Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

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⎮ Rectorat de l’académie de Reims
RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLLE
D’UN ADJOINT ADMINISTATIF DE L'EDUCATION
NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
POUR LA RENTREE 2012
IMPORTANT :
Cette modalité de recrutement s’adresse uniquement aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La liste des personnes concernées est indiquée à
l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid3918/travailler-a-l-education-nationale-avec-un-handicap-c-est-possible.html puis Handicap et obligation d’emploi : qui
est concerné ?
1- CADRE REGLEMENTAIRE :
- Décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application
de l’article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
- Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des
administrations de l’Etat.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 61 -