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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

- l’arrêté

- l’arrêté préfectoral du 13 juin 2002 portant extension du périmètre et modification des statuts du SCOTER, - l’arrêté préfectoral du 15 mars 2004 portant extension du périmètre et modification des statuts du SCOTER, - l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 portant extension du périmètre et modification des statuts, - l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 relatif à l’adhésion de la commune de Saint-Martin-d’Ablois à la communauté de communes des Deux Vallées à compter du 1 er janvier 2010, - l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 relatif à l’adhésion des communes de Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay à la communauté de communes Epernay-Pays de Champagne (CCEPC), - l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 relatif au retrait des communes d’Ambonnay, Bisseuil, Tours-sur-Marne et Louvois de la communauté de communes de la Côte des Noirs et leur adhésion à la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, - l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 relatif à la dissolution de la communauté de communes de la Côte des Noirs, - la délibération n° 10-211 du 16 mars 2010 du comité syndical du SCOTER favorable à la modification de ses statuts suite à l’adhésion de la commune de Saint-Martin-d’Ablois à la communauté de communes des Deux Vallées, - la délibération n° 11-221 du 08 février 2011 du comité syndical du SCOTER favorable à la modification de ses statuts suite à la dissolution de la communauté de communes de la Côte des Noirs et à l’adhésion des communes d’Ambonnay, Bisseuil, Louvois et Tours-sur-Marne à la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne et suite à l’adhésion des communes de Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay à la communauté de communes Epernay-Pays de Champagne (CCEPC), - les délibérations des communes et EPCI membres suivants : Processus délibératoire du 16 mars 2010 Brugny-Vaudancourt 10.05.2010 Mareuil-en-Brie 14.05.2010 Montmort-Lucy 07.05.2010 Moussy 15.04.2010 Vinay 27.04.2010 Communauté de communes de la région de Vertus 23.06.2010 Communauté de communes des Deux Vallées 10.05.2010 Communauté de communes des Trois Côteaux 08.07.2010 Communauté de communes du Châtillonnais 12.05.2010 approuvant la modification des statuts du SCOTER, CONSIDERANT que l’absence de délibérations des communautés de communes de la Grande Vallée de la Marne, des Coteaux de la Marne et Epernay-Pays de Champagne, dans le délai des trois mois à compter de la délibération du comité syndical du SCOTER équivaut à une décision favorable à la modification des statuts, conformément aux termes de l’article L 5211-18 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, Processus délibératoire du 08 février 2011 Mareuil-en-Brie 07.04.2011 Montmort-Lucy 08.04.2011 Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne 07.04.2011 Communauté de communes de la région de Vertus 30.03.2011 Communauté de communes des Deux Vallées 26.04.2011 Communauté de communes des Côteaux de la Marne 26.04.2011 Communauté de communes du Châtillonnais 24.03.2011 approuvant la modification des statuts du SCOTER, CONSIDERANT que l’absence de délibérations des communautés de communes des Trois Côteaux et Epernay-Pays de Champagne, dans le délai des trois mois à compter de la délibération du comité syndical du SCOTER équivaut à une décision favorable à la modification des statuts, conformément aux termes de l’article L 5211-18 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, A R RE T E ARTICLE 1 er : Par le présent arrêté, est autorisée la modification des statuts de la façon suivante : L’article 1 point 1.1 est libellé comme il suit : « En application des articles L 5211-1 à 58 et L 5212-1 à 34 et du L 5711-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé, en conformité avec la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, un syndicat mixte entre les collectivités et établissements suivants : Mareuil-en-Brie, Montmort-Lucy et les sept communautés de communes suivantes : « communauté de communes des Trois Côteaux », « communauté de communes des Deux Vallées », « communauté de communes du Châtillonnais », « communauté de communes des Coteaux de la Marne », « communauté de communes Epernay – Pays de Champagne », « communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne », « communauté de communes de la Région de Vertus ». L’article 4 – siège – est libellé comme il suit : Le siège du syndicat mixte est fixé à l’adresse suivante : Place du 13 ème Régiment de Génie – B.P. 80526 – 51331 Epernay cedex. ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, MM. les sous-préfets de Reims et d’Epernay, M. le président du SCOTER, Mme et MM. les présidents des communautés de communes, MM. les maires des communes adhérentes et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Châlons-en-Champagne, le 3 février 2012 Pour le préfet Le secrétaire général, Francis SOUTRIC _________________________________________________________________________________________________________________________ Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 20 -

