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Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

Recueil 2ter-2012 du 23 février - 12,29 Mb - Préfecture de la Marne

S.U.H.P. d’ Epernay

S.U.H.P. d’ Epernay du 10 novembre, notifie le 15 novembre 2011 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Angluzelles et Courcelles l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 16 décembre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET SIEM N° 11_195 du 17/08/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 25/08/11 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Courcemain à l'effacement du réseau BT Rues du Lavoir et de l'Eglise, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 25/08/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : CIP SUD OUEST de MONTMIRAIL du 5 septembre, notifie le 12 septembre 2011 S.U.H.P d’ Epernay du 8 septembre, notifie le 14 septembre 2011 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM : le Maire de la commune de Courcemain l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Epernay le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Ouest de Montmirail le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 28 septembre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/015793 D323/015904 du 16/09/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 29/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Saint Brice Courcelles à l'extension des réseaux Souterrains de Type A : Haute Tension en 3x150²Alu et 3x240²Alu et Basse Tension en 3x240²AL+95²AL NM et 3x150²AL+70²AL NM, à la création de trois Postes de Distribution Publique DP : « VIVIERS » (type 4UF), « MALLE » (type 4UF) et « LINGLEE » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'une Z.A.C, Vu l'acte de concession communale du 30 juillet 1914, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 29/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Saint Brice Courcelles l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 3 novembre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 30 -

PROJET ERDF REIMS N° D323/051207 du 18/08/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 06/09/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Witry les Reims à l'extension du réseau Haute Tension Souterrain de Type A en 3x150²Alu et du réseau Basse Tension Souterrain de Type A en 3x240²AL NM et 3x150²AL+70²AL NM, à la création d'un poste de distribution Publique DP « CREPY » (type 4UF) et à l'alimentation en électricité d'un lotissement, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06/09/11 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Witry les Reims l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Reims le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Nord de Reims le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 11 octobre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/053046 du 18/08/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 06/09/11 par ERDF en vue de procéder dans les communes de Cheniers / Soudron au renouvellement du réseau aérien HTA/A suite au givre, Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). A U T O R I S E ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 06/09/11 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : S.F.D.M. Du 23 septembre, notifie le 27 septembre 2011 Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM : le Maire de la commune de Cheniers / Soudron l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS le Chef du pôle aménagement urbanisme de Chalons en Champagne le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre de Chalons le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36). A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 11 octobre 2011 P/Le préfet du département de la Marne et par délégation, la chef du SEEPR, Evelyne GRIMONT PROJET ERDF REIMS N° D323/057190 du 05/10/11 Le Directeur départemental des territoires, Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le département de la Marne, Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret, Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie, Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature, Vu le projet présenté à la date du 03/11/11 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Reims à la création du Poste de D.P de type Préforma 4 PF4 «MICHELER 20», à l'extension du réseau HTA/S en 3x240²Alu et à la reprise du réseau BTA/S en 3x240²AL+1x115²AL NM, Vu l'acte de concession communale du 1er avril 1994, Vu les engagements souscrits par le demandeur, Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution). Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2ter du 23 février 2012 – Page 31 -

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