Dr Jean Luc PASQUIE, Cardiologue CHRU Montpellier - Eurobiomed

DÉVELOPPEMENT DES PROTHESES
IMPLANTABLES EN CARDIOLOGIE:
L’EXEMPLE DE LA TÉLÉCARDIOLOGIE
Surveillance à distance des patients porteurs de
défibrillateurs automatiques implantables (DAI)
Dr Jean Luc Pasquié
CHU Montpellier

Le matériel a évolué, les indications aussi…

SUIVI D'UN STIMULATEUR CARDIAQUE:
Le programmateur

Caractéristiques d’un centre de suivi conventionnel
Formation
spécifique
DIU

Tout ça pour contrôler une pile!

Recommandations de la Société Française de Cardiologie
« Recommandations concernant les conditions de
compétences, d’activité et d’environnement requises pour
l’implantation et la surveillance des stimulateurs
cardiaques » *1
« Recommandations concernant l’implantation et la
surveillance des défibrillateurs automatiques
implantables » *2
SFC : Société Française de Cardiologie
* 1 Archives des Maladies du cœur et des vaisseaux, avril 2006, tome 99, n°4.275.281
* 2 Archives des Maladies du cœur et des vaisseaux, septembre 2004 tome 97, n°9

Le suivi actuel est-il toujours justifié ?
Un défibrillateur devrait être suivi en pratique :
– tous les 6 mois
– voire tous les 3 mois
Gestion des « rappels » (recall): matériovigilance
Elargissement des indications
Indications du défibrillateur automatique implantable ventriculaire
Archives des Maladies du cœur et des vaisseaux, Février 2006, tome 99, n°2
Insuffisance cardiaque : patients parfois fragiles
Nécessité d’une surveillance régulière
Patients soit jeunes et en activité (DAI), soit âgés (PM) et handicapés
Suivis contraignants

Evolution démographique en France
5900
25% entre 75 et 84 ans
16 M
10 M
Espérance de vie (2007):
- Hommes : 77,6 ans
- Femmes : 84,5 ans
4800
+ de 60 ans
Cardiologues
1990 2002
2010 2015 2020
2025
Source INSEE/DRESS
NC à 6850 en 2006
Evolution du nombre de patients à suivre
Matériovigilance
Hypothèse : Taux d’implantation 300 / millions d’habitants en 2010
Estimation NICE : National Institut for Clinical Excellence

La télécardiologie
• Définition : branche de la télémédecine, surveillance à
distance du bon fonctionnement du dispositif médical
implanté : défibrillateur ou pacemaker
• Le principe

Patient
porteur d’un
D.A.I
Défibrillateur automatique
implantable (D.A.I)
Anatomie d’un DAI

Patient
porteur d’un
D.A.I
Transmetteur
Transmetteurs des quatre constructeurs de D.A.I en France

Patient
porteur d’un
D.A.I
Transmetteur
Transfert des
données
(téléphone ou réseau
GPRS)
Serveur
Équipe
médicale
Copie d’écran de serveur sécurisé

Choc
Exemple de tracé d’un patient ayant bénéficier d’un choc suite à une
fibrillation ventriculaire

Quelques notions de terminologie
Télécardiologie
Télésuivi
Téléconsultation
Home monitoring
Télésurveillance
Mai 2007
Acceptation du STIC EVATEL
14 janvier 2008
CHU Rennes
1ères inclusions EVATEL
2 ans
Cotation de l’acte ???

Télésuivi ou Téléconsultation
• Transmission
automatique
• Transmission autorisée
par le centre
Patient
assis

Les premiers pas de la télécardiologie
# of patients online per December 31th.
12 000
RoW
10 000
8 000
IEGM
online
FR
DE
US
6 000
4 000
2 000
0
Feasibility
1
2000
Internet
HMSC
01 02 03 04
05
06
IPG
(32%)
CRT (9%)
ICD
(59%)
Source: BIOTRONIK Home Monitoring Service Center

Etude AWARE Lazarus A et al, PACE 2007
Plus de 11000 patients /23 pays suivis jusqu’à 4 ans
• 3.004.763 transmissions (4.631 pacemaker, 6.548 ICD, 445 CRT-D)
• 11.624 Home Monitoring dans 23 pays
• Durée de monitoring / patient: entre 1 et 49 mois
La durée totale représente 10057 années de télésuivi

EVATEL: l’étude

EVATEL: Calendrier de l’étude
SUIVI CONVENTIONNEL
----------------------------------------------------------------------------------------------
TÉLÉCARDIOLOGIE

EVATEL: Critères de jugement

EVATEL: Résultats
• 1501 patients participants sur les 30 centres dont 105 patients
à Montpellier.
• Fin du suivi et recueil de données en janvier 2011.
• Résultats disponibles courant 2012.

