellement en immeuble,
Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 03/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :
Ville de Reims, service politique de la ville et de l'habitat du 23 novembre, notifié le 5 décembre 2011
ATESAT de Reims du 23 novembre, notifié le 28 novembre 2011
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :
le Maire de la commune de Reims
l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS
le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims
le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims
le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011
P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,
la chef du SEEPR,
Evelyne GRIMONT
PROJET ERDF REIMS N° D323/050391 du 10/11/11
Le Directeur départemental des territoires,
Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne,
Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de
ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,
Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,
Vu le projet présenté à la date du 16/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Châlons en Champagne à la création du poste DP de
type Préforma 4 PF4 «PREVERT», à l'alimentation HTA/S en 3x240²ALU et à la création de trois départs BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM,
Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 16/11/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :
le Maire de la commune de Châlons en Champagne
l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS
le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons en Champagne
le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Châlons
le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011
P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,
la chef du SEEPR,
Evelyne GRIMONT
PROJET ERDF REIMS N° D323/053800 du 08/12/11
Le Directeur départemental des territoires,
Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne,
Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de
ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,
Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,
Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Cernay les Reims à l'extension des réseaux Souterrains
de Type A Haute Tension en 3x240²Alu et Basse Tension 3x240²AL+95²AL NM, à la création du Poste de Distribution Publique (type4UF) «Z.A. LES
DIDRIS» et à l'alimentation en électricité d'une zone d'activités,
Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :
ATESAT de REIMS du 10 janvier, notifié le 12 janvier 2012
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 34 -