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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Le secrétariat est

Le secrétariat est assuré par les services du cabinet du Préfet. Article 7 : La durée du mandat des membres du conseil départemental est de trois ans. Le mandat est renouvelable. Article 8 : Quatre formations spécialisées sont constituées au sein du conseil départemental : Première formation spécialisée : le groupe de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes − Composition Président : le Préfet de la Marne ou le Directeur de Cabinet du Préfet Vice-Présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Reims Membres : Représentants des services publics - le Procureur Général, près la Cour d’Appel de Reims - le Président du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne - le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne - deux magistrats désignés par le Premier Président de la Cour d’Appel de Reims - le Directeur de cabinet du Préfet - les Sous-Préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte-Ménehould - la Directrice départementale de la sécurité publique - le Directeur du service régional de police judiciaire - le Commandant de la section de recherches de Reims - le Directeur zonal de la police aux frontières - le Commandant du groupement de gendarmerie départementale - le Commandant du groupe d’intervention régional - le Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et de la Marne - le Directeur régional des douanes et droits indirects - le Directeur départemental des services d’incendie et de secours - le Directeur départemental des territoires - la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité - l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education Nationale - la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - la Directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation du département de la Marne - le Directeur du travail de l’unité territoriale Marne de la DIRECCTE - le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Reims - la Coordinatrice départementale sécurité routière Elus et représentants des collectivités locales - les Présidents des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance - un Conseiller général représentant le Conseil Général de la Marne - le Directeur général des services du département de la Marne Représentants d’autres organismes et d’associations - le Président de Châlons en Champagne Habitat - la Présidente de l'union départementale des associations familiales(UDAF) - le Président départemental de l'association nationale de prévention en alcoolémie et addictologie (ANPAA) - le Président du centre d’accueil et de soins pour les toxicomanes (CAST) - le Président du comité départemental d’éducation pour la santé de la Marne (CODES 51) - le Président de l'association de défense des familles et de l’individu (ADFI) - le Directeur de l’association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne (ASAES 51) - le Directeur de l’association le Mouvement d'action et de réflexion pour l'accueil et l'insertion sociale (Le M.A.R.S) Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 14 -

Compétence et secrétariat Le groupe de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes : − examine, chaque année, le rapport sur l'état de la délinquance dans le département − fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la prévention de la délinquance ; − élabore des programmes de prévention de la délinquance des mineurs et de lutte contre les violences faites aux − femmes et contre la violence dans le sport ; concourt à l’élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et approuve le plan des actions à mettre en œuvre ; − veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en œuvre ; − suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes ainsi que la mise en œuvre des travaux d'intérêt général dans le département. Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par les services du cabinet du Préfet. Deuxième formation : le groupe chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances − Composition Président : le Préfet de la Marne ou le Directeur de Cabinet du Préfet, chef de projet Vice-Présidents : le Président du Conseil Général de la Marne et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Reims Membres : Représentants des services publics - le Président du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne - le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne - le Directeur de cabinet du Préfet - les Sous-Préfets des arrondissements de Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte-Ménehould - la Directrice départementale de la sécurité publique - le Commandant du groupement de gendarmerie départementale - le Directeur du service régional de police judiciaire - le Commandant de la section de recherches de Reims - le Commandant du groupe d’intervention régional - le Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et de la Marne - le Directeur régional des douanes et droits indirects - la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - l’Inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’Education nationale - la Coordinatrice départementale sécurité routière - la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - la Directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation du département de la Marne - le Directeur du travail de l'unité territoriale Marne de la DIRECCTE - le Délégué territorial Marne de l'agence régionale de santé - les Directeurs des centres hospitaliers de Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François, Sainte-Ménehould et Sézanne - le Directeur de l'établissement public de santé mentale de la Marne Elus et représentants des collectivités locales - les Présidents des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance - un Conseiller général représentant le Conseil Général de la Marne - le Directeur général des services du département de la Marne Représentants d’autres organismes et d’associations - le Président départemental de l'association nationale de prévention en alcoolémie et addictologie (ANPAA) Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 15 -

Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4ter-2011 du 14 avril - 8,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2011 du 3 mai - 13,99 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4bis-2012 du 12 avril - 0,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - Préfecture de la Marne