Arrêté portant création du Syndicat Intercommunal Scolaire de Noblevesle Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne VU : - le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-1 et suivants ; - la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; - la délibération de la commune de Dampierre-au-Temple du 09 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts dudit syndicat ; - la délibération de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple du 17 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts dudit syndicat ; - la délibération de la commune de Vadenay du 21 janvier 2012 approuvant le projet de création du SIS de Noblevesle et les statuts dudit syndicat ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, A R RE T E ARTICLE 1 er : Est autorisée entre les communes de Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple et Vadenay, la création du : « SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE NOBLEVESLE » ARTICLE 2 : Les statuts du syndicat intercommunal scolaire Noblevesle sont annexés au présent arrêté. ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Marne, MM. les maires des communes de Dampierre-au-Temple, Saint-Hilaire-au-Temple et Vadenay et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Châlons-en-Champagne, le 7 février 2012 Pour le préfet Le secrétaire général, Francis SOUTRIC _________________________________________________________________________________________________________________________ Bureau de l'aménagement territorial Restauration immobilière Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint Le préfet de la région Champagne-Ardenne préfet du département de la Marne, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.11-1 à L.11-5 et R. 11-14-1 à R 11-14-15, - le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 313-4 et R. 313-24, - le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Châlons-en-Champagne approuvé le 7 juillet 2006, modifié le 28 juin 2007, le 2 octobre 2009 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 2 octobre 2008, d'une mise à jour le 3 juin 2009, le 21 octobre 2011, le 29 décembre 2011 et d'une révision simplifiée le 17 juin 2011, - la délibération n° 2011-197 du 16 décembre 2011 par laquelle la ville de Châlons-en-Champagne sollicite l'ouverture de l'enquête d'utilité publique sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint, - la délibération en date du 10 décembre 2010 par laquelle la commission départementale a arrêté, pour l'année 2011, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Marne, - la décision n° E 11-000296/51 du 20 décembre 2011 de M. le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne désignant M. Patrick Schneider en qualité de commissaire enquêteur, - l’avis de M. le Chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Marne du 2 février 2012, - les pièces du dossier d'enquête d'utilité publique, SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, A R R E T E Article 1er – Il sera procédé, dans la Ville de Châlons-en-Champagne, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une durée d'un mois sur le projet de restauration immobilière de l’ancienne Abbaye de Toussaint. Article 2 – Un exemplaire du dossier d'enquête sera déposé du mardi 13 mars 2012 inclus au vendredi 13 avril 2012 compris à la mairie de Châlons-en-Champagne. Toute personne pourra prendre connaissance de ce projet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, composé de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par M. le commissaire enquêteur. Les observations pourront être adressées, par correspondance, à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Châlons-en-Champagne, siège de l'enquête qui les joindra au registre d’enquête. Toute information pourra être demandée auprès de la mairie de Châlons-en-Champagne ou de la préfecture de la Marne (direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’aménagement territorial) Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 21 -

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Recueil 6-2013 du 7 juin - 14,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2013 du 15 mai - 14,53 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 9-2011 du 13 septembre - 18,00 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2bis-2013 du 6 février.pdf - 1,67 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 2ter-2011 du 28 février - p120 à 154 - Préfecture de la Marne
Recueil 9bis-2011 du 29 septembre - Préfecture de la Marne
Recueil 6-2011 du 14 juin - 10,96 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 5-2011 du 3 mai - 13,99 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 6ter-2013 du 28 juin - 4,44 Mb - Préfecture de la Marne
Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - Préfecture de la Marne
Recueil 12-2012 du 4 décembre - Préfecture de la Marne
Recueil 8bis-2011 du 22 août - 15,24 Mb - Préfecture de la Marne