Views
3 years ago

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Ingénieur en Chef

Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 20/12/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Thillois à l'extension du réseau Haute Tension Souterrain de Type A en 3x240²Alu, à la création d'un poste de distribution Publique DP «MAISON+P5» (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'une Zone Commerciale (îlot 4), Vu l'acte de concession communale du 30 juillet 1914, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 20/12/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : CIP NORD de REIMS du 26 décembre 2011, notifié le 4 janvier 2012 ATESAT de REIMS du 12 janvier, notifié le 12 janvier 2012 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Thillois l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 23 janvier 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT _________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 36 -

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA MARNE Réunie le 24 janvier 2012, la commission départementale d'aménagement commercial de la Marne a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI LIBERCO, en vue d'agrandir de 2 475,61 m² la surface de vente – sans extension de l'emprise foncière – du magasin Mr BRICOLAGE, implanté avenue Jean Jaurès à Sézanne (51120), portant la surface de vente actuelle de 1 672,39 m² à une surface de vente future de 4 148 m². Cette opération est réalisée sur les parcelles cadastrées section H n° 1 017, 1 020, 2 938, 2 970, 2 972, 2978, 2 980, 2 982, 2 984 et 4 095 d'une contenance totale de 10 666 m², lieuxdits « Rue de Vindey, « Avenue Jean- Jaurès » et « Faubourd de Vindey à Sézanne. Le propriétaire du bâtiment et du terrain est la SCI LIBERCO,dont le siège social est fixé route de Bray – 10400 Nogent-sur-Seine et l'exploitant du magasin, la SARL INVENTIV, dont le siège social est fixé avenue Jean-Jaurès – 51120 Sézanne et leur gérant est M. Pascal Bussy. Le texte de la décision correspondante sera affiché aux portes de la mairie de Sézanne pendant un mois. _________________________________________________________________________________________________________________________ COMMUNE DE VELYE Autorisation d'exploiter le site dit « Champs Compost » de compostage, stockage et broyage de déchets verts par la société SEDE ENVIRONNEMENT Il est donné avis au public que, par arrêté préfectoral n° 2012 A 7 IC en date du 20 janvier 2012, la société la société SEDE ENVIRONNEMENT est autorisée à exploiter le site dit « Champs Compost » de compostage, stockage et broyage de déchets verts sur le territoire de la commune de VELYE. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce document soit en mairie de la commune de VELYE, soit à la direction départementale des territoires de la Marne (SEEPR – Cellule Procédures Environnementales – 40 boulevard Anatole France – BP 60554 – 51000 Châlons en Champagne cedex). _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 37 -

Maquette_DICRIM - 0,46 Mb - Préfecture de Seine-et-Marne
Rapport services Etat dans la Marne - Bilan 2012.pdf - 9,39 Mb
ValdeMarne n°287 / Février 2012 - Conseil général du Val-de-Marne
rapport 2012 des services Etat Yonne - 5,38 Mb - Préfecture de l ...
DDRM - 21,40 Mb - 24/10/2012 - Préfecture de l'Yonne
Recueil 2ter-2013 du 15 février - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2012 du 3 septembre - 7,51 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne
Recueil 10bis-2012 du 17 octobre - 6,39 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4ter-2011 du 14 avril - 8,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2012 du 2 juillet - 9,66 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2012 du 6 septembre - 2,34 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2012 du 16 mai - 9,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 8-2012 du 20 août - 15,07 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2-2013 du 4 février.pdf - 0,30 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5bis-2011 du 23 mai.pdf - Préfecture de la Marne
Recueil 10-2012 du 5 octobre - 11,23 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 7-2013 du 1er juillet - 8,76 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...
Recueil 6-2012 du 11 juin - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 4bis-2012 du 12 avril - 0,44 Mb - Préfecture de la Marne