Reconnaissance de l’acte de télémédecine
• La loi du 24 décembre 2009
Code de la Sécurité Sociale
• Décrets sur la télémédecine, 19 Octobre 2010

Reconnaissance de l’acte de télécardiologie
• Avis de la CEPP
[…]

Reconnaissance de l’acte de télécardiologie
• La cotation de l’acte doit évoluer
– La télémédecine est une valeur ajoutée.
• Comment trouver une juste rémunération ?
– «Si le bénéfice autorisé est évident pour le patient, la rémunération
devrait être adaptée aux efforts consentis, ce qui n’est pas le cas du
système actuel qui ne prend en compte ni l’amélioration du service
médical rendu par les cardiologues, ni la rémunération de l’industriel
pour son intervention innovante».

Remboursement du télésuivi en Europe
Irlande
Financement du
ministère
Angleterre:
Financement avec les
caisses régionales :
NHS primary Care trusts
Norvège:
Il existe déjà un
code pour le suivi
à distance (1/2
d’un face à face)
Finlande:
Financement
régional – pas
de problème
d’acte
Belgique
Procédure de
remboursement en
cours pour obtenir
un acte
France:
Procédure de
remboursement en cours
pour obtenir un acte :
STIC
Pays-Bas
Remboursement
national en 2008
339 €/an pour
contrôle de
routine
Suède
On peut utiliser
le code pour les
contrôles face à
face
Espagne
Procédure en
cours pour
utiliser le code
existant pour le
suivi à distance
Allemagne
Procédure de
remboursement
effective
Danemark
Financement
établi pour le
contrôle des
prothèses à
distance
Portugal
Il existe déjà un
code pour le suivi
à distance
Italie
Procédure de
remboursement au
niveau régional en
vue d’être étendu
au niveau national
Suisse
Payé par les
budgets hospitaliers
au niveau local
Autriche
Pas de code pour
le suivi à distance
des prothèses

1. Consentement
Formation du patient
Don du transmetteur
Programmation
2. Recueil des données 3. Transfert des données 4. Consultation des
données sur site
internet sécurisé
Aujourd’hui 298 patients sont en télécardiologie.
Depuis janvier 2008, ce nombre est en hausse constante.

Mission « Démographie médicale hospitalière »
présenté par le Dr Yvon Berland
Rapport remis au Ministre de la Santé et des Solidarités – novembre 2006

Le décret sur la télémédecine
3 grandes parties :
- Définition
- Conditions de mise en œuvre
- Organisation des activités de
télémédecine

Le décret sur la télémédecine
Définition
Téléconsultation/ téléexpertise/ Télésurveillance médicale / Téléassistance
médicale
La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un
professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au
suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions
relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la
transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le
patient lui-même ou par un professionnel de santé

Le décret sur la télémédecine
Conditions de mise en œuvre
Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
Le consentement du patient
L’authentification des professionnels de santé et identification du patient
L’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient
La formation du patient au dispositif de télémédecine
Les obligations des organismes et des professionnels de santé organisant une activité de télémédecine:
Conformité des systèmes d’information à la réglementation en vigueur et aux référentiels d’interopérabilité
de l’ASIP. Et conformité aux modalités d’hébergement des données de santé à caractère personnel
Ces organismes et professionnels de santé ont 18 mois pour se mettre en conformité (soit fin avril 2012)

Le décret sur la télémédecine
Organisation des activités de télémédecine
• Programme National
• Inscription dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM*)
• Contrat particulier signé par le directeur de l’ARS
Financement
• Peut être assurée par la CCAM, les forfaits d’hospitalisation des établissements privés et publics, la
Liste des Produits et Prestations Remboursables
• Les activités de télémédecine peuvent aussi être financées par les MIGAC et les FIQCS (fonds
d'intervention pour la qualité et la coordination des soins), et bénéficier des dotations de l’état aux
établissements sociaux et médicaux sociaux (comme les EHPA).

Le décret sur la télémédecine
Organisation des activités de télémédecine
Projets "Télémédecine 1" lancé le 14 octobre par l’Agence des systèmes
d’information partagés de santé (Asip santé)
concerne la Téléconsultation, Télé-expertise, et la Téléassistance.
Le domaine de la télésurveillance n'en fait pas partie. Les systèmes de
télésurveillance seront intégrés au prochain appel à projet "Télémédecine 2".

Problématiques rencontrées
pour la pratique de la Télémédecine
4 Reconnaissance de ce nouveau mode de pratique
médicale
4 Adaptation des responsabilités médicales
4 Pérennité du fonctionnement et du financement
des réseaux de Télémédecine
4 Identifiant Patient pour la tenue du Dossier Patient
Télémédecine

US
France
Code Medicare CPT 93741: Contrôle
d’un DAI simple chambre sans
reprogrammation : 70$
Code CCAM DEMP001:
Contrôle et/ou reprogrammation d’un
DAI : 55.42€
Utilisation des codes sans reprogrammation
pour les télésuivis
En France
pas d’extension
possible
Pas de problème d’acte
pour le suivi des
prothèses à distance
Nécessité de rémunérer
le suivi des prothèses à
distance
Aux US 3 suivis sur 4 sont réalisés par
télétransmission.