Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 60 -
_________________________________________________________________________________________ ⎮ Rectorat de l’académie de Reims RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLLE D’UN ADJOINT ADMINISTATIF DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA RENTREE 2012 IMPORTANT : Cette modalité de recrutement s’adresse uniquement aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La liste des personnes concernées est indiquée à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid3918/travailler-a-l-education-nationale-avec-un-handicap-c-est-possible.html puis Handicap et obligation d’emploi : qui est concerné ? 1- CADRE REGLEMENTAIRE : - Décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. - Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat. Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 61 -
N° 2ter BULLETIN D’INFORMATION E
- projet ERDF Reims sur la territoi
Délégations de signature du préf